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Déliberation - notes synthese budget primitif 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Pierrerue.
Lien du pdf (Déliberation - notes synthese budget primitif 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
passe 11 AR D S LOT 1D : 034-213402019-20230404-DEPIER2023_17BP-AU
COMMUNE DE PIERRERUE
NOTE DE PRESENTATION
BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2023
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève
et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au
compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune; elle est disponible sur le site
internet de la ville.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2023. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et
antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de
la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il
se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant
de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. stPar cet acte,
le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites
au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
BUDGET PRINCIPAL GLOBAL
BUDGET PRINCIPAL 2023
TOTAL BUDGET 950 777,14€
Le budget 2023 a été voté le 04 avril 2023 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple
demande au secrétariat général de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux. Il a été établi
avec la volonté : Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le 4 4 AVR. 2073 S'LO
1D : 034-213402019-20230404-DEPIER2023_17BP-AU
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenart-e-mvecc-etre-quemte-tes
services rendus aux habitants (salle l’Etape de Pierrerue)
- de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt
- de sécuriser divers ouvrages
REPRESENTATION GRAPHIQUE DU BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES |
# Charges à caractères général
& Charges de personnel et frais |
assimilés
m Autres charges de gestion
courante
# Subventions et participation
& impôts et taxes
# Dotation subvention
participation
æ Autres produits gestion
courantes |
& Excedent antérieur reporté Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le 4 4 ANR. 10% S LOG
ID : 034-213402019-20230404-DEPIER2023_17BP-AU
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
m Dette
= Dépenses d'équipement
m Résultat antérieur reporté |
RECETTES
# Dotation fonds de réserve
T4 Subventions d'investissement
= Virement section de
fonctionnement
Prévisionnel des principales dépenses d’investissement
Travaux Mairie 220 000,00 €
Portail aménagement parking cimetière 30 000,00 €
Local rangement pour foyer rural 30 000,00 €
Réfection arrière mairie, barrière sécurité Priou 36 000,00 €
Mur de la place 30 000,00 €
Remise en état chemin moulinier 15 000,00 €
Etagère archives + outils pour ateliers municipaux 5 000,00 €
Matériel bureau banque secrétariat 4 000,00 € Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
puise 44 AVR. 073 © LOT ID : 034-213402019-20230404-DEPIER2023_17BP-AU
DETTE
La dette de la commune est en diminution par rapport à 2022 car deux prêts se sont terminés et
pour financer les travaux de réfection de la mairie la commune à vendu un terrain pour ne pas
avoir à recourir à l'emprunt ;
Encours de la dette : montant du capital restant à rembourser aux banques
ENCOURS DE LA DETTE
205 619,68 €
187 642,33 €
BANNEE 2022 m ANNEE 2023
Capacité de désendettement : PIERRERUE 4.7 ans
C'est le rapport entre l’encours de la dette de la commune et son épargne (sa capacité
d’autofinancement brute) ; Ce ration permet de déterminer le nombre d'années qu'une commune
mettrait à rembourser la totalité de sa dette si elle y consacrait l'intégralité de son épargne. Une
commune est considérée comme peu endettée si sa capacité de désendettement est inférieure à
10 ans. SUBVENTION
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
pubiéle 4 1 AVR. 2023 S'LOF
ID : 034-213402019-20230404-DEPIER2023_17BP-AU
SYNDICAT CHASSEURS PIERRERUE
LA GAULE SAINT-CHINIANAISE
VELO CLUB SAINT-CHINIAN
AMICALE DES DONNEURS DE SANG SAINT-CHINIAN
LES RESTOS DU CŒUR
SECOURS CATHOLIQUE
CROIX ROUGE FRANÇAISE
LIGUE CONTRE LE CANCER
AFM TELETHON
ASSOCIATION FRANCAISE SCLEROSES EN PLAQUES
LUTTE CONTRE LE SIDA
AC et PG SAINT-CHINIAN
FNACA
LE SOUVENIR FRANÇAIS
FOYER RURAL
PARENTS D'ELEVE SAINT-CHINIAN
COLLEGE JEAN JAURES
ECOLE PRIMAIRE
| ECOLE MATERNELLE LA NORIA
160,00 €
50,00 €
50,00 €
50,00 €
50,00 €
50,00 €
50,00 €
50,00 €
50,00 €
50,00 €
50,00 €
50,00 €
50,00 €
80,00 €
400,00 €
50,00 €
500,00 €
500,00 €
100,00 €
HAVANTSIKA
MAISON DES VINS DE SAINT-CHINIAN
50,00 €
50,00 €
Pour le maire empêché
Le 1°’ Adjoint
Jean Pierre GUIRAUD
Signé par : Daniel ROGER
Däte : 20/04/2023
Qualité : Maire