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Déliberation - Délibération N°02 Allocation dune subvention de fonctionnement supplémentaire à la Caisse des écoles sur lexercice de 20131
Document publié le Lundi 20 janvier 2014 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°02 Allocation dune subvention de fonctionnement supplémentaire à la Caisse des écoles sur lexercice de 20131)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JANVIER 2014
L’an Deux Mil Quatorze, le lundi 20 janvier, le Conseil Municipal de la ville de Trois- Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Député-Maire pour la tenue de sa 1° session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 09 janvier 2014.
Présents : VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène - MAGLOIRE Claude - OTTO AZINCOURT Josette - JERSIER Claude — SACILÉ Serge - FRANCISQUE Jean-Louis - MARCIN PLANTIER Dany - NAINE Michelle - CALICAT Joseph - HATILIP ROCH Germaine — RENIER Renaud - LEBLANC Guy - RENIER Philippe - RUPAIRE Justin - LAROCHELLE Louis - LAROCHELLE Christiane - NOËL Jean-Philippe - EUGENIE Gilberte — JOSEPH Michel - CLEON Alex - BALTYDE HAJJAR Magda... (21)
Représentées : GILLES Christelle (Ayant donnée procuration à Monsieur Claude MAGLOIRE) - FROLLEAU REDUIT Pierrette (Ayant donnée procuration à Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE) - VISIVE ANSELME Lucette (Ayant donnée procuration à Madame Josette OTTO AZINCOURT) sisi ssessresneseseneeeeneeeereeneeeeernree (3)
Absents: DORVILLE Albert - AMBERIEUX Alain - RUPAIRE Frantz - DEVAUX Rodolphe - JONATHAN Juanita.......................................s ee (5)
DELIBERATION N°02
ALLOCATION D’UNE SUBVENTION
DE FONCTIONNEMENT SUPPLEMENTAIRE
A LA CAISSE DES ECOLES SUR L’EXERCICE DE 2013
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Budget Primitif 2013 de la commune de Trois-Rivières adopté par délibération n°11 du 09 avril 2013 ;
- Vu les crédits inscrits à l’article 657361 ;
- Considérant que l’examen du Budget Primitif 2013 de la Caisse des Ecoles fait apparaître un besoin de financement supplémentaire pour un montant de Cinquante mille euros (50 000 €) nécessaire à l’équilibre budgétaire ;
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DECIDE d'attribuer une subvention d’équilibre pour l’exercice 2013, d’un montant de
Cinquante mille euros (50 000 €) à la Caisse des Ecoles de la Commune de Trois-Rivières.
sai lies
DIT que cette somme sera versée sur ce même exercice.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jours, mois et an susdits.…/.…