Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DM20260417 053 Sinistre n 2026 01 MANITOU 420H
Arrêté - DM20260401 043 ASSURANCES Sinistre n 2026 07
Arrêté - DM20260401 042 Sinistre N 2026 06 fusion
Arrêté - DM20260625 083 sinistre n 2026 13
Arrêté - DM20260526 064 Sinistre n 2023 17 du 11.07.2023
Déliberation - del 2023.05.24 67 finances sinistre du 18 mars 202
Déliberation - del 2023.05.24 67 finances sinistre du 18 mars 202
Arrêté - DM Fixation forfait definitif 01 06 2026
Déliberation - DL 20250625 61 B C SASP Les Diables Rouges co
Arrêté - 2026 053
Arrêté - DM20260417 053 Sinistre n 2026 01 MANITOU 420H
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 10h45 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DM20260417 053 Sinistre n 2026 01 MANITOU 420H)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-210500237-20260505-DM20260417
_053-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
DM20260417
053
BRIANCON
Thème
: ASSURANCES
Objet:
Sinistre
N°2026-01
-
Le
06
janvier
2026
- Vitre
brisée
-
Engin
de
location
-
MANITOU
420H
-
NMANOOOOCO!1137561
- Accord
sur
le
montant
de
l'indemnité
de
sinistre
Le
Maire
de
la
commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-
20
(6°),
L:2199-03
L.o121-1
6t
L.2131-2;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
du
27
mars
2026 ;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
27
mars
2026 :
Vu
la délibération
N°DL20260327_
041
du
conseil
municipal
du
27
mars
2026,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la Ville
les
attributions
indiquées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
le
courrier
de
SMACL
Assurances
du
16
avril
2026
précisant
le
montant
du
règlement
conformément
à la facture
de
SUDALPES
du
31 janvier
2026;
DECIDE
Article
1:
La
Ville
de
Briançon
est
autorisée
à
accepter
le
montant
de
l'indemnité
d'assurance
relative
au
sinistre
survenu
le
06
janvier
2026,
au
cours
duquel
une
vitre
a
été
brisée
sur
l'engin
de
location
—
MANITOU
420H
-
NOMANOOOOCO1137561.
Article
2:
Le
montant
du
règlement
s'élève
à
483,94
€uros.
Article
3:
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville,
la
lettre
d'accord
sur
dommages,
d'accepter
le
montant
de
l'indemnité
d'assurance
et
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Hôtel
de
Ville
| Cité
administrative
| Esplanade
Alain
BAYROU
| 26
avenue
du
159"
RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-210500237-20260505-DM20260417
_053-AR
Article
4
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes :
e
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture ;:
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit :
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
5 :
Madame
la
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville,
notifiée
à
l'intéressé
et
transmise :
eau
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Briançon ;
e
au
receveur
municipal.
Fait
à Briançon,
le
5
MAI
2076
Le
Maire,
2 CAE
CE - » CIN à ete
SG TES
Arnaud
MURGIA
Transmise
le
:
05
MAI
2076
Affichée
le :
05
MAI
2076
Notifiée le
:
05
MAI
2076
Hôtel
de
Ville
| Cité
administrative
| Esplanade
Alain
BAYROU
| 26
avenue
du
159"
RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon