Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche - 10 Fonds de conc
unknown - Communauté de communes - Perche - 12 Fonds de conc
unknown - Communauté de communes - Perche - 28 FC Report des
unknown - Communauté de communes - Perche - 27 Fonds de conc
unknown - Communauté de communes - Perche - 31 MAJ AF Fonds
unknown - Communauté de communes - Perche - 16 Fonds de conc
unknown - Communauté de communes - Perche - 23 HABITAT INDIG
unknown - Communauté de communes - Perche - 30 MAJ AP CP Fon
unknown - Communauté de communes - Perche - 34 Revision 3 AP
unknown - Communauté de communes - Perche - 56 Fonds de conc
unknown - Communauté de communes - Perche - 15 Fonds de concours 2020 actualisation n3 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 15 Fonds de concours 2020 actualisation n3 1)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°25-11-2020-015
7.8 Fonds de concours
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 25 novembre 2020
Date de convocation 19 novembre 2020
Date d’affichage 19 novembre 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 25 novembre 2020 à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à La Chapelle Saint Rémy, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, Mme Clara BONTEMPS (représentant M. Michel ODEAU), Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Delphine LETESSIER), Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Eric PAPILLON (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant reçu pouvoir de Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN), M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Éric BARBIER, M. Thierry BODIN, M. Pierre BOULARD, Mme Delphine LETESSIER (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Michel ODEAU (représenté par Mme Clara BONTEMPS), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON), Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA).
Secrétaire de séance : M. Dominique ÉDON.
Membres en exercice 55
Membres présents 49
Votants 52 (dont 3 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
FONDS DE CONCOURS : ACTUALISATION N°3
DES FONDS DE CONCOURS 2020
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget 2020 de la Communauté de communes voté le 3 mars 2020,
Vu la délibération n°03-03-2020-031 en date du 31 mars 2020 relative à la création de l’AP-CP Fonds de concours 2020,
Vu la décision n°200-2020 en date du 26 juin 2020 relative aux fonds de concours 2020, Vu la délibération n°14-10-2020-012 en date du 14 octobre 2020 relative à l’attribution des fonds de concours 2020,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances, Après en avoir délibéré,
EST INFORME que la commune de La Chapelle du Bois sollicite la Communauté de communes pour : - Retirer son projet d’aménagement de sécurité de la rue du Stade pour lequel la commune allait percevoir un fonds de concours de 12 500 €,
- Présenter un nouveau projet relatif à la réfection de la toiture du groupe scolaire pour 43 000 € HT d’où le maintien du fonds de concours de 12 500 €.
DECIDE l’actualisation n°3 des fonds de concours 2020 qui s’établit comme suit : 1 - VOIRIE
Collectivité Intitulé de l'opération Montant HT subventionnable Dotation
départementale
Fonds de
concours 2020
CHAMPROND Travaux de voirie (reprise au niveau du pont) 3 646 € 911,50 € 912 €
GREEZ-SUR-ROC Travaux de voirie communale : Reprofilage + Enduit VC 401 + réfection pont de la Mottte 15 316 € 3 829 € 3 829 €
LAMNAY Travaux de voirie (Enrobé VC 2 bis et VC 128, captage des eaux pluviales RD 1) 17 010 € 4 252,50 € 4 253 €
MONTMIRAIL Réfection de voirie (VC 108, VC 2 et VC 128) 3 810 € 952,50 € 953 €
Total 39 782 € 9 947 €
Au titre des opérations diverses :
- Retrait du projet d’aménagement de sécurité de la rue du Stade de la commune de La Chapelle du Bois avec un fonds de concours de 12 500 € et attribution d’un nouveau fonds de concours de 12 500 € pour les travaux portant sur la réfection de la toiture du groupe scolaire.
Ainsi, la répartition totale 2020 par rubrique se décompose comme suit :
1 – Voirie....................................................................................................... 9 947 € 2 – Accessibilité : ........................................................................................39 900 € 3 – Logement social : .................................................................................0 €
4 - Opérations diverses : ................................................................208 542 €
Total ........................................................................................................248 442 €
Adopté à la majorité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 2
Fait et délibéré en séance publique
Le 25 novembre 2020
Pour extrait conforme
Le 26 novembre 2020
Le Président
M. Didier REVEAU