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Lien du pdf (Déliberation - 34 2026 Attribution Subvention Exceptionnelle Association Adcap)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 AVRIL 2026
Délibération n°34-2026 Votants pour : 29
Rapporteur : Louis CHOAIN Votants contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux-mille-vingt-six, le huit avril, à dix-neuf heures, les membres du conseil
municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne VAGNER,
Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Louis CHOAIN, Sara FERAUD, Patrick NOSSENT, Camille DAEL, François
VANFLETEREN, Dominique OURSEL, Pascal SEJOURNE, Frédérique PARIS, Pascal CORDIER, Laurence BEATRIX,
Marc VAMPA, Sabrina BECHET, Jérôme VARANGLE, Laure BONMARTEL, Mickael PEREIRA, Delphine SHIPLEY,
Thierry JOSSE, Najate JANVIER, Valérie DAUDET, Louis DELMONTE, Simon JARAIE, Nathalie SAMSON, Pascal
DIDTSCH, Albane GUILLERM, Francis VIEZ, Christiane AMESLAND, Charles SANNAT
Pouvoirs : Pierre BIBET à Pascal CORDIER
Date de la convocation : 02 avril 2026
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES
COMMERCANTS ARTISANS PROFESSIONS LIBERALES (ADCAP)
Exposé des motifs :
L’association d’ADCAP, en partenariat avec la Ville, participe à l’animation du centre-ville à travers
l’organisation d’événements festifs et conviviaux, participant ainsi à la dynamisation du
commerce local et au renforcement du lien social.
Dans le cadre des fêtes de fin d’année, l’association a mis en place, au cours du mois de décembre
dernier, plusieurs animations destinées à faire vivre la magie de Noël au sein de la commune,
telles qu’un calendrier de l’Avent et des ateliers gratuits proposés par les commerçants.
Ces initiatives renforcent l’attractivité du centre-ville et favorisent la convivialité entre les
habitants. Dans cette perspective, et afin de soutenir des actions profitant à l’ensemble de la
population, il est proposé au conseil municipal d’accorder à l’association ADCAP une subvention
exceptionnelle d’un montant de 5 000€.
Délibération :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-1 et suivants
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatifs aux droits des citoyens dans les relations avec les
administrations, et plus précisément son article 10 relatif à l’attribution de subventions,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi susvisée,
Vu la demande de subvention exceptionnelle réalisée par l’association ADCAP
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver l’attribution d’une
subvention exceptionnelle de 5 000 euros à l’association des commerçants artisans professions
libérales.
Pour copie certifiée conforme
signé électroniquement le 10/04/2026,
par VAGNER Marie-Lyne, Maire