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Arrêté - DM Fixation forfait definitif 01 06 2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 11h06 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DM Fixation forfait definitif 01 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 91/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2026
Publié
le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
DM20260504 061
BRIANCON
—
Thème
: COMMANDE
PUBLIQUE
Objet:
Approbation
et
signature
de
l’avenant
n°
1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
aux
travaux
de
rénovation
et d'aménagement
du
pied
de
télécabine
du
Prorel
— Fixation
forfait
définitif
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2122-22
(4°),
L.
2122-23,
L.
2131-1
et
L.
2131-2;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2432-1,
L.2432-2,
R.2432-6,
et
R.2432-
7; Vu
le procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
du
27
mars
2026
;
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
27
mars
2026 ;
Vu
la
délibération
n°DL20260327
041
du
27
mars
2026
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
commune
les
attributions
indiquées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
notifié
le 05
mars
2025
au
groupement
d'entreprises
conjoint
ATELIER
MARCHAND/SECBA/ADRET,
relatif
aux
travaux
de
rénovation
et
d'aménagement
du
pied
de
télécabine
du
Prorel;
Considérant
l’avant-projet
détaillé
(APD}
remis
par
le maître
d'œuvre
le 16
septembre
2025 ;
Considérant
que
la
rémunération
du
maître
d'œuvre,
provisoirement
fixée
lors
de
la
conclusion
du
marché,
a
vocation
à
devenir
définitive
lors
de
l'acceptation
de
l'APD,
sur
la
base
du
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
arrêté
par
avenant
;
Considérant
que
le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
fixé
en
phase
APD
à
1
311
250,00
€
HT,
au
lieu
de
950
000,00
€
HT
initialement
retenus,
soit
une
augmentation
de
361
250,00
€
HT;
Considérant
que
cette
évolution
résulte,
d’une
part
de
sujétions
techniques
révélées
par
les
études
approfondies
de
la
phase
APD
et,
d'autre
part,
d’ajustements
du
programme
relatifs
notamment
à
la
performance
énergétique
et
à l'insertion
urbaine ;
Considérant
qu’il
y a
lieu,
en
conséquence,
d'approuver
l'APD,
d'arrêter
le
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
et de
fixer
le forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre ;
NN
ET
1/2
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159€RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72 Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-210500237-20260601-DM20260504-AU
DÉCIDE
Article
1
D'approuver
l'avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
aux
travaux
de
rénovation
et
d'aménagement
du
pied
de
la
télécabine
du
Prorel,
conclu
avec
le
groupement
d'entreprises
ATELIER
MARCHAND/SECBA/ADRET,
aux
fins
d'approuver
l’avant-projet
définitif,
de
fixer
le
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
et
de
porter
le
montant
total
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
la
somme
de
122
012,50
€
HT
(146
415,00
€
TTC),
toutes
les
autres
modalités
figurent
dans
l’avenant
et
ses
annexes
qui
sont
joints
à
la
présente
décision.
Article
2
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Ville
de
Briançon.
Article
3
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint,
est
autorisé
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes :
e
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir,
soit
:
e
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale
;
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
5
Madame
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune,
notifiée
à
l'intéressé
et
transmise
:
e
au
représentant
de
l’État
dans
l'arrondissement
de
Briançon
:
e
au
comptable
public.
n
Fait
à
Briançon,
le
U
;
JUIN
202$
à
,
Arn
0 :
JUIN
26025
Date
de
publication :
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Q
1
JUN
2025
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159€
RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72