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Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Rieux-Minervois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7615264321130091113 cr 21 12 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Union Européenne,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
L’an deux mille seize, le 12 Décembre, à 18 h,
Le conseil municipal de la commune de Rieux-Minervois, dûment convoqué le 1* Décembre 2016, s’est réuni en session ordinaire, dans le salon d’honneur de la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre Destrem, Maire.
18 présents : Mmes et MM. DESTREM Pierre, JAMMES Nelly, RIBA Albert, TAILLEFER Bernadette, YAGUES Bernard, VARALDA Anne-Marie, CARRE Annick, DURAND Jean- Régis, ZOCCARATO Jeanine, GUILHAUMON Jean, SAURY Jean-Paul, ROQUE Bento, De CROZALS Anne, CONTE Yoann, THERET Marion, DESTAINVILLE Alain, VASSAL Didier, CAZANAVE Liliane.
1 absente : Mme CHAVINIER Anne.
1 procuration : Mme CHAVINIER Anne à Mme ZOCCARATO Jeanine.
Total des membres présents : 18 sur 19
Total des membres représentés : 1 sur 19.
Le Conseil ayant reconnu que les convocations étaient régulières et que le quorum était atteint, Monsieur le Président déclare la séance ouverte à 18 h. Il demande à l’assemblée de procéder à la nomination d’un secrétaire de séance (art. 5 loi du 05 avril 1884).
Madame TAILLEFER Bernadette a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Madame JAMMES Nelly, Adjointe, a fait la lecture du Procès-Verbal du 21 Octobre 2016. Ce procès-verbal a été rédigé par Madame TAILLEFER Bernadette, secrétaire de séance.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
1 — Présentation et projet de délibération nouveau régime indemnitaire RIFSSEP_ (par
Marylise DURAND, Adjoint Administratif Principal)
Au 1% Janvier 2017, un nouveau régime indemnitaire sera applicable au personnel communal. Le Conseil Municipal votera une enveloppe globale et le Maire attribuera les montants aux agents par arrêtés individuels. Le projet de délibération porte sur la répartition des agents dans les différents groupes, sur les critères d’évaluation et sur les modalités de versement du RIFSEEP. Approuvé à l’unanimité.
2) - RECENSEMENT DE LA POPULATION
Chaque 5 ans, la commune procède au recensement de la population. Le Territoire de la commune est divisé en 5 secteurs, quadrillé chacun par un agent. Il faut donc créer 5 postes d’agents recenseurs, plus deux agents coordonnateurs. Les 5 agents recenseurs sont : Philippe CARRE, Sébastien AGNEL, Jacques VALLS, Rose-Marie GARCIA et Pierre Quentin SAURY. Les coordonnateurs sont Marylise DURAND et Brigitte MARTY.
Approuvé à l’unanimité.
3 - ASSERMENTATION D'UN AGENT - SERVICE URBANISME
La commune souhaite assermenter un agent au sein du service urbanisme.
Il a été proposé la candidature de Monsieur CARRE Philippe, qui est déjà assermenté, qui a participé à une formation, accompagné par Monsieur DURAND Jean-Régis et qui possède déjà une certaine expérience, étant donné son ancienne profession dans la gendarmerie.
Approuvé à l'unanimité.
4 - INDEMNITE DE CONSEIL - TRESORIERE
Délibération concernant l'indemnité de conseil de Mme Debonno, trésorière, et s’élevant à 269, 25 euros, de Juillet à décembre 2016. Prestations de 2017.
Approuvé à l’unanimité.
5 - ASSISTANCE BUDGETAIRE — HONORAIRES KPMG
Afin d’élaborer le budget 2017, la commune fait appel à la société KPMG. Le coût de cette prestation est plafonné à 9380 euros HT.
Approuvé à l’unanimité.
6 - NOUVEAUX STATUTS CARCASSONNE AGGLO
Le Conseil est invité à délibérer sur la modification des statuts de Carcassonne Agglo suite à la Loi Notre. Modifications / Extension des compétences ;
1 Contre —2 Abstentions, Adopté à la majorité.
7 - DECISION MODIFICATIVE - Section d’Investissement
Afin de ciore l’opération Aménagement de la Place Rambaud, il manque 7046, 73 euros. Cette somme sera déduite du compte des dépenses imprévues.
Approuvé à l’unanimité.
8 - DEMANDE DE VERSEMENT D’UNE PREMIERE PARTIE DE LA SUBVENTION PAR ANTICIPATION A LA BIBLIOTHEQUE/MEDIATHEQUE
Chaque année, la collectivité vers en janvier la moitié de la subvention, soit 7500 euros. Approuvé à l’unanimité.
9 - MODALITE DE TRANSFERT DE LA LOCATION DU BATIMENT ALGECO (Présenté par Mme JAMMES Nelly, adjointe) — A compter du 1” Janvier 2017, le CIAS Agglo Carcassonne transfère le contrat de la location de l’Algeco. Coût pour une année : 10 906, 20 euros TTC, depuis 2013. La compétence revient aux communes.
On pourrait étudier plusieurs autres solutions d’ici Juillet 2017.
Approuvé à l’unanimité.
10 — Subvention Restos du cœur
(Présentation Mme JAMMES Nelly, adjointe) -L’association a trouvé un local sur Rieux, à la Zone Artisanale, (environ 120 mètres carrés, parking, bureau) pour un loyer de 650 euros (le propriétaire a consenti une baisse de 50 euros mensuels). Il est demandé une participation aux communes concernées : 5 euros par famille et par mois. Pour Rieux, 18 familles en bénéficient, soit 47 personnes dont 2 bébés. Ce qui correspondrait à 90 euros/mois, 1080 euros /an et 1512 euros avec les frais d'électricité, etc.
Le Conseil émet le souhait de plafonner à 1500 euros pour 12 mois, concernant 2017 ; Approuvé à l’unanimité.
Questions diverses :
° A l’école maternelle, Madame CAZANAVE Liliane informe que, sur les souches bordant la clôture, des sarments longs risquent de blesser les enfants. ® Madame JAMMES Nelly remplacera Monsieur DURAND Jean-Régis au poste de « correspondant défense ».
Approuvé à l’unanimité.
* À propos du prochain achat d’un terrain de Mme CHAVINIER, pour une proposition à 11, 67 euros le mètre carré, le bureau d’études doit se renseigner.
° Projet, pour début janvier, de monter une antenne, à l’école élémentaire, pour que les écoliers puissent écouter pendant une dizaine de minutes, les dialogues avec la station spatiale. ° Remerciements de Mme JAMMES Nelly à Mme ZOCCARATO Jeanine, Mme CARRE Annick, Monsieur DURAND Jean-Régis, pour diverses raisons.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 h 30.
Fait en Mairie le 19 Décembre 2016
Le Maire Pierre Destrem.