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Arrêté - VP2026 AT 0177 CIRC Rue Sarrus au niveau du Centre Departemental de documentation Pedagogique Reseau chaleur enterre 20 07 au 07 08
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0177 CIRC Rue Sarrus au niveau du Centre Departemental de documentation Pedagogique Reseau chaleur enterre 20 07 au 07 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0177
Portant réglementation de Ja circulation
RUE SARRUS (D62)
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R, 411-21-1, VU l'Instruction interministétielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint,
VU la demande en date du 19/06/2026 émise par PUECHOULTRES FILS SARL demeurant TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Jean-Yves PUECHOULTRES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux Pose d'un réseau chaleur enterré rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/07/2026 au 07/08/2026 RUE SARRUS (D62),
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/07/2026 et jusqu'au 07/08/2026, la circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite 8h00 à 18h00 RUE SARRUS (D62) au niveau du Centre Départemental de Documentation Pédagogique, afin de permetire des travaux de pose d'un réseau de chaleur enterré, Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les
travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, PUECHOULTRES FILS SARL.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le e
—È-BAUIL, 2076 Pour le Maire,
et par délégation
Serge AULIEN
DIFFUSION:
s PUECTHOULTRES FILS SARL
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis
Publié le
RP OO MOULE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260708-ARVP2026AT0177-AR
Reçu le 08/07/2026