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Acte - AR 2023 1812 Réalisation sur sondage de voirie chemin de la Turlure et chemin de l'Epinais à Noirterre
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 1812 Réalisation sur sondage de voirie chemin de la Turlure et chemin de l'Epinais à Noirterre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 04/07/2023
DRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2023-1812
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise GEÉOTECHNIQUE OUEST SAS, 53 Rue du Bois d'Amour à 86280 SAINT BENOIT pour la réalisation de sondage sur voirie, Chemin de la Turlure (Communale ), Chemin de l' Epinais (Privée ) à NOIRTERRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 24 julliet 2023 et le 28 juillet 2023 et pour une durée de travaux de 5 Jours, la circulation se fera par sens alterné, régulé par panneaux (B15/C18) et le stationnement sera interdit au droit du chantier, Chemin de la Turlure (Communale ), Chemin de l' Epinais (Privée ) à NOIRTERRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise GEOTECHNIQUE OUEST SAS devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise GEOTECHNIQUE OUEST SAS sera responsable des accidents ou: évènements qui pourraient résulter du
défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au
public.
Artlcle 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise
devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur
le chef de service de police municipale, l'entreprise GEOTECHNIQUE OUEST SAS, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de NOIRTERRE seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
s Espaces Verts
Mis en ligne le 4 JUIL. 2023