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Arrêté - VP2026 AT 0055 CIRC Avenue de Calcomier mise en place de conteneurs enterres 11 05 au 30 05
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0055 CIRC Avenue de Calcomier mise en place de conteneurs enterres 11 05 au 30 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0055
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DE CALCOMIER
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
VU ja demande en date du 15/04/2026 émise par COLAS demeurant 135 rue des Métiers ZI DE CANTARANNE 12850 ONET LE CHÂTEAU représentée par Contact L aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux Installation de conteneurs enterrés rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/05/2026 au 30/05/2026 AVENUE DE CALCOMIER,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 11/05/2026 et jusqu'au 30/05/2026, la circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie 7h00 à 18h00 AVENUE DE CALCOMIER, afin de permettre l'installation de conteneurs enterrés. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours,
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, COLAS.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée,
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
Fait à Rodez, le
Pour le Maire, û LE MA+2078
et par délégation
#
Serge JULIEN
DIFFUSION: d CoLAs Pour le
et par-délé
Le Directey Général
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis es Drâéfanth ra la Li
Publié le
Q 4 MAL 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260504-ARVP2026AT0055-AR
Reçu le 04/05/2026