Compte-Rendu - 3024814111130091409 cr 29 03 18

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Compte-Rendu - 3024814111130091409 cr 29 03 18 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Rieux-Minervois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3024814111130091409 cr 29 03 18)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 MARS 2018

L’an deux mille dix-huit, le 29 Mars, à 18h,

Le conseil municipal de la commune de Rieux-Minervois, dûment convoqué le 22 Mars 2018, s’est réuni en session ordinaire, dans le salon d’honneur de la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre Destrem, Maire.

17 présents : Mmes et MM. DESTREM Pierre, JAMMES Nelly, RIBA Albert, TAILLEFER Bernadette, YAGUES Bernard, VARALDA Anne-Marie, CARRE Annick, DURAND Jean- Régis, ZOCCARATO Jeanine, CHAVINIER Anne, SAURY Jean-Paul, RODRIGUES ROQUE Benoît, De CROZALS Anne, CONTE Yoann, DESTAINVILLE Alain, VASSAL Didier, CAZANAVE Liliane.

2 absents : M. GUILHAUMON Jean — Mme THERET Marion.

2 procurations : M. GUILHAUMON Jean à M. RIBA Albert

Mme THERET Marion à Mme ZOCCARATO Jeanine.

Total des membres présents : 17 sur 19

Total des membres représentés : 2 sur 19.

Le Conseil ayant reconnu que les convocations étaient régulières et que le quorum était atteint, Monsieur le Président déclare la séance ouverte à 18 h. Il demande à l’assemblée de procéder à la nomination d’un secrétaire de séance (art. 5 loi du 05 avril 1884).

Madame TAILLEFER Bernadette a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.

Madame JAMMES Nelly, Adjointe, a fait la lecture du Procès-Verbal du 18 Décembre 2018. Ce procès-verbal a été rédigé par Madame TAILLEFER Bernadette, secrétaire de séance. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1 -VOTE TAUX FISCALITE 2018 :

Il est proposé à l’assemblée de conserver les mêmes taux. Taxe d’habitation : 18, 45 % - Taxe Foncière Bâti : 39,53% - Taxe Foncière Non Bâti : 115,99 %

Adopté à l’unanimité

2 -CONVENTION DE MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE POLICE MUNICIPALE PLURICOMMUNALE

Les communes de Peyriac-Minervois, La Redorte, Azille, Pépieux, Saint-Frichoux, Aigues

Vives et Rieux Minervois souhaitent mettre en place ce service.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de valider ce service, pour une durée hebdomadaire de 4 heures pour la commune de Rieux Minervois, à compter du 1% Juillet 2018.Les missions : Accidents de la route, animaux errants, problèmes de circulation/problèmes de signalisation routière, dégradations équipements communaux, désordres sur la voie publique, différents de voisinage ou familial, déclarations de feux, fuites de gaz, occupations du domaine public par les gens du voyage ou particuliers, entreprises, incivilités agressions, insalubrité, dépôts sauvages, nuisances sonores, infractions au code de l’urbanisme (si assermenté), présence d’objets ou individus suspects, l’information de la population en matière de règlementation, stationnement abusif de véhicules, sécurité des écoles.

Les missions peuvent varier en fonction des besoins de chaque commune.

Madame GARCIA Rose-Marie, secrétaire, informe que cette personne sera rattachée au personnel de Peyriac, qui, la 1°* année, prendra tout à sa charge. Il y a une convention pour 3 ans, avec une intervention de 4 heures par semaine (5 738 euros) et possibilité d’appeler en cas d’urgence. Notre village devra ensuite participer aux frais d’investissement (voiture et équipement), soit 3 750 euros (uniquement la première année pour l’investissement). 5 Abstentions — Adopté à la majorité.

3 — MISE A DISPOSITION - UTILISATION SALLES MAIRIE/DEPARTEMENT Monsieur DESTREM Pierre déclare que la mairie met à disposition du Département, des salles pour : les permanences de l’assistante sociale (le mardi) — les permanences médicales infantiles (PMD) chaque 15 jours — les permanences occasionnelles.

Une convention est nécessaire pour le prêt de ces salles.

Adopté à l’unanimité.

4 - QUESTIONS DIVERSE.

- Demande de donner au passage piétonnier récemment emménagé autour de l’église, l’appellation de «Passage Arnaud Beltrame », à la mémoire d’une des victimes des attentats de Carcassonne et Trèbes, survenus le 23 Mars. Le Conseil étant d’accord, il faudra prendre une délibération, ce point n’étant pas à l’ordre du jour.

- Recommander aux gens qui font appel aux services techniques pour les encombrants de bien les entasser, afin d’éviter leur dispersion.

- _ Problème des poubelles à proximité de l’église.

- Madame LAVEYSSIERE, de La COVALDEM, qui avait proposé une rencontre avec les élus, reviendra pour étudier plusieurs emplacements éventuels

- Interdiction par l’inspecteur des Bâtiments de France Monsieur François BRETON, de placer les poubelles à l’emplacement initialement prévu, à l’espace dégagé par la démolition de remises, près de l’église.

- _ Provoquer une réunion avec Monsieur BRETON et la COVALDEM.

- Problème d ‘un chemin près de la campagne de Saint Louis. Ce chemin présente des ornières qui risquent d’occasionner un danger pour les tracteurs et autres véhicules. - Problème de l’état de la route sur la déviation.

-__ Nécéssité de réparation d’une gouttière à la Maison de la Nature.

- Projet Bourg Centre qui doit être présenté, avant le 31 Mars 2018.

- Souhait d’implanter la Calendreta «Los Cascamels » et le Pôle Culturel occitan du Minervois à Rieux, sur le site de l’ex-Cat Les Hirondelles. Le vendeur a octroyé un crédit vendeur sur la vente du bâtiment : la moitié du prix du bâtiment ne sera réglée que sous 4 ans. Le Crédit Agricole sollicite que la mairie de Rieux se porte caution à hauteur de ce dernier, soit 85 000 euros et sur 4 ans maximum.

La parole étant donnée au public

Il est demandé à qui faut-il s’adresser en cas de problème, à la police municipale ou à la gendarmerie ?

Concernant la mise en place d’une police communale pluricommunale, quelques points ne font pas partie de la mission. Le principe est de faire le 17, il faut une bonne coordination.Reproche à la municipalité sa gestion financière et l’absence de secrétaire générale.

Demande également un plan de formation et les compétences des employés. Il faudrait un organigramme pour les employés.

Par rapport au problème de commandement avec les employés municipaux, ces derniers ont fait venir le syndicat Force Ouvrière qui a convoqué l’adjoint Bernard Yagues.

Ont été énoncés par les employés, plusieurs faits que l’on reproche à Monsieur Bernard Yagues, adjoint.

Monsieur le Maire, désormais, donnera le travail aux employés. Il demande alors s’il n’y a plus rien à débattre. En l’absence de réponse, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures

Fait en Mairie, le 4 Avril 2018

Le Maire, Pierre DESTREM.