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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Losse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+22+juillet+2024)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 22JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le lundi 22 Juillet à 18heures 30, le conseil municipal dûment
convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mr Bruno
Lacoste, Maire en session.
Présents : Lacoste Bruno, Labat Jean-Pierre, Millet Sandrine, Thonnerieux Brigitte,
Debacker Didier, De Lisleferme Pierre, Mazzocco Marie-Paule, Mazzocco Nicolas.
Absents : Brana Laetitia, Col Antoine, Estival Jean-Marc.
Secrétaire de séance : Thonnerieux Brigitte
Ordre du jour :
- _ Délibération pour le versement du solde de boisement compensateur de 1 ha 25 de
Mme Cames. Un avis favorable pour le versement du solde de 725€ a été acté.
- _ Délibération pour avis sur une demande d'installation classée par la société
Sparklight : avis favorable pour dossier de demande d'enregistrement d'une
installation de stockage de produits explosifs (art.R 512 46 11 du code de
l'environnement)
-__ Délibération pour la location des 2 logements à Lapeyrade. Suite à candidature, le
conseil a attribué le logement T3 à Mr Salmon et le T4 à Mr et Mme De Deus Braz à
compter du mois de septembre 2024. La dénomination des charges locatives
reprécisée est à rajouter au bail.
-_ Afin de remettre les clés de la boutique au nouveau gérant, un RDV avec huissier est
nécessaire pour l'état des lieux. Le conseil souhaite un début de bail pour le 1er
octobre 2024 et une ouverture commerce au 1er janvier 2025. Un dernier nettoyage
partie toilettes est à prévoir courant septembre. La borne pour véhicules électriques
est en cours d'installation.
-__ Délibération pour enquête publique préalable à l'aliénation des chemins ruraux
suivants : Bernets à Lapeyrade, Tribo à Bruc,Liet de Bergonce à Losse, Cabiro.
Lancement de l'enquête publique en mairie du 2 au 16 septembre 2024 avec la
présence du commissaire enquêteur le lundi 16 septembre. Toute observation du
public concerné sera consignée sur registre en mairie et transmise au commissaire
désigné.
- Projet de délibération RIFSEEP par catégorie hiérarchique des employés
communaux. Une réunion de la commission concernée est fixée afin de prévoir les
indemnités de fonction adéquates pour chaque agent suivant sa catégorie ainsi que
le complément indemnitaire annuel. Le total annuel cumulé du RIFSEEP sera à
prévoir au budget. Accord de principe du conseil.
- Le compte financier unique remplacera le compte administratif et le compte de
gestion. Un seul document sera ainsi voté par le conseil a compter de l'exercice
2024
- Lecture d'une décision modificative en investissement pour régularisation votée par
le conseil.
- Déplacement des amis de Fislis du 24 au 26 août 2024, un pot d'accueil est prévu le
vendredi avec les familles hôtes lossaises.
Samedi prévu dans les familles, dimanche déplacement à Soustons pour
l'anniversaire du déplacement des alsaciens vers les Landes, lundi : visite de Labastide d'armagnac et de la Chapelle notre dame des cyclistes.
- Divers :
-__ Prise d'un arrêté interdisant la baignade sur le plan d'eau de Solférino. Envoi à la
gendarmerie.
-__ Lecture d'une demande de subvention pour l'ouverture d'une boucherie à Gabarret.
Réponse négative du conseil.
- Information concernant le classement de la commune en zone FRR(France ruralité
revitalisation } au lieu de ZRR. Ouvre vers une aide à l'installation d'entreprises. Une délibération doit être prise pour s'y rattacher.
- Lecture d'un courrier de la DDTM40 concernant le dossier de projet de construction
d'un mobilhome, parcelle F 402, de Melle Traverso. Projet rejeté relatif à la nécessité
agricole non avéré.
Fin de séance à 20h30.
APPROUVE LE 30/09/2024
POUR : 08
CONTRE : 00