TERRES ou
HAUT BERRY Communauté de Communes
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire en date du : 18 09 2025
Le Président, Christophe Drunat
PLUi de la Communauté de communes Terres du Haut Berry
Bilan de la concertation 1 PLUi Terres du Haut Berry - ATOPIA + IDE + Garrigues Beaulac
1. MODALITÉS DE LA CONCERTATION DÉFINIES PAR LA DÉLIBÉRATION DE
REVISION ALLEGEE DU PLUi
Par délibération en date du 19 septembre 2024, la Communauté de communes des Terres
du Haut Berry a prescrit la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
(PLUi) sur l’ensemble de son territoire.
La délibération prévoit la mise en œuvre de modalités de concertation avec le public :
▪ Information du public par voie d’affichage au siège de la Communauté de communes
Terres du Haut Berry et dans les mairies des communes membres ;
▪ Information du public via le site internet de la CCTHB (www.terresduhautberry.fr) ;
▪ Mise en place à la CCTHB d’un registre papier pour consigner les observations et
remarques du public aux heures habituelles d’ouverture au public de la Communauté
de communes ;
▪ Possibilité de faire parvenir par écrit (courrier ou mail), à l’attention de Monsieur le
Président de la CCTHB, les observations qui seront annexées au registre de
concertation.
BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE 2 PLUi Terres du Haut Berry - ATOPIA + IDE + Garrigues Beaulac
2. TABLEAU SYNOPTIQUE DES MODALITÉS DE CONCERTATION MISES EN ŒUVRES DANS LE CADRE DE L’ÉLABORATION DU PLUi (1/3)
Modalités de concertation prévues par la délibération de prescription Mise en œuvre réalisée dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLUi (1/3)
Information du public par voie d’affichage au siège de la
Communauté de communes Terres du Haut Berry et dans les
mairies des communes membres
Un communiqué a été affiché au siège de la CCTHB et dans les mairies.
Information du public via le site internet de la CCTHB Une page du site de la CCTHB est consacrée à la révision allégée du PLUi.
Mise en place à la CCTHB d’un registre papier pour consigner les
observations et remarques du public aux heures habituelles
d’ouverture au public de la Communauté de communes
Un registre papier a été mis en place au siège de la CCTHB, à partir du 11 juin 2025.
Possibilité de faire parvenir par écrit (courrier ou mail), à
l’attention de Monsieur le Président de la CCTHB, les observations
qui seront annexées au registre de concertation
L’adresse et l’email de la CCTHB sont rappelés sur les communiqués affichés et sur le site de la
CCTHB.
BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE Les temps de la concertation publique
Les pages suivantes présentes les différents moyens de
concertation mis en place ainsi que la synthèse de la concertation.
3 TERRES ou
HAUT BERRY COMMUNICATION DESTINÉE A L'ENSEMBLE DU PUBLIC
Ouverture de la concertation du public au sujet de la révision allégée n°1 du Plan Local
d'Urbanisme (PLUi) du 11 juin au 22 août 2025
La communication au public est assurée par voie d'affichage au siège de la Communauté de Communes
TERRES DU HAUT BERRY. (31 Bis route de Rians 18220 LES AIX D'ANGILLON) et dans l’ensemble des 30
communes dela Communauté de Communes : chère - log AlousAubinges- A Préc- Fu Henrichemont - Humbligny: - La Chapelotte - Les Aix d'Angillont- Menetou-Salon - Montigny - Morogues - Moulins sur Yèvre - Neuilly-en-Sancerre - Neuvy-Deux-Clochers - Parassyi- Pigny - Quantilly - Rians - Saint:! Céols - Saint-Eloy-de-Gy Saint-Georges-sur-Moulori - Saint-Martin-d'Auxigny - Saint-Palais - Sainte-Solange - Soulangis - Vasselay - Vignoux sous les Aix.
> Les objectifs poursuivis de la révision allégée n°1 du PLUi :
. Adapter le règlement graphique du PLUi pour permettre la création de secteurs de taille et de
capacité d'accueil limités (STECAL) en zones agricoles et naturelles notamment sur les communes de
Neuilly-en-Sancerre, Moulins-sur-Yèvre et Sainte-Solange.
" Adapter le règlement graphique de la zone agricole pour permettre le développement
d'activités agricoles notamment à Henrichemont.
. Rectifier des erreurs de report sur le règlement graphique : suppression d’une trame d’Espace
Boisé Classé sur un secteur non boisé à Saint-Georges-sur-Moulon et à Montigny.
. Mettre en cohérence le règlement graphique du PLUi avec la réalité de terrain pour inclure en
totalité la déchèterie de Rians en zone UE, classer une bande de foncier en zone UP à Pigny.
. Permettre le développement d'équipements de loisirs par la délimitation au règlement
graphique de secteurs NL notamment à Neuvy-deux-Clochers.
. Définir au règlement graphique du PLUi des emplacements réservés sur la commune de
Neuvy-deux-Clochers pour la mise en valeur du secteur de la tour de Vesvres.
+ Un registre papier est disponible à l'accueil de la Communauté de Communes TERRES DU
HAUT BERRY (31 Bis route de Rians 18220 LES AIX D'ANGILLON) aux horaires d'ouverture au
public.
> Les éventuelles observations peuvent aussi être adressées par mail: “nue UE —
TERRES ve
HAUT BERRY Communauté de communes Terres du Haut Berry
8P 70021- 14220 LES AIX D'ANGILLON
Tél. : 02 48 64 75 75 -contact@erreiduhautberryfs
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PLUi Terres du Haut Berry - ATOPIA + IDE + Garrigues Beaulac 4
BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE – Communiqué affiché au siège de la CCTHB et dans les mairies
Communiqué affiché au siège de la CCTHB et dans les mairies des communes
membres Photographies des communiqués affichés en mairies et au siège de la CCTHB
Les photographies sont annexées au présent document. OUVERTURE D'UNE CONCERTATION
PUBLIQUE
Ouverture de la concertation du public au sujet de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Les objectifs poursuivis de la révision allégée n°1 du PLUi sont:
* Adapter le règlement graphique du PLUÏ pour permettre la création de secteurs de taille et de capacité
d'accueil limités (STECAL) en zones agricoles et naturelles notamment sur les communes de Neuilly-en-Sancerre,
Moulins-sur-Yèvre et Sainte-Solange
* Adapter le règlement graphique de la zone agricole pour permettre le développement d'activités agricoles
notamment à Henrichemont
* Rectifier des erreurs de report sur le règlement graphique : suppression d'une trame d'Espace Boisé Classé sur
un secteur non boisé à Saint-Georges-sur-Moulon
* Mettre en cohérence le règlement graphique du PLUi avec la réalité de terrain pour inclure en totalité la
déchèterie de Rians en zone UE, classer une bande de foncier en zone UP à Pigny
* Permettre le développement d'équipements de loisirs par la délimitation au règlement graphique de secteurs
NL notamment à Neuvy-deux-Clochers
* Définir au règlement graphique du PLUIi des emplacements réservés sur la commune de Neuvy-deux-Clochers
pour la mise en valeur du secteur de la tour de Vesvres
Une procédure de révision dite « allégée » du PLUi est possible lorsqu'il n'est pas porté atteinte aux orientations
définies par le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Le Président, Christophe DRUNAT
Complément au rapport de présentation relatif au projet de révision allégée n°1
à TERRES ou HAUT BERRY Comemnouté de Comrrentens
Pôle urbanisme
02 48 66 75 80
urbanisme@terresduhautberry.fr
Horaires d'ouverture au public
lundi, mardi, jeudi, vendredi
9h-12h / 14h/17h
Vous pouvez adresser vos éventuelles observations
par mail à contact@terresduhautberry.fr
ou directement sur le registre mis à votre disposition
à l'accueil du siège de la communauté de communes
aux Aix-d'Angillon (31bis route de Rians) du 11 juin au
22 août 2025.
PLUi Terres du Haut Berry - ATOPIA + IDE + Garrigues Beaulac 5
Extrait de la page du site de la CCTHB annonçant l’ouverture de la concertation publique.
BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE – information sur le site internet de la CCTHB Land: ST Ur 259$ _Ao Hos
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6 PLUi Terres du Haut Berry - ATOPIA + IDE + Garrigues Beaulac
BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE – Remarques issues du registre papier 7 PLUi Terres du Haut Berry - ATOPIA + IDE + Garrigues Beaulac
Echanges au sujet du STECAL situé sur la commune de Morogues
Au cours de la procédure de révision allégée, des échanges ont eu lieu, au sujet du
STECAL situé sur la commune de Morogues, avec les propriétaires du terrain en
indivision, ainsi qu’avec le maire de la commune de Morogues.
Après plusieurs échanges de mail avec les deux couples concernés ainsi qu'avec la
mairie de Morogues en novembre 2024 et après avoir reçu dans les locaux de la
CCTHB les deux couples propriétaires des biens en indivision, aucun accord n’a pu
être trouvé entre les deux couples au sujet du STECAL. De ce fait, la CCTHB a décidé de
supprimer le STECAL sur la commune de Morogues, mentionné sur la
délibération de prescription de la révision allégée du 19 septembre 2024.
Autres observations reçues
Aucune autre observation ou demandes n’ont été reçues par mail concernant les objets de la révision allégée du PLUi de la CCTHB.
BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE – observations et échanges par emails 8 PLUi Terres du Haut Berry - ATOPIA + IDE + Garrigues Beaulac
En conclusion du bilan de la concertation publique, les différents éléments prévus dans la concertation du publique lors de la prescription de la révision allégée ont bien été réalisés, à savoir : l’information du public de la mise en place de la concertation par voie d’affichage au siège de la CCTHB et dans les mairies du territoire ; la publication d’un article relatif à la concertation de la révision allégée n°1 sur le site internet de la CCTHB ; la mise en place d’un registre de concertation et la possibilité de contact de la CCTHB par email, voie postale ou téléphone.
Synthèse des réponses apportées à la concertation du public :
• Eléments issus du registre de concertation :
Une seule observation figure dans le registre de concertation. Il s’agit d’une
remarque des associations de La Borne s’enquérant sur l’identification de
patrimoine végétal et bâti du hameau de La Borne au PLUi ; ces identifications ne
figurant pas dans les objectifs de la révision allégée n°1 malgré les demandes
réitérées d’intégrer ces éléments au PLUi.
Réponse apportée par la CCTHB :
Ces éléments ont bel et bien été pris en compte par la CCTHB et font l’objet d’une
procédure d’évolution du PLUi concomitante à la présente révision allégée n°1 du
PLUi. Ainsi, ces éléments figurent dans la modification simplifiée n°1 du PLUi, dont la
procédure est en cours.
• Eléments issus des échanges avec la CCTHB :
Un seul point de la révision allégée n°1 a fait l’objet d’échanges avec la CCTHB: il
s’agit du STECAL prévu par la révision allégée n°1 situé sur la commune de
Morogues. Une partie du STECAL demandé est en indivision et un des couples
propriétaires n’était pas d’accord avec la présence de ce STECAL.
Réponse apportée par la CCTHB :
Après échanges avec chacun des deux couples propriétaires et en l’absence de
consensus trouvé entre les deux, la CCTHB a décidé de supprimer ce STECAL, prévu
dans la délibération de la révision allégée. Les e-mails échangés sont annexés au
présent document.
Aucun autre élément issu de la concertation du public n’a été relevé.
BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE – SYNTHESES DE LA PRISE EN COMPTE DES REMARQUES DU PUBLIC PLUi Terres du Haut Berry - ATOPIA + IDE + Garrigues Beaulac 9
Annexes De : Anaëlle Gaspar
Envoyé : lundi 18 novembre 2024 12:09
À : delphine.policard@terresduhautberrytr; . MAIRIE DE MOROGUES ; clamergerard@wanadoo.fr Objet : Re: TR : Projet de révision allégée n°1 du PLUI
Bonjour,
Merci pour La prise en compte de nos besoins professionnels sur Le territoire de Morogues. Je vous contacte avant La date Limite du 22 novembre pour stipulé que le zonage de la nouvelle zone Ae ne correspond pas à ma dernière dernande au vu des récents changements
d'organisation sur notre propriété, j'en avais informé votre service début 2024 mais c'est notre toute première demande de 2023 qui a été retenue ici. Serait-il possible de modifier ce zonage ?
Je vous joins Le document d'arpentage du géomètre définissant nos parties privatives au sein de l'indivision pour plus de clarté.
N'hésitez pas à revenir vers moi si vous avez besoin d'informations complémentaires.
Cordialement,
Anaëlle Gaspar
06.84.71.66.89
anaelle.gaspar@gmail.com
Les Potiers | 18220 Morogues
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+ Les obrectfs poursuivis de la révision allégée n°1 du PLU :
. Adapter le règlement graphique du PLU pour permettre La création de secteurs de taie et de capacité d'accueñ hmités [STECAL) en zones agricoles et naturelles notamment sur les communes de
Moulins-sur-Yévre et Szinte-Solange
| Adapter le réglement graphique de la 2one agricole pour permettre le développement d'activités agricoles notamment à Hensichemont.
. Rectfier des erreurs de report sur le réglement graphique : suppression d'une trame d'Espace Boisé Classé sur un secteur non boisé à Saint-Georges-sur-Mouion et à Montigny.
. Mertee en cohérence le règlement graphique du PLU avec La réalité de terrain pour inciure er
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Neuvy-deux-Clochers pour fa mise en valeur du secteur de ls tour de Vesvres.
> Un registre papier est disponible à l'accueil de la Communauté de Communes TERRES DU HAUT BERRY [31 Bis route de Rians 18220 LES AIX D'ANGILLON) aux horaires d'ouverture au
D Les éventuelles observations peuvent aussi être adressées par mail
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EN SAVOIR PLUS +
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UNE JOURNÉE “CRAZY
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Retour sur une magnifique journée à
laquelle 468 familles ont participé et grâce à
qui nous avons pu récolter 556 kg …
EN SAVOIR PLUS #
OLYMPIES C'ÉTAIT RÉUSSI
Olympies en Terres du Haut Berry fut une
belle réussite. Ce samedi 5 avril, 82 familles
sont venues découvrir les 12 disciplines
EN SAVOIR PLUS +
41 0108/2028 08:13 Cormnnauté de Convranes des Torres du Haut Berry » Ouverture d'uné concertation publique
OUVERTURE D'UNE CONCERTATION
PUBLIQUE
Ouverture de la concertation du public au sujet de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal (PLUÏ)
Les objectifs poursuivis de la révision allégée n°1 du PLUI sant :
* Adapter le règlement graphique du PLUI pour permettre la création de secteurs de taille et de capacité
d'accueil limités (STECAL) en zones agricoles et naturelles notarnment sur les communes de Neuilly-en- Sancerre, Moulins-sur-Yèvre et Sainte-Solange
«Adapter le réglement graphique de la zone agricole pour permettre le développement d'activités agricoles
notamment à Henrichemont
* Rectifier des erreurs de report sur le règlement graphique : suppression d'une trame d'Espace Boisé Classé
sur un secteur non boisé à Saint-Georges-sur-Moulon
* Mettre en cohérence le règlement graphique du PLUI avec la réalité de terrain pour inclure en totalité la
déchèterie de Rians en zone LE, classer une bande de foncier en zone UP à Pigny
+ Permettre le développement d'équipements de loisirs par la délimitation au règlement graphique d
secteurs NL notamment à Neuvy-deux-Clochers no mg nie
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+ Définir au règlement graphique du PLUI des emplacements réservés sur la commune de Neuvy-deux-
Clochers pour la mise en valeur du secteur de la tour de Vesvres
Une procédure de révision dite « allégée » du PLUI est possible lorsqu'il n'est pas porté atteinte aux orientations
définies par le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Le Président, Christophe DRUNAT
Pôle urbanisme
02 48 66 75 80
Horaires d'ouverture au public
lundi, mardi, Jeudi, vendredi
Sh-12h/ 14h/17h
Vous pouvez adresser vos éventuelles observations par mail à contact@terresduhautberry.fr
{mailto:contact@terresduhautberry.fr)
où directement sur le registre mis à votre disposition à l'accueil du siège de la communauté de communes
aux Aïx-d'Angillon (31bis route de Rians) du 11 juin au 22 août 2025,
43 1082025 0813 Comeminauté de Cornmunéé dos Terres &2 Has Berry » Ouverture d'une concertalion publique
UTILE
RÉTROSPECTIVE (HTTPS://TERRESDUHAUTBERRY.FR/RETROSPECTIVE/)
ORGANIGRAMNMIE (HTTPS://TERRESDUHAUTBERRY.FR/COMMUNAUTE-DE-COMMUNES-2/LES-AGENTS-DE-VOTRE-
COLLECTIVITE/)
CONTACTS (HTITPS://TERRESDUHAUT BERRY.FR/CONTACTS/)
CONSEILS COMMUNAUTAIRES (HTTPS://TERRESDUHAUTBERRY.FR/CONSEILS-COMMUNAUT AIRES/)
MARCHÉS PUBLICS (HTTPS://TERRESDUHAUTBERRY.FR/MARCHES-PUBLICS/) OFFRES D'EMPLOIS (HTTPS://TERRESDUHAUTBERRY.FR/OFFRES-DEMPLOI/)
MENTIONS LÉGALES (HTTPSY//TERRESDUHAUTBERRY.FR/MENTIONS-LEGALES/)
LT
boat {https//fterresduhautberry.fr)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
BP 70021
18220 LES AIX D'ANGILLON
Téléphone : 02 48 64 75 75
Mail : contact@terresduhautberry.fr (mailto:contact@terresduhautberny.fr)
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