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Arrêté - Arrete 26 078 10022026 Prolong Arr 25 872 RTCS 11 ru de la Station etancheite parking Hector Berlioz
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 078 10022026 Prolong Arr 25 872 RTCS 11 ru de la Station etancheite parking Hector Berlioz)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
2026/..
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie — VB/CB/RT/SB
ARRETE n° 26-078
Prolongation de l’arrêté 25-872
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
11 Rue de la Station Franconville-La-Garenne
Travaux d’étanchéité sur les édicules du Parking Hector Berlioz
et neutralisation stationnements du parking communal de la Mairie
TRAVAUX DU 14 FÉVRIER AU 31 MARS 2026
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT Les travaux d'étanchéité sur les édicules du parking Hector Berlioz, 2 Allé Hector Berlioz
sur le territoire de Franconville-la-Garenne.
CONSIDERANT La demande de prolongation formulée par la Société ETS A. PHILIPPON -— 7 Avenue des
Cures -95 580 Andilly, en date du 04 décembre 2025, représenté par Mme. MARTINS Sylvia, numéro :
01 34 17 47 40, mail: a-philippon-d@demat.sogelink.fr pour le compte de la Mairie de
Franconville-la-Garenne.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que ces travaux sont susceptibles d'entraîner une gêne pour la circulation, le
stationnement et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 14 février au 31 mars 2026, de 9h00 à 16h00, sont autorisés les travaux d'étanchéité
sur les édicules au 2 Allée Hector Berlioz sur le territoire de Franconville-la-Garenne.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043-95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°26-078 2026/..
ARTICLE 2 : Les véhicules de ETS A. PHILIPPON seront autorisés à stationner dans l'emprise
du chantier.
ARTICLE 3 : La Société ETS A. FILIPPON est autorisée à neutraliser 3 places de stationnement sur le parking communal de la Mairie pour la base vie et le stockage du matériel. Charge au
permissionnaire de réaliser la neutralisation et la sécurisation de ces espaces.
ARTICLE 4 : Une circulation piétonne d’au moins 1,40 m sera maintenue pour permettre le passage
des piétons et des personnes à mobilité réduite. Si la circulation sur le trottoir n’est pas
possible, elle sera reportée sur le trottoir opposé, avec mise en place d’une déviation
adaptée.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou
pour toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est délivrée à titre gracieux.
ARTICLE 7 : Le demandeur s'engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux
travaux de remise en état aux frais du demandeur.
ARTICLE 8 : Le bénéficiaire est seul responsable de son fait, de celui de son personnel et des biens
dont il a la garde pour tout dommage corporel, matériel ou immatériel résultant des
travaux d'aménagement ou de l’occupation des espaces autorisés, notamment :
° aux biens d'équipement, matériels et marchandises de toute nature,
° aux personnes physiques.
ARTICLE 9 : Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour
couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
ARTICLE 10: La signalisation réglementaire sera installée et entretenue, par l'entreprise ETS A.
PHILIPPON.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera affiché, par l'entreprise, au moins 48 heures ouvrées à l'avance.
ARTICLE 12 : La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
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Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043-95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00 Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°26-078 2026/..
ARTICLE 13 : Le présent arrêté sera notifié à Madame Sylvia MARTINS pour l’entreprise ETS A. PHILIPPON,
Une copie sera adressée à :
e Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
e Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d'Ermont,
e Monsieur le Chef de La Police Municipale,
e Madame La Directrice Générale des Services,
e Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
e Syndicat Emeraude,
e S.CHS,
e Société des Cars Lacroix,
e Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX.
Par délégation du Mair
Franck GAILLARD
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Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr