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Déliberation - 8 Finances Maison de la Petite Enfance demande de subventions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Finances Maison de la Petite Enfance demande de subventions)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Jeunesse,
AR
Prefecture
016-200054047-20251205-2025
12
05
08-DE
Reçu
le
08/12/2025
Publié
le
08/12/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DPDP
PP
DD PDDPD
DD
PDP
PDP
D PP
PDP
PP
PP PPPPDPPPPPPOPR
DEPARTEMENT
Le
05
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
DE
LA
CHARENTE
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
mme
date
du
jeudi
27
novembre
2025
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents :
sms
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Effectif
légal
du
Conseil
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
LEBRET
Hubert,
adjoints
Municipal
:
27
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M
CHOPY
Nombre
de
conseillers
Laurent,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
en
exercice :
23
Présents :
13
Excusé{e)s
/ Absent(eis
: M.
BOUTY
Philippe,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
SIMON
Excusés-Absents
:
10
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
Délégations :
01
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise
Date
de
Convocation:
Délégations
: M.
DEMONT
Jean-Michel,
à
M.
Didier
PAULET,
jeudi
27
novembre
2025
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
Date
d’affichage
:
jeudi
27
novembre
2025
2025/12/05
N°08
8
- Finances
—
Projet
de
Réhabilitation
—
extension
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance,
demande
de
subventions
Exposé
des
motifs :
La
commune
souhaite
réhabiliter
et
agrandir
la
Maison
de
la
Petite
Enfance,
afin
de
moderniser
un
équipement
existant
et
d'améliorer
les
conditions
d'accueil
pour
l'Établissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE),
le Relais
Petite
Enfance
(RPE)
et les
espaces
mutualisés
utilisés
par
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH).
1.
Partenariat
et
répartition
des
responsabilités
+
La
commune
: propriétaire
du
bâtiment
et
maître
d'ouvrage
de
l'opération.
Elle
assure
la
planification,
le
suivi
des
travaux
et
le
dépôt
des
demandes
de
subvention.
+
Le
Centre
socio-culturel
du
Confolentais
: gestionnaire
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance.
Il
assure
l'exploitation
quotidienne,
l'animation
du
RPE
et la coordination
des
activités
de
l'ALSH.
+
La
Communauté
de
communes
: prend
en
charge
le
reste
à charge
annuel
de
fonctionnement
de
la
crèche
(EAJE)},
garantissant
la
pérennité
du
service
et
le
soutien
financier
nécessaire
à
l'exploitation.
2.
Renforcement
et sécurisation
de
l’offre
d'accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE)
L'offre
actuelle
est
limitée
à
12
agréments
ouverts
seulement
les
lundi
et vendredi.
La
réhabilitation
et
l'extension
permettront :
+
de
porter
la capacité
à 24
places,
°
d'assurer
une
ouverture
du
lundi
au
vendredi,
°
de
garantir
un
service
continu
et sécurisé
pour
les familles
et
les
professionnels. AR
Prefecture
016-200054047-20251205-2025
12
05
08-DE
Reçu
le
08/12/2025
Publié
le
08/12/2025 3.
Réponse
à
la
diminution
du
nombre
d'assistantes
maternelles
Le
projet
permettra
de
sécuriser
l'accueil
collectif
et
de
compenser
la
baisse
des
assistantes
maternelles,
garantissant
un
service
cohérent
avec
les
besoins
des
familles
et
les
évolutions
démographiques. 4. Amélioration
des
conditions
d'accueil
du
RPE
(Relais
Petite
Enfance)
Le
RPE
bénéficiera
de
locaux
adaptés
et
fonctionnels
pour
les
ateliers
d'éveil,
la
formation
des
assistants
maternels
et
l'accompagnement
des
familles.
5.
Amélioration
des
conditions
d'accueil
de
l'ALSH
Les
espaces
mutualisés
de
l'ALSH
seront
rénovés
pour
renforcer
la
sécurité,
le
confort
et
la
qualité
des
activités
proposées
aux
enfants.
6.
Financement
et
responsabilités
Le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à
1,75
million
d'euros
HT.
La
commune
sollicite
des
subventions
auprès
de
la
CAF
et
de
l'Etat
pour
limiter
l’autofinancement
communal
à
20%
La
réalisation
du
projet
sera
conditionnée
à
l'obtention
de
ce
niveau
de
subvention.
7.
Intérêt
général
du
projet
La
Maison
de
la
Petite
Enfance
constitue
une
opération
structurante
pour
la
commune
et
le
territoire.
Elle
permettra : +
de
sécuriser
et
renforcer
l'offre
d'accueil,
+
de
soutenir
les
familles
et
les
professionnels,
*
d'améliorer
les
conditions
d'accueil
du
RPE
et
de
l'ALSH,
°
de
renforcer
l'attractivité
et
la
cohésion
sociale
du
territoire.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
de
1 750
000.00
€
H.T
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
est
possible
de
solliciter
une
aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR,
opération
4
«
Ecoles
et
petite
enfance
»
et
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(EAJE,
RPE,
ALSH).
Vu
les
articles
L
2334-32
et
suivants
du
code
Général
des
collectivités
territoriales
Vu
les
orientations
de
la
commune
en
matière
de
politique
enfance
et
petite
enfance
:
Vu
la
nécessité
identifiée
de
renforcer
l'offre
d'accueil
et d'accompagnement
aux
familles
:
Vu
le
projet
de
réhabilitation
et
d'agrandissement
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance,
bâtiment
communal
géré
par
le
Centre
socio-culturel
du
Confolentais ;
Considérant
que
cette
opération
est
essentielle
pour
adapter
et
sécuriser
l'offre
de
services
à
destination
des
jeunes
enfants
et des
familles
;
Considérant
l'importance
du
partenariat
entre
la
commune,
le
Centre
socio-culturel
et
la
Communauté
de
communes
pour
la
réussite
et
la
pérennité
du
projet
;
Considérant
le
coût
de
l'opération,
Considérant
la
possibilité
de
présenter
des
dossiers
de
subvention
au
titre
de
la
DETR,
opération
4
«
Ecoles
et petite
enfance
» et de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(EAJE,
RPE,
ALSH).
Considérant
le
plan
de
financement
tel
qu'il
est
présenté, AR
Prefecture
016-200054047-20251205-2025
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05
08-DE
Reçu
le
08/12/2025
Publié
le
08/12/2025
DEPENSES
RECETTES
Aménagements
généraux
MONTANT
HT}
Subventions
sollicitées
MONTANT
Etat
—- DETR
435
000.00€
Travaux
réhabilitation
—
extension
1 450
000
€
Maîtrise
d'œuvre
150
000
EICAF
965
000.00€
Etudes
diverses
50
000
€
Mobilier,
informatique.
100
000
€
Auto
financement
850
000.00
€
total
HT
4
750
000
€
total
HT
14
750
000.00
€
Considérant
que
le calendrier
de
travaux
s'établit
comme
suit :
Début
des
travaux
: octobre
2026,
Fin
des
Travaux :
fin
2027.
Considérant
que
le projet
n’a
reçu
aucun
commencement
d'exécution
et s'engage
à ne
pas
commencer
les
travaux
avant
que
le
dossier
ne
soit
déclaré
complet
Considérant
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2026
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
+
APPROUVE
le projet
de
création
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
tel
que
présenté ;
e
APPROUVE
le plan
de
financement
°
SOLLICITE
une
aide
financière
auprès
de
l'Etat au
titre de
la DETR
et de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,lle
8
décembre
2025
==»
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens