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Déliberation - DECISION 18 2026 Marches Publics Acquisition de deux vehicules utilitaires doccasion Nissan NT 400
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 18 2026 Marches Publics Acquisition de deux vehicules utilitaires doccasion Nissan NT 400)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le
17/06/2026
S
L Gr
qi
LESCURE
ID
:081-218101442-20260617-DEC_18_2026-AI
A)
Æ
x
«
D'ALCBIGEOIS
1Ù
COMMUNE
DE LESCURE
D’ALBIGEOIS
- 81380
DÉCISION
DU
MAIRE
N°18/2026
Marchés
publics
:1.1.9
:Acquisition
de
deux
véhicules
utilitaires
d'occasion
Nissan
NT400
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE,
-__
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
- _
Vule
Code
de
la
commande
publique,
-
Vu
la
délibération
n°05/2026
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2026
portant
élection
de
Monsieur
Bernard
DELBRUEL
en
qualité
de
Maire
de
la
commune,
-
Vu
la
délibération
n°
13/2026
du
Conseil
municipal
du
9
avril
2026
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
- __
Vules
propositions
de
vente
établies
le
17
juin
2026
par
la
société
MECALOUR
- Groupe
MARTY,
dont
le
siège
est
situé
202
route
d'Albi
- Lieudit
La
Marcelle
- 81100
CASTRES,
-
Vu
le
courriel
du
16
juin
2026
confirmant
l'accord
du
vendeur
pour
la
restitution
anticipée
des
contrats
de
location
au
30
juin
2026
sans
pénalité
ainsi
que
la
vente
des
véhicules
à la
commune,
=
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
durablement
les
moyens
matériels
mis
à
disposition
des
services
techniques
municipaux,
-
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d'acquérir
les
véhicules
actuellement
utilisés
dans
le
cadre
des
contrats
de
location
longue
durée,
-
Considérant
que
ces
véhicules
sont
adaptés
aux
besoins
des
services
communaux
et
disposent
des
équipements
nécessaires
à l'exercice
de
leurs
missions,
-
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal,
DÉCIDE
ARTICLE
1
:D'approuver
l'acquisition
auprès
de
la
société
MECALOUR
- Groupe
MARTY
de
deux
véhicules
utilitaires
d'occasion
de
marque
NISSAN,
modèle
NT400
35.13/2
Confort,
mis
en
circulation
le
22
juillet
2019. ARTICLE
2
:Les
véhicules
acquis
présentent
les
caractéristiques
suivantes
:
Véhicule
n°1
-
Immatriculation
: FJ-388-AA
;
-
Kilométrage
: environ
63
000
km
;
- _
Carrosserie
: benne
;
-
Vendu
avec
deux
bennes
équipées
de
réhausses
de
ridelles
;
Prix
d'acquisition
:34
000
€
HT,
soit
40
800
€
TTC.
Véhicule
n°2
-
Immatriculation
: FJ-406-AA
-__
Kilométrage
: environ
63
000
km
-__
Carrosserie
: polybenne Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le
17/06/2026
S
L Gr
-
Vendu
avec
deux
bennes
équipées
de
réhausses
de
ridelles
ID : 081-218101442-20260617-DEC_18_2026-AI
Prix
d'acquisition
: 34
000
€
HT,
soit
40
800
€
TTC.
ARTICLE
3
: Le
montant
total
de
l'acquisition
est
fixé
à
:
-
_
68000€HT;
-
13
600
€ de TVA;
soit
un
montant
total
de
81
600
€
TTC.
ARTICLE
4
:
Les
véhicules
sont
acquis
dans
l'état
où
ils
se
trouvent
au
jour
de
la
vente.
Ils
feront
préalablement
l'objet
des
formalités
administratives
et
contrôles
techniques
nécessaires
à leur
cession.
ARTICLE
5
: Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
budget
communal.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
général,
Monsieur
le
Trésorier
de
la
Trésorerie
d'Albi
Ville
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
cette
décision. Fait
à
Lescure
d’Albigeois,
le
17 juin
2026
Le
Maire,
Bernard
DELBRUEL
Le
Maire,
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
reçu
en
préfecture
le...
-notifié
ou
publié
le
Re
étant
précisé
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.