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Déliberation - Décision n°22 26 Marché de maîtrise d'oeuvre Avenant n°1 Place de la République
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°22 26 Marché de maîtrise d'oeuvre Avenant n°1 Place de la République)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le 09/10/2026
ID : 040-214001190-20261002-02102026DEC22-AR
COMMUNE DE HAGETMAU
Département des LANDES
DÉCISION DU MAIRE
N° 22 - 26
Objet : Marché de service passé selon la procédure adaptée — Attribution du marché de maîtrise
d'œuvre pour l'aménagement de la place de la République à Hagetmau
Le Maire de Hagetmau,
Vu le code général des collectivités publiques, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L2123-1 et R2123-4 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 juin 2020 portant délégation d’attribution au
maire, notamment son alinéa 4 «le maire est chargé de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant qu’une consultation s’est déroulée du 02/10/2025 au 07/11/2025 et que les mesures de
publicité ont été effectuées : mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation (https://demat-
ampa.fr) et insertion dans le journal LES ANNONCES LANDAISES le 02/10/2025 ;
Considérant la décision n°29-25 prise le 2 décembre 2025 portant sur l'attribution du marché de
maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la république à Hagetmau au groupement composé de A+R
Paysages (mandataire), AUIGE, Les Architectes Anonymes, ADEMA, BLD Waterdesign, Quartiers
Lumières ;
DÉCIDE
Article 1 :
De conclure un avenant avec la maîtrise d'œuvre pour la conception d’une fontaine sèche pour un
montant de 6 635,53 €.
Article 2 :
D’approuver la modification et de signer l’avenant n°1 au marché cité en objet.
Article 3 :
La présente décision :
- sera inscrite au registre des délibérations de la commune et portée à la connaissance du
Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
-_ pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication et de sa notification au
représentant de l'Etat dans le département.
Fait à Hagetmau, le 02/10/2026
Pascale REQUENNA
Maire de Hagetmau