Procès Verbal - 68 79

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Procès Verbal - 68 79 Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Janville-sur-Juine. Lien du pdf (Procès Verbal - 68 79)Thèmes du document : Environnement, Éducation, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 3 DECEMBRE 2025

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 26 novembre 2025, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales s’est réuni en séance publique le mercredi 3 décembre 2025 à 20h00, à la salle communale, sous la présidence de Madame Séverine GALIBERT, Maire.

Membres en exercice : 19

Membres Présents (14) : G. BACH, C. EMERY, S. GALIBERT, M. GERMAIN, N. GIBERT- RAMEZ, F. JUMEAU, E. LEBEUF, E. LE MER, S. LOGEAIS, O. LE SCOUARNEC, C. PAQUIER, F. PASQUIET, $. THEVENIN, G. VILAIN

Membres représentés (2) : M. PERRIN, pouvoir à N. GIBERT-RAMEZ P. MONTREAU, pouvoir à Marc GERMAIN

Membres non représentés (3) : L. AUGER, N. BOUSSAINGAULT, J.LELOT-RUSQUART

Secrétaire de séance : Marc GERMAIN

Les différents dossiers soumis à votre vote ont été les suivants :

1. Décisions du Maire: délégation du conseil municipal au maire, article L2122-22 du CGCT, 4° alinéa relatif aux marchés publics et 5° alinéa relatif aux locations

2. Evaluation de la 3*"® année du plan d’actions de l’agenda 2030 3. Subvention à la coopérative scolaire pour 3 classes transplantées de l’école maternelle Louise Michel

4. Subvention de la commune au collège Germaine Tillion de Lardy pour l’organisation de plusieurs voyages éducatifs

5. Décision modificative budgétaire n°03/2025

6. Renouvellement du contrat de balayage pour l’année 2026

L'ouverture de la séance a eu lieu après vérification du quorum.

Le procès-verbal du conseil municipal du 5 septembre 2025 a été approuvé à l’'UNANIMITÉ.

1 - DÉCISIONS DU MAIRE : DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ARTICLE L.2122-22 DU CGCT 4°ALINEA, RELATIF AUX MARCHES PUBLICS ET DU 5° ALINÉA RELATIF AUX LOCATIONS

Madame Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« Par délibération du 7 septembre 2023, le conseil municipal a donné délégation permanente au Maire, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, du 4° alinéa relatif aux marchés publics.

Selon l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte de ses décisions en réunion de conseil.

Aussi, il est porté à votre connaissance :

Les décisions prises au titre du 5° alinéa, relatif aux locations, à savoir : de décider de la conclusion et de

1la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

Les décisions prises au titre du 4° alinéa, relatif aux acquisitions. »

Sur le rapport de Madame Séverine GALIBERT, Maire,

Le conseil municipal

-PREND acte des décisions du Maire, prises en application de la délibération du 7 septembre 2023 portant délégation du conseil municipal au Maire, du 4° alinéa relatif aux marchés publics et du 5° alinéa relatif aux locations, à savoir :

Les décisions prises au titre du 4° alinéa, relatif aux acquisitions

Date Visa

préfecture N° dela décision

Imputation

budgétaire Objet de la décision

Montant

TTC Etat d’avancement

6/10/2025 7/10/2025 021/2025/ST 2188/86 Acquisition d’illuminations

Noël par Loir Illuminations

SAS Balder, ZAC de la

Vignerie, 14160 DIVES-SUR-

MER

870.00 Fait

27/10/2025 27/10/2025 022/2025/ST Annulation décision

019/2025/ST

Fait

27/10/2025 27/10/2025 023/2025/ST Annulation décision

020/2025/ST

Fait

03/11/2025 04/11/2025 024/2025/ST 2188/86 Acquisition et pose de 3 packs

illuminations par BOUYGUES

ENERGIES ET SERVICES, 8

rue Denis Papin, 91240 SAINT

MICHEL SUR ORGE

900.00 Fait

Les décisions prises au titre du 5° alinéa, relatif aux locations, à savoir : de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

Date Visa préfecture N° de la décision

Objet de la décision

1/10/2025 03/10/2025 N°001/2025 Bail commercial « La Page Sucrée » - 8 rue de la Tour de Pocancy

23/10/2025 23/10/2025 N°002/2025 Bail professionnel ostéopathe — 68 grande rue

23/10/2025 23/10/2025 N°003/2025 Baïil professionnel art thérapeute — 68 grande rue

2 - EVALUATION DE LA 3°"° ANNEE DU PLAN D’ACTIONS DE L'AGENDA 2030

Monsieur Franck PASQUIET, adjoint au Maire, chargé de l’environnement, de la transition écologique, gestion des déchets et histoire du patrimoine, expose :

« Les communes de Janville-sur-Juine, Lardy et Bouray-sur-Juine se sont engagées dans l'élaboration d'un Agenda 2030 intercommunal sous la forme de 13 actions, pour la période 2022-2026, liées aux enjeux de la biodiversité, des mobilités, des déchets, de l'alimentation et des économies d'énergie dans les bâtiments publics.

Par délibération du 28 novembre 2023 le conseil municipal a approuvé le rapport d'évaluation de la 1°" année du plan d'actions de l’Agenda 2030.Par délibération du 13 novembre 2024 le conseil municipal a approuvé le rapport d'évaluation de la 2°"° année du plan d'actions de l'Agenda 2030.

Chaque année un bilan doit être réalisé afin de connaitre l'état d'avancement de ce plan d'actions et doit être présenté au conseil municipal pour approbation.

Il vous est proposé d'approuver le rapport d'évaluation de la 3°" année du plan d'actions de l'agenda 2030 Janville-sur-Juine, Lardy et Bouray-sur-Juine. »

Sur le rapport présenté par Monsieur Franck PASQUIET, adjoint au Maire, chargé de l’environnement, la transition écologique, la gestion des déchets et l’histoire du patrimoine,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ (16 voix POUR),

- APPROUVE le rapport d'évaluation de la 3°" année du plan d’actions de l’ Agenda 2030

Monsieur Eric LE MER demande quel est le coût pour la commune pour les remorques à vélos

Madame Elisabeth LEBEUF répond qu’il y a une participation de 50€ par personne

Madame Francine JUMEAU demande qu’est-ce que le point 4 forfait mobilité durable

Monsieur Franck PASQUIET répond qu’il s’agit d’une prime au bénéfice des agents qui viennent travailler à vélo, en trottinette ou en co-voiturage. Cela représente 4 agents à Janville sur Juine, 13 à Lardy et 0 à Bouray sur Juine

3 - SUBVENTION A LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE POUR 3 CLASSES TRANSPLANTÉES DE L’ECOLE MATERNELLE

Madame Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« Madame LE LIEVRE Marina, directrice de l’école maternelle « Louise MICHEL », nous a transmis le 14 octobre 2025, un projet pour 3 classes transplantées afin d'organiser un voyage scolaire éducatif sur le thème de « Poney club des 4 saisons » avec pour objectif d'emmener les 59 élèves composant les 3 classes de PS, MS et GS, durant 5 jours (du 30 mars 2026 au 03 avril 2026) à MONTLOUIS SAINT SULPICE dans l’YONNE (89).

Le coût prévisionnel du projet est de 25 403.00 € pour 59 enfants, soit un coût par enfant de 430.56€ (3 gratuités pour les enseignantes et séjour pour les accompagnateurs).

Ce prix comprend le transport, l'hébergement en pension complète, les activités, l'assurance, la présence d'un animateur du lieu lors de la réunion d'information avec les familles et les activités sur place, et la mise à disposition du matériel pédagogique.

Il vous est proposé de soutenir ce projet par une subvention à la coopérative scolaire sur la base forfaitaire de 55,00€ par élève, soit un montant de 3245,00 €, dont l'inscription est prévue par Décision Modificative Budgétaire n°3/2025. »

Sur Le rapport présenté par Madame Séverine GALIBERT, Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à lUNANIMITÉ (16 Voix POUR),

- ACCEPTE le versement d’une participation financière par le biais d’une subvention à la coopérative scolaire à hauteur de 55,00 €/élève, pour 59 élèves, soit pour un montant de 3 245, 00 € pour l’organisation

3du 30 mars au 03 avril 2026 de trois classes transplantées à MONTLOUIS SAINT SULPICE dans l’'YONNE (89)

- ACCEPTE que l’organisation du séjour soit assurée par la Directrice de l’école maternelle Madame Marine LE LIEVRE,

- DIT qu’une subvention de 3 245,00 € sera versée à la coopérative scolaire de l’école maternelle par décision modificative budgétaire n°3/2025

4 - SUBVENTION DE LA COMMUNE

AU COLLÈGE GERMAINE TILLION DE LARDY

POUR L'ORGANISATION DE PLUSIEURS VOYAGES EDUCATIFS

Madame Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« Le collège Germaine Tillion de Lardy a sollicité la commune afin d'obtenir une aide communale pour financer plusieurs voyages, courant 2026, auxquels participeront 33 élèves issus de la commune :

e Berlin, prévu du 15 au 20 mars 2026, pour 3 élèves de 3°", Le coût prévisionnel est de 500€ par élève

e Madrid, prévu du 16 au 20 mars, pour 9 élèves de 3°". Le coût prévisionnel est de 580€ par élève

e La Provence Romaine, prévu du 6 au 9 avril 2026, pour 5 élèves de 4°" et 3°". Le coût prévisionnel est de 380€ par élève

o Le Val de Loire, prévu du 20 au 22 mai 2026, pour 8 élèves de 5°". Le coût prévisionnel est de 290€ par élève

o Brocéliande, prévu du 21 au 22 mai 2026, pour 8 élèves de 5°". Le coût prévisionnel est de 260€ par élève

Ces prix par élève comprennent le transport, l'hébergement, la restauration et les visites.

Pour rappel, en 2023, la commune avait versé au collège Germaine Tillion de Lardy une subvention de 15,00 € par enfant, soit 135€, pour participer au financement d'un voyage en Espagne pour 9 élèves janvillois de 47°.

Il vous est proposé d'accepter le versement d'une participation financière de 495,00 € soit 15,00 € par enfant, au collège Germaine Tillion de Lardy pour l'organisation des différents projets de voyages scolaires de 2026, dont l'inscription est prévue par Décision Modificative Budgétaire n°3/2025. »

Sur le rapport de Madame Séverine GALIBERT, Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ (16 Voix POUR),

- ACCEPTE le principe d’un versement d’une participation financière à hauteur de 15,00 €/élève janvillois, soit un montant total de 495,00 €, au collège Germaine Tillion de Lardy, pour l’organisation de plusieurs voyages éducatifs

5 - DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°3/2025

Sur le rapport de Madame Sophie THEVENIN, adjointe au Maire, chargée des finances,INVESTISSEMENT

DEPENSES

Article Opération Libellé Nature Montant

165 Dépôt et caution reçus Remboursement dépôt de 410.00 €

garantie - ostéopathe

2041513 150 Subventions Versement du fonds de 16 560.00 € d'équipement versées aux concours à la CCEJR

GFP de rattachement — Voirie Gillevoisin

projet d’infrastructures

d'intérêt général

2151 150 Réseaux de voirie Versement du fonds de -16 560.00 €

concours à la CCEJR

215738 86 Autres matériels et Changement imputation poste à -551.00 € outillage de voirie souder ST

21578 86 Autres matériels Changement imputation poste à 551.00 €

techniques souder ST

TOTAL 410.00 €

RECETTES

Article Libellé Nature Montant

165 Dépôt et caution reçus Encaissement dépôts de garantie — 410.00 €

Ostéopathe et art thérapeute

TOTAL 410.00 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Article Libellé Nature Montant

6227 Frais d’actes et de contentieux -3 740.00 €

65748 Subvention de fonctionnement aux autres Subvention à la coopérative scolaire 3 245.00 € personnes de droit privé - associations maternelle — Classe transplantée

65748 Subvention de fonctionnement aux autres Subvention au collège — divers 495 € personnes de droit privé - associations voyages

TOTAL 0

« Il vous est proposé de voter la décision modificative budgétaire n°3/2025, dont le détail figure ci-dessus. »

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (16 voix POUR)

- VOTE la décision modificative budgétaire n°3/2025

6 —- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE BALAYAGE POUR L’ANNEE 2026

Madame Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« L'entreprise VOIRIE SERVICE, 11 rue Camille Flammarion 91200 Athis Mons, propose un contrat de balayage d'une durée d’un an pour un montant annuel de 5 496.00 € TTC comprenant 6 interventions sur la commune (balayeuse aspiratrice avec chauffeur, carburant et la mise en décharge des détritus).

Pour rappel la commune dispose de 9,295 kms de voies (soit 18,6 kms à balayer en théorie, qui correspond à un ramassage de 6m3 de détritus et autre par passage) et s'est engagée depuis plusieurs années dans le processus de l'abandon de l'utilisation de désherbant par nos agents techniques, ce qui occasionne davantage d'entretien.

En tenant compte de ces éléments, il est souhaitable de pouvoir souscrire un contrat de balayage auprès de la société VOIRIE SERVICE afin de garder les rues de la commune propres.

Îl vous est donc proposé de confier le balayage de la voirie à l'entreprise VOIRIE SERVICE pour l'année 2026, dans les conditions précisées ci-dessus et d'autoriser la Maire à signer le contrat. Les crédits seront

5inscrits au budget 2026. »

ENTENDU le rapport présenté par Madame Séverine GALIBERT, Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ (16 voix POUR)

- ACCEPTE de confier le balayage des rues communales à l’entreprise VOIRIE SERVICE (Athis Mons) pour l’année 2026, contrat comprenant 6 interventions, pour un coût de 5 496,00 € TTC,

- AUTORISE Madame la Maire à signer le contrat, ainsi que tous documents s’y rapportant

- PRÉVOIT les crédits correspondants au budget 2026

Madame Francine JUMEAU demande si 3 devis ont bien été réalisés

Madame Séverine GALIBERT répond que oui

La séance a été levée à 20 heures 26.

Le Maire, Le secrétaire de séance

éverine GALIBERT arc GERMAIN