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Déliberation - 58 2026. Attribution de Subventions AUX Associations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 58 2026. Attribution de Subventions AUX Associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212700561-20260709-DAJ-DEL-26-230-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIP Écusé certifié exécutoire U Séance du 29 juin 2026 Réception par le préfet : 09/07/2026 Publication : 10/07/2026
Délibération n° 58-2026 Votants pour : 22
Rapporteur : Marie-Lyne VAGNER Votants contre : 0
Abstentions : 0
BERNAY L'an deux-mille-vingt-six, le vingt-neuf mai, à dix-neuf heures, les membres du conseil VER E municipal se sont réunis à l'Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Louis CHOAIN, Sara FERAUD, Patrick NOSSENT, Camille DAEL, François
VANFLETEREN, Dominique OURSEL, Pascal SEJOURNE, Frédérique PARIS, Laurence BEATRIX, Marc VAMPA,
Sabrina BECHET, Jérôme VARANGLE, Laure BONMARTEL, Mickael PEREIRA, Delphine SHIPLEY, Thierry JOSSE,
Najate JANVIER, Valérie DAUDET, Louis DELMONTE, Pascal DIDTSCH, Albane GUILLERM, Francis VIEZ,
Christiane AMESLAND, Charles SANNAT
Pouvoirs : Pierre BIBET à Marie-Lyne VAGNER, Simon JARAIE à Pascal DIDTSCH, Nathalie SAMSON à Albane
GUILLERM
Absent : Pascal CORDIER
Date de la convocation : mardi 23 juin 2026
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Exposé des motifs :
Dans le cadre de la politique municipale de soutien à la vie associative, il est proposé d'attribuer
des subventions aux associations locales contribuant à l'animation, à la cohésion sociale et plus
largement à l'intérêt général sur le territoire de Bernay.
Après instruction des dossiers par les services de la Ville, la commission dite « subvention » s’est
réunie afin d’arbitrer les montants et les proposer au conseil. Pour rappel, cette commission est
composée de 5 élus, dont un membre de chaque groupe d'opposition.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'attribution des subventions aux associations pour
l'année 2025, conformément à l'annexe.
D libération :
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif aux droits des citoyens dans les relations avec les
administrations, et plus précisément son article 10 relatif à l'attribution de subventions,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi susvisée,
Vu le budget 2026,
Vu les demandes de subventions des associations,
Vu l'avis favorable des membres de la commission « Instruction des demandes de subventions »
qui s’est réunie le 22 juin 2026,
Vu les propositions de subventions ci-annexées
1
éAprès en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de valider l'attribution des
subventions aux associations présentée en annexe.
Pascal DIDTSCH, Dominique OURSEL, Patrick NOSSENT, Frédérique PARIS et Najate JANVIER ne
prennent pas part au vote
Pour copie certifiée conforme
signé électroniquement le 01/07/2026,
par VAGNER Marie-Lyne, Maire
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