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Déliberation - Décision n°29 25 Attribution marche MOE Place de la Republique
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°29 25 Attribution marche MOE Place de la Republique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/12/2085
Reçu en oréfecture le 08/12/2025
Pubiié le 08/12/2026
1D : 646-214001180-20261202-02122025DEC29-AR
COMMUNE DE HAGETMAU
Département des LANDES
DÉCISION DU MAIRE
N° 29-25
Objet : Marché de service passé selon la procédure adaptée — Attribution du marché de maîtrise
d'œuvre pour l'aménagement de la place de la République à Hagetmau
Le Maire de Hagetmau,
Vu le code général des collectivités publiques, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L2123-1 et R2123-4 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 juin 2020 portant délégation d’attribution au
maire, notamment son alinéa 4 «le maire est chargé de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant qu’une consultation s’est déroulée du 02/10/2025 au 07/11/2025 et que les mesures de
publicité ont été effectuées: mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation (https://demat-
ampa.fr) et insertion dans le journal LES ANNONCES LANDAISES le 02/10/2025 ;
Considérant le rapport d’analyse des offres établi par le cabinet CREHAM, demeurant au 202 RUE
D'ORNANO, 33000 Bordeaux ;
DÉCIDE
Article 1 :
D’attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la piace de la République à
Hagetmau au groupement composé de :
- AR Paysages (mandataire)
- AUIGE
- Les Architectes Anonymes
- ADEMA
- BLD Waterdesign
- Quartiers Lumières
Le montant du marché s'élève à 94 050 € HT.
Article 2 :
De signer le marché et tous les documents qui lui sont intrinsèques.Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le 08/12/2025
ID : 040-214001190-20251202-02122025DEC29-AR
Article 3 :
Les sommes nécessaires au financement de ce marché seront inscrites au budget principal de la
commune exercice 2026 au compte d’imputation budgétaire n° 510-2315.
Article 4 :
La présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la
commune et portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Article 5 :
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai
de deux mois devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication et de sa notification
au représentant de l'Etat dans le département.
Fait à Hagetmau, le 02/12/2025
Pascale REQUENNA
Maire de Hagetmau