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Conseil Municipal - cms Municipal du 15 07 2020
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 15 07 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'ISERE COMMUNE DE VIZILLE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Le 15 juillet 2020 à 19h00, le Conseil Municipal, convoqué le 08 juillet 2020, s'est réuni à la salle du conseil municipal en séance publique, sous la présidence de Madame TROTON Catherine, Maire. La séance commencée à 19h03 s'est terminée à 20h40. Présents : Mmes ARGOUD Marie-Claude, ARNAUD Anaïs, BERRICHE-DEFFONTAINE Saïda, DROULEZ Marie-Cécile, DURA Jennifer, EL KEBIR Meriem, GELORMINI Géraldine, HERMITTE Angélique, JACQUIER Séverine, LA ROCCAAudrey, TETE Anne-Marie, TROTON Catherine, YAHIAOUI Sakina. MM. BERNARD Philippe, BIZEC Jean-Claude, COIFFARD Lionel, FAURE Gilles, FORESTIER Gérard, GARCIA DE LA ROSA Sylvain, LAMARCA Louis, LAMY Bruno, LASSERRE Stéphane, MENDESS Ahmed, PASQUIOU Fabrice, SAMSON Jean-Luc, THUILLIER Michel, UGHETTO-MONFRIN Bernard. Procurations : Mme MENDEZ Chrislène à M. BERNARD Philippe. M. GARCIA Jean-Christophe à M. UGHETTO-MONFRIN Bernard. Secrétaire de séance : Mme TETE Anne-Marie. Approbation du procès-verbal de la réunion du 03 juillet 2020 : celui-ci est approuvé à l'unanimité. Additif à l'ordre du jour : Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte d'ajouter à l'ordre du jour les points suivants : • Création d'un emploi non permanent de droit public - Saisonnier encadrement des
sorties « piscine »
• Création d'un emploi non permanent de droit public - Saisonnier organisation et
animation « futsal »
Compte rendu des déléaations utilisées par le Maire En respect de l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire est amené à rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises. Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire (article L2122-22 du CGCT) : Conformément à la délibération du Conseil municipal en date du 22 février 2016, ['Assemblée prend acte de la communication des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données : Date
réception Préfecture 09.06.2020 09.06.2020 22.06.2020 24.06.2020
?
Décision 2020- URBA-
04 2020-
URBA-
05 2020- GF08 2020-
URBA-
06
Objet de la décision
Signature d'un avenant au bail commercial du camping dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 Signature d'un avenant aux baux commerciaux des entrepôts rue Paul Langevin, dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 et de la période de confinement Remboursement des billets de spectacles annulés en raison de la crise sanitaire engendrée par l'épidémie de COVID-19: « Charly » et « Jérémy FERRARI » Signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'un carrousel
Coût TTC
/ / / /
Date
passage en CM 15.07.2020 15.07.2020 15.07.2020 15.07.2020
2020-07-15-01, Fixation du nombre de commissions municipales Le Conseil Municipal fixe à dix le nombre de commissions municipales. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes :
ABSTENTION : 0 voix
POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix 2020-07-15-02, Installation des commissions municipales Le Conseil Municipal décide d'installer les dix commissions municipales de la façon suivante : 1 - Commission « Animations urbaines, relations avec le monde économique, participation des habitants et communication » Président : BERNARD Philippe
DURA Jennifer, ARGOUD Marie-Claude, MENDESSAhmed, EL KEBIR Meriem, UGHETTO-MONFRIN Bernard.
2 - Commission « Culture et patrimoine » Présidente : ARGOUD Marie-Claude
YAHIAOUI Sakina, EL KEBIR Meriem, BERNARD Philippe, GARCIA Jean-Christophe.
3 - Commission « Accès aux droits pour tous et action sociale » Président : LAMY Bruno
MENDEZ Chrislène, BERRICHE-DEFFONTAINE Saïda, ARNAUD Anaïs, HERMITTE Angélique. 4 - Commission « Jeunes vizillois et éducation » Présidente : EL KEBIR Meriem
LA ROCCA Audrey, MENDESS Ahmed, ARGOUD Marie-Claude, GARCIA DE LA ROSA Sylvain, DROULEZ Marie-Cécile.
5 - Commission « Tranquillité publique, bien vivre ensemble et solidarité » Président : THUILLIER Michel
PASQUIOU Fabrice, BERNARD Philippe, GARCIA DE LA ROSA Sylvain, EL KEBIR Meriem, SAMSON Jean-Luc.
6 - Commission « Vie associa » Présidente : TETE Anne-Marie
FAURE Gilles, MENDESS Ahmed, LAMARCA Louis, PASQUIOU Fabrice, BIZEC Jean-Claude.
7 - Commission « Travaux, urbanisme et logement » Président : LAMARCA Louis
ARNAUD Anaïs, LASSERRE Stéphane, GARCIA DE LA ROSA Sylvain, THUILLIER Michel, GELORMINI Géraldine.
8 - Commission « Transition numérique et envLronnementale» Président : FORESTIER Gérard
YAHIAOUI Sakina, GARCIA DE LA ROSA Sylvain, MENDEZ Chrislène, GARCIA Jean-Christophe.
9 - Commission « Intercommunalité » Président : COIFFARD Lionel
JACQUIER Séverine, LASSERRE Stéphane, LAMARCA Louis, FAURE Gilles, GELORMINI Géraldine.
10 - Commission « Budget et Personnel » Présidente : TROTON Catherine
THUILLIER Michel, ARGOUD Marie-Claude, LAMARCA Louis, FORESTIER Gérard, BIZEC Jean-Claude. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 22 voix CONTRE : 7 voix ABSTENTION : 0 voix
(Mmes DROULEZ, GELORMINI, HERMITTE, MM. BIZEC, GARCIA, SAMSON, UGHETTO-MONFRIN)
2020-07-15-03, Election des Deleguesau Contrat de rivière Romanche (SACO) Le Conseil Municipal désigne les délégués au Contrat de rivière Romanche (SACO) : Titulaire : THUILLIER Michel Suppléant : TETE Anne-Marie La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 22 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 7 voix
(Mmes DROULEZ, GELORMINI, HERMITTE.MM. BIZEC, GARCIA, SAMSON, UGHETTO-MONFRIN)
2020-07-15-04, Election du représentant à la SPL ALEC Le Conseil Municipal désigne le représentant à la société publique locale « Agence Locale de l'Energie et du Climat de la Grande Région Grenobloise » (SPL ALEC) : COIFFARD Lionel. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 22 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 7 voix
(Mmes DROULEZ, GELORMINI, HERMITTE.MM. BIZEC, GARCIA, SAMSON, UGHETTO-MONFRIN)
2020-07-15-05, Election des Délégués au Syndicat du Collège Le Conseil Municipal désigne les délégués au Syndicat du Collège : Titulaires
:
Suppléants
:
TETE Anne-Marie EL KEBIR Meriem LAMARCA Louis GARCIA DE LA ROSA Sylvain La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 22 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 7 voix
(Mmes DROULEZ, GELORMINI, HERMITTE.MM. BIZEC, GARCIA, SAMSON, UGHETTO-MONFRIN)
2020-07-15-06, Election des Délégués au Conseil d'Administration de la Maison dejietraite (EHPAD) Le Conseil Municipal désigne les délégués au Conseil d'Administration de la Maison de Retraite : Le Maire est membre de droit LAMY Bruno DURA Jennifer Les 2 membres extérieurs n'ont pas été nommés pour le moment. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 22 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 7 voix
(Mmes DROULEZ, GELORMINI, HERMITTE.MM. BIZEC, GARCIA, SAMSON, UGHETTO-MONFRIN) 2020-07-15-07, Fixation du nombre d'administrateurs du Conseil d'administration du CCAS Vu l'article R. 123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d'administrateurs du CCAS, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : Article 1 : de fixer à 15 le nombre d'administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
• Le Maire, Président de droit du Conseil d'administration du CCAS ; • 7 membres élus au sein du Conseil Municipal ; • 7 membres nommés par le Maire dans les conditions de ['article L. 123-6 du Code de
l'Action Sociale et des Familles.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2020-07-15-08, Election des Délégués au LPO Le Conseil Municipal désigne les délégués au Conseil d'Administration du Lycée Polyvalent des Portes de l'Oisans (LPO) : EL KEBIR Meriem LA ROCCA Audrey La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 22 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 7 voix
(Mmes DROULEZ, GELORMINI, HERMITTE.MM. BIZEC, GARCIA, SAMSON, UGHETTO-MONFRIN)
2020-07-15-09, Election des Délégués au Collège Le Conseil Municipal désigne les délégués au Conseil d'Administration du Collège : EL KEBIR Meriem LASSERRE Stéphane La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 22 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 7 voix
(Mmes DROULEZ, GELORMINI, HERMITTE.MM. BIZEC, GARCIA, SAMSON, UGHEFTO-MONFRIN)
2020-07-15-10, Election des Délégués au LPV Le Conseil Municipal désigne les délégués au Conseil d'Administration du Logement du Pays de Vizille (LPV) : COIFFARD Lionel, LAMARCA Louis, BERRICHE-DEFFONTAINE Saïda, LAMY Bruno, DROULEZ Marie-Cécile.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 26 voix CONTRE : 3 voix ABSTENTION : 0 voix
(Mme HERMITTE, MM. GARCIA, UGHETTO-MONFRIN)
2020-07-15-11, Election des Délégués au CT Le Conseil Municipal désigne les délégués au Comité Technique (CT) : Titulaires
Suppléants
TROTON Catherine THUILLIER Michel LAMARCA Louis BERRICHE-DEFFONTAINE Saïda FORESTIER Gérard EL KEBIR Meriem GELORMINI Géraldine UGHETTO-MONFRIN Bernard La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR: 26 voix CONTRE: 3 voix ABSTENTION : 0 voix
(Mme HERMITTE, MM. GARCIA, UGHETTO-MONFRIN)
2020-07-15-12, Election des Délégués à l'OMS Le Conseil Municipal désigne les délégués à l'Office Municipal des Sports (OMS) :
TETE Anne-Marie, LAMARCA Louis, BERNARD Philippe, PASQUIOU Fabrice, BIZEC Jean-Claude.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 26 voix CONTRE : 3 voix ABSTENTION : 0 voix
(Mme HERMITTE, MM. GARCIA, UGHETTO-MONFRIN)
2020-07-15-13, Election des Deléguésa la Mission Locale Le Conseil Municipal désigne les délégués à la Mission locale Alpes Sud Isère : Titulaire : JACQUIER Séverine Suppléant : MENDEZ Chrislène La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 22 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 7 voix
(Mmes DROULEZ, GELORMINI, HERMITTE.MM. BIZEC, GARCIA, SAMSON, UGHETTO-MONFRIN) 2020-07-15-14, Election des Délégués au SEDI Le Conseil Municipal désigne les délégués au Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI) : Titulaire : FORESTIER Gérard Suppléant : GARCIA DE LA ROSA Sylvain La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 22 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 7 voix
(Mmes DROULEZ, GELORMINI, HERMITTE.MM. BIZEC, GARCIA, SAMSON, UGHETTO-MONFRIN)
2020-07-15-15, Election du Délégué aux PFI Le Conseil Municipal désigne ARGOUD Marie-Claude en tant que déléguée de la commune aux Pompes Funèbres Intercommunales (PFI). La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR: 22 voix CONTRE :0 voix ABSTENTION : 7 voix
(Mmes DROULEZ, GELORMINI, HERMITTE,MM. BIZEC, GARCIA, SAMSON, UGHETTO-MONFRIN)
2020-07-15-16, Election des Délégués à laJVfaison des Loisirs Le Conseil Municipal désigne les délégués à la Maison des Loisirs : Titulaire : TETE Anne-Marie Suppléant : BERNARD Philippe La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 22 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 7 voix
(Mmes DROULEZ, GELORMINI, HERMITTE.MM. BIZEC, GARCIA, SAMSON, UGHETTO-MONFRIN)
2020-07-15-17, Election d'un représentant à l'ESCALE Le Conseil Municipal désigne LAMY Bruno en tant que représentant de la commune à l'ESCALE. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 22 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 7 voix
(Mmes DROULEZ, GELORMINI, HERMITTE.MM. BIZEC, GARCIA, SAMSON, UGHETTO-MONFRIN)
2020-07-15-18, Election de deux représentants au SICÇE Le Conseil Municipal désigne deux représentants au Syndicat Intercommunal de Coopération et des Compétences Enfance (SICCE) : Titulaire : TROTON Catherine Suppléant : EL KEBIR Meriem La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 22 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 7 voix
(Mmes DROULEZ, GELORMINI, HERMITTE.MM. BIZEC, GARCIA, SAMSON, UGHETTO-MONFRIN) 2020-07-15-19, Election des Délégués à la Commission handicapés Le Conseil Municipal désigne les délégués à la Commission handicapés :
Le Maire est membre de droit, ARGOUD Marie-Claude, YAHIAOUI Sakina, BERRICHE-DEFFONTAINE Saïda, LAMY Bruno, EL KEBIR Meriem, LASSERRE Stéphane, GARCIA Jean-Christophe, Le Directeur du CCAS Le Directeur des Services Techniques.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 25 voix CONTRE : 4 voix ABSTENTION : 0 voix
(Mmes DROULEZ, GELORMINI, MM. BIZEC, SAMSON)
2020-07-15-20, Election d'un représentant à VERCORS RESTAURATION Le Conseil Municipal désigne COIFFARD Lionel en tant que représentant de la commune à VERCORS RESTAURATION. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 22 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 7 voix
(Mmes DROULEZ, GELORMINI, HERMITTE.MM. BIZEC, GARCIA, SAMSON, UGHETTO-MONFRIN)
2020-07-15-21, Election du Délégué à la Sécurité routière Le Conseil Municipal désigne le délégué à la Sécurité routière : THUILLIER Michel. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 22 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 7 voix
(Mmes DROULEZ, GELORMINI, HERMITTE.MM. BIZEC, GARCIA, SAMSON, UGHETTO-MONFRIN)
2020-07-15-22, Election du Délégué aux questions de défense Le Conseil Municipal désigne le délégué aux questions de défense : THUILLIER Michel. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 22 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 7 voix
(Mmes DROULEZ, GELORMINI, HERMITTE.MM. BIZEC, GARCIA, SAMSON, UGHETTO-MONFRIN)
2020-07-15-23, Election du représentant à la Commission Locale de l'Eau du SAGE Drac- Romanche Le Conseil Municipal désigne le délégué à la Commission Locale de l'Eau du SAGE Drac- Romanche : LAMY Bruno. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 22 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 7 voix
(Mmes DROULEZ, GELORMINI, HERMITTE.MM. BIZEC, GARCIA, SAMSON, UGHETTO-MONFRIN)
2020-07-15-24, Election du Délégué à l'Association Familiale Intercommunale de Vizille (AFIV) Le Conseil Municipal désigne le délégué à l'Association Familiale Intercommunale de Vizille : MENDEZ Chrislène. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 22 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 7 voix
(Mmes DROULEZ, GELORMINI, HERMITTE.MM. BIZEC, GARCIA, SAMSON, UGHETTO-MONFRIN)
2020-07-15-25, Election des Délégués au Comité de Jumelage Le Conseil Municipal désigne les délégués au Comité de Jumelage :
ARGOUD Marie-Claude, LAMARCA Louis, BERNARD Philippe, YAHIAOUI Sakina, EL KEBIR Meriem, HERMITTE Angélique.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 25 voix CONTRE : 4 voix ABSTENTION : 0 voix
(Mmes DROULEZ, GELORMINI, MM. BIZEC, SAMSON)
2020-07-15-26, Election de deux représentants à la commission « Finances, Réseaux et Accessibilité » du SMMAG Le Conseil Municipal désigne deux représentants à la commission « Finances, Réseaux et Accessibilité » du SMMAG : Titulaire : GARCIA DE LA ROSA Sylvain Suppléant : THUILLIER Michel La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 22 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 7 voix
(Mmes DROULEZ, GELORMINI, HERMITTE.MM. BIZEC, GARCIA, SAMSON, UGHETTO-MONFRIN)
2020-07-15-27, Désianation d'un représentant à l'association « La Fourmi » Le Conseil Municipal désigne BERRICHE-DEFFONTAINE Saïda pour représenter la commune au sein de l'association « La Fourmi ». La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 22 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 7 voix
(Mmes DROULEZ, GELORMINI, HERMITTE.MM. BIZEC, GARCIA, SAMSON, UGHETTO-MONFRIN) 2020-07-15-28, Désicination des représentants pour l'association Espace Belledonne Le Conseil Municipal désigne, pour représenter la ville au sein de l'association Espace Belledonne : Titulaire : TROTON Catherine Suppléant : TETE Anne-Marie La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 22 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 7 voix
(Mmes DROULEZ, GELORMINI, HERMITTE.MM. BIZEC, GARCIA, SAMSON, UGHETTO-MONFRIN)
2020-07-15-29, Désignation des représentants au Comité de programmation Leader Belledonne Le Conseil Municipal désigne TROTON Catherine pour représenter la ville au Comité de programmation Leader Belledonne. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 22 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 7 voix
(Mmes DROULEZ, GELORMINI, HERMITTE.MM. BIZEC, GARCIA, SAMSON, UGHETTO-MONFRIN)
2020-07-15-30, l nstitution des commissions de contrôle des listes électorales Le Conseil Municipal désigne les 5 conseillers municipaux suivants qui composeront les commissions de contrôle des listes électorales en tant que titulaires : BERRICHE-DEFFONTAINE Saïda, YAHIAOUI Sakina, MENDEZ Chrislène, SAMSON Jean-Luc, HERMITTE Angélique. et 5 conseillers municipaux suivants qui composeront les commissions de contrôle des listes électorales en tant que suppléants : JACQUIER Séverine, DURA Jennifer, PASQUIOU Fabrice, BIZEC Jean-Claude, UGHETTO-MONFRIN Bernard. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2020-07-15-31, Désignation d'un représentante l'AURG Le Conseil Municipal désigne LASSERRE Stéphane pour représenter la commune au sein de l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG). La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 22 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 7 voix
(Mmes DROULEZ, GELORMINI, HERMITTE.MM. BIZEC, GARCIA, SAMSON, UGHETTO-MONFRIN)
10 2020-07-15-32, Désignation d'un représentant à la SPL EAUX DE GRENOBLE ALPES Le Conseil Municipal désigne COIFFARD Lionel pour représenter la commune au sein de la SPL EAUX DE GRENOBLE ALPES. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 22 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 7 voix
(Mmes DROULEZ, GELORMINI, HERMITTE.MM. BIZEC, GARCIA, SAMSON, UGHETTO-MONFRIN)
2020-07-15-33, Délégations données au Maire Suite à l'élection de Madame TROTON Catherine, au mandat de Maire de la ville de VIZILLE, l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), prévoit que le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, gérer directement un certain nombre d'affaires courantes limitativement énumérées dans l'article mentionné ci-dessus. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-21, L.2122- 22 et L.2122-23 ; 2015-991 du 07 août 2015 et notamment ses articles 126 et 127 ; Considérant la nécessité de faciliter la bonne marche des affaires communales, le Conseil Municipal propose de charger le Maire, pour la durée du mandat : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2° De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; 3° De procéder , dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au 111 de l'article L. 1618-2 et au a) à ['article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du e) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; et d'en autoriser la subdélégation conformément à l'article L. 2122- 19; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;
11 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, lorsque le montant du dommage est au maximum de 10 000 € ; 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieur à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans les lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal soit 1 000 000 d'euros ; 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; 22° D'exercer au nom de la commune le droit de propriété défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ; 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 25° D'exercer au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; 26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions.
12 27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au l de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au l de l'article L. 123-19 du code de l'environnement. Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 22 voix CONTRE : 4 voix ABSTENTION : 3 voix
(Mmes DROULEZ, GELORMINI, (Mme HERMITTE, MM. BIZEC, SAMSON) MM. GARCIA, UGHETTO-MONFRIN)
2020-07-15-34, Création d'un emploi Dermanent - Catégorie C - Accompaanement SDécialisé à l'éducation de l'enfant en écoles maternelles Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité des services, Considérant la déclaration de vacance d'emploi effectuée auprès du Centre de Gestion de l'Isère et enregistrée sous le n° V038191 13102001, Considérant l'avis favorable du Comité Technique en date du 9 juin 2020, Le Conseil Municipal décide, à compter du 1er septembre 2020 :
De créer un poste correspondant au cadre d'emploi des Agents Territoriaux Spécialisés en écoles maternelles (catégorie C) à Temps Non Complet de 30h45 hebdomadaires. D'autoriser le Maire à signer tous documents utiles. De modifier en conséquence le tableau des effectifs. D'inscrire les crédits nécessaires au budget de l'exercice concerné.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2020-07-15-35, Création d'un emploi permanent - Catégorie C - Accompagnement à l'éducation de l'enfant en écoles maternelles Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité des services, Considérant la déclaration de vacance d'emploi effectuée auprès du Centre de Gestion de l'Isère et enregistrée sous le n° V0382007000059096, Considérant l'avis favorable du Comité Technique en date du 9 juin 2020, Considérant l'accord de l'intéressé(e),
13 Le Conseil Municipal décide, à compter du 1CT septembre 2020 :
De créer un poste correspondant au grade d'Adjoint d'Animation principal de 2° classe (catégorie C) à Temps Non Complet (30h45 hebdomadaires). De supprimer un poste correspondant au grade d'Adjoint d'Animation principal de 2° classe (catégorie C) à Temps Non Complet (14h00 hebdomadaires). D'autoriser le Maire à signer tous documents utiles. De modifier en conséquence le tableau des effectifs. D'inscrire les crédits nécessaires au budget de l'exercice concerné.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2020-07-15-36, Augmentation d'une durée hebdomadaire - Catégorie Ç - Gestion et coordination des accueils périscolaires Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité des services, Considérant l'ajustement du temps de travail de l'intéressé(e) avec la prise en compte des heures complémentaires effectuées de manière pérenne, Considérant l'accord de l'intéressé(e), Le Conseil Municipal décide, à compter du 1er septembre 2020 :
De modifier un poste sur un grade d'Adjoint d'Animation principal de 1° classe (catégorie C) d'un Temps Non Complet de 29h30 vers un Temps Non Complet de 32h00 hebdomadaires. D'autoriser le Maire à signer tous documents utiles. De modifier en conséquence le tableau des effectifs. D'inscrire les crédits nécessaires au budget de l'exercice concerné.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2020-07-15-37, Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour l'attribution d'une subvention relative aux missions d'études (DIAGNOSTIC, AVP et BASE) pour le projet de restauration de l'église prieurale Notre-Dame de Vizille Les membres du Conseil Municipal : • autorisent Madame le Maire à solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles afin de
bénéficier d'une subvention, dans le cadre des études patrimoniales pour des actions de conservation et de restauration de monuments historiques, pour la réalisation des missions DIAGNOSTIC, AVP et BASE concernant le projet de restauration de l'église prieurale Notre Dame de Vizille (Isère) classée Monument Historique,
• approuvent les modalités du plan de financement prévisionnel joint en annexe de la présente
délibération.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix
14 2020-07-15-38, Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l'attribution d'une subvention relative aux missions d'études (DIAGNOSTIC, AVP et BASE) pour le oroiet de restauration de réalise prieurale Notre-Dame de Vizille Les membres du Conseil Municipal : • autorisent Madame le Maire à solliciter le Conseil Départemental de l'Isère afin de bénéficier
d'une subvention, dans le cadre des études patrimoniales pour des actions de conservation et de restauration de monuments historiques, pour la réalisation des missions DIAGNOSTIC, AVP et BASE concernant le projet de restauration de l'église prieurale Notre Dame de Vizille (Isère) classée Monument Historique,
• approuvent les modalités du plan de financement prévisionnel joint en annexe de la présente
délibération.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2020-07-15-39, Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour l'attribution d'une subvention relative aux missions d'études (DIAGNOSTIC. AVP et BASE) pour le projet de restauration de l'église prieurale Notre-Dame de Vizille Les membres du Conseil Municipal : • autorisent Madame le Maire à solliciter le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes afin de
bénéficier d'une subvention, dans le cadre des études relatives au plan de préservation et mise en valeur du patrimoine régional, pour la réalisation des missions DIAGNOSTIC, AVP et BASE concernant le projet de restauration de l'église prieurale Notre Dame de Vizille (Isère) classée Monument Historique,
• approuvent les modalités du plan de financement prévisionnel joint en annexe de la présente
délibération.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2020-07-15-40, Création d'un emploi non permanent de droit public - Saisonnier encadrement des sorties « piscine » Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique, et notamment ses articles 3 1° et 3 2°, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Considérant la nécessité des services pour l'encadrement de sorties « piscine » en direction des familles durant le mois d'août 2020,
15 Le Conseil Municipal décide, à compter du 1er août 2020 :
De recruter un agent contractuel à temps non complet (8h hebdomadaires) sur le 1er grade du cadre d'emplois des Adjoints Territoriaux d'Animation (catégorie C). De lui verser la rémunération statutaire calculée par référence aux indices brut/majoré du 1er échelon du grade de recrutement. D'autoriser le Maire à signer tous documents utiles. D'inscrire les crédits nécessaires au budget de l'exercice concerné.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2020-07-15-41, Création d'un emploi non permanent de droit public - Saisonnier organisation et animation « futsal » Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique, et notamment ses articles 3 1° et 3 2°, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Considérant la nécessité des services pour l'organisation et l'animation d'activités « futsal » en direction des jeunes durant le mois d'août 2020, Le Conseil Municipal décide, à compter du 1er août 2020 :
De recruter un agent contractuel à temps non complet (3h hebdomadaires) sur le 1er grade du cadre d'emplois des Adjoints Territoriaux d'Animation (catégorie C). De lui verser la rémunération statutaire calculée par référence aux indices brut/majoré du 1er échelon du grade de recrutement. D'autoriser le Maire à signer tous documents utiles. D'inscrire les crédits nécessaires au budget de l'exercice concerné.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix Pour copie certifiée conforme.
Le Maire, Catherine TROTON
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