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Acte - 2024 1262 Arrêté travaux de voirie chemin de l'Ajonc à Noirterre
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 1262 Arrêté travaux de voirie chemin de l'Ajonc à Noirterre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 10/04/2024'
DIRESSUIRE La ville qui ee
ARRETE n° 2024-1262
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise SAS TPF, 6 Rue des Compagnons à 79300 BRESSUIRE pour des travaux de voirie, Chemin de l'
Ajonc (Chemin rural en agglo) à NOIRTERRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Artlcle 1
Entre le 11 avril 2024 et le 12 avril 2024 et pour une durée de travaux de 2 jours, le stationnement sera interdit au droit du chantier, à
1, Chemin de l' Ajonc (Chemin rural en agglo) à NOIRTERRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise SAS TPF devra satisfaire à la mise en place d'une Signalisation appropriée et l'entreprise SAS TPF sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que lacontinuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
La déviation se fera par les voies adjacentes de catégories équivalantes. La signalisation sera mise.en place par l'entreprise SAS TPF
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise SAS TPF, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie,
Monsieur le Maire délégué de la commune de NOIRTERRE seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Mairé@tpadélégation,
Mis en ligne le 1 1 AVR, 2074