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Arrêté - a 2024 1528 circet traverse des muriers et 49 allees dazemar
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 1528 circet traverse des muriers et 49 allees dazemar)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Ville de Draguignan Arrêté temporaire n° A - 2024 - AS28 Portant réglementation de la circulation TRAVERSE DES MURIERS et ALLEE D'AZEMAR Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération, Conseiller Régional Région Sud PACA VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8,R. 411-21-1 et R. 413-1 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de Draguignan VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une partie du territoire de Draguignan VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M. CAMALEONTE VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019 VU l'accord technique délivré à FREE le 24 JUIL. 2024 VU la demande en date du 22/07/2024 émise par CIRCET Aix demeurant 6505, route de la Tour d'Arbois 13100 Aix en Provence représentée par Monsieur Mahmoud HANFAOUI aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux d'ouverture de chambre pour soudage de câble rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/07/2024 au 06/08/2024 TRAVERSE DES MURIERS et ALLEES D'AZEMAR ARRÊTE Article 1 - TRAVERSE DES MURIERS À compter du 30/07/2024 et jusqu'au 06/08/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent : + La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h; + La chaussée est rétrécie (CF13); + Le chantier est balisé par des barrières K16 lestées, liées entre elles et munies de dispositifs rétroréfléchissants. Article 2 - 49 ALLEKD'AZEMAR À compter du 30/07/2024 et jusqu'au 06/08/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent : * La circulation des véhicules est interdite sur une voie et déviée sur la voie adjacente (CF16, plan joint) ; + La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h; + Le chantier est balisé par des barrières K16 lestées, liées entre elles et munies de dispositifs rétroréfléchissants. Page 1 sur 2 Article 3 L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit chantier est à la charge du pétitionnaire. Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de stationnement s'il y a lieu. Article 4 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CIRCET Aix. Article 5 M. Le Maire, Président de DPVa, M. le Directeur général des services, M. le Chef de la Police municipale, M. le Commissaire de police sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Draguignan, le EL 2024 Pour le Maire, Le Directeur génér DIFFUSION CIRCET Aix Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2