Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 20240222 MANDUEL D 010 2024
Acte - 20240222 MANDUEL D 008 2024
Acte - 20240222 MANDUEL D 007 2024
Acte - 20240222 MANDUEL D 004 2024
Acte - 20240222 MANDUEL D 009 2024
Acte - 20240222 MANDUEL D 006 2024
Acte - 20240222 MANDUEL D 005 2024
Acte - 20240222 MANDUEL D CA 15 02 2024
Acte - 20240222 MANDUEL D 001 2024
Acte - 20240209 MANDUEL D 003 2024
Acte - 20240222 MANDUEL D 003 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20240222 MANDUEL D 003 2024)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Sécurité sociale,
Accusé de réception en préfecture délib. CC AS 24-003
030-263000549-20240215-DELIB-003-2024-DE
Date de télétransmission : 22/02/2024
Date de réception préfecture : 22/02/2024
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du 15 février 2024 - Délibération n°24-003
Objet : Résidence autonomie « Les marguerites » - Automatisation des portes principales de la résidence
Le quinze février deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, convoqué le neuf février précédent, s'est réuni en mairie, salle de l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Président.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, L. HEBRARD, N. ANDREO, M. MESSINES, C. CERVERO, H. JONQUIERE, J. RAIMONDI.
À DONNE PROCURATION : J. MARTY donne procuration à JJ. GRANAT
ABSENTS : S. BONO, F. BARON.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MESSINES
Rapporteur : Lionel HEBRARD, Vice-Président
Il'apparait que les résidents rencontrent de grandes difficultés à ouvrir les portes lorsqu'ils sont appareillés (déambulateurs) qui se suivent dans le sas de l'entrée principale de la résidence. Les postures et gestes demandés pour la manœuvre, après observation, montrent au mieux une difficulté certaine au pire un risque de chutes important.
L'automatisation des portes est la solution adéquate pour remédier à cette difficulté et à ce risque.
Ci-joint 3 devis des sociétés :
-__ CITEC pour un montant de 11.859,60 euros TTC,
- _ PORTALP pour un montant de 13.188 euros TTC,
- _KONE pour un montant de 18.750 euros TTC.
Une ligne électrique spécifique sans difficulté technique doit être installée du bureau de la direction vers les portes à installer.
La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) est sollicitée pour une subvention concernant ces aménagements.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu les recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur la qualité de vie en résidence autonomie et la prévention de la perte d'autonomie (ANESM février 2018) ;
Considérant le projet d'automatisation des portes principales de la résidence bénéfique à nos résidents et répondant à notre mission de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées ;
Accusé de réception en préfecture délib. CCAS 24-003
030-263000549-20240215-DELIB-003-2024-DE
Date de télétransmission : 22/02/2024
Date de réception préfecture : 22/02/2024
Oui l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil d'administration approuve le projet d'’automatisation des portes principales de la résidence « les marguerites » et sollicite la participation de la CARSAT pour subventionner les travaux.
ARTICLE 2. Le conseil d'administration sélectionne la société CITEC pour assurer cette prestation.
ARTICLE 3. Le président du CCAS, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Convocation : 09 février 2024 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 09 février 2024 Le Président, La secrétaire de séance, Présents : 7 Jean-Jacques GRANA Marie MESSINES
Suffrages exprimés : 8
Absents : 3 oo a. À
Publiée le :
19 2 FEV. 20%
« Le président certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».