unknown - Communauté de communes - Coeur de France - RLPi bilan de la concertation

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unknown - Communauté de communes - Coeur de France - RLPi bilan de la concertation Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de France - RLPi bilan de la concertation)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Médias, Télécommunications et internet, Bilan de la concertation publique

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire en date du :

Le Président, Thierry Vinçon

4 Règlement Local de Publicité intercommunal Communauté de communes Cœur de France

RLPi Coeur de France - Bilan de la concertation publique - atopiaBILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE

1. MODALITES DE LA CONCERTATION DEFINIES PAR LA DELIBERATION

D’ELABORATION DU RLPi

§ Par délibération en date du 8 décembre 2017, la Communauté de communes

Cœur de France a prescrit l’élaboration de son Règlement Local de Publicité

intercommunal sur l’ensemble de son territoire (19 communes).

§ La délibération susvisée définit les modalités de concertation prévues tout au

long de la procédure dont l’objectif est de prendre en compte les contributions

et les points de vue du public dans la définition du projet de RLPi.

§ La délibération de prescription du RLPi prévoit la mise en œuvre des modalités

de concertation suivantes :

- Affichage de la délibération au siège de la Communauté de

communes et dans toutes les mairies, pendant toute la durée de

concertation,

- Mise à disposition du public d’un dossier dans lequel seront indiqués

les objectifs du RLPi et ouverture d’un registre où toute personne

intéressée pourra formuler ses observations à la Communauté de

communes et dans toutes les mairies,

- Mise en ligne, sur le site internet de la Communauté de communes

du dossier et de son état d’avancement et permettant au public de

formuler ses observations,

- Publication d’articles dans les presses municipales et de la

Communauté de communes,

- Organisation d’au moins une réunion publique à l’échelle de la

Communauté de communes.

RLPi Cœur de France - Bilan de la concertation publique - atopiaBILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE

RLPi Cœur de France - Bilan de la concertation publique - atopia

2. TABLEAU SYNOPTIQUE DES MODALITES DE CONCERTATION MISES EN ŒUVRE DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DU RLPi

Modalités de concertation

prévues par la délibération

de prescription

Mise en œuvre réalisée dans le cadre de la procédure d’élaboration du RLPi

Affichage de la délibération La délibération de prescription d’élaboration du RLPi a été affichée conformément aux dispositions fixées par la délibération du 8 décembre 2017.

Mise à disposition des documents

d’élaboration du RLPi

Sur le site internet de la Communauté de communes Cœur de France ont été mis à la consultation du publique un ensemble de

document de travail du RLPi pour informer le public de l’avancement de la démarche.

Les documents de travail d’élaboration du RLPi ont été mis à la disposition du public dans les mairies des communes membres et au

siège de l’intercommunalité.

Registres de concertation publique Tout au long de la procédure de l’élaboration du RLPi, un registre de concertation accessible au public a été mis à disposition dans chaque mairie des communes du territoire et au siège de l’intercommunalité, aux jours et heures de leur ouverture au public.

Réunions publiques

Au moins 1 réunion publique devait être organisée. Au total, 2 réunions publiques se sont tenues tout au long de la procédure

d’élaboration du RLPi :

- 1 réunion publique a eu lieu en phase « Diagnostic - Objectifs » le jeudi 28 mars 2019 à 18h30 à l’Hôtel de Ville de Saint-Amand-

Montrond.

- 1 réunion publique a eu lieu avant l’arrêt du projet de RLPi par le Conseil communautaire, le vendredi 14 juin à 18h30 à la Salle

Aurore à Saint-Amand—Montrond.

Publication d’articles

- Annonce de la première réunion publique par voie d’affichage et par parution dans la presse locale.

- Annonce de la seconde réunion publique par voie d’affichage et par le site internet, les comptes Facebook et Twitter de la ville de

Saint-Amand-Montrond et le compte Twitter de l’intercommunalité.

- Article sur la démarche RLPi dans le magazine de la Communauté de communes (édition janvier 2019).

Modalités supplémentaires

Diffusion auprès de toutes les communes et mise en place d’affiches d’information pour annoncer la tenue des réunions publiques et

convier les habitants à participer aux réunions et à débattre sur le projet de RLPi.

Une exposition publique a été mise en place en mai 2019 pour présenter l’avancement de la procédure d’élaboration du RLPi. Au total,

l’installation de l’exposition comportait 3 panneaux pédagogiques et tout public :

- 2 panneaux présentant les objectifs, la procédure, le calendrier de la démarche d’élaboration du RLPi, les modalités de concertation

publique et le contenu du RLPi

- 1 panneau présentant, les prescriptions du RLPi (règlement écrit et règlement graphique).BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE

3. LES TEMPS DE LA CONCERTATION MISES EN ŒUVRE DANS LE CADRE DE

L’ELABORATION DU RLPi

Réunions publiques

La délibération de prescription d’élaboration du RLPi fixait la tenue d’au moins 1 réunion

publique. Afin de proposer une concertation élargie et renforcée pour toucher un large

public, 2 réunions publiques ont été organisées à différents stades de la procédure : 1

réunion à l’issue de la phase de diagnostic, 1 réunion à l’issue de la phase outils

réglementaires du RLPi.

La réunion publique n° 1 a attiré environ 10 personnes. La seconde réunion publique n’a

attiré aucune personne.

Les réunions publiques ont été annoncées par voie d’affichage, par l’intermédiaire de la

presse locale, des comptes officiels Twitter et Facebook de l’intercommunalité et de la

ville de Saint-Amand-Montrond. Elles ont rassemblées au total une dizaine de personnes.

§ Réunion publique n° 1 du 28 mars 2019 à 18h30 – Salle des Actes – Hôtel de

Ville de Saint-Amand-Montrond : cette réunion publique qui présentait le diagnostic

et les premières orientations du RLPi était organisée en quatre temps :

- Temps 1 : présentation du contenu, de la démarche et du calendrier du

RLPi Cœur de France,

- Temps 2 : contexte territorial, répartition des dispositifs et photoreportage,

- Temps 3 : spatialisation des secteurs à enjeux,

- Temps 4 : premiers principes du projet zonage du RLPi.

A l’issue de la présentation, d’une durée de 20-25 minutes, la prise de parole est

ouverte.

Il est demandé si les limites des périmètres des Monuments Historiques seront

reportées au zonage du RLPi Cœur de France ». Les périmètres Monuments

Historiques sont des servitudes d’utilité publique qui s’imposent au RLPi : il n’est donc

pas nécessaire de reporter leur périmètre au plan de zonage.

Concernant l’instruction des demandes, il est précisé que le service urbanisme

instruit chaque année entre 30 et 40 demandes pour la mise en place d’une

publicité, d’une enseigne ou d’une pré-enseigne.

Le développement des activités touristiques et récréatives le long du canal du Cher

participe à l’économie locale. L’annonce des activités et des points d’intérêt le long

du canal et à proximité est un enjeu de développement local. Il est répondu qu’une

charte signalétique est en cours d’élaboration à l’échelle du Pays Berry Saint-

Amandois.

La vie associative est particulièrement dynamique sur le territoire communautaire,

environ 200 associations sont présentes. Une demande est faite concernant les

modalités d’annonce des festivités et des animations associatives sur la commune

de Saint-Amand-Montrond. Il est répondu que la Ville autorise l’affichage des

associations de Saint-Amand-Montrond et les animations d’envergure. Il est rappelé

que les panneaux d’affichage d’opinion libre permettent d’informer les habitants de

la vie associative locale.

§ Réunion publique n° 2 du vendredi 14 juin 2019 à 18h30 – Espace Aurore à

Saint-Amand-Montrond : cette réunion publique en présence de Jacques

Devoucoux (Maire Adjoint de Saint-Amand-Montrond – chargé des finances et de

l’urbanisme, délégué titulaire de la Communauté de communes Cœur de France, et

du service urbanisme, avait pour objet de présenter les dispositions réglementaires

du projet RLPi et de prendre en compte les remarques et les contributions du public

avant l’arrêt de projet de RLPi par le Conseil communautaire.

A 19 heures, en l’absence de participant, il a été décidé par les représentants de la

collectivité publique de lever la réunion.

RLPi Cœur de France - Bilan de la concertation publique - atopiaBILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE

Affiches annonçant les réunions publiques

Affiche annonçant la première réunion publique de mars 2019 Affiche annonçant la réunion publique de juin 2019

REGLEMENT LOCAL

DE PUBLICITE

INTERCOMMUNAL

de Coeur de France

RÉUNION PUBLIQUE

PRÉSENTATION et DÉBAT

Diagnostic

Jeudi 28 mars à 18h30

Hôtel de Ville - Salle des Carmes

2, rue Philibert Audebrand

18200 SAINT-AMAND-MONTROND

Ce temps d'échanges sur la construction du futur Réglement de Publicité

Intercommunal est ouvert à l’ensemble des habitants de l’intercommunalité.

Il permettra de présenter le diagnostic sur la publicité, les préenseignes et les

enseignes et les secteurs à enjeux.

La réunion publique est intercommunale, elle s’adresse

indifféremment du lieu de résidence à tous les habitants

de la Communauté de communes.

Venez prendre connaissance des travaux engagés et discuter.

REGLEMENT LOCAL

DE PUBLICITE

INTERCOMMUNAL

de Coeur de France

RÉUNION PUBLIQUE

PRÉSENTATION et DÉBAT

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL

Vendredi 14 juin 2019 à 18h30

Complexe Aurore

Salles Verlaine et Rimbaud

240, rue des Orpailleurs

18200 SAINT-AMAND-MONTROND

Ce temps d'échanges sur la construction du futur Réglement de Publicité

Intercommunal est ouvert à l’ensemble des habitants de l’intercommunalité.

Il permettra de présenter le projet de Règlement Local de Publicité

intercommunal (RLPi).

La réunion publique est intercommunale, elle s’adresse

indifféremment du lieu de résidence à tous les habitants

de la Communauté de communes.

Venez prendre connaissance des travaux engagés et discuter.

RLPi Cœur de France - Bilan de la concertation publique - atopiaACCUEIL

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BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE

Modalités d’annonce des réunions publiques

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18200 SAINT-AMAND-MONTROND

Vendredi 14 juin 2019 à 18h30

Co temps d'échanges sur la construction du futur Réglement de Publicité Intercommunal est ouvert à l'ensemble des habitants de l'intercommunalité. N permettra de présenter le projet de Règlement Local de Publicité Gendarmerie du Cher Intercommunal (RLPI). Organisme gouvernemental

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BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE

Compte Twitter de la ville de Saint-Amand-Montrond

Compte Facebook la ville de Saint-Amand-Montrond

Modalités d’annonce des réunions publiques

RLPi Cœur de France - Bilan de la concertation publique - atopiaBILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE

3. LES TEMPS DE LA CONCERTATION MISES EN ŒUVRE DANS LE CADRE DE

L’ELABORATION DU RLPi

Exposition publique RLPi

• Afin de permettre au public d’accéder aisément aux éléments de réflexion et

aux objectifs poursuivis par l’intercommunalité, une exposition évolutive a été

mise en place

• L’exposition complète comptait 3 panneaux.

• La mise en place de l’exposition a été réalisée en veillant à un état

d’avancement suffisant de la démarches d’élaboration du RLPi pour informer

le public de manière global et complète L’exposition a été ainsi installée

courant mai 2019 : phases diagnostic et orientations réalisées, écriture

réglementaire suffisamment consolidée pour informer le public.

• 2 panneaux présentaient la démarche d’élaboration du RLPi, le contenu du

dossier de RLPi, les modalités de concertation.

• 1 panneau présentait les dispositions réglementaires définies par le RLPI :

définition et délimitation des zones du RLPI, présentation d’un projet de plan

de zonage.

Mise à disposition de registres de concertation publique

• Les moyens d’expression mis à disposition du public comprenaient la possibilité

de faire part d’observations écrites par le biais de registre de concertation mis

à disposition du public dans chaque commune membre et au siège de

l’intercommunalité aux jours et aux heures d’ouverture au public.

• Cette possibilité mise à disposition du public a été organisée dès le début de la

procédure, annoncée par la délibération de prescription.

Remarques et avis formulés dans le cadre de la concertation publique

• Aucune remarque n’a été formulé dans les registres de concertation.

• Le site internet de la Communauté de communes, sur sa page « Aménagement

de l’espace », informait le public de la possibilité de faire part de ses remarques

et contributions soit par le formulaire de contact du site internet de

l’intercommunalité soit par les registres de concertation mis à disposition du

public.

« Toutes questions ou remarques relatives au RPLi peuvent être faites

par le formulaire de contact ou dans les registres de concertation mis

à disposition du public au siège de la Communauté de communes ainsi

que dans chacune des mairies. » (extrait du site internet

intercommunal)

Presse

• La démarche d’élaboration du RLPi a été relayée dans la presse locale en

particulier pour annoncer les réunions publiques et informer la population sur

la démarche d’élaboration du RLPi (Berry Républicain)

• Le magazine intercommunale a relayé au public la démarche d’élaboration du

RLPi dans son édition de janvier 2019.

Site internet intercommunal et ville de Saint-Amand-Montrond, comptes

Twitter et Facebook

• Le site interne de la Communauté de communes, sur sa page

« Aménagement de l’espace » a permis de diffuser des éléments de

concertation en continu : téléchargement du rapport de présentation, du

planning, compte rendu de réunion publique, arrêtés des limites

d’agglomération fixant les limites d’agglomération.

• Les comptes officiels Twitter et Facebook, le site internet de la ville de Saint-

Amand-Montrond et de l’intercommunalité ont annoncé la tenue des réunions

publiques.

RLPi Cœur de France - Bilan de la concertation publique - atopiaELABORATION DU RÈGLEMENT

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BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE

Diaporama de la réunion publique du 28 mars 2019 : 35 diapositives

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BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE

Diaporama de la réunion publique du 14 juin 2019 : 31 diapositives

RLPi Cœur de France - Bilan de la concertation publique - atopia4. LA SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS RECUEILLIES ET LEUR PRISE EN COMPTE

DANS LE PROJET DE RLPi

Malgré la diversité et la complémentarité des modalités de concertation publique

mises en place, la démarche d’élaboration du RLPi n’a pas mobilisé le public. des

observations formulées.

Toutefois, il ressort que lors de la première réunion publique, un thème de la

concertation publique portait sur l’affichage des manifestations et des opérations

des associations locales.

Au projet de RLPi, ce besoin a été pris en compte. Le règlement prescrit dans son

chapitre préliminaire (article P.7) « Les préenseignes temporaires sont mises en

place, au plus tôt 15 jours avant le début de la manifestation ou de l’opération

qu’elles signalent et retirées, au plus tard, 3 jours après la fin de la manifestation ou

de l’opération. »

5. CONCLUSIONS

La concertation publique s’est tenue de manière continue durant toute l’élaboration

du RLPi.

Les modalités de concertation prévues par le Conseil communautaire ont été mises

en œuvre.

L’outil de concertation qui a connu la plus forte utilisation a été la réunion publique de

mars 2019.

L’ensemble du dispositif de concertation a permis d’échanger avec le public,

d’enrichir le projet de RLPi désormais constitué. Les préoccupations les plus fortes

et les demandes récurrentes ont surtout été exprimées vis-à-vis des préenseignes

temporaires annonçant les manifestations des associations locales.

Au cours de l’élaboration du RLPi, le Conseil intercommunal a veillé à répondre à

cette volonté en cohérence avec les orientations générales du RLPi.

BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE

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