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Déliberation - DECISION 17 2026 Marches publics Acquisition de materiel informatique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 17 2026 Marches publics Acquisition de materiel informatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
16/06/2026
S
L Gr
D'ALRIGEOIS
î
LESCURE
ID
:081-218101442-20260616-DEC:17_2026-AI
COMMUNE
DE LESCURE
D’ALBIGEOIS
- 81380
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
17/2026
1.1.9
Marchés
publics
: Acquisition
de
matériel
informatique
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE,
-__
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
R
2122-8,
permettant
à
l'acheteur
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
60
000
€
hors
taxe,
pour
les
marchés
de
fourniture
et
service,
-
Vu
l'article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
donnant
pouvoir
au
Maire,
par
délégation
du
conseil
municipal,
-
Vu
la
délibération
n°05/2026,
du
conseil
municipal
du
26
mars
2026,
portant
élection
de
Monsieur
Bernard
DELBRUEL
à
la
fonction
de
maire
de
la
commune,
-
Vu
la
délibération
n°13/2026,
du
conseil
municipal
du
09
avril
2026,
portant
délégation
d’attributions
au
maire,
en
application
de
l'article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
décision
n°19/2021
pour
un
contrat
de
location
de
matériel
informatique
-
Considérant
la
possibilité
pour
la
commune
de
racheter
tout
ou
une
partie
du
matériel
informatique
à
l'issue
du
contrat
de
location
en
cours
auprès
de
la
société
MILE,
DÉCIDE
Article
1
:D'acquérir
auprès
de
le
société
MILE,
sis
30
avenue
Gustave
Eiffel
—
33600
PESSAC,
à
l'issue
du
contrat
de
location
en
cours
qui
s'achève
au
30
septembre
2026,
l'intégralité
du
matériel
informatique
en
location
soit
:
14
écrans
plats
22”
11
écrans
plats
24”
14
Unités
centrales
de
marque
LENOVO
2
Unités
centrales
de
marque
HP
Article
2
: le
montant
de
la
vente
est
fixé
à
1187€
HT
soit
1424
€
TTC
Article
3
: Cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
de
la commune.
Article
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Trésorier
de
la
Trésorerie
Albi
Ville
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
cette
décision.
Fait
à
Lescure
d'Albigeois,
le
16
juin
2026
Le
Maire,
Bernard
DELBRUEL
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa publication
ou
notification.