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Arrêté - Arrete EP M1 PLUI PAX
Arrêté - ARRETE MAJ2 PLUi
Déliberation - Delib Modalites Concertation MODIF2 PLUI
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Modalites Concertation MODIF2 PLUI)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 30 juin 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 102 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Julie ARIAS - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Marie BATOUX - Sabine BERNASCONI - Julien BERTEI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Marylène BONFILLON - Stéphanie BRAISE - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Philippe CAHN - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Emilie CANNONE - Laure- Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Betty CARVOU - Philippe CHARRIN - Pascal CHAUVIN - Sophie CHAVE - Jean-François CORNO - Georges CRISTIANI - Anne-Marie D’ESTIENNES D’ORVES - Lionel DE CALA - Sylvaine DI CARO - Alexandre DORIOL - Marc FERAUD - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Lydia FRENTZEL - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - David GALTIER - Audrey GARINO - Gerard GAZAY - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Frédéric GIBELOT - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean- Pierre GIORGI - Christophe GONZALEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Patrick GRIMALDI - Yannick GUERIN - Roger GUICHARD - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Christine JUSTE - Arnaud KELLER - Pierre LAGET - Philippe LEANDRI - Camélia MAKHLOUFI - Richard MALLIE - Bernard MARANDAT - Sandrine MAUREL - Hervé MENCHON - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - José MORALES - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Didier PARAKIAN - Anne-Laurence PETEL - Jocelyne POMMIER - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Michel ROUX - Laure ROVERA - Franck SANTOS - Eric SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Françoise TERME - Nathalie TESSIER - Martine VASSAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ représenté par Julie ARIAS - Michel AMIEL représenté par Sophie CHAVE - Mireille BALLETTI représentée par Emilie CANNONE - Moussa BENKACI représenté par Sylvaine DI CARO - François BERNARDINI représenté par Patrick GRIMALDI - André BERTERO représenté par Anne REYBAUD - Corinne BIRGIN représentée par Camélia MAKHLOUFI - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA représentée par Jean-Pascal GOURNES - Sarah BOUALEM représentée par Pierre LAGET - Doudja BOUKRINE représentée par Lydia FRENTZEL - Valérie BOYER représentée par Bruno GILLES - Joël CANICAVE représentée par Pierre HUGUET - Martin CARVALHO représenté par Jean-Pierre SERRUS - Eric CASADO représenté par Claudie MORA - Jean-Pierre CESARO représenté par Marylène BONFILLON - Saphia CHAHID représentée par Anne-Marie D’ESTIENNES D’ORVES - Emmanuelle CHARAFE représentée par Gerard GAZAY - Jean-Marc COPPOLA représenté par Olivia FORTIN - Bernard DEFLESSELLES représenté par Alexandre DORIOL - Bernard DESTROST représenté par Jean-Pierre GIORGI - Vincent DESVIGNES représenté par Fabrice POUSSARDIN - Cédric DUDIEUZERE représenté par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Chantal GARCIA représentée par Guy BARRET - Eric GARCIN représenté par Romain BUCHAUT - Hélène GENTE-CEAGLIO représentée par Franck SANTOS - Hervé GRANIER représenté par Daniel GAGNON - Stéphanie GRECO DE CONINGH représentée par Lionel DE CALA - Frédéric GUELLE représenté par Didier PARAKIAN - Sophie GUERARD représentée par Eric SEMERDJIAN - Frédéric GUINIERI représenté par Georges CRISTIANI - Prune HELFTER-NOAH représentée par Perrine PRIGENT - Nicolas ISNARD représenté par David YTIER - Sophie JOISSAINS représentée par Marc FERAUD - Nicole JOULIA représentée par Vincent GOYET - Philippe KLEIN représenté par Michel ROUX - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE
Signé le 30 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 1 juillet 2025
Publié le 01 juillet 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-008-18212/25/CM
représenté par Sandrine MAUREL - Vincent LANGUILLE représenté par Betty CARVOU - Maxime MARCHAND représenté par Yannick GUERIN - Marie MARTINOD représentée par Didier REAULT - Véronique MIQUELLY représentée par Laure-Agnès CARADEC - Yves MORAINE représenté par Sabine BERNASCONI - Pascale MORBELLI représentée par Loïc GACHON - Lourdes MOUNIEN représentée par Patrick AMICO - Christian NERVI représenté par Philippe GINOUX - Grégory PANAGOUDIS représenté par Anne-Laurence PETEL - Patrick PAPPALARDO représenté par Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Benoît PAYAN représenté par Marie BATOUX - Roger PELLENC représenté par David GALTIER - Christian PELLICANI représenté par Laure ROVERA - Philippe PIGNON représenté par Philippe LEANDRI - Catherine PILA représentée par Solange BIAGGI - Henri PONS représenté par Martine VASSAL - Maryse RODDE représentée par Frédéric VIGOUROUX - Denis ROSSI représenté par Marion BAREILLE - Alain ROUSSET représenté par Sophie AMARANTINIS - Isabelle ROVARINO représentée par Daniel AMAR - Michel RUIZ représenté par Jean-François CORNO - Laurence SEMERDJIAN représentée par Claude FERCHAT - Aïcha SIF représentée par Jean-Marc SIGNES - Francis TAULAN représenté par Stéphanie BRAISE - Guy TEISSIER représenté par Marine PUSTORINO-DURAND - Amapola VENTRON représentée par Christian AMIRATY - Anne VIAL représentée par Hervé MENCHON - Ulrike WIRMINGHAUS représenté par Julien BERTEI.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Nicolas BAZZUCCHI - Laurent BELSOLA - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Kayané BIANCO - Linda BOUCHICHA - Jacques BOUDON - Nadia BOULAINSEUR - Michel BOULAN - Romain BRUMENT - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Mathilde CHABOCHE - Gaby CHARROUX - Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Frédéric CORNAIRE - Jean-Jacques COULOMB - Robert DAGORNE - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Monique FARKAS - Gérard FRAU - Agnès FRESCHEL - Samia GHALI - Magali GIOVANNANGELI - Philippe GRANGE - Sophie GRECH - Jean-Christophe GRUVEL - Claudie HUBERT - Hatab JELASSI - Sébastien JIBRAYEL - Cédric JOUVE - Vincent KORNPROBST - Anthony KREHMEIER - Michel LAN - Éric LE DISSES - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Remi MARCENGO - Régis MARTIN - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Eric MERY - Yves MESNARD - Marie MICHAUD - Yannick OHANESSIAN - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Claude PICCIRILLO - Patrick PIN - Bernard RAMOND - Stéphane RAVIER - Dona RICHARD - Pauline ROSSELL - Lionel ROYER-PERREAUT - Michèle RUBIROLA - Paul SABATINO - Florian SALAZAR-MARTIN - Valérie SANNA - Jean-Yves SAYAG - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Marie-France SOURD GULINO - Gilbert SPINELLI - Marcel TOUATI - Catherine VESTIEU - Jean- Louis VINCENT - Yves WIGT - Ali YATSOU - Karima ZERKANI-RAYNAL.
Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Gérard AZIBI à 9h26 - Jean-Marc SIGNES à 9h37 - Marie BATOUX à 9h40 - Audrey GARINO à 9h40 - Perrine PRIGENT à 9h40 - Sophie ARRIGHI à 9h46 - Eléonore BEZ à 9h46 - Roger GUICHARD à 9h47 - Christophe GONZALEZ à 9h47 - Didier PARAKIAN à 9h47 - Jean- Baptiste RIVOALLAN à 9h47 - Arnaud KELLER à 9h47 - Bernard MARANDAT à 9h47.
Signé le 30 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 1 juillet 2025
Publié le 01 juillet 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-008-18212/25/CM
Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
URBA-008-18212/25/CM
■ Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d'Aix - Modification n°2 -
Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation 128347
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
En application de l’article L.5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole exerce la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme et documents en tenant lieu sur l’ensemble de son périmètre.
En vertu de l’article L.134-12 du Code de l’Urbanisme, la Métropole Aix-Marseille-Provence élabore plusieurs Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi).
Par délibération n°URBA-002-17508/25/CM du 27 février 2025, le Conseil de Métropole Aix- Marseille-Provence a engagé la procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays d’Aix.
Par arrêté n° 25/360/CM du 3 juin 2025, la Présidente de la Métropole a prescrit cette procédure de modification.
Cette procédure de modification n°2 permettra notamment d’intégrer des réflexions et des analyses en matière d’urbanisme et permettra la réalisation de projets mettant en œuvre des politiques publiques.
Ainsi, au regard de son contenu, la procédure de modification n°2 fera l’objet d’une évaluation environnementale. Ainsi, en application de l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme les procédures de modification des Plans Locaux d’Urbanisme (intercommunaux) soumises à évaluation environnementale font l’objet d’une concertation associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants et les associations locales notamment.
Dès lors, conformément à l’article L103-3 du Code de l’Urbanisme, il convient de définir les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation.
1. Les objectifs de la modification n°2 du PLUi du Pays d’Aix :
Le projet de la modification n°2 du PLUi a pour objet d’intégrer des réflexions et des analyses en matière d’urbanisme et permettra la réalisation de projets mettant en œuvre des politiques publiques.
Sur la base de cet objectif, il convient de de fixer les objectifs et les modalités de la concertation préalable.
2. Les objectifs de la concertation :
Les objectifs poursuivis par la concertation sont :
- Donner un accès au public à une information claire tout au long du projet. - Permettre au public de formuler ses observations.
3. La durée de la concertation :
Signé le 30 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 1 juillet 2025
Publié le 01 juillet 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-008-18212/25/CM
Conformément à l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme, la concertation se déroulera pendant toute la durée de l’élaboration du projet. Les dates d'ouverture et de clôture de la concertation seront portées à la connaissance du public par voie d'affichage et par voie de publication dans un journal local, au moins 15 jours avant la date d'ouverture et de clôture de la concertation.
4. Les modalités de concertation
Les modalités de la concertation sont les suivantes :
La mise à disposition d’un dossier de présentation complété au fur et à mesure de l’avancement du projet, consultable à la Métropole Aix-Marseille-Provence – Division Urbanisme ADS Aix – Le Quatuor B – Route de Galice – 13090 Aix-en-Provence. Le site internet de la Métropole permettra un accès à l’ensemble de ces éléments. La mise à disposition d’un registre numérique permettant de recevoir les observations du public et de consulter le dossier de présentation complété au fur et à mesure de l’avancement du projet, à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/concertation- modification2-plui-paysdaix
La mise à disposition de registres papier destinés à recevoir les observations du public, à la Métropole Aix-Marseille-Provence – Division Urbanisme ADS Aix – Le Quatuor B – Route de Galice – 13090 Aix-en-Provence.
La création d’une adresse mail dédiée : concertation-modification2-plui- paysdaix@mail.registre-numerique.fr permettant de recueillir les observations du public.
Le public pourra formuler ses observations :
En les consignant dans les registres papier et numérique dédiés susmentionnés. En les adressant par mail à l’adresse dédiée.
En les adressant par courrier à : A l’attention de Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Concertation sur le projet de modification n°2 du PLUI du Pays d’Aix - Service Urbanisme Secteur Nord - CS 40868 - 13626 AIX-EN-PROVENCE Cedex 1.
A l’issue de cette concertation, un bilan sera soumis à l’approbation du Conseil de la Métropole. Ce bilan sera joint au dossier.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code de l’Urbanisme ;
Le Code de l’Environnement ;
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) ;
La loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 de Simplification de la Vie des Entreprises et portant dispositions diverses de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (SVE) ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;
Signé le 30 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 1 juillet 2025
Publié le 01 juillet 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-008-18212/25/CM
La loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique (ASAP) ;
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite « Loi 3DS » qui a mis fin à l’existence des Conseils de Territoire à compter du 1er juillet 2022 ;
La délibération cadre n°URBA-001-12092/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 approuvant les schémas des procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme applicables sur la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
La délibération n°URBA-001-17142/24/CM du Conseil de Métropole du 5 décembre 2024 approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays d’Aix ; La délibération du Conseil de Métropole n°URBA-002-17508/25/CM du 27 février 2025 de la Présidente de la Métropole l’engagement de la procédure de modification n°2 du PLUi du Pays d’Aix ;
L’arrêté n° 25/360/CM du 3 juin 2025 de la Présidente de la Métropole engageant la procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays d’Aix ; Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays d’Aix en vigueur.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé une procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays d’Aix ;
Que ladite procédure fera l’objet d’une évaluation environnementale ; Que ladite procédure est soumise à concertation au titre de l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme.
Délibère
Article 1 :
Sont définis les objectifs poursuivis suivants :
D’intégrer des réflexions et des analyses en matière d’urbanisme et permettre la réalisation de projets mettant en œuvre des politiques publiques.
Article 2 :
Sont définies les modalités de la concertation avec le public suivant : Rappel des objectifs de la concertation :
o Donner un accès au public à une information claire tout au long du projet.
o Permettre au public de formuler ses observations.
La durée de la concertation :
Conformément à l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme, la concertation se déroulera pendant toute la durée de l’élaboration du projet. Les dates d'ouverture et de clôture de la concertation seront portées à la connaissance du public par voie d'affichage et par voie de publication dans un journal local, au moins 15 jours avant la date d'ouverture et de clôture de la concertation.
Les modalités de la concertation :
Signé le 30 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 1 juillet 2025
Publié le 01 juillet 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-008-18212/25/CM
Les modalités de la concertation sont les suivantes :
La mise à disposition d’un dossier de présentation complété au fur et à mesure de l’avancement du projet, consultable à la Métropole Aix-Marseille-Provence - Division Urbanisme ADS Aix – Le Quatuor B – Route de Galice – 13090 Aix-en-Provence. Le site internet de la Métropole permettra un accès à l’ensemble de ces éléments. La mise à disposition d’un registre numérique permettant de recevoir les observations du public et de consulter le dossier de présentation complété au fur et à mesure de l’avancement du projet, à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/concertation- modification2-plui-paysdaix
La mise à disposition de registres papier destinés à recevoir les observations du public, à la Métropole Aix-Marseille-Provence - Division Urbanisme ADS Aix – Le Quatuor B – Route de Galice – 13090 Aix-en-Provence.
La création d’une adresse mail dédiée : concertation-modification2-plui- paysdaix@mail.registre-numerique.fr permettant de recueillir les observations du public.
Le public pourra formuler ses observations :
En les consignant dans le registre papier et numériques dédiés susmentionnés. En les adressant par mail à l’adresse dédiée.
En les adressant par courrier à : A l’attention de Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Concertation sur le projet de modification n°2 du PLUI du Pays d’Aix - Service Urbanisme Secteur Nord - CS 40868 - 13626 AIX-EN-PROVENCE Cedex 1.
Article 3 :
La présente délibération fera l'objet :
D'un affichage pendant un mois au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence - 58 Boulevard Livon - 13007 Marseille et dans les 36 mairies des communes concernées ; mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département. D’une publication sur le site internet de la Métropole Aix-Marseille-Provence : ampmetropole.fr
Article 4 :
La présente délibération est consultable :
A la Métropole Aix-Marseille-Provence – Direction Urbanisme ADS Aix – Le Quartz – Route de Galice – 13090 Aix-en-Provence
Dans les mairies des 36 communes concernées par le PLUi.
Elle est en outre consultable sur le site internet de la Métropole Aix-Marseille-Provence : ampmetropole.fr
Signé le 30 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 1 juillet 2025
Publié le 01 juillet 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-008-18212/25/CM
Article 5 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2025 et suivants, en section d’investissement : autorisation de programme n° E2010G20D01 ; opération d’investissement n° 190134000D, Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux, chapitre 20, nature 202, fonction 515.
Ces crédits relèvent de la politique « Aménagement de l’espace », de la sous-politique « Stratégie territoriale » et du programme « Stratégie et Planification du Territoire » et seront exécutés par le service gestionnaire 3DU.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Commande publique,
Aménagement, SCOT - Planification (PLUi)
Suivi de la loi 3 DS
Pascal MONTECOT
Signé le 30 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 1 juillet 2025
Publié le 01 juillet 2025