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Conseil Municipal - Feuillet Cloture du 7 fevrier 2023
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Feuillet Cloture du 7 fevrier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Télécommunications et internet,
|
( Et
rt
MAIRIE
de SALLES
Feévirircer
de
CISTURE
CONSEIL
MUNICIPAL
du
7
février
2023
-ARBUISSONNAS EN BEAUJOLAIS
Présents
:—
PARIZOT
Stéphane
- GUILLARME
Grégory
- DENIZOT
Eric
- PINEAU
Marc-Henri
-
BOUCHARD
- Dominique
- MONTVERNAY
Didier
- RAMPON
Pascal
-- JOMAIN
Chloé
-—-
MORAND
Frédéric
- ZOCCHETTI
Céline
Excusé
(s):
FOURNIER
Michael
(procuration
à
Mme
JOMAIN
Chloé)
- SAUZE-PARIZOT
Vanessa
(Procuration
à
Mr
GUILLARME
Grégory)
Absent
(s):
Démissions: ROGNARD
Carole
- PICOD
Edouard
- BOIS
Marjorie
Secrétaire
de
séance: DENIZOT
Eric
Date
d'affichage
:
Samedi
11
février
2023
N°
Objet
Abstentions
Pour
Contre
05/23
Révision
Loyer
Mr
KOOMEN
Nathan
178
rue
de
la
Voûte,
au
1er
mars
2023
(473,27
€/mois)
06/23
Accord
et
utilisation
subvention
(1 414
€)
au
titre
des
amendes
de
police
pour
changement
panneaux
sortie
et
entrée
agglomération
07/23
Classement
et
Déclassement
"Route
des
Combes"
et
"Chemin
du
Cuvage"
+
Echange
de
terrains
entre
la commune
et
la société
FONC'INVEST
08/23
Déclassement
"Chemin
des
Vignerons"
de
la voirie
rurale
09/23
Modification
tableau
Voirie
Rurale
10/23
Enquête
publique
Déclassement
partie
des
voies
communales
N°
102
"Route
des
Combes"
et
N°117
"Chemin
du
Cuvage"
Le
Maire,
Stéphane
PARIZOT
Le
secrétaire,
Eric
DENIZOT