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Déliberation - 4 Finances – Restauration de la facade de la Maison du Duc dEpernon– demande de subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Institutions publiques,
AR
Prefecture
016-200054047-20250512-2025
05
12
O4-DE
Reçu
le
14/05/2025
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
CONFOLENS Cité de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PP>pP>>>>>D>D>>DD>DE>DDEDD
DEEP
DDDDPPDEDDDEDDE
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal:
27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Présents
:
15
Excusés-Absents
:
08
Délégations
:
02
Date
de
Convocation
:
Mardi
29
avril
2025
Date
d'affichage
:
Mardi
29
avril
2025
Le
douze
mai
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
mardi
29
avril
2025
sous
la
présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
EÉtaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
LEBRET
Hubert,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux Excusé(e)s
/
Absent{e}s
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Else
Délégations
: Mme
LANDREVIE
Susanne
à
Mme
LAMANT
Marie-Line,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle
à
Mme
FOURNIER
Sylvia
Secrétaire
de
séance
:
Mme
FAYET
Margot
2025/05/12
N°4
4
_-
Finances
—
Restauration
de
la
façade
de
la
Maison
du
Duc
d’'Epernon-
demande
de
subventions Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’au
cœur
du
Pays
d'Art
et
d'Histoire
et
détentrice
du
label
Petites
Cités
de
Caractère,
la
commune
de
Confolens
a
la
chance
de
posséder
un
patrimoine
historique
exceptionnel
qui
demande
une
attention
de
tous
les
instants.
Confolens
est
très
riche
de
son
passé
inscrit
dans
son
architecture,
mais
à
cela,
| convient
d'ajouter
des
savoir-faire
d'exception
et
un
patrimoine
immatériel
toujours
vivant.
La
Ville
de
Confolens
a
décidé
de
faire
de
ce
patrimoine
matériel
et
immatériel
un
atout
et
de
le
mettre
en
valeur.
Cette
valorisation
s'inscrit
dans
la
politique
ambitieuse
mise
en
place
par
ta
municipalité
afin
de
faire
de
Confolens
une
commune
accueillante,
engagée
dans
le développement
durable
et attractive.
Labelisée
Ville
et
Métiers
d'Art
depuis
peu,
la
commune
souhaite
à
terme
créer
dans
la
Maison
du
Duc
d'Epernon
une
maison
des
Arts.
Dans
l'attente
de
la réhabilitation
complète
de
ce
prestigieux
édifice,
la
commune
souhaite
préserver
la
façade
principale,
emblème
en
péril
de
la
commune,
et
rouvrir
le
rez-
de-chaussée
pour
y accueillir
de
manière
permanente
des
métiers
d'Art.
Un
marché
de
prestations
intellectuelles
pour
la
réalisation
du
diagnostic
et
travaux
d'urgence
sur
la
façade
et
la toiture
(classés
Monuments
Historiques)
a
été
confié
à
Jérôme
BAGUET,
architecte
DPLG
— Architecte
Patrimoine.
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à 710
000
€
HT,
suite
à
la
remise
de
l'avant-projet
définitif
par
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restauration
de
la façade
seule. AR
Prefecture
016-200054047-20250512-2025
05
12
04-DE
Reçu
le
14/05/2025
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
de
785
142.13
€
HT.
(maîtrise
d'œuvre
et
études
complémentaires
inclus).
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
la
commune
a
obtenu
de
l'Etat
l'autorisation
de
déroger
à
la
règle
des
80%.
Aussi
suite
à
l'obtention
de
l’aide
financière
de
la
Mission
BERN,
il est
possible
de
solliciter
la
DRAC
la
Région
et
le
Département
selon
le
plan
de
financement
présenté
ci-
dessous. VU
les
articles
L 2334-32
et
suivants
du
code
Général
des
collectivités
territoriales
>
Considérant
le
coût
de
restauration
de
la façade
de
la
Maison
du
Duc
d'Epernon,
>
Considérant
la
possibilité
de
présenter
des
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC,
de
la
Région
et du
Département,
>
Considérant
le
plan
de
financement
tel
qu'il
est
présenté
Plan
de
financement
Montant
Mission
BERN
150
000.00
€
Etat
—
DRAC
tranche
1
155
508.43
€
Etat
—- DRAC
tranche
2
155
508.43
€
Conseil
Départemental
177
500.00
€
Conseil
Régional
106
500.00
€
Autofinancement
35
125.27
€
>
Dit
que
le calendrier
de
travaux
s’établit
comme
suit :
Dossier
de
consultation
des
entreprises
: automne
2025
Début
des
travaux :
fin
2025,
Fin
des
travaux
: printemps
2027
>
Précise
que
la commune
récupère
la
TVA
>
Indique
que
le
projet
n'a
reçu
aucun
commencement
d'exécution
et
s'engage
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
que
le dossier
ne
soit
déclaré
complet
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
« __ APPROUVE
ce
plan
de
financement
+
SOLLICITE
une
aide
financière
de
la
DRAC,
de
la
Région
et
du
Département.
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confoiens