Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+100325
Conseil Municipal - CM+DU+100325
Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+22+juillet+2024
Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+090226
Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+6+mars+2023+(2)
Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+290925
Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+25+novembre+2024
Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+21+mars+2022
Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+24+janvier+2022
Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+30+mai+2022
Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+100325
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Losse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+100325)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2025
L'an Deux mille vingt-trois, le 10 mars 2025 à 18H30, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Lacoste Bruno, maire en session.
Présents : Lacoste Bruno, Labat Jean-Pierre, Millet Sandrine, Thonnerieux Brigitte, Debacker Didier, De Lisleferme
Pierre, Mazzocco Marie-Paule, Mazzocco Nicolas
Excusés : Col Antoine
Absents : Brana Laetitia, Estival Jean-Marc
Secrétaire de séance : Millet Sandrine
Approbation du CR du conseil municipal du 27 janvier 2025 à l’unanimité
VOTE COMPTE ADMINISTRATIF :
Budget général
Après consultation des divers chapitres budgétaires, le Compte Financier Unique 2024 (CFU) se substitue au
compte administratif et au compte de gestion fait apparaître
o Un excédent de fonctionnement de 237978.27 € et un excédent reporté 677411.02 €
soit un excédent cumulé de 915389.29 € (reporté au BP 2025)
o Un déficit d'investissement de 26281.59 € et un déficit reporté de 32136.34 €
soit un déficit cumulé de 58417.93 €. (reporté au BP 2025)
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Financier Unique (CFU) 2024.
LOTISSEMENT DU CHATEOU :
Après consultation des divers chapitres budgétaires, le Compte Financier Unique 2024 (CFU) fait apparaître
o Un déficit de fonctionnement reporté de 275912.87 (reporté au BP 2025)
o Un excédent d'investissement reporté de : 47 118.47 € (reporté au BP 2025)
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Financier Unique (CFU) 2024.
LA PORTE D’ENTREE DES LANDES {budget annexe)
Après consultation des divers chapitres budgétaires, le Compte Financier Unique 2024 (CFU) fait apparaître
o Un déficit de fonctionnement reporté de : 287694.53 € (reporté au BP 2025)
o Déficit d'investissement reporté de : 405798.18 € (reporté au BP 2025)
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Financier Unique (CFU) 2024.
Délibération contribution au financement d'investissement du SDIS des Landes :
Contribution supplémentaire pour aider le SDIS à équilibrer le budget
La délibération est reportée en attente du choix de la commission des finances de la CCLA
Délibération remplacement lanternes aux deux ronds-points du bourg :
Montant estimatif : 21156€
Subvention SYDEC : 9815€
Collectivité : 8030€
Délibération approuvée par le conseil Courrier Mr Corradi :
Mr Corradi demande l’aliénation du chemin rural traversant sa propriété
Réponse : les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de Mr Corradi, le prix de cession sera de
1.52 le M2, avis favorable si pas de problématique d’accès sur les parcelles qui étaient desservies autrefois
Projet Volacime :
La société demande d’être le gestionnaire du pylône du bourg, location demander pour 12 ans pour un
loyer annuel de 3000€
Délibération approuvée par le conseil pour une convention de location pour gestion du pylône
Divers :
Lecture du courrier de la préfecture à Mr Giacomin Olindo, à la suite d’un contrôle des services de
l’environnement, de l’aménagement et du logement il a été relevé des non-conformités, un arrêté
préfectoral a été fait pour mise en demeure et demande de cessation d'activité.
Arrêté municipal de nomination des conseillers techniques de lutte contre l'incendie :
Nommé titulaire : Antoine COL
Suppléant : Joël PONTENS
Mandat de nomination d’une agence immobilière pour la vente du logement de l’école
Nommé SAFTI
PLUI : à la suite de la réunion à la CCLA, il est demandé de trouver 800M2 supplémentaire
Lecture du courrier de EDF renouvelables pour un projet de parcours d'orientation autour du parc
photovoltaïque : un point est à faire avec tous les partenaires (CCLA, ONF, ACCA, SDIS, Collège, commission
forêt...)
Délibération pour changement véhicule : délibération approuvée pour un Berlingot en location à
283.95€HT par mois
Début de séance 18h30
Fin de séance 21H30
APPROUVE LE 14 AVRIL 2025
POUR :9
CONTRE : 0