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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°17-12-2019-036
8.4 Aménagement du territoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 17 décembre 2019
Date de convocation 11 décembre 2019
Date d’affichage 11 décembre 2019
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 17 décembre à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes de La Chapelle du Bois, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Eric BARBIER, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS, M. Jean DUMUR, Mme Patricia EDET (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Dominique EDON, M. Philippe GALLAND, M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de M. Daniel GUEDET), Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de M. Thierry BODIN), M. Michel LANDAIS, M. Christian LANDEAU, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARMÉ), Mme Marie-Thérèse LEROUX, M. Bernard MALLET, M. Michel MARY, M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. André ROULLIER, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Sophie DOLLON), M. Xavier TERRIER, M. Gérard THOMAS (représentant M. Pierre BOULARD), M. Jean THOREAU (ayant reçu pouvoir de Mme Pascale LEVÊQUE), M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Pierre BOULARD (représenté par M. Gérard THOMAS), Mme Sophie DOLLON (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), Mme Sylvie FAVRET, M. Daniel GUEDET (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), M. André-Pierre GUITTET, Mme Pascale LEVÊQUE (ayant donné pouvoir à M. Jean THOREAU), Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, Mme Camille MORIN-BURRE, M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à Mme Patricia EDET), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE), Mme Patricia VILLARMÉ (ayant donné pouvoir à Mme Michèle LEGESNE).
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul DUBOIS
Membres en exercice 55
Membres présents 41
Votants 49 (dont 8 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
CARRIERES : OBSERVATIONS SUR LE DOSSIER DE CESSATION DE LA CARRIÈRE DE SABLE DE ST JEAN DES ECHELLES
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jean-Paul DUBOIS, Vice-président en charge de
l’Assainissement et environnement,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que la Préfecture de la Sarthe a saisi la CCHS d’une demande d’observations sur le
projet de cessation d’activité de la carrière de sable à Saint Jean des Echelles par courrier en date du
16 octobre 2019.
PREND ACTE que :
- les conclusions de l’inspection font apparaître que l’exploitant a posé une double clôture
permettant de sécuriser le site et de limiter le risque de chute ;
- l’exploitant a fait part de sa volonté de déposer un dossier de demande d’autorisation
environnementale afin de procéder au remblaiement de celle-ci via une installation de stockage
de déchets inertes.
DECIDE de ne pas émettre d’observations sur ledit dossier de cessation d’activité de la carrière de sable
de Saint Jean des Echelles.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 49
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 17 décembre 2019
Pour extrait conforme
Le 17 décembre 2019
Le Président,
M. Didier REVEAU