Déliberation - 13 d1469625764568

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Déliberation - 13 d1469625764568 Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 13 d1469625764568)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 29 juin 2016 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 37

Convocation du Conseil Municipal :

le 14/06/2016

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 27/06/2016

SEANCE DU 20 JUIN 2016

Délibération n° D-2016-172

Budget principal et budgets annexes - Affectation de résultats

2015

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.

Secrétaire de séance : Simon LAPLACE

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU

Excusés :

Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON.CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juin 2016

Délibération n° D-2016-172

Direction des Finances Budget principal et budgets annexes - Affectation de résultats 2015

Monsieur Alain GRIPPON, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Monsieur le Maire

Vu l’article 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération n°D-2015-454, en date du 18 décembre portant clôture du budget annexe Foire Expositions.

Après avoir pris connaissance des comptes administratifs 2015 du budget principal et des budgets annexes et après avoir vérifié la conformité avec les comptes de gestion, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’affectation du résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2015 comme présenté ci-dessous.

I - Rappel des principes

1 - L’arrêté des comptes 2015 permet de déterminer :

- le résultat 2015 de la section de fonctionnement. Ce résultat est constitué par le résultat comptable constaté à la clôture de l’exercice (recettes moins dépenses), augmenté du résultat antérieur reporté de la section de fonctionnement (compte 002) ;

- le solde d’exécution 2015 de la section d’investissement ;

- les restes à réaliser en investissement et en fonctionnement qui seront reportés au budget de l’exercice 2016.

2 - Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2015 doit en priorité couvrir le besoin en financement 2015 de la section d’investissement.

Le besoin en financement de la section d’investissement est obtenu par la différence entre les dépenses et les recettes d’investissement de l’exercice 2015, majorée du résultat antérieur d’investissement reporté, à laquelle s’ajoute la différence des restes à réaliser (dépenses moins recettes).

3 - Le solde du résultat de la section de fonctionnement, s’il est positif, peut, selon la décision de notre assemblée, être affecté à la section d’investissement et / ou à la section de fonctionnement pour permettre par ordre de priorité :

- l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (dans le cas où l'exercice précédent s'est soldé par un déficit de fonctionnement reporté en dépenses sur le compte 002). Cet apurement s'effectuera automatiquement dès lors qu'on additionnera le résultat de l'exercice et le solde antérieur reporté pour obtenir le résultat cumulé ;

- à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, par inscription d'une recette d'investissement au compte 1068 ;

- le reliquat, s'il existe, est affecté au choix de l'assemblée délibérante, soit en investissement (mise en réserve complémentaire au compte 1068), soit en fonctionnement (excédent antérieur reporté, compte 002), soit en mixant les deux possibilités.

Les tableaux d’affectation des résultats ci-après détaillent ces opérations.

II - Affectation du résultat

Affectation du résultat du budget principal :Constatant que le compte administratif du budget principal présente le résultat suivant :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Recettes 91 509 347,41 € Recettes 30 542 087,42 €

Dépenses 85 490 633,83 € Dépenses 34 138 834,44 €

Résultat de l'exercice 6 018 713,58 € Résultat de l'exercice - 3 596 747,02 €

Résultat antérieur 3 774 500,86 € Résultat antérieur 883 968,21 €

Résultat cumulé 9 793 214,44 € Résultat cumulé - 2 712 778,81 €

Restes à réaliser nets (Reports) - 2 606 018,17 €

Résultat net de l’investissement - 5 318 796,98 €

Résultat net cumulé 4 474 417,46 €

Par ailleurs, par délibération n°D-2015-454, en date du 18 décembre 2015, le Conseil municipal a approuvé la clôture du budget annexe Foire Expositions et autorisé le transfert des résultats de clôture vers le budget principal, sur l’exercice 2016.

Constatant que le compte administratif du budget annexe Foire expositions présente le résultat suivant :

Section d'exploitation Section d'investissement

Recettes 227 125,73 € Recettes 0,00 €

Dépenses 213 731,51 € Dépenses 0,00 €

Résultat de l'exercice 13 394,22 € Résultat de l'exercice 0,00 €

Résultat antérieur -12 959,23 € Résultat antérieur 0,00 €

Résultat cumulé 434,99 € Résultat cumulé 0,00 €

Restes à réaliser nets (Reports) 0,00 €

Résultat net de l’investissement 0,00 €

Résultat net cumulé 434,99 €

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement du budget principal et le résultat de clôture du budget annexe Foire expositions comme suit :

Budget principal - Affectation résultat 2015

Fonctionnement

Résultat de fonctionnement reporté (ligne budgétaire 002) 4 474 214,44 € Résultat de fonctionnement reporté (ligne budgétaire 002) –

Affectation résultat du budget annexe Foire expositions 434,99 €

Ces résultats permettront de faire face aux dépenses nettes qu’il est

proposé d’inscrire au budget supplémentaire 604 649,43 €

Tout en assurant l'autofinancement

Virement de la section de fonctionnement vers la section

d'investissement 3 870 000,00 €

Investissement

Résultat d'investissement reporté (ligne budgétaire 001) - 2 712 778,81 €

Dépenses nettes reportées 2 606 018,17 €

Ce besoin de financement sera compensé par :

l'excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) 5 319 000,00 €

des recettes nettes qu’il est proposé d’inscrire au budget

supplémentaire 689 796,98 €

Tout en réduisant le volume d’emprunts prévu au budget - 4 560 000,00 €Affectation du résultat du budget annexe Parc de Noron :

Constatant que le compte administratif du budget annexe Parc de Noron présente le résultat suivant :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Recettes 1 173 515,10 € Recettes 203 188,54 €

Dépenses 1 174 995,42 € Dépenses 179 708,42 €

Résultat de l'exercice - 1 480,32 € Résultat de l'exercice 23 480,12 €

Résultat antérieur 190 566,83 € Résultat antérieur 97 779,28 €

Résultat cumulé 189 086,51 € Résultat cumulé 121 259,40 €

Restes à réaliser nets (Reports) - 29 591,19 €

Résultat net de l’investissement 91 668,21 €

Résultat net cumulé 280 754,72 €

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation résultat 2015

Fonctionnement

Résultat de fonctionnement reporté (ligne budgétaire 002) 189 086,51 €

Ces résultats permettront de réduire les recettes nettes qu’il est

proposé d’inscrire au budget supplémentaire - 142 354,72 €

Tout en faisant face aux dépenses qu’il est proposé d’inscrire au

budget supplémentaire 31 900,00 €

Tout en assurant l'autofinancement

Virement de la section d'exploitation vers la section d'investissement 14 831,79 €

Investissement

Résultat d'investissement reporté (ligne budgétaire 001) 121 259,40 €

Ces résultats permettront de faire face aux dépenses nettes

reportées 29 591,19 € ainsi qu'aux dépenses nouvelles qu’il est proposé d’inscrire au

budget supplémentaire 106 500,00 €

Affectation du résultat du budget annexe Crématorium :

Constatant que le compte administratif du budget annexe Crématorium présente le résultat suivant :

Section d'exploitation Section d'investissement

Recettes 590 592,14 € Recettes 62 411,84 €

Dépenses 337 106,01 € Dépenses 94 525,22 €

Résultat de l'exercice 253 486,13 € Résultat de l'exercice - 32 113,38 €

Résultat antérieur 1 849 613,04 € Résultat antérieur 417 815,33 €

Résultat cumulé 2 103 099,17 € Résultat cumulé 385 701,95 €

Restes à réaliser nets (Reports) - 34 345,98 €

Résultat net de l’investissement 351 355,97 €

Résultat net cumulé 2 454 455,14 €Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation résultat 2015

Exploitation

Résultat d'exploitation reporté (ligne budgétaire 002) 2 103 099,17 €

Ces résultats permettront de faire face aux dépenses nettes qu’il est proposé d’inscrire au budget supplémentaire 2 103 099,17 €

Investissement

Résultat d'investissement reporté (ligne budgétaire 001) 385 701,95 €

Ces résultats permettront de faire face aux dépenses nettes qu’il est proposé d’inscrire au budget supplémentaire :

Dépenses nettes des reports 34 345,98 € Dépenses nettes nouvelles 42 355,97 €

Tout en réduisant le volume d’emprunts prévu au budget -309 000,00 €

Affectation du résultat du budget annexe Pompes Funèbres :

Constatant que le compte administratif du budget annexe Pompes Funèbres présente le résultat suivant :

Section d'exploitation Section d'investissement

Recettes 43 259,21 € Recettes 0,00 €

Dépenses 46 711,50 € Dépenses 0,00 €

Résultat de l'exercice - 3 452,29 € Résultat de l'exercice 0,00 €

Résultat antérieur - 24 689,79 € Résultat antérieur 7 320,41 €

Résultat cumulé - 28 142,08 € Résultat cumulé 7 320,41 €

Restes à réaliser nets (Reports) 0,00 €

Résultat net de l’investissement 7 320,41 €

Résultat net cumulé - 20 821,67 €

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation résultat 2015

Exploitation

Résultat d'exploitation reporté (ligne budgétaire 002) - 28 142,08 €

Ce résultat pourra être compensé par des recettes nouvelles qu’il est proposé d’inscrire au budget supplémentaire 28 142,08 €

Investissement

Résultat d'investissement reporté (ligne budgétaire 001) 7 320,41 €

Ce résultat permettra de faire face aux dépenses nettes qu’il est proposé d’inscrire au budget supplémentaire 7 320,41 €Affectation du résultat du budget annexe Stationnement :

Constatant que le compte administratif du budget annexe Stationnement présente le résultat suivant :

Section d'exploitation Section d'investissement

Recettes 914 000,00 € Recettes 631 112,53 €

Dépenses 447 588,26 € Dépenses 670 142,78 €

Résultat de l'exercice 466 411,74 € Résultat de l'exercice - 39 030,25 €

Résultat antérieur 0,00 € Résultat antérieur - 613 550,51 €

Résultat cumulé 466 411,74 € Résultat cumulé - 652 580,76 €

Restes à réaliser nets (Reports) - 13 710,00 €

Résultat net de l’investissement - 666 290,76 €

Résultat net cumulé - 199 879,02 €

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation résultat 2015

Exploitation

Résultat d'exploitation reporté (ligne budgétaire 002) 0,00 €

Ce résultat nul pourra être compensé par des recettes nouvelles qu’il est proposé d’inscrire au budget supplémentaire 347 149,02 €

Ces recettes permettront de faire face aux dépenses qu’il est

proposé d’inscrire au budget supplémentaire 107 500,00 €

Tout en assurant l'autofinancement

Virement de la section d'exploitation vers la section d'investissement 239 649,02 €

Investissement

Résultat d'investissement reporté (ligne chapitre 001) - 652 580,76 €

Ce résultat sera compensé par :

Affectation du résultat en réserve (compte 1068) 466 411,74 €

Ces inscriptions budgétaires permettront de faire face aux dépenses nettes reportées 13 710,00 € ainsi qu'aux dépenses nouvelles qu’il est proposé d’inscrire au

budget supplémentaire 39 770,00 €

Affectation du résultat du budget annexe Chaufferie Bois Quartier des Brizeaux :

Constatant que le compte administratif du budget annexe Chaufferie Bois Quartier des Brizeaux présente le résultat suivant :

Section d'exploitation Section d'investissement

Recettes 70 825,91 € Recettes 1 131 431,02 €

Dépenses 92 672,48 € Dépenses 607 252,90 €

Résultat de l'exercice - 21 846,57 € Résultat de l'exercice 524 178,12 €

Résultat antérieur 10 823,27 € Résultat antérieur - 571 253,57 €

Résultat cumulé - 11 023,30 € Résultat cumulé - 47 075,45 €

Restes à réaliser nets (Reports) 45 879,23 €

Résultat net de l’investissement - 1 196,22 €

Résultat net cumulé - 12 219,52 €Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation résultat 2015

Exploitation

Résultat d'exploitation reporté (ligne budgétaire 002) - 11 023,30 €

Ce résultat pourra être compensé par des recettes nouvelles qu’il est proposé d’inscrire au budget supplémentaire 11 023,30 €

Investissement

Résultat d'investissement reporté (ligne budgétaire 001) - 47 075,45 €

Ce résultat sera compensé par l'excédent net des reports 45 879,23 €

Ce résultat pourra être compensé par des recettes nouvelles qu’il est proposé d’inscrire au budget supplémentaire 1 196,22 €

Affectation du résultat du budget annexe Lotissement ZAE les Champs de l’Arrachis :

Constatant que le compte administratif du budget annexe Lotissement ZAE les Champs de l’Arrachis présente le résultat suivant :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Recettes 757 042,34 € Recettes 715 489,35 €

Dépenses 757 042,34 € Dépenses 715 489,35 €

Résultat de l'exercice 0,00 € Résultat de l'exercice 0,00 €

Résultat antérieur 0,00 € Résultat antérieur 0,00 €

Résultat cumulé 0,00 € Résultat cumulé 0,00 €

Restes à réaliser nets (Reports) 0,00 €

Résultat net de l’investissement 0,00 €

Résultat net cumulé 0,00 €

Les résultats cumulés du fonctionnement et de l’investissement étant nuls, il n’est donc proposé aucune affectation pour ce budget.

Affectation du résultat du budget annexe Lotissement les Champs de l’Ormeau :

Constatant que le compte administratif du budget annexe Lotissement les Champs de l’Ormeau présente le résultat suivant :

Section de fonctionnement Section d'investissement Recettes 0,00 € Recettes 0,00 € Dépenses 0,00 € Dépenses 0,00 € Résultat de l'exercice 0,00 € Résultat de l'exercice 0,00 € Résultat antérieur - 13 005,00 € Résultat antérieur - 16 307,26 € Résultat cumulé - 13 005,00 € Résultat cumulé - 16 307,26 € Restes à réaliser nets (Reports) 0,00 €

Résultat net de l’investissement - 16 307,26 €

Résultat net cumulé - 29 312,26 €Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation résultat 2015

Fonctionnement

Résultat de fonctionnement reporté (ligne budgétaire 002) -13 005,00 €

Ce résultat pourra être compensé par des recettes nouvelles qu’il est proposé d’inscrire au budget supplémentaire 67 005,00 €

Tout en faisant face à une hausse des dépenses nouvelles qu’il est

proposé d’inscrire au budget supplémentaire 54 000,00 €

Investissement

Résultat d'investissement reporté (ligne budgétaire 001) -16 307,26

Ce résultat pourra être compensé par des recettes nouvelles qu’il est proposé d’inscrire au budget supplémentaire 67 657,10 € Tout en faisant face à une hausse des dépenses nouvelles qu’il est

proposé d’inscrire au budget supplémentaire 51 349,84 €

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- affecter sur l’exercice budgétaire 2016 le résultat excédentaire de fonctionnement du budget principal comme suit :

 A titre obligatoire au compte 1068 pour couvrir le besoin définitif de la section d’investissement (résultat cumulé et reste à réaliser) pour : 5 319 000,00 € ;

 Un montant de 4 474 214,44 € est affecté à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002).  Un montant de 434,99 € est affecté à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002), correspondant à l’affectation du résultat de clôture du budget annexe Foire Expositions.

- affecter sur l’exercice budgétaire 2016 le résultat excédentaire de fonctionnement du budget annexe Parc de Noron comme suit :

 le solde disponible de 189 086,51 € est affecté à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002).

- affecter les résultats excédentaires d’exploitation du budget annexe Crématorium comme suit :

 le solde disponible de 2 103 099,17 € est affecté à l’excédent reporté d’exploitation (ligne 002).

- résorber le déficit d’exploitation du budget annexe Pompes Funèbres sur l’exercice budgétaire 2016.

- affecter sur l’exercice budgétaire 2016 le résultat excédentaire d’exploitation du budget annexe Stationnement comme suit :

 à titre obligatoire au compte 1068 pour couvrir le besoin définitif de la section d’investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) pour : 466 411,74 € €.

- résorber le déficit d’exploitation du budget annexe Chaufferie Bois Quartier des Brizeaux sur l’exercice budgétaire 2016

- reporter les résultats nuls du budget annexe Lotissement ZAE les Champs de l’Arrachis sur l’exercice budgétaire 2016.- résorber les déficits de fonctionnement du budget annexe Lotissement les Champs de l’Ormeau sur l’exercice budgétaire 2016.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 37

Contre : 0

Abstention : 6

Non participé : 0

Excusé : 2

Pour le Maire de Niort,

Jérôme BALOGE

L'Adjoint délégué

Signé

Alain GRIPPON