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Arrêté - AM 2026 219 Circulation alternee route des Combes FERRAND
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 219 Circulation alternee route des Combes FERRAND)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
À
Sillinou HAUTE-SAVOIE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2026/219
portant
circulation
alternée
temporaire
sur
la voie
communale
n°25
du
22
juin
au
10 juillet 2026
Le
Maire
de
SILLINGY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la route,
VU
le code
pénal,
VU
le code
de
la
voirie
routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la
délibération
n°2005-188
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2005
modifiée,
portant
actualisation
du
tableau
de
la
voirie
communale,
VU
la
demande
présentée
par
l'entreprise
FERRAND,
agissant
pour
le
compte
de
VINIT
PROMOTION,
à
l'effet
de
procéder
à
des
travaux
de
raccordement
d’une
opération
immobilière
au
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
existant
en
tréfonds
de
la voie
communale
n°25,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
par
suite
de
réglementer
la
circulation
sur
ladite
voie
pour
permettre
l'exécution
desdits
travaux
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique,
SUR
proposition
de
Madame
la
Directrice
des
services
techniques
de
la
Mairie,
ARRÊTE
ART.
1.-
Du
lundi
22
juin
2026
au
vendredi
10 juillet 2026,
la circulation
sur
la voie
communale
n°25,
dite
route
des
Combes,
entre
les
points
routiers
200
et 300,
se
fera
par
alternat
par
feux
tricolores.
ART.
2.-
La
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
en
exécution
des
présentes,
ainsi
que
la
mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente,
seront
assurées
par
la
demandeuse,
sous
le contrôle
des
services
municipaux.
ART.
3.-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
ART.
4.-
Le
présent
arrêté,
certifié
exécutoire
sous
ma
responsabilité,
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
affiché
sur
les
lieux
du
chantier,
et
adressé :
- à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
territoriale
de
gendarmerie
de
LA
BALME
DE
SILLINGY
;
- à
Monsieur
le
Responsable
de
la
police
pluri
communale
;
- à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
FIER
ET
USSES
;
- à
l'entreprise
FERRAND,
demandeuse
;
- et
à
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie
—
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne. Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
des
présentes
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
:
-
Publication
électronique
sur
le
site
internet
www.sillingy.fr le
:
À
. o6,.
56
-__
Notification le
: a
SN
oo
:
SILLINGY
le 5 juin
2026