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Déliberation - 29 d1783066640690
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 29 d1783066640690)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 3 juillet 2026 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 23/06/2026
Publication :
le 03/07/2026
SEANCE DU 29 JUIN 2026
Délibération n° D-2026-265
Budget Régie à autonomie financière "Réseaux de chaleur et
de froid" - Compte financier unique - Année 2025
Président :
Monsieur Dominique SIX
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Gilles NORMAND, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT-CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET-DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Madame ZANATTA Lydia
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Baptiste PEYRAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2026
Délibération n° D-2026-265
Direction des Finances Budget Régie à autonomie financière "Réseaux de chaleur et de froid" - Compte financier unique -
Année 2025
Madame Catherine ROUSSILLON, Conseillère municipale expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants et L 2121-14,
Vu l’avis du Conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière Réseaux de chaleur et de froid en date du 16 juin 2026,
Pour la première année, la Ville ne présente qu’un seul document pour le résultat de l’exercice écoulé. C’est le compte financier unique (CFU). Schématiquement, le CFU est la fusion du compte administratif (issu de l’ordonnateur) et du compte de gestion (issu du comptable public).
Le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il permet ainsi d’avoir une information financière plus simple et plus lisible.
Le Conseil municipal délibérant sur le compte unique financier de l’exercice 2025 dressés par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire, en ce qui concerne le budget de la régie à autonomie financière Réseaux de chaleur et de froid.
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné,
Conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire a quitté la salle lors du vote. Monsieur Dominique SIX a été désigné pour présider la séance lors de l’approbation du compte financier unique.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le compte unique financier 2025 du budget de la régie à autonomie financière Réseaux de chaleur et de froid, dont les résultats sont présentés en annexe.
Monsieur le Maire ayant quitté la salle au moment du vote.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Signé
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Signé
Dominique SIX Régie à autonomie financière
Réseaux de chaleur et de froid
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Rapport de présentation
Conseil Municipal du 29 juin 2026 RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID – CFU 2025 – VILLE DE NIORT 2
INTRODUCTION
Le 27 janvier 2025, le Conseil municipal a adopté le budget primitif 2025 du budget annexe Chaufferie bois des Brizeaux, conformément aux orientations budgétaires présentées lors de la session précédente. En juin 2025, le Conseil municipal a ajusté les crédits ouverts lors de l’adoption du budget primitif, au regard de l’exécution budgétaire.
Par délibération D-2025-370 du 18 décembre 2025, une régie à autonomie financière Réseaux de chaleur et de froid est créée. Ces statuts seront modifiés par délibération D-2026-102 du 20 avril 2026.
A la même séance du 18 décembre 2025, ce budget est étendu et transformé en budget annexe Réseaux de Chaleur et de froid.
Pour la première année, la Ville ne présente qu’un seul document pour le résultat de l’exercice écoulé. C’est le compte financier unique (CFU). Schématiquement, le CFU est la fusion du compte administratif (issu de l’ordonnateur) et du compte de gestion (issu du comptable public).
Le CFU, dont l’analyse est proposée par ce présent rapport, vient clore l’année budgétaire 2025. Il retrace les activités relatives à la production de chaleur et de froid.
S’agissant d’une régie à autonomie financière, la gestion doit permettre son autosuffisance. Elle dispose d’un compte de trésorerie distinct.
Le compte financier unique est d’abord le bilan financier de l’année 2025 : il retrace l’ensemble des mouvements, c'est à dire l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Ville sur une année. Il se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre des comparaisons et permettre ainsi de contrôler la gestion de la commune, ainsi que de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées. Après avis du Conseil d’exploitation, il est soumis pour approbation au Conseil municipal.
Le compte financier unique dégage ensuite le résultat comptable de l’exercice. Une fois le compte financier unique voté, le conseil municipal vote une délibération d’affectation des résultats lesquels sont intégrés au budget supplémentaire.
Le CFU été soumis pour avis au conseil d’exploitation de la régie le 16 juin 2026.
Les réseaux de chaleur et de froid étant en cours de développement, seule, l’activité du réseau de chaleur en production à savoir la chaufferie bois des Brizeaux n’a concerné le présent budget annexe. RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID – CFU 2025 – VILLE DE NIORT 3
1. Un résultat net cumulé 2025 en baisse par rapport à 2024
L’exercice 2025 se solde par un excédent net cumulé de 21,6 K€, en baisse de – 15,2 K€ (- 41,4 %) par rapport à 20241 :
Le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 s’élève à – 18,7 K€ contre – 8,6 K€ en 2024 soit – 10,1 K€. Le résultat global pour 2025 est de – 5,5 K€ [constitué du résultat de l’exercice 2025 augmenté du résultat antérieur reporté de la section d’exploitation (pour 21,8 K€ soit le montant cumulé 2024)].
Le résultat de l’exercice 2025 en investissement est de 3,4 K€, identique à 2024.
Le besoin de financement en investissement s’élève à – 27,1 K€ en 2025, contre – 23,7 K€ en 2024.
2. Les grands équilibres
L’exercice budgétaire 2025 permet de faire ressortir un niveau d’autofinancement négatif de – 15,2 K€ en baisse de - 10,1 K€.
Ce budget n’a généré aucun mouvement réel sur la section d’investissement
1 Ce résultat inclut les dépenses et les recettes réelles et d’ordre.
RESULTATS ANNEE 2025 (y compris dépenses et recettes d'ordres)
Recettes 103 689,82 € Recettes 91 017,64 € Dépenses 122 361,64 € Dépenses 87 591,78 €
Résultat de l'exercice -18 671,82 € Résultat de l'exercice 3 425,86 €
Résultat antérieur 13 169,79 € Résultat antérieur 23 673,32 €
Résultat cumulé -5 502,03 € Résultat cumulé 27 099,18 €
Restes à réaliser nets (Reports) 0,00 €
Résultat net de l’investissement 27 099,18 €
Section d'exploitation Section d'investissement
Résultat net cumulé 21 597,15 €
Pour mémoire RESULTATS ANNEE 2024 (y compris dépenses et recettes d'ordres)
Recettes 103 476,41 € Recettes 91 017,64 € Dépenses 112 063,39 € Dépenses 87 591,78 €
Résultat de l'exercice -8 586,98 € Résultat de l'exercice 3 425,86 €
Résultat antérieur 21 756,77 € Résultat antérieur 20 247,46 €
Résultat cumulé 13 169,79 € Résultat cumulé 23 673,32 €
Restes à réaliser nets (Reports) 0,00 €
Résultat net de l’investissement 23 673,32 €
Section d'exploitation Section d'investissement
Résultat net cumulé 36 843,11 € RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID – CFU 2025 – VILLE DE NIORT 4
3. Un résultat d’exploitation de – 15,2 K€ en baisse de – 10,1 K€ (- 195,4 %) par rapport à
2024
a. Des recettes réelles d’exploitation (16,1 K€) en hausse de + 0,2 K€ (+ 1,3 %)
en K€ CA 2024 Voté 2025 CFU 2025
Ecarts CFU
2025 / CA
2024 (K€)
Ecarts CFU
2025 / CA
2024 (%)
Ecart CFU
2025 / Voté
2025 (K€)
Taux
réalisation
2025 (%)
Recettes réelles
d'exploitation 15,9 30,0 16,1 0,2 1,34% -13,9 53,66%
Produits des
services, du
domaine et des
ventes diverses
0,0 14,0 0,0 0,0 / -14,0 0,00%
Autres produits de
gestion courante 15,9 16,0 16,1 0,2 1,34% 0,1 100,61%
Ces recettes réelles d’exploitation sont constituées par les produits :
- De la redevance annuelle d’occupation du domaine public d’un montant de 2,5 K€ - Du remboursement des frais de gestion et des contrôles établis dans le cadre de la DSP pour un montant de 13,6 K€
Ecart Ecart Ecart Ecart
CFU 2025 / CFU 2025 / CFU 2025 / CFU 2025 /
En K€ CA 2024 CA 2024 VOTE 2025 VOTE 2025 (en k€) (en %) (en k€) (en %)
A° Recettes réelles d'exploitation (RRF) 15,88 30,00 16,10 0,21 1,34% -13,90 -46,34%
B° Dépenses réelles d'exploitation (DRF) -21,05 -39,17 -31,34 -10,30 48,93% 7,83 -19,98%
C = A + B Résultat d'exploitation (RRF-DRF) -5,16 -9,17 -15,25 -10,08 195,40% -6,08 66,26%
D Travaux en régie (immobilisation) 0,00 0,00 0,00 0,00 / 0,00 /
E = C + D CAF Brute -5,16 -9,17 -15,25 -10,08 195,40% -6,08 66,26%
F Amortissement d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 / 0,00 /
G = E - F Autofinancement net -5,16 -9,17 -15,25 -10,08 195,40% -6,08 66,26%
H Cession d'immobilisation 0,00 0,00 0,00 0,00 / 0,00 /
J* Résultat d'exploitation reporté 0,00 13,17 0,00 0,00 / -13,17 -100,00%
K= G + H +J Financement disponible pour l'investissement -5,16 4,00 -15,25 -10,08 195,40% -19,25 -481,15%
L Recettes réelles d'investissement (RRI) 0,00 23,67 0,00 0,00 / -23,67 -100,00%
M Dépenses réelles d'investissement (DRI) 0,00 -27,67 0,00 0,00 / 27,67 -100,00%
N = L + M Résultat d’investissement (RRI-DRI) 0,00 -4,00 0,00 0,00 / 4,00 -100,00%
I Financement disponible pour l'investissement -5,16 4,00 -15,25 -10,08 195,40% -19,25 -481,15%
O=-(N + I)** Volume d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 / 0,00 /
° hors résultat antérieur reporté
* ajout des résultats antérieurs pour le voté uniquement
** Réel en CA-CFU / Calculé uniquement pour le voté
CA 2024 VOTE 2025 CFU 2025 RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID – CFU 2025 – VILLE DE NIORT 5
b. Des dépenses réelles d’exploitation (31,3 K€) en hausse de + 10,0 K€ (+ 48,9 %)
en K€ CA 2024 Voté 2025 CFU 2025
Ecarts CFU
2025 / CA
2024 (K€)
Ecarts CFU
2025 / CA
2024 (%)
Ecart CFU
2025 / Voté
2025 (K€)
Taux
réalisation
2025 (%)
Dépenses réelles
d'exploitation 21,0 39,2 31,3 10,3 48,93% -7,8 80,02%
Charges à caractère
général 21,0 39,2 31,3 10,3 48,93% -7,8 80,02%
Les dépenses réelles d’exploitation sont constituées des charges à caractère général qui sont en augmentation de 10,3 K€ en raison notamment des contributions de ce budget aux charges du budget principal pour un montant de 25,0 K€ (+ 11,7 K€).
Les autres dépenses sont constituées de la gestion et du contrôle de l’exploitation de la DSP pour un montant de 6,3 K€.
4. Un résultat d’investissement de 0,0 K€ identique à 2024
Ce budget n’a généré aucune dépense et aucune recette réelle en 2025