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Déliberation - Delib 14 Allocation Subvention a Caisse des Ecoles de 3 Rivieres
Document publié le Samedi 25 juillet 2020 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 14 Allocation Subvention a Caisse des Ecoles de 3 Rivieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Exploration spatiale,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
| Séance du 25 Juillet 2020
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRA/LEBN
Département de la GUADELOUPE “ir |
Arrondissement de BASSE-TERRE
der
Le ! /
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRA ice ©.
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2020 Oürrie |
Qui ont
Présents pris part Procurations
au vote
En
exercice
29 27 : 29 : 02
Pour: 29
Contre : 00
Abstention : 00
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 Juillet 2020
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu :
-de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le :
Q 5 AOÛT 2020
-et de sa publication le :
0 5 AOÛT 2020
L’an 2020, le 25 Juillet à 8 h 00, le Conseil Municipal de la Ville de
Trois-Rivières s’est réuni à la Salle des Délibérations, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 5° session ordinaire de l’année.
Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 17 Juillet 2020.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
18 Juillet 2020.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - M. Louis LAROCHELLE - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - Mme Marylène ROCHEMONT - M. Fulbert MIROITE - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENTIE - Mme Ninette SAINTE-LUCE - M. Alain SARREAU - Mme Marie-Claude BIQUE - M. Albert
LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M. Charly
DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - M. Charles-Henri DEVAUX - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie CHRISTOPHE - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Frantz RUPAIRE - Mme Sylviane BOURGEOIS - Mme Josette OTTO - Mme Laurence LAROCHELLE L (27)
REPRÉSENTÉS : M. Jimmy FAUSTA (Départ à 8h45, a donné
procuration à Mme Sylviane BOURGEOIS) - M. Claude JERSIER
(Départ à 13h15, a donné procuration Mme Josette OTTO) (02)
ABSENTS : (00)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Mme Sabrina FELER a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
D 20200725 14
ALLOCATION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
POUR LA CAISSE DES ÉCOLES DE TROIS-RIVIÈRES
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
° Vu le Budget 2020 de la commune de Trois-Rivières ;
e Vu les crédits inscrits à l’article 657361 ;
e Vu Je projet de Budget 2020 de la Caisse des Ecoles faisant apparaître un besoin de financement pour un montant de Cinq cent soixante mille euros (560 000€) nécessaire à l’équilibre budgétaire ; solos
Délibération n° 14
Allouant une subvention de fonctionnement vour La Caisse des Ecoles de Trois-Rivières Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 25 Juillet 2020
+ Considérant que cette somme est destinée à atténuer la participation des parents aux frais de transport, de restaurations scolaires et périscolaires (halte-garderie, temps d’activité périscolaire) ainsi qu’à l’accueil de loisirs sans hébergement des enfants de la Commune ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A l'UNANIMITE
Article 1
‘ D’Attribuer une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020, d’un montant de Cinq cent soixante mille euros (560 000 €) afin d’assurer l’équilibre budgétaire de la Caisse des Ecoles de la Commune de Trois-
Rivières.
Article 2
De Dire que cette somme sera versée par fraction durant cet exercice.
Article 3
De Charger Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
recours administratif gracieux auprès de mes services,
recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre
Pour extrait certifié conforme,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n° 14
Allouant une subvention de fonctionnement nour La Caisse des Ecoles de Trois-Rivières