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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 6 PLUi modalites concertation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°01-07-2024-006
2.1 Document d'urbanisme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 1er juillet 2024
Date de convocation 25 juin 2024
Date d’affichage 25 juin 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 1er juillet 2024 à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes de Saint Maixent, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 39 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient représentés : 0
Pouvoirs : 9 – M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Dominique ÉDON, M. Xavier TERRIER ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET.
Etaient excusés : 7 – M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, M. Pascal BOURGOIN, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Marie-Line LEDRU, M. Gaëtan THOMAS, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Eric BARBIER.
Membres en exercice 55
Membres présents 39
Votants 48 (dont 9 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
PLUI : DÉFINITION DES MODALITÉS DE CONCERTATION
POUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN
SOUMISE À ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Thierry RENVOIZE, Vice-président en charge de l'Aménagement du Territoire,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que la procédure de modification de droit commun du PLUi ne comporte normalement pas de concertation.
PREND ACTE que cette participation du public a été rendue obligatoire suite à la décision de l’autorité environnementale de soumettre la modification du PLUI en cours à évaluation environnementale.
RAPPELLE que la concertation se matérialise habituellement par un registre où peuvent être consignées les observations du public au siège de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise, et la faculté de consulter les pièces sur le site internet intercommunal. Le site internet est régulièrement mis à jour depuis le début de la procédure, afin d’informer le public sur le calendrier et de lui permettre de consulter les pièces au fur et à mesure de leur production.
RAPPELLE que le bilan de la concertation pourra être approuvé lors du conseil communautaire d’octobre, préalablement au lancement de l’enquête publique, étape la plus importante de la participation du public.
VALIDE les modalités de concertation suivantes :
- Mise en ligne sur le site internet des pièces du dossier de modification ;
- Mise à disposition d’un registre permettant de consigner les observations du public au siège de la
Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise ;
- Possibilité offerte au public de faire part de ses observations via l’adresse mail du responsable du
service urbanisme-habitat mise en ligne également.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 1er juillet 2024
Pour extrait conforme
Le 2 juillet 2024
Le Président
M. Didier REVEAU