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Déliberation - cpte rendu du 8 juillet 14
Document publié le Mardi 8 juillet 2014 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - cpte rendu du 8 juillet 14)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
1
C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Du mardi 8 juillet 2014 à 19h00
L'an deux mille quatorze le 8 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 2 juillet 2014, sous la présidence de Monsieur DENIS BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
M. RIMARK, Mme BAUDERE, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Adjoints, Mme FLORENTIN, M. ELIAS, Mme DUBOURG, Mme QUERAL, M. BODIN, Mme LANDAIS (est arrivée à 19 heures 11 – pendant la lecture de la décision n° D/2014/128), Mme HERMILLY, M. INOCENCIO, Mme BAYLE , M. SABOURAUD , M. GABARD, Mme BESNAULT, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir:
M. CARREAU à M. RIMARK, M. VERDIER à Mme BAUDERE, M. LIMINIANA à Mme QUERAL, Mme BERTHIOT à M. ELIAS, M. MONMARCHON à M. WINTERSHEIM, Mme LUCKHAUS à Mme SARRAUTE, Mme HIMPENS à Mme MERCHADOU
Etait excusée:
Mme HOLGADO (est arrivée à 19 heures 25 – pendant la question n° 4)
Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Ketty BAYLE est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu du 20 juin 2014.
Le compte rendu du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.
Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
D/2014/105 - Conventions de formation sur les CACES
D/2014/108 – Contrat de prestation de service avec la société SACPA
D/2014/109 – Mise à disposition d’un local municipal de la Citadelle au profit de Mme Martine BUTTAZZONI D/2014/110 – Mise à disposition de l’école Grosperrin au profit de l’association « Office central de la coopération à l’école ».
D/2014/111 – Passation d’un marché public de prestations intellectuelles – Etude de programmation pour la construction d’un équipement à la plaine des sports.
D/2014/112 – Passation d’un marché public de fournitures – Acquisition de produits phytosanitaires. D/2014/113 – Mise à disposition des locaux scolaires de l’école Malbeteau au profit de l’Office central de coopération de l’école. 2
D/20104/114 – Convention de formation sur le thème « Optimise les relations et le travail des élus et des cadres ».
D/2014/115 – Marché public de services – assurance «dommages causés à autrui – défense et recours » - avenant n° 3
D/2014/116--Mise à disposition de sites et locaux municipaux au profit de la Communauté de Communes du canton de Blaye
D/2014/117--Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit des Mesdames Sylvie JOUFFREAU et Corinne COUETTE
D/2014/118--Mise à disposition d'un local de la Citadelle au profit de Monsieur Bertrand LECAT D/2014/119--Relative à la passation d'un contrat Spectacle de Noël "Marinette au pays de la magie" D/2014/121--Passation d'un contrat de prestation de service d'enlèvement de bennes et traitement de déchets non dangereux
D/2014/123--Convention avec la protection civile dans le cadre de la fête de la musique D/2014/124--Relative à la passation d'un marché public de fournitures
Acquisition et installation de 3 tableaux numériques interactifs pour les écoles primaires D/2014/125--Contrat de gardiennage dans le cadre de la fête de la musique
D/2014/126--Prêt de matériel dans le cadre d'une manifestation organisée par l'association "Les Fils de Roland Blaye Basket"
D/2014/128--Contrat de prestations de services avec la Cocarde de Saint Ciers de Canesse
19h 11 : arrivée de Mme Marie-Ange LANDAIS.
D/2014/129--Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de Madame Marie-Pierre Du Mass
1 - Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique : demande d'aide
Rapporteur : M.RIMARK
Depuis le 1er janvier 2006, un Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (F.I.P.H.F.P.) a été constitué, en référence à la loi du 11 février 2005 et au décret du 03 mai 2006.
Ce fonds a été créé en vue d’encourager la mise en place d’une politique d’insertion des personnes handicapées et de financer les actions engagées par les employeurs publics visant à améliorer les conditions de vie et à faciliter l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
La médecine du travail a préconisé l’adaptation du poste de travail d’un employé communal. L’acquisition de matériel s’élève à 1 888,32 € à savoir :
- un poste de travail actif d’un montant de 1 441,04 €,
- un bras support écran D-ZINE d’un montant de 233,08 €,
- un repos pieds réglable d’un montant de 82,20 €,
- un porte document format A3 d’un montant de 132,00 €.
Ces matériels peuvent être subventionnés par le FIPHFP. L’enveloppe réservée pour les aménagements de postes de travail est plafonnée à 10 000 €. Le montant sollicité s’élève à 1 888,32 €.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire :
à solliciter l’aide auprès du FIPHFP,
à encaisser les recettes correspondantes à l’article 7478 chapitre 74 du budget principal de la commune, à signer tous les documents et conventions se rapportant à ce dossier. 3
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 1 juillet 2014 et a émis un avis favorable.
Pour : 26
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.
2 - Décision modificative n° 2 Budget Annexe Eau
Rapporteur : M.RIMARK
Il est demandé au conseil municipal d’apporter les ajustements suivants au budget annexe M49 EAU :
Chapitre Article Désignation Dépenses Recettes Réelles Ordre Réelles Ordre
SECTION D'EXPLOITATION
022 022 Dépenses imprévues -172,00
042 6811 Dotation aux amortissements 172,00
Sous-total de la section d'exploitation -172,00 172,00
Total section d'exploitation 0,00 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
020 020 Dépenses imprévues 1 032,00
23 2315 Installations matériel et outillages techniques -1 032,00
041 2762 Créance sur transfert de droits à TVA -172,00
27 2762 Créance sur transfert de droits à TVA -172,00
041 2315 Installations matériel et outillages techniques (créance sur transfert de droits à TVA) -172,00
040 281531 Réseaux d'adduction d'eau 172,00
Sous-total de la section d'investissement 0,00 -172,00 -172,00 0,00
Total section d'investissement -172,00 -172,00
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 1 juillet 2014 et a émis un avis favorable.
Pour : 26
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité
3 - Décision modificative n° 3 Budget Principal M14
Rapporteur : M.RIMARK
Il est demandé au conseil municipal d’apporter les ajustements suivants au budget principal M14 : 4
Chapitre Article Fonction Désignation Dépenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
022 022 01 Dépenses imprévues -172,00
67 6748 025 Autres subventions exceptionnelles 172,00
67 678 020 Autres charges exceptionnelles 2 656,00
RECETTES
77 7788 01 Produits exceptionnels divers 2 656,00
Total section de fonctionnement 2 656,00 2 656,00
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 1 juillet 2014 et a émis un avis favorable .
Pour : 26
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité
4 - Vente du terrain cadastré AM193
Rapporteur : M.RIMARK
Dans le cadre d’une gestion foncière maîtrisée, la ville de Blaye souhaite vendre la parcelle cadastrée AM 193 située rue Roger Tozini.
Il s’agit d’un terrain que la ville de Blaye avait, en 2004, préempté pour la somme de 5 000 € afin de réaliser un aménagement de parking pour les usagers des services publics.
Cette parcelle est d’une superficie de 360 m².
Le service des domaines a estimé la valeur vénale de ce bien à 18 000 €.
Madame et Monsieur THIERRY, propriétaire d’un immeuble jouxtant cette parcelle, se propose de l’acquérir pour la somme de 5 000 €.
Il s’agit des mêmes personnes qui souhaitaient l’acquérir en 2003 au prix de 5 000 €.
Il proposé au Conseil Municipal :
de vendre à Madame et Monsieur THIERRY la parcelle cadastrée AM 193 au prix de 5 000 € auxquels il conviendra d’ajouter les frais notariés
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes ou documents afférents à cette acquisition.
Les recettes correspondantes sont prévues au Budget Primitif M14 article 775 chapitre 77.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 1 juillet 2014 et a émis un avis favorable .
Arrivée de Mme Nadège HOLGADO à 19 heures 25. 5
Le conseil municipal décide de retirer cette délibération de l’ordre du jour. Elle sera présentée lors d’un prochain conseil municipal.
5 - Rétrocession de la voirie, des réseaux et des espaces publics du lotissement dans le domaine public- Clos Lamartine
Rapporteur : Mme.MERCHADOU
Par arrêté du 30 septembre 2002, il avait été accordé à la SC Clos Lamartine une autorisation de lotir, pour la construction d'un lotissement de 10 lots à usage d'habitation.
La conformité des travaux a fait l’objet d’un certificat (en application l’article R315-36c – abrogé par décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007) le 18 octobre 2005.
L’association dénommée Résidence Le Clos Lamartine, a sollicité la ville afin de procéder à la rétrocession de la voirie, des réseaux et des espaces publics. Il s’agit des parcelles cadastrées AR 391, 393 et 394. Cela représente une superficie de 16 a et 95 ca.
Après un état des lieux, il est donc envisagé de lancer la procédure de rétrocession de ce lotissement.
En application de l’article L 141-3 du code de la voirie routière « Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ».
L’opération envisagée est donc soumis à enquête publique.
La présente cession est consentie à titre gratuit.
Il proposé au Conseil Municipal :
de lancer la procédure de rétrocession du lotissement Clos Lamartine.
d’autoriser Monsieur le Maire à lancer l'enquête publique telle que prévue à l'article L 318-3 du code l'urbanisme
d’approuver le dossier soumis à enquête publique
d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la désignation d'un commissaire enquêteur chargé de cette enquête et à accomplir toutes les formalités de publication et de notification nécessaires d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir dans cette affaire.
La commission n°6 (Equipement- Patrimoine-voirie-assainissement-cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap) s’est réunie le 27 juin 2014 et a émis un avis favorable .
Monsieur Fabrice SABOURAUD ne participe pas au vote.
Pour : 26
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité 6
6 - Délégation de service public - exploitation du service de fourrière automobile -rapport annuel 2013
Rapporteur : M.RIMARK
Par contrat de délégation de service public, la ville de Blaye a confié le service d’exploitation de la fourrière à la société AGLD pour une durée de 5 ans.
En application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Les missions confiées au délégataire sont :
l’enlèvement
le transport
le gardiennage
la remise au service des Domaines
la remise à une entreprise chargée de la destruction.
Le bilan de l’année 2013 est le suivant :
nombre de véhicules rendus à leurs propriétaires : 58
nombre de véhicules remis au service des Domaines : 1
nombre de véhicules détruits : 10.
Soit une totalité de 69 véhicules pris en charge par le service de la fourrière automobile.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 1 juillet 2014 et a pris acte .
Ce sujet ne donne pas lieu à un vote.
7 - Délégation de service public : gestion et exploitation du cinéma municipal - rapport annuel 2013
Rapporteur : Mme.BAUDERE
Par contrat de délégation de service public, la ville de Blaye a confié la gestion et l’exploitation du cinéma municipal « Zoetrope » à la société SDCG pour une durée de 10 ans.
En application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Le délégataire assure :
o la diffusion de films pour tous les publics et d'œuvres "art et essai",
o l'exploitation et la promotion du cinéma,
o l'animation culturelle du lieu,
o l'entretien courant, les charges de fonctionnement.
Cet équipement culturel est ouvert au public depuis le 21 décembre 2013.
Le bilan de l’année 2013 est le suivant (soit en 2 semaines) :
o nombre de spectateurs : 5 061 entrées payantes et 126 invités
o programmation :
6 sorties nationales
11 séances en 3D
32 films différents 7
5 films classifiés « Art et Essai ».
Ce sujet ne donne pas lieu à un vote
8 - Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité de l'eau
Rapporteur : Mme.MERCHADOU
En application des articles L 2224-5 et D 2224 –1 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n°95 635 du 6 mai 95, le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau.
Dans cette optique, il vous est présenté le rapport annuel concernant l’exercice 2013.
Ce rapport est constitué à partir des éléments présents dans le rapport annuel du délégataire. Il permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le service public de l’eau est régi par un contrat d’affermage avec la Lyonnaise des Eaux qui est entré en vigueur le 1er janvier 2004.
Ce contrat porte, pour 2013 sur 2 450 clients et concerne les installations suivantes : 3 réservoirs
2 forages
42,80 km de réseau de canalisation d’eau potable.
1 station de surpression.
Le rapport et son annexe (rapport du délégataire 2013) du délégataire sont consultables à la Direction Générale de la Mairie.
Ce sujet ne donne pas lieu à un vote.
9 - Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'assainissement
Rapporteur : Mme.MERCHADOU
En application des articles L 2224-5 et D 2224 –1 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n ° 95 635 du 6 mai 95, le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.
Dans cette optique, il vous est présenté le rapport annuel concernant l’exercice 2013.
Ce rapport est constitué à partir des éléments présents dans le rapport annuel du délégataire. Il permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le service public de l’assainissement est régi par un contrat d’affermage qui est entré en vigueur le 1er janvier 2001.
Ce contrat porte, pour 2013, sur 2 123 clients et concerne les installations suivantes :
1 station d’épuration
11 postes de relèvement
29,52 Km de réseau de canalisations. 8
Le rapport et son annexe (rapport du délégataire 2013) sont consultables à la Direction Générale de la Mairie.
Ce sujet ne donne pas lieu à un vote.
10 - Subvention exceptionnelle - Attribution individuelle- Secours Populaire Blaye
Rapporteur : Mme.SARRAUTE
La municipalité apporte son concours à la vie associative locale notamment par le biais de subventions.
Le Secours Populaire, antenne de Blaye, a sollicité la ville pour obtenir une subvention exceptionnelle dans le cadre de l’aide aux familles pour l’envoi des enfants en vacances.
En effet, cette année du fait de la diminution de la participation de l’aide sociale à l’enfance (CG33), les familles sont beaucoup plus sollicitées qu’auparavant.
Afin que les familles puissent toujours participer à hauteur de 15 € par enfant, il est donc demandé à la ville de Blaye, d’attribuer une subvention exceptionnelle de 172€, pour permettre à 3 enfants de partir.
Les crédits de cette subvention sont inscrits à l’article 6748 du budget communal.
La commission n°4 (Education - Santé - Solidarité - Logement Et Associations À Caractère Éducatif,social, Solidaire Et De Santé) s’est réunie le 23 juin 2014 et a émis un avis favorable .
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 1 juillet 2014 et a émis un avis favorable.
Madame Nadine QUERAL ne participe pas au vote.
Pour : 26
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité
11 - Motion de soutien à l'action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat
Rapporteur : M. le MaireM.BALDES
Les collectivités locales et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
- De 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- Soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées, pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.
L’AMF, associations pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. 9
Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de Blaye rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune de Blaye estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de Blaye soutient les demandes de l’AMF :
- Réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
- Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense, - Réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.
Pour : 27
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.
12 - Motion portant sur le classement du collège S. Vauban
Rapporteur : Mme.SARRAUTE
Au vu de la demande de classement en RRS (Réseau Réussite Scolaire) du collège Sébastien Vauban envoyée par M. Thébault, principal de l’établissement, à l’Académie de Bordeaux le 26 mai 2014, la ville de Blaye constate :
Le même contexte social dégradé concernant le public fréquentant ses écoles primaires qui sont les futurs collégiens de demain.
Que 40% de notre population scolaire Blayaise a un quotient familial inférieur à 500€ / mois. Que sur les dernières évaluations de CM2, 22% des élèves ont des résultats fragiles voire insuffisants en français et 28% en mathématiques.
Qu’un pourcentage non négligeable de nos élèves subit une mobilité forcée tout au long de l’année scolaire due à la précarité économique et sociale de leurs familles (emploi précaire, problèmes de logement, familles monoparentales ...) ce qui ampute leurs chances de réussite.
Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal de Blaye réuni en sa séance du 8 juillet 2014 : 10
Affirme son attachement à une politique éducative de qualité.
Appuie la demande de classement en RRS du collège Sébastien Vauban au vu du contexte local existant ce qui lui permettrait de compenser ses handicaps persistants grâce à des moyens supplémentaires alloués.
Demande au Ministère de l’Education Nationale d’examiner avec toute l’attention nécessaire la demande de classement en RRS du collège Vauban afin de permettre à tous les enfants de notre territoire de réussir et de leur donner une véritable égalité des chances.
La commission n°4 (Education - Santé - Solidarité - Logement Et Associations À Caractère Éducatif, social, Solidaire Et De Santé) s’est réunie le 23 juin 2014 et a émis un avis favorable .
Pour : 27
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité
13 - Motion portant sur la dotation des lycées et collèges de la Haute Gironde
Rapporteur : Mme.SARRAUTE
Le conseil municipal de Blaye est préoccupé par les conditions dans lesquelles s'effectuera la prochaine rentrée scolaire dans les lycées et collèges de Haute Gironde.
Les dysfonctionnements de collèges ont été relayés par la presse. Mais il ne semble pas, à ce jour, que les autorités académiques aient pris la mesure du problème.
La préparation de la rentrée est aussi inquiétante, pour d'autres raisons, au Lycée où il manque une quarantaine d'heures pour pouvoir effectuer les enseignements et les heures à effectifs réduits prévus par les textes officiels. Il en résulte un appauvrissement des enseignements optionnels, des enseignements généraux auxquels il manquera des heures, des classes mélangeant deux séries bricolées sur des Premières et des Terminales et l'impossibilité pour certains élèves de redoubler dans l'établissement.
La carte des formations offertes en Haute Gironde est minimaliste. Les dotations sont réparties sur l'académie et ce qu'on donne à l'un est enlevé à l'autre. Une spécialité vient d'être supprimée en STMG à Blaye pour être créée au Lycée G. Eiffel à Bordeaux.
Lorsqu'un groupe de cinquante lycéens blayais est allé manifester à Bordeaux pour se plaindre de cette situation, il a été reçu par les services du recteur d'académie. On leur a expliqué qu'il fallait être mobile ! Nos enfants veulent bien être mobiles mais ils ne sont pas prioritaires pour intégrer les lycées hors secteur. Où est donc l'équité?
Les inégalités se creusent de plus en plus entre les établissements scolaires de la métropole bordelaise et ceux des zones rurales.
Nous disons assez! Où sont les valeurs de la République?
Le conseil municipal de Blaye n'accepte pas que la Haute Gironde devienne le parent pauvre de l'académie pour favoriser la métropole bordelaise. Il demande une remise à plat de l'ensemble des formations pour que les enfants du secteur aient droit, eux aussi, à un service public d'éducation de qualité et diversifié.
La commission n°4 (Education - Santé - Solidarité - Logement Et Associations À Caractère Éducatif,social, Solidaire Et De Santé) s’est réunie le 23 juin 2014 et a émis un avis favorable . 11
Pour : 27
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité
14 - Convention d'occupation du domaine public constitutive de droits réels - Mess des officiers- autorisation du maire à signer - avenant n° 1
Rapporteur : M.WINTERSHEIM
Dans le cadre du projet de « réouverture des volets » dans la Citadelle, des conventions de mise à disposition du
domaine public constitutive de droits réels sont établies entre la ville de Blaye et des porteurs de projets pour
l’occupation et l’utilisation des bâtiments classés Monuments Historiques. Celles-ci ont notamment pour objectif
de préserver et de restaurer ces bâtiments.
Ainsi, par délibération du conseil municipal du 17 septembre 2013, M le Maire a signé une convention, le 16
octobre 2013, avec M. Peyroutet pour la réalisation de l’auberge des officiers au sein du mess des officiers
(comprenant un espace de restauration de 90 couverts et 4 chambres).
Il s’avère nécessaire d’apporter certains ajustements dont :
le bénéficiaire sera tenu de déclarer préalablement et par écrit à la commune les actes de sous- traitance, de sous-location (y compris l’hypothèse d’une location gérance).
le bénéficiaire doit rendre compte à la commune de l’avancement des travaux d’aménagement tous les mois dès lors qu’ils auront débuté.
le dossier de demande d’autorisation de travaux devra être déposé auprès des services compétents dans un délai de 12 mois suivant l’entrée en vigueur de la convention. Dans le cas contraire, la convention sera résiliée.
le bénéficiaire devra réaliser les travaux listés dans un délai de trois ans suivant l’entrée en vigueur de la convention, sous peine de résiliation de celle-ci.
la redevance annuelle est de 1 500 € HT pour la première année d’exploitation (au lieu de 3 000 € pour les années suivantes).
cette redevance sera payable au trésorier municipal après titre de recettes émis par la commune à partir du 1er janvier 2015.
Afin de la remettre à jour suite à l’autorisation de travaux accordée par la DRAC et de prendre en compte des
adaptations apparues entre-temps sur des conventions passées avec d’autres porteurs de projets.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M le Maire à signer cet avenant n° 1, ainsi que toute pièce
afférent à l’opération.
La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s’est réunie le 27 juin 2014 et a émis un
avis favorable .
Pour : 27
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité 12
15 - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - nouveau projet du Projet d'Aménagement de Développement Durable (PADD)
Rapporteur : M.WINTERSHEIM
Pour répondre aux enjeux de son territoire, la commune de Blaye a décidé en avril 2010 de s’engager dans une démarche d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Celui-ci fera suite au Plan d’Occupation des Sols (POS). Ce travail a été confié au bureau d’études Métropolis.
Cette procédure est l’occasion pour les élus, pour les partenaires institutionnels, comme pour les habitants de Blaye de se pencher sur les problématiques, les atouts et les opportunités mais aussi les contraintes existantes pour construire un projet de territoire cohérent et raisonné pour les prochaines années.
Une des pièces centrales du PLU est le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable). Il s’agit du cadre de référence et de cohérence pour coordonner le développement futur de Blaye. Il recense donc les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune afin, entre autre, de : - trouver un équilibre entre renouvellement urbain et extension maîtrisée de l’urbanisation et, d’autre part, préservation des espaces et des paysages naturels ;
- assurer la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale de l’habitat ;
- garantir une utilisation économe et équilibrée des espaces, la maîtrise des déplacements, la préservation de la qualité du cadre de vie, la protection du patrimoine, la réduction des nuisances et des risques.
Le PADD a fait l’objet d’un premier débat en novembre 2011.
Suite à l’avancée du projet et aux nouvelles législations, il est proposé au conseil municipal un projet de PADD remis à jour.
L’objectif est d’arrêter le projet en novembre 2014, pour pouvoir ensuite consulter les personnes publiques associées. Une validation définitive est prévue pour septembre 2015.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette version modifiée du PADD.
La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s’est réunie le 27 juin 2014 et a émis un avis favorable .
Pour : 27
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité
L’ordre du jour étant épuisé La séance est levée à 20 h 37
Ce compte rendu pourra faire l’objet de modifications lors de la prochaine séance.