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Note de Synthèse - 3137076453 235 note de synthese relative au budget primitif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
Page 1 sur 7
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2023
Globalement, le projet de budget primitif pour l’exercice 2023 s’équilibre de la manière suivante :
SECTION PROJET BP 2023 DONT CREDITS REPORTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
471 791.19 € 0.00 €
FONCTIONNEMENT
RECETTES
471 791.19 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES
118 125.69 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
RECETTES
118 125.69 € 0.00 €
TOTAL 589 916.88 € 0.00 €
Après avoir abordé dans une première partie les évolutions des différents postes budgétaires de la section de fonctionnement, nous évoquerons en second lieu les contours de la section d’investissement.
I°) SECTION DE FONCTIONNEMENT
A ) LES DEPENSES
Le projet de budget 2023 comporte en dépenses un total de crédits de fonctionnement de : 471 791.19 €.
1°) CHARGES DE GESTION (Chapitre 011)
Les charges de gestion générale s’établissent à 147 830.00 € par rapport à un réalisé de 127 778.24 € en 2022. Cette augmentation s’explique principalement par la hausse des coûts des énergies (électricité, combustibles, carburants) ainsi que par l’augmentation des crédits au compte 262 due à l’éligibilité de la Commune à la fibre d’où une augmentation du coût des abonnements à prévoir pour ce nouveau service.
Les autres comptes sont sensiblement identiques à l’année dernière.
2°) DEPENSES DE PERSONNEL (Chapitre 012)
Les charges de personnel sont en hausse pour s’établir à 213 400.00 €, par rapport à un réalisé de 199 186.75 € en 2022. Cette hausse s’explique par le fait que l’agent recruté en CUI à 20 heures hebdomadaires est passé à 35 heures hebdomadaires pour palier le départ d’un agent titulaire à mi-temps. De plus, l’ensemble des agents ont bénéficier d’une revalorisation du point de l’indice. Page 2 sur 7
3°) AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (Chapitre 65)
Au total, le chapitre 65, d’un montant de 38 700.00 € est en hausse par rapport à un réalisé de 36 099.74 € en 2022.
Cette hausse est principalement due à la revalorisation du point de l’indice. Les indemnités des élus suivent cette évolution.
4°) CHARGES FINANCIERES (Chapitre 66 et 16)
Pour 2023, les prévisions de charge de la dette s’établissent à :
• 64 000.00 € en section d’investissement pour l’amortissement du capital ; • 9 500.00 € en section de fonctionnement pour les intérêts de la dette.
5°) FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La contribution au financement de la section d’investissement se fait au travers de l’autofinancement brut prévisionnel, composé du virement de la section de fonctionnement à celle d’investissement pour 58 898.19 €. Celui-ci est en baisse par rapport à 2022 (74 537 €).
B ) LES RECETTES
1°) EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE (Chapitre 002)
L’excédent antérieur reporté s’élève à 47 141.19 €.
2°) PRODUIT DES SERVICES (Chapitre 70)
Ce chapitre est en baisse pour s’établir à 14 000.00 €, contre 16 142.82 € en 2022.
3°) IMPOTS ET TAXES (Chapitre 73)
Ce chapitre est en hausse pour s’établir à 186 300.00 €, par rapport à un réalisé de 181 325.81 € en 2022. Cela s’explique par la revalorisation des bases d’imposition et par la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
4°) DOTATIONS ET PARTICIPATIONS (Chapitre 74)
Ce chapitre est en baisse pour s’établir à 133 900.00€ par rapport à un réalisé de 136 673.69 € en 2022. Cela s’explique en grande partie par la baisse de la participation des autres communes pour les frais scolaires. En effet, la majorité des élèves sont des élèves de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
5°) AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (Chapitre 75)
La commune dispose d’un parc locatif (maisons et terrains) depuis plusieurs années qui lui confère des recettes supplémentaires (loyers et fermages).
Ce chapitre s’établit donc à 90 450.00€ par rapport à un réalisé de 90 151.54.00€ en 2021. Ce chapitre reste stable car tous les logements et terrains sont loués. - 52 114.50 € 001 : - €
103 - rbremt avance FCTVA - € 024 - uits des cessions 3 000.00 €
1641 - Emprunts 64 000.00 € 1068 - Affectation des Itats 52 114.50 €
2804158 - Autres rou ents 963.00 €
10222 - FCTVA 150.00 €
et Cautionnements 1 000.00 € 165- et Cautionnements 1 000.00 €
10226- Taxe 2 000.00 €
- € 021 - Virmt de la section de fctnmt 58 898.19 €
SOUS-TOTAL 117 114.50 € SOUS-TOTAL 118 125.69 €
RAR DI 2022 = - €] RAR RI 2022= - €
- € 1011.19 € 1 011.19 €
Matériels divers 1011.19 €
Emprunts 2023: - € - €
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II°) SECTION D’INVESTISSEMENT
Le budget d’investissement se décompose comme suit :
- En dépenses d’investissement, il est prévu 118 125.69 €.
- En recettes d’investissement, il est prévu 118 125.69 €.
-
Les différents programmes d’investissement sont énumérés dans le tableau ci-dessous : Dépenses d'exploitation
8 "011 Charges à caractère général
& 012 Charges de personnel
8 66 Charges financières
m 6811 Dotations aux amortissement
& "023 Virement à la sect° d'investis.
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BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
I°) LA SECTION D’EXPLOITATION.
Le total des dépenses et des recettes de la section d’exploitation s’équilibre à 43 693.08 €.
A°) LES DEPENSES.
Les dépenses d’exploitation sont les charges à caractère général estimées à un montant de 16 500.00 €, les frais de personnels et honoraires à 7 600.00€, les frais financiers à 5 555.62 € et les dotations aux amortissements estimées à un montant de 6 500.00 €, le virement à la section d’investissement pour 7 537.46 €.
B°) LES RECETTES.
Les recettes d’exploitation sont l’excédent antérieur pour un montant de 9 493.08 €, la redevance d’assainissement collectif estimée à un montant de 25 000.00 €, la taxe de raccordement estimée à 2 500.00€, la participation de la commune de Châteauneuf estimée à un montant de 2 000.00 € et la quote-part des subventions d’investissement estimée à 2 200.00 € et un don de 2 500.00 €. Recettes d'exploitation
m ‘002 Excédent antérieur
70611 Redevances d'assainissement collectif
8 70128 taxes de raccordement
B "74 Participation de Châteauneuf
B 778 Don
m 777 Quote part des subv d'invt
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II°) LA SECTION D’INVESTISSEMENT.
Le total des dépenses et des recettes de la section d’investissement s’équilibre à 70579.43 €.
A°) LES DEPENSES.
Les dépenses d’investissement sont l’amortissement des subventions estimé à un montant de 2 200.00 €, le remboursement du capital de l’emprunt estimé à un montant de 12 100 €, les travaux d’investissement estimés à un montant total de 56 279.43 € dont 16 375.68 € de Restes à Réaliser. Dépenses d'investissement
B amortissement des subvention
B Restes à Réaliser 2022
B Emprunt
B Extension de réseaux
Recettes d'investissement
M amortissements
Virement de la section d'exploitation
B Excédent antérieur reporté
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B°) LES RECETTES.
Les recettes d’investissement sont l’excédent antérieur reporté d’un montant de 56 451.97 €, l’amortissement des travaux d’un montant de 6 500.00 €, et le virement de la section d’exploitation pour un montant de 7 537.46 €. COMMUNE ST MAURICE LES CHATEAUNEUF - Budget prévisionnel Lotissement Fromentale 2023
| DEPENSES
de terrain
d'études
ravaux
accessoires sur terrains en cours
bancaires et assimilés
de fonctionnement
en-crs production biens
|BUDGET 2022 IREALISE 2022 [Buocer 2023 | | RECETTES [BuoGET 2022 [REALISE 2022 |BUDGET 2023 |
42487. 42 487. de fonctionnement reporté
33/042 . en-cours de production biens 21 21 299
terrains
section d'invt divers de gestion courante 0
réglés à l'échéance 0 de charges 0
TOTAL fonctionnement 63 786. 63 786. TOTAL fonctionnement | 63 786.48 | 21 299.00 | 63 786.48
001 Déficit antérieur d'inv. Reporté 21 299.00 - 21 299.00 OO1 Excédent anterieur d'invest.reporté - -
3555 Terrains aménagés 21||Vrmt de la section de fct 42 487.48 42 487.48
168741 |Dettes commune 168741 Subventions d'investissement - -
3354]|[Etudes et prestations de services - 1641|Emprunt
165|Dépôts et cautionne. Reçus 3355]Travaux -
S Terrains 20 700.48 20 700.48 20 700.48 8351-040 [Terrains 20 700.48 20 700.48 20 700.48
3355 Travaux 217.92 217.92 217.92 3 555]ÎTerrains aménagés 217.92 217.92 217.92
33586 Frais financiers 380.60 380.60 380.60 33 586|Frais financiers 380.60 380.60 380.60
TOTAL investissement 42 598.00| 21 299.00| 42 598.00 TOTAL investissement 63 786.48] 21 299.00| 63 786.48
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BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT LE FROMENTALE
Aucune opération n’est prévue sur le budget lotissement 2023 mise à part la reprise et la constatation de stocks.