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Arrêté - AM 2026 205 Circulation temporaire alternee sur la RD N17
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 205 Circulation temporaire alternee sur la RD N17)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
À
Silinou HAUTE-SAVOIE
2
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2026/205
portant
circulation
temporaire
alternée
sur
la
route
départementale
n°17
du
01
au
05
juin
2026
Le
Maire
de
SILLINGY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la
route,
VU
le
code
pénal,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la
délibération
n°2005-188
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2005
modifiée,
portant
actualisation
du
tableau
de
la
voirie
communale,
VU
l'arrêté
municipal
n°07/253
du
10
août
2007
modifié,
portant
mise
en
agglomération
des
routes
départementales
n°
17,
157e,
908b
(pour
parties),
VU
la demande
présentée
par
l'entreprise
BOUYGUES
E&S,
agissant
pour
le compte
de
ESS,
à
l'effet
de
procéder
à
des
travaux
de
mutation
d’un
transformateur
électrique
situé
en
bordure
de
la
route
départementale
n°17,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
par
suite
de
réglementer
la
circulation
sur
ladite
route
pour
permettre
l'exécution
desdits
travaux
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique,
SUR
proposition
de
Monsieur
l'adjoint
à la Directrice
des
services
techniques
de
la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER.-
Dans
la période
du
lundi
1° juin
2026
au
vendredi 05
juin
2026,
pendant
1
journée,
la
circulation
sur
la
route
départementale
n°17,
dite
Route
de
Clermont,
entre
les
points
routier
2740
et
2770,
se
fera
par
alternat
par
feux
tricolores.
ART.
2.-
La
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
en
exécution
des
présentes,
ainsi
que
la
mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente,
seront
assurées
par
la
demandeuse,
sous
le
contrôle
des
services
municipaux
et
départementaux.
ART.
3.-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
ART.
4.-
Le
présent
arrêté,
certifié
exécutoire
sous
ma
responsabilité,
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
affiché
sur
les
lieux
du
chantier
et
adressé :
- à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
;
- à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
territoriale
de
gendarmerie
de
LA
BALME
DE
SILLINGY
;
- à
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
pluri
communale
;
- à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
FIER
ET
USSES
;
- à
l'entreprise
BOUYGUES
E&S,
demandeuse
;
- et à
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
— pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne. Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
des
présentes
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
:
-
Publication
électronique
sur
le
site
internet
www.sillingy.fr
le
2 &
nat
ZOL6
-
Notification
le
24
=
b
7
SILLINGY,
le 29
mai
2026