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Acte - 20240105 MANDUEL A 003 2024
Document publié le Vendredi 11 juillet 2008 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20240105 MANDUEL A 003 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture A
Date de ééranemisson OBO2CP + REPUBLIQUE FRANÇAISE
ons Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÉTÉ DU MAIRE
N° 003/2024
Objet : Autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire — RMI 30- Autorisation n° 01-2024
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ; Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3334-1 à et L.3334-2, L.3335-1 à L.3335-11, et D.3335-16 à D.3335-18 ;
Vu le Code des débits de boissons et des mesures de lutte contre l'alcoolisme et notamment son article L48 ;
Vu l'arrêté préfectoral du Gard du 11 juillet 2008, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;
Considérant la demande présentée par Monsieur le président de l'association « RMI 30 », sise 22 rue Vincent — 30129 Manduel, qui sollicite l'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion du loto RMI 30, organisé par l'association le dimanche 07 janvier 2024 de 18h00 à 21h00.
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre le bon déroulement de cette manifestation, il convient d'autoriser l'ouverture d'un débit de boissons temporaire.
Arrête
Article 1 : L'association « RMI 30 » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle Bernard Gimenez, sise avenue Pierre Mendès France - 30129 Manduel, le dimanche 07 janvier 2024 de 18h00 à 21h00. Cette autorisation est délivrée à titre personnel, précaire et révocable et ne pourra en aucun cas être transférée au bénéfice d’un tiers.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons {horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
- Groupe 1° : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; - Groupe 3° : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcoo! pur.
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20240104-ARR-003-2024-AR
Date de télétransmission : 05/01/2024
Date de réception préfecture : 05/01/2024
Article 6 : La responsabilité du pétitionnaire est substituée à celle de la commune si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident ou incident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 7 : La présente autorisation est accordée pour la période citée à l’article 1.
Article 8 : L'association « RMI 30 » s'engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté.
Article 9 : Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Nîmes.
Article 10 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de Manduel.
Article 11 : Monsieur le Directeur général des Services de Manduel, Madame la Cheffe de service
de la police municipale de Manduel, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire, et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : g 5 JAN, 2Ü44 Fait à Manduel, le 04 janvier 2024
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT