Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=106513&path=Liste des delibe
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=116671&path=Proces verbal de
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=146848&path=Deliberations co
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=106512&path=Deliberations du
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=106511&path=Liste des delibe
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=130303&path=Conseil municipa
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=137948&path=Deliberations co
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=143791&path=Deliberations co
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=187208&path=20250225 Conseil
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=130302&path=Conseil municipa
Déliberation - cms du Conseil municipal du 10 fevrier 2023
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Roquebrune-Cap-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms du Conseil municipal du 10 fevrier 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement,
DÉPARTEMENT RO UFBRUNE
CAP MARTIN
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 1-2023
OBJET : Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal ° du mercredi 14 décembre 2022.
SÉANCE du : VENDREDI 10 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi dix février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 25
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Sabine VANDEPITTE, Chantal NOBLOT,
Pouvoir(s) : 7
Florence MAZZA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe GLASSER (à Christian MARTIN), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Maryline MAKEIEFF ZUNINO (à Patricia LORENZT), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Stéphane DELVAL (à Daniel BISO).
Absent(s) excusé(s): 1
Valéry MONNI.
Le secrétariat est assuré par :
Jérôme PAQUETTE.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 1 5 FEV. 2072
Délibération n° 1-2023
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 14 décembre 2022. DÉLIBÉRATION n° : 1-2023
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
DRE du mercredi 14 décembre 2022.
SÉANCE du : VENDREDI 10 FÉVRIER 2023
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : 20221214 _ConseilMunicipal_ProcesVerbal.
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à adopter le procès-verbal de la séance du
mercredi 14 décembre 2022.
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, « le procès-verbal de chaque séance (...) est arrêté au commencement de la séance suivante (...) ».
Le procès-verbal de la séance du mercredi 14 décembre 2022 a été transmis aux membres du Conseil Municipal lors de l'envoi de la convocation.
Aussi, je vous demande si vous avez des questions à formuler en séance.
Je propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien
vouloir :
ADOPTER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 14 décembre 2022.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 10 février 2023,
Pour ampliation
_ _ Roquebrune Cap Martin, le 13 FEV. 2023
LEURS, LE MAIRE,
FES 7
ae Gtrick CESARI,
Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de fa Riviera Française
Délibération n° 1-2023
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 14 décembre 2022.
DÉPARTEMENT RO UEBRÜNE
CAP MARTIN
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 2-2023
Budget principal Ville - Reprise anticipée des résultats de
OBJET : l'exercice 2022 et affectation des résultats au budget primitif 2023.
SÉANCE du : VENDREDI 10 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi dix février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 25
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTCR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Sabine VANDEPITTE, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 7
Florence MAZZA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe GLASSER (à Christian MARTIN), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Maryline MAKEIEFF ZUNINO (à Patricia LORENZT), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Stéphane DELVAL (à Daniel BISO).
Absent(s) excusé(s): 1
Valéry MONNI.
Le secrétariat est assuré par :
Jérôme PAQUETTE.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 1 3 FEV. 1073
Délibération n° 2-2023
Budget principal Ville - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 et affectation des résultats au budget primitif 2023.
1
AR Prefecture
006-210601043-20230210-2_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
DÉLIBÉRATION n° : 2-2023
Budget principal Ville - Reprise anticipée des résultats de
OBJET : l'exercice 2022 et affectation des résultats au budget primitif 2023.
SÉANCE du : VENDREDI 10 FÉVRIER 2023
SERVICE ÉMETTEUR : COMPTABILITÉ
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Etat budgétaire ; Fiche de calcul.
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la reprise anticipée des résultats
de l'exercice 2022 du budget principal et affecter les résultats sur le budget primitif 2023 de la Ville.
Les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal
après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. En effet, le compte administratif de l'ordonnateur et le compte de gestion constituent conjointement l'arrêté officiel des comptes de la Commune.
Cependant, l’article L. 2311-5 du CGCT permet d'estimer les résultats à l'issue de la journée complémentaire, avant l'adoption du compte administratif. Le Conseil Municipal peut, au titre de l’exercice clos, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.
La reprise anticipée est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel
accompagnée d’une balance comptable, et de l'état des restes à réaliser au 31/12/2022. Ces éléments ont fait au préalable l’objet d'une approbation par le comptable municipal, ainsi que l’atteste sa signature.
Le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de de financement de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la Commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
Si le compte administratif 2022 faisait apparaitre une différence avec les
montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.
Délibération n° 2-2023
Budget principal Ville - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 et affectation des résultats au budget primitif 2023.
2
AR Prefecture
006-210601043-20230210-2_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
Considérant que les résultats estimés 2022 du budget principal sont retracés ci-
après :
Résultat de la Section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 2022 (Excédent) 2 915 804,12 €
Résultats antérieurs reportés (Excédent) 6 439 040,62 €
Résultat cumulé (Excédent) 9 354 844,74 €
Besoin réel de financement de la Section d'investissement
Résultat de l'exercice 2022 (Excédent) 2 698 601,62 €
Résultats antérieurs reportés (Excédent) 2 886 668,26 €
Résultat cumulé (Excédent) 5 585 269,88 €
Solde des Restes à réaliser 2022 (Dépenses - 1 090 114,52 €
d'investissement)
Excédent réel de financement 4 414 072,92 €
Le résultat d'investissement ne fait pas ressortir un besoin de financement. Il n'est donc pas nécessaire d’affecter en investissement une partie du résultat de la section de fonctionnement.
Toutefois, afin de prendre en compte les investissements futurs, notamment la construction d’un nouveau groupe scolaire et d'un espace culturel, il est proposé de mettre en réserves d'investissement une partie du résultat de la section de fonctionnement :
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat :
Affectation en réserves en investissement (R 1068) 3 000 000,00 €
Report d'investissement (R 001) (Excédent) 5 585 269,88 €
Report de fonctionnement (R002) (Excédent) 6 354 844,74 €
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
de bien vouloir :
APPROUVER la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 du budget
principal de la ville de Roquebrune Cap Martin.
DÉCIDER d'affecter en réserves d'investissement la somme de 3 000 000,00 €,
de reporter au budget primitif 2023, la somme de 5 585 269,88 € sur la ligne 001 en recettes d'investissement et la somme de 6 354 844,74 € sur la ligne 002 en recettes de fonctionnement.
L'affectation définitive de ces sommes sera effective à la suite de la délibération
approuvant le compte administratif 2022.
Délibération n° 2-2023
Budget principal Ville - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 et affectation des résultats au budget primitif 2023.
3
AR Prefecture
006-210601043-20230210-2_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 10 février 2023,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 13 FEV. 2023
NEBRURS, LE MAIRE,
atrick CESARI,
Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 2-2023
Budget principal Ville - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 et affectation des résultats au budget primitif 2023. 4
AR Prefecture
006-210601043-20230210-2_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
DÉPARTEMENT RO
UEBRUNE
CAP MARTIN
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 3-2023
OBJET : Vote du taux des impôts locaux - Exercice 2023.
SÉANCE du : VENDREDI 10 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi dix février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 25
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Sabine VANDEPITTE, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 7
Florence MAZZA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe GLASSER (à Christian MARTIN), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Maryline MAKEIEFF ZUNINO (à Patricia LORENZI), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Stéphane DELVAL (à Daniel BISO).
Absent(s) excusé(s): 1
Valéry MONNI.
Le secrétariat est assuré par :
Jérôme PAQUETTE.
r Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 135 FEV, 2073
Délibération n° 3-2023
Vote du taux des impôts locaux - Exercice 2023.
AR Prefecture
006-210601043-20230210-3_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
DÉLIBÉRATION n° : 3-2023
OBJET : Vote du taux des impôts locaux - Exercice 2023.
SÉANCE du : VENDREDI 10 FÉVRIER 2023
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : L
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à voter le taux des impôts locaux pour l'exercice
2023.
Le budget primitif 2023 de Roquebrune Cap Martin a fixé comme objectif une
maîtrise des dépenses de fonctionnement et un encadrement des dépenses d'investissement.
Les taux d'impositions locales fixés pour l'exercice 2022 par délibération
n° 21-2022 du 07 mars 2022 étaient les suivants :
- Taxe Habitation résidences secondaires (hors surtaxe de 60%) : 15,34 %
- Taxe Foncier bâti : 23,77
(pour mémoire 13,15 % + 10,62 % de taux départemental suite à la réforme de la taxe d'habitation)
- Taxe Foncier non bâti : 13,98 %
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
de bien vouloir :
FIXER et MAINTENIR pour l'exercice 2023, les taux d'impositions locales dans les conditions suivantes :
- Taxe Habitation résidences secondaires (hors surtaxe de 60%) : 15,34 %
- Taxe Foncier bâti : 23,77
- Taxe Foncier non bâti : 13,98 %
AUTORISER le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires pour l'exécution immédiate de cette délibération.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Délibération n° 3-2023
Vote du taux des impôts locaux - Exercice 2023.
AR Prefecture
006-210601043-20230210-3_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 10 février 2023,
Pour ampliation
_ Roquebrune Cap Martin, le 13 FEV. 2023
QNEBRUS, LE MAIRE,
mt
‘ Patrick CESARI, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 3-2023
Vote du taux des impôts locaux - Exercice 2023.
AR Prefecture
006-210601043-20230210-3_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
DÉPARTEMENT
ROZUEBRUNE CAP MARTIN
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION r° : 4-2023
OBJET : Budget principal Ville — Approbation du budget primitif 2023.
SÉANCE du : VENDREDI 10 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi dix février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 25
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZT, Ghislain POULAIN, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Sabine VANDEPITTE, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 7
Florence MAZZA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe GLASSER (à Christian MARTIN), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Maryline MAKEIEFF ZUNINO (à Patricia LORENZI), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESART), Stéphane DELVAL (à Daniel BISO).
Absent(s) excusé(s): 1
Valéry MONNI.
Le secrétariat est assuré par :
Jérôme PAQUETTE.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 15 FEV. 2073
Délibération n° 4-2023
Budget principal Ville — Approbation du budget primitif 2023.
AR Prefecture
006-210601043-20230210-4_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
DÉLIBÉRATION n° : 4-2023
OBJET : Budget principal Ville — Approbation du budget primitif 2023.
SÉANCE du : VENDREDI 10 FÉVRIER 2023
SERVICE ÉMETTEUR : COMPTABILITÉ
RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER
Note de présentation ;
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Budget 2023.
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le budget primitif 2023 de la Ville
de Roquebrune Cap Martin.
Lors de sa séance du 14 décembre 2022, les orientations budgétaires de la Ville pour 2023 ont été présentées au Conseil Municipal.
Le projet de budget primitif soumis à votre approbation a été élaboré à partir de ces orientations et des besoins recensés. Une note de présentation jointe, expose les
grandes lignes de ce budget.
Le budget principal de la Ville de Roquebrune Cap Martin, pour l'exercice 2023, est proposé en suréquilibre (comme le prévoit l'article L1612-7 du CGCT) aux montants de :
Section de fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Vote de l’assemblée
011 DEP.AFFERENTES A L'EXPLOIT.COURANTE 9 058 135.00
012 DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL 16 400 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 090 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 381 625.00
6586 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Total des dépenses de gestion courante 28 929 760.00
66 CHARGES FINANCIERES 650 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 450 000.00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 30 030 260.00
022 DÉPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 851 394.74 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 685 580.00 043 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE LA SECTION
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 6 536 974.74
Total des dépenses de fonctionnement 36 567 234.74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Vote de l’assemblée
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 30 000.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 2 853 880.00 73 IMPOTS ET TAXES 2 326 639.00
731 FISCALITE LOCALES 21 245 300.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 841 900.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 789 700.00
Total des recettes de gestion courante 30 087 419.00
Délibération n° 4-2023 Budget principal Ville — Approbation du budget primitif 2023.
AR Prefecture
006-210601043-20230210-4_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
76 PRODUITS FINANCIERS 30 471.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total des recettes réelles de fonctionnement 30 117 890.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 94 500.00
043 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE LA SECTION
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 94 500.00
Total des recettes de fonctionnement 30 212 390.00
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE 6 354 844.74
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 36 567 234.74
Section d'investissement
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Vote de l’assemblée
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 397 880.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 343 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 129 904.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 7 691 000.00
Total des dépenses d'équipement 11 561 784.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 150 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 401 500.00
Total des dépenses financières 1 551 500.00 4581 OPERATIONS SOUS MANDAT
Total des dépenses réelles d'investissement 13 113 284.00
Total des dépenses d'investissement
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 94 500.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 20 000.00
Total des dépenses d’ordre d'investissement 114 500.00
13 227 784.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Vote de l’assemblée
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 252 712.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Total des recettes d'équipement 252 712.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 4 150 000.00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT COMPTABILISES 3 000 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 600.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
Total des recettes financières 4 151 600.00
4582 | OPERATIONS SOUS MANDAT
Total des recettes réelles d'investissement 4 404 312.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 851 394.74 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 685 580.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 20 000.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Total des recettes d'ordre d'investissement 6 556 974.74
Total des recettes d'investissement | 10 961 286.74 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE 5 585 269.88 (TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 16 546 556.62 Délibération n° 4-2023 Budget principal Ville — Approbation du budget primitif 2023.
AR Prefecture
006-210601043-20230210-4_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
Le budget principal de la Ville de Roquebrune-Cap-Martin, relevant de la nomenclature M57, M. Le Maire est autorisé à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Le rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER la section de fonctionnement du budget 2023 de la Ville, conformément au document en pièce jointe ;
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
APPROUVER la section d'investissement du budget 2023 de la Ville, conformément au document en pièce jointe ;
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
AUTORISER le Maire, ou son représentant, à exécuter la présente délibération sans délai.
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 10 février 2023,
Pour ampliation .
Roquebrune Cap Martin, le 13 FEV. 2023
GNEBRU}, LE MAIRE, <= À .
uy bris. Re
us x ‘e s <ÿ ù L
a
EX , Jé 7 Y dl
Sete À
= Patrick CESARI,
Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 4-2023
Budget principal Ville — Approbation du budget primitif 2023.
AR Prefecture
006-210601043-20230210-4_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
DÉPARTEMENT
RO UEBRUNE CAP MARTIN
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 5-2023
OBJET : Budget Ville — Bilan annuel et modification autorisation de programme / crédit de paiement (AP/CP).
SÉANCE du : VENDREDI 10 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi dix février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 25
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Sabine VANDEPITTE, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 7
Florence MAZZA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe GLASSER (à Christian MARTIN), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Maryline MAKEIEFF ZUNINO (à Patricia LORENZI), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Stéphane DELVAL (à Daniel BISO).
Absent(s) excusé(s): 1
Valéry MONNI.
Le secrétariat est assuré par :
Jérôme PAQUETTE.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : Î 5 FEV. 7073
Délibération n° 5-2023
Budget Ville — Bilan annuel et modification autorisation de programme / crédit de paiement (AP/CP).
AR Prefecture
006-210601043-20230210-5_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
DÉLIBÉRATION n° :
OBJET :
SÉANCE du :
SERVICE ÉMETTEUR :
RAPPORTEUR :
PIÈCE(S) JOINTE(S) :
5-2023
Budget Ville — Bilan annuel et modification autorisation de
programme / crédit de paiement (AP/CP).
VENDREDI 10 FÉVRIER 2023
COMPTABILITÉ
Véronique BATONNIER
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à modifier la répartition des crédits de paiement de l'autorisation de programme n°2021ECOLE.
Considérant que chaque année, obligation est faite de réaliser un bilan des autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) en cours, et d'effectuer, éventuellement, les modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportées ou subies.
Par délibération n°15-2021 du 20 février 2021, le Conseil Municipal de Roquebrune Cap Martin a créé l'autorisation de programme 2021 ECOLE, selon le tableau suivant :
Autorisation | Crédit de Crédit de Crédit de Crédit de Crédit de
Projet de paiement | paiement paiement paiement paiement
Programme 2021 2022 2023 2024 2025
2021 ECOLE
Nouveau groupe 12 060 000,00 | 540 000,00 | 3 830 000,00 | 4 490 000,00 | 3 000 000,00 200 000,00
scolaire
Au vu des crédits réalisés sur les exercices antérieurs et des prévisions de réalisations pour les années 2023 et suivantes, il convient d'ajuster la ventilation des crédits de paiement de la façon suivante :
CP prévisionnels
Autorisation vue .
Projet de A D een 2023 2024 2025
Programme
2021 ECOLE
Nouveau 12 060 000,00 424 457,10 | 2 000 000,00! 5 435 542,90 | 4 200 000,00
groupe
scolaire
Le Rapporteur demande au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER la modification de la répartition des crédits de paiement de l'Autorisation de Programme 2021ECOLE.
Budget Ville — Bilan annuel et modification autorisation de programme / crédit de paiement (AP/CP). Délibération n° 5-2023
AR Prefecture
006-210601043-20230210-5_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 10 février 2023,
Pour ampliation .
Roquebrune Cap Martin, le 13 FEV. 2023
LE MAIRE,
Patrick CESARI,
Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de Ja Riviera Française
Délibération n° 5-2023
Budget Ville — Bilan annuel et modification autorisation de programme / crédit de paiement (AP/CP).
AR Prefecture
006-210601043-20230210-5_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
DÉPARTEMENT RO UFBRUNE
CAP MARTIN
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 6-2023
Budget annexe Parkings de Roquebrune Cap Martin - Reprise
OBJET : anticipée des résultats de l'exercice 2022 et affectation des résultats au budget primitif 2023.
SÉANCE du : VENDREDI 10 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi dix février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 25
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Sabine VANDEPITTE, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 7
Florence MAZZA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe GLASSER (à Christian MARTIN), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Maryline MAKEIEFF ZUNINO (à Patricia LORENZI), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Stéphane DELVAL (à Daniel BISO).
Absent(s) excusé(s): 1
Valéry MONNI.
Le secrétariat est assuré par :
Jérôme PAQUETTE.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : Î 5 FEV. 2073
Délibération n° 6-2023
Budget annexe Parkings de Roquebrune Cap Martin - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 et affectation des résultats au budget primitif 2023.
AR Prefecture
006-210601043-20230210-6_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
DÉLIBÉRATION n° : 6-2023
Budget annexe Parkings de Roquebrune Cap Martin - Reprise
OBJET : anticipée des résultats de l'exercice 2022 et affectation des
résultats au budget primitif 2023.
SÉANCE du : VENDREDI 10 FÉVRIER 2023
SERVICE ÉMETTEUR : COMPTABILITÉ
RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER
Etat budgétaire ; PIÈCE(S)
JOINTE(S) : Fiche de calcul.
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la reprise anticipée des résultats
de l'exercice 2022 du budget Parkings de Roquebrune Cap Martin et affecter les résultats sur le budget 2023.
L'instruction comptable M4 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après
leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
Cependant, l'article L. 2311-5 du CGCT permet d'estimer les résultats à l'issue de la journée complémentaire, avant l'adoption du compte administratif. Le Conseil Municipal peut, au titre de l'exercice clos, procéder à la reprise anticiper de ces résultats.
Les résultats anticipés sont justifiés par une fiche de calcul prévisionnel accompagnée du compte de gestion ou à défaut d'une balance comptable.
Le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget 2023. Les différents éléments font l'objet d'un examen préalable et d'une validation par le comptable municipal.
Si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.
Considérant que les résultats estimés 2022 du budget Parkings de Roquebrune Cap Martin, sont retracés ci-après :
Résultat de la Section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 2022 (Excédent) 111 067,49 €
Résultats antérieurs reportés (Excédent) 143 823,92 €
Résultat cumulé (Excédent) 254 891,41 €
Besoin réel de financement de la Section d'investissement
Résultat de l'exercice 2022 (Déficit) -54 534,48 €
Résultats antérieurs reportés (Excédent) 485 117,18 €
Résultat cumulé (Excédent) 430 582,70 €
Solde des Restes à réaliser 2022 210 124,95 €
Excédent réel de financement 220 457,45 €
Délibération n° 6-2023
Budget annexe Parkings de Roquebrune Cap Martin - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 et affectation des résultats au budget primitif 2023.
2
AR Prefecture
006-210601043-20230210-6_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
Le résultat d'investissement ne fait pas ressortir un besoin de financement. Il n'est donc pas nécessaire d'affecter en investissement une partie du résultat de la section de fonctionnement.
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat :
Affectation en réserves en investissement (R 1068) 0,00 €
Report d'investissement (R 001) 430 582,70 €
Report de fonctionnement (RO02) 254 891,41 €
Le rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 du budget
« Parkings de Roquebrune Cap Martin » ;
DÉCIDER de reporter au budget primitif 2023, la somme de 430 582,70 € sur la ligne 001 en recettes d'investissement et la somme de 254 891,41 € sur la ligne 002 en recettes de fonctionnement.
L'affectation définitive de ces sommes sera effective à la suite de la délibération approuvant le compte administratif 2022.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 10 février 2023,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 13 FEV. 2023
CSS LE MAIRE,
Patrick CESARI,
Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de !a Riviera Française
Délibération n° 6-2023
Budget annexe Parkings de Roquebrune Cap Martin - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 et affectation des résultats au budget primitif 2023.
AR Prefecture
006-210601043-20230210-6_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
DÉPARTEMENT RO UFBRÜUNFE
CAP MARTIN des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 7-2023
Budget annexe Parkings de Roquebrune Cap Martin —
OBJET : Approbation du budget 2023.
SÉANCE du : VENDREDI 10 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi dix février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 25
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Sabine VANDEPITTE, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 7
Florence MAZZA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe GLASSER (à Christian MARTIN), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Maryline MAKEIEFF ZUNINO (à Patricia LORENZI), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Stéphane DELVAL (à Daniel BISO).
Absent(s) excusé(s): 1
Valéry MONNI.
Le secrétariat est assuré par :
Jérôme PAQUETTE.
r Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 1 J FEV. 2073
Délibération n° 7-2023
Budget annexe Parkings de Roquebrune Cap Martin — Approbation du budget 2023.
AR Prefecture
006-210601043-20230210-7_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
DÉLIBÉRATION r° : 7-2023
OBJET : Budget annexe Parkings de Roquebrune Cap Martin -—
° Approbation du budget 2023.
SÉANCE du : VENDREDI 10 FÉVRIER 2023
SERVICE ÉMETTEUR : COMPTABILITÉ
RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER
© _ Note de présentation ; PIECE(S) JOINTE(S) : Budget Parkings.
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le budget primitif 2023 des
Parkings de Roquebrune Cap Martin.
Lors de sa séance du 14 décembre 2022, les orientations budgétaires du budget Parkings pour 2023 ont été présentées au Conseil Municipal.
Le projet de budget primitif soumis à votre approbation a été élaboré à partir de ces orientations et des besoins recensés. Une note de présentation jointe expose les grandes lignes de ce budget.
Le budget annexe « Parkings de Roquerbune Cap Martin », pour l'exercice 2023, est équilibré en recettes et en dépenses aux montants de :
1/ SECTION D'EXPLOITATION
ÀA- DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé VOTE
011 DEP.AFFERENTES A L'EXPLOIT.COURANTE 319 491.41
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 900.00
Total des dépenses de gestion des services 320 391.41
66 CHARGES FINANCIERES 90 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 700.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 421 091.41
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 124 000.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 124 000.00
TOTAL 545 091.41
Délibération n° 7-2023
Budget annexe Parkings de Roquebrune Cap Martin — Approbation du budget 2023.
AR Prefecture
006-210601043-20230210-7_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
B- RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé VOTE
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 221 100.00
Total des recettes de gestion des services 221 100.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 26 000.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
Total des recettes réelles d'exploitation 247 100.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 43 100.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 43 100.00
TOTAL 290 200.00
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 254 891.41
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 545 091.41
Il/ SECTION D'EXPLOITATION
A- _ DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé VOTE
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 48 200.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 318 282.70
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 366 482.70
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 149 000.00
Total des dépenses financières 149 000.00
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 515 482.70
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 43 100.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des dépenses d'ordre d'investissement 43 100.00
TOTAL 558 582.70
Délibération n° 7-2023
Budget annexe Parkings de Roquebrune Cap Martin — Approbation du budget 2023.
AR Prefecture
006-210601043-20230210-7_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
B- RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé VOTE
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (165) 4 000.00
Total des recettes financières 4 000.00
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 4 000.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 124 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des recettes d'ordre d'investissement 124 000.00
TOTAL 128 000.00
R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 430 582.70 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 558 582.70
(Total+Résultat)
Le rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER la section de fonctionnement du budget 2023 des Parkings de Roquebrune Cap Martin, conformément au document en pièce jointe ;
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
APPROUVER la section d'investissement du budget 2023 des Parkings de Roquebrune Cap Martin, conformément au document en pièce jointe ;
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
AUTORISER le Maire, ou son représentant, à exécuter la présente délibération sans délai.
Délibération n° 7-2023
Budget annexe Parkings de Roquebrune Cap Martin — Approbation du budget 2023.
AR Prefecture
006-210601043-20230210-7_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 10 février 2023,
Pour ampliation
- _ Roquebrune Cap Martin, le 13 FEV. 2023
LE MAIRE,
"Patrick CESARI,
Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 7-2023
Budget annexe Parkings de Roquebrune Cap Martin — Approbation du budget 2023.
AR Prefecture
006-210601043-20230210-7_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
DÉPARTEMENT
ROZ UEBRUNE CAP MARTIN
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 8-2023
Parking découvert de la Plage - Projet d'équipement en
OBJET : ombrières photovoltaïques — Demandes de subventions.
SÉANCE du : VENDREDI 10 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi dix février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 25
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Sabine VANDEPITTE, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 7
Florence MAZZA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe GLASSER (à Christian MARTIN), Jeany GUENERET (à
Ghislain POULAIN), Maryline MAKEIEFF ZUNINO (à Patricia LORENZI), Bettina BOUCARD (à Solange
BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Stéphane DELVAL (à Daniel BISO).
Absent(s) excusé(s): 1
Valéry MONNI.
Le secrétariat est assuré par :
Jérôme PAQUETTE.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 1 5 FEV. 2073
Délibération n° 8-2023
Parking découvert de la Plage - Projet d'équipement en ombrières photovoltaïques Demandes de subventions.
AR Prefecture
006-210601043-20230210-8_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
DÉLIBÉRATION n° : 8-2023
Parking découvert de la Plage - Projet d'équipement en
OBJET : ombrières photovoltaïques — Demandes de subventions.
SÉANCE du: VENDREDI 10 FÉVRIER 2023
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) :
SYNTHÉSE :
Afin d'équiper la partie découverte du parking de la Plage en ombrières photovoltaïques, le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande d'autorisation de travaux et à solliciter toutes les demandes de subventions (CARF, Département, Région, Fonds européen de développement régional et Etat) concernant la réalisation de grappes photovoltaïques. Différents sites sont déjà équipés (l'école du Stade, la piscine).
Dans le cadre du projet de loi sur les zones d'accélération du développement des énergies renouvelables, la Commune s'est d'ores et déjà équipée d'un dispositif vertueux
au niveau de l'éclairage public avec des LEDs. À ce jour, elle a équipé 900 sur ses 3 000 points d'éclairage public et souhaite équiper d'ombrières photovoltaïques le parking de la Plage sur sa partie découverte, ceci afin de réaliser une économie sur les besoins énergétiques des équipements publics avoisinants tels que la crèche et le centre technique.
Le montant total de cette opération s'élève à 550 000 € TTC (458 333,33 € HT).
Le plan financement s'établit comme suit :
Pourcentage | Ombrières photovoltaïques
de Parking de la Plage
participation (en HT)
CARF 5 % 22 916,67 €
Subvention Département 15 % 68 750,00 €
Subvention Région 20 % 91 666,67 €
Fonds européen de développement 5 22 916,66 €
régional
Subvention Etat 5 % 22 916,66 €
Financement municipal 50 % 229 166,67 €
Coût total de l'opération 100 % 458 333,33 €
En cas de modification de la part contributive d'un partenaire, un ajustement des répartitions budgétaires financiers sera effectué. Délibération n° 8-2023 Parking découvert de la Plage - Projet d'équipement en ombrières photovoltaïques Demandes de subventions. 2
AR Prefecture
006-210601043-20230210-8_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
AUTORISER le Maire à déposer le dossier de demande de travaux pour la réalisation de grappes photovoltaïques ;
DIRE que la dépense estimée à 550 000 € TTC (458 333,33 € HT) pour les
études et les travaux est inscrite sur le budget de la Ville, exercice en cours ;
AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de la CARF, du Département, de la Région, du Fonds européen de développement régional
et de l'Etat ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche nécessaire à l'application de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 10 février 2023,
Pour ampliation
_ Roquebrune Cap Martin, le 13 FEV. 2023
LE MAIRE,
PT. #*" Patrick CESARI,
Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 8-2023
Parking découvert de la Plage - Projet d'équipement en ombrières photovoltaïques Demandes de subventions. 3
AR Prefecture
006-210601043-20230210-8_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
DÉPARTEMENT RO UFBRUNE
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 9-2023
Création d’un bassin de récupération des eaux de la source de
l'avenue de Bellevue - Création d'une canalisation d'arrosage
SESET* de la source Crueja, quartier du Rataou au Village - Demandes de subventions.
SÉANCE du : VENDREDI 10 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi dix février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 25
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Sabine VANDEPITTE, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 7
Florence MAZZA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe GLASSER (à Christian MARTIN), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Maryline MAKEIEFF ZUNINO (à Patricia LORENZI), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Stéphane DELVAL (à Daniel BISO).
Absent(s) excusé(s): 1
Valéry MONNI.
Le secrétariat est assuré par :
Jérôme PAQUETTE.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : { 5 FEV, 1073
Délibération n° 9-2023
Création d’un bassin de récupération des eaux de la source de l'avenue de Bellevue - Création d’une canalisation d'arrosage de la source Crueja, quartier du Rataou au Village - Demandes de subventions.
AR Prefecture
006-210601043-20230210-9_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
DÉLIBÉRATION n° : 9-2023
Création d'un bassin de récupération des eaux de la source de
l'avenue de Bellevue - Création d’une canalisation d'arrosage
PEL; de la source Crueja, quartier du Rataou au Village - Demandes de subventions.
SÉANCE du : VENDREDI 10 FÉVRIER 2023
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
RAPPORTEUR : Daniel BISO
PIÈCE(S) JOINTE(S) : L
SYNTHESE :
Suite à la sécheresse de l’année 2022 et à la restriction d'eau d'arrosage
pendant plusieurs mois, la Commune souhaite exploiter la ressource en eau des sources Bellevue et Crueja. Aussi, le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de travaux pour la réalisation du plan anti- sècheresse 2023 et à solliciter des subventions auprès de la CARF, du Département, de la Région et de l'Etat.
Dans le cadre du plan anti sécheresse 2023 qui vise à préserver les ressources en eau, la Commune prévoit la confection d'une zone de stockage de l'eau de la source Bellevue
(coût estimé à 145 000 € TTC). À cet effet, les parcelles AK 0231 et AK 0232, avenue de Bellevue, qui acceilleront la cuve, seront réaménagées et agrémentées d'espaces verts. Cette ressource non exploitée va permettre l’arrosage d'espaces verts et le nettoyage des voiries.
La Commune prévoit également la réalisation d’une canalisation d'eau d'arrosage de la source Crueja afin de desservir les jardins potagers mitoyens (coût estimé à 50 000 € TTC).
Le montant total de cette opération s'élève à 195 000 € TTC (162 500 € HT).
Le plan financement s'établit comme suit :
Confection d'une zone de stockage d'eau de
la source Bellevue et réalisation d'une
canalisation d'eau d'arrosage de la source
Crueja (en HT)
CARF ( 5 ) 8 125 €
Subvention Département (15 %) 24 375 €
Subvention Région (20 %) 32 500 €
Subvention Etat (10 %) 16 250 €
Financement municipal (50 %) 81 250 €
Coût total de l'opération 162 500 €
En cas de modification de la part contributive d'un partenaire, un ajustement des répartitions budgétaires financiers sera effectué.
Délibération n° 9-2023
Création d'un bassin de récupération des eaux de la source de l'avenue de Bellevue - Création d'une canalisation d'arrosage de la source Crueja, quartier du Rataou au Village - Demandes de subventions.
AR Prefecture
006-210601043-20230210-9_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien
vouloir :
AUTORISER le Maire à déposer le dossier de demande de travaux pour la réalisation du plan anti-sècheresse 2023 ;
DIRE que la dépense estimée à 195 000 € TTC (162 500 € HT) pour les études et les travaux est inscrite sur le budget de la Ville, exercice en cours ;
AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de la CARF, du Département, de la Région et de l'Etat ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche nécessaire à l’application de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 10 février 2023,
Pour ampliation
oquebrune Cap Martin, le 13 FEV. 2023
LE MAIRE,
E
ss”
- _-Pätrick CESARI,
Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de Ja Riviera Française
Délibération n° 9-2023
Création d'un bassin de récupération des eaux de la source de l'avenue de Bellevue - Création d'une canalisation d'arrosage de la source Crueja, quartier du Rataou au Village - Demandes de subventions.
AR Prefecture
006-210601043-20230210-9_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
DÉPARTEMENT RO UEBRUNE
CAP MARTIN des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION r° : 10-2023
ASA des eaux d'arrosage de Roquebrune Cap Martin — Attribution OBJET : d'une subvention.
SÉANCE du : VENDREDI 10 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi dix février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 25
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Sabine VANDEPITTE, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 7
Florence MAZZA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe GLASSER (à Christian MARTIN), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Maryline MAKEÏEFF ZUNINO (à Patricia LORENZI), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Stéphane DELVAL (à Daniel BISO).
Absent(s) excusé(s): 1
Valéry MONNI.
Le secrétariat est assuré par :
Jérôme PAQUETTE.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 1 5 FEV 7073
Délibération n° 10-2023
ASA des eaux d'arrosage de Roquebrune Cap Martin — Attribution d'une subvention.
AR Prefecture
006-210601043-20230210-10_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
DÉLIBÉRATION n° :
OBJET :
SÉANCE du :
SERVICE ÉMETTEUR :
10-2023
ASA des eaux d'arrosage de Roquebrune Cap Martin — Attribution d'une subvention.
VENDREDI 10 FÉVRIER 2023
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Daniel BISO
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Courrier de l'ASA
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à attribuer une subvention à l'ASA des eaux d'arrosage de Roquebrune Cap Martin afin de l'aider à financer des travaux de réhabilitation de canalisations en raison de leur vétusté.
x
Par courrier en date du 29 décembre 2022 (ci-joint), l'ASA des eaux d'arrosage de
Roquebrune Cap Martin a sollicité la Commune dans le but d'obtenir une subvention municipale qui lui permettrait d'effectuer des travaux de réhabilitation de canalisations dans les secteurs
suivants :
Dossiers Montants TTC
1/ Secteur 12 de la source Galléani 9 600,00 euros
2/ Secteur 7 de l'avenue du Serret source 3 090,00 euros
Galléani et Mouton
3/ Secteur escaliers du Barrouât, route de la 3 090,00 euros
Turbie
4] Changement des vannes, secteurs avenue 3 375,68 euros
du Serret, Bestagne, Fenouil, Mezzo Monte.
TOTAL 19 155,68 euros
Dans ces conditions, le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
AUTORISER Monsieur le Maire à attribuer une subvention de 19 155,68 euros à l'ASA des eaux d'arrosage de Roquebrune Cap Martin ;
DIRE qu'une convention de partenariat pluriannuelle sera soumise au vote du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche nécessaire à l'application de la présente délibération.
Délibération n° 10-2023
ASA des eaux d'arrosage de Roquebrune Cap Martin — Attribution d'une subvention.
AR Prefecture
006-210601043-20230210-10_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 30
Votes CONTRE : 2 Gilbert FURLAN, Sabine VANDEPITTE.
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 10 février 2023,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 13 FEV. 2023
LEMAIRE, ___...
K
Patrick CESARI,
Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 10-2023
ASA des eaux d'arrosage de Roquebrune Cap Martin — Attribution d'une subvention.
AR Prefecture
006-210601043-20230210-10_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
DÉPARTEMENT RO
UFBRUNEFE
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION r° : 11-2023
Convention de maîtrise d'ouvrage unique relative aux travaux de renouvellement, création de réseaux secs et humides et
OBJET: aménagements de surface - Avenue Jean Jaurès et avenue Louis Laurens jusqu’au vallon de Bon Voyage.
SÉANCE du : VENDREDI 10 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi dix février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des
Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 25
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTCOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAT, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Jérôme PAQUETTE, Sylviane
MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Sabine VANDEPITTE, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 7
Florence MAZZA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe GLASSER (à Christian MARTIN), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Maryline MAKEIEFF ZUNINO (à Patricia LORENZI), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD),
Christophe PROT (à Patrick CESARI), Stéphane DELVAL (à Daniel BISO).
Absent(s) excusé(s): 1
Valéry MONNI.
Le secrétariat est assuré par :
Jérôme PAQUETTE.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 1 5 FEV. 2023
Délibération n° 11-2023
Convention de maîtrise d'ouvrage unique relative aux travaux de renouvellement, création de réseaux secs et humides et
aménagements de surface - Avenue Jean Jaurès et avenue Louis Laurens jusqu'au vallon de Bon Voyage.
AR Prefecture
006-210601043-20230210-11_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
DÉLIBÉRATION n° : 11-2023
Convention de maîtrise d'ouvrage unique relative aux travaux de renouvellement, création de réseaux secs et humides et
OBJET : aménagements de surface - Avenue Jean Jaurès et avenue Louis Laurens jusqu'au vallon de Bon Voyage.
SÉANCE du : VENDREDI 10 FÉVRIER 2023
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Jean-Louis DEDIEU
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Convention travaux av J. Jaurès et L. Laurens
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage unique relative aux travaux de renouvellement, création de réseaux secs et humides et aménagements de surface (avenue Jean Jaurès et avenue Louis Laurens jusqu'au vallon de Bon Voyage).
La CARF, la Commune de Roquebrune Cap Martin et le Département des Alpes-Maritimes
souhaitent réaliser des travaux d'envergure sur les avenues Jean Jaurès et Louis Laurens. Ces travaux consistent au renouvellement et à la création des réseaux secs et humides ainsi que des aménagements de surface. Ils sont en temps normal les maîtres d'ouvrage des travaux ci- après définis :
e La CARF est maître d'ouvrage pour le renouvellement des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales y compris la partie publique de leurs branchements ; + La Commune de Roquebrune Cap Martin est maitre d'ouvrage pour le réseau de vidéosurveillance, pour le réseau de signalisation (dédié aux panneaux de signalisation), et les aménagements de voirie (trottoirs) sur l'avenue Jean Jaurès et la rénovation des aménagements de surface sur l'avenue Louis Laurens (route et trottoirs) y compris grilles avaloirs d'eaux pluviales du projet et branchements correspondants (hors Route Départementale).
+ Le Département est maitre d'ouvrage pour le réseau d'Eclairage Public et la fourniture des équipements et les aménagements de voirie sur Route Départementale uniquement y compris grilles avaloirs d'eaux pluviales du projet.
Les parties se sont donc rapprochées pour convenir de la mise en place d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique, conformément à l'article L.2422-12 du Code de la commande publique qui stipule que : « lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maitres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maitrise d'ouvrage exercée et en fixe les prix ».
La convention jointe fixe les missions de la maîtrise d'ouvrage unique, les modalités financières, la durée de la convention et les modalités de résiliation.
Délibération n° 11-2023
Convention de maîtrise d'ouvrage unique relative aux travaux de renouvellement, création de réseaux secs et humides et aménagements de surface - Avenue Jean Jaurès et avenue Louis Laurens jusqu'au vallon de Bon Voyage.
AR Prefecture
006-210601043-20230210-11_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER le projet de convention de maîtrise d'ouvrage unique relative aux travaux de renouvellement, création de réseaux secs et humides et aménagements de surface (avenue Jean Jaurès et avenue Louis Laurens jusqu'au Vallon de Bon Voyage), en pièce jointe ;
AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche nécessaire à l'application de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 10 février 2023,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 13 FEV. 2023
LE MAIRE,
ST
\ Etre
Patriék CESARIZ
vice PRÉRRÉET dr Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de !a Riviera Française
Délibération n° 11-2023 Convention de maîtrise d'ouvrage unique relative aux travaux de renouvellement, création de réseaux secs et humides et aménagements de surface - Avenue Jean Jaurès et avenue Louis Laurens jusqu'au vallon de Bon Voyage.
AR Prefecture
006-210601043-20230210-11_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
DÉPARTEMENT RO UEBRÜUNE
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 12-2023
Travaux de renouvellement, création de réseaux secs et humides et aménagements de surface - Avenue Jean Jaurès et avenue Louis OBJET Laurens jusqu'au vallon de Bon Voyage — Demande de subvention au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes.
SÉANCE du : VENDREDI 10 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi dix février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 25
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Sabine VANDEPITTE, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 7
Florence MAZZA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe GLASSER (à Christian MARTIN), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Maryline MAKEIEFF ZUNINO (à Patricia LORENZI), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Stéphane DELVAL (à Daniel BISO).
Absent(s) excusé(s): 1
Valéry MONNI.
Le secrétariat est assuré par :
Jérôme PAQUETTE.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : i 6 FEV 2073
Délibération n° 12-2023
Travaux de renouvellement, création de réseaux secs et humides et aménagements de surface - Avenue Jean Jaurès et avenue Louis Laurens jusqu'au vallon de Bon Voyage - Demande de subvention au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes. 1
AR Prefecture
006-210601043-20230210-12_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
DÉLIBÉRATION n° : 12-2023
Travaux de renouvellement, création de réseaux secs et humides et aménagements de surface - Avenue Jean Jaurès et avenue Louis
CRIER Laurens jusqu'au vallon de Bon Voyage — Demande de subvention au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes.
SÉANCE du : VENDREDI 10 FÉVRIER 2023
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Jean-Louis DEDIEU
PIÈCE(S) JOINTE(S) : L
SYNTHÈSE :
Dans le cadre des travaux de renouvellement, création de réseaux secs et humides et aménagements de surface (avenue Jean Jaurès et avenue Louis Laurens jusqu'au vallon
de Bon Voyage), le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes.
La CARF, la Commune de Roquebrune Cap Martin et le Département des Alpes-Maritimes
souhaitent réaliser des travaux d'envergure sur les avenues Jean Jaurès et Louis Laurens. Ces travaux consistent au renouvellement et à la création des réseaux secs et humides ainsi que des aménagements de surface.
La Commune de Roquebrune Cap Martin est le maître d'ouvrage pour le réseau de vidéosurveillance, pour le réseau de signalisation (dédié aux panneaux de signalisation), et les aménagements de voirie (trottoirs) sur l'avenue Jean Jaurès et la rénovation des aménagements de surface sur l'avenue Louis Laurens (route et trottoirs) y compris grilles avaloirs d'eaux pluviales du projet et branchements correspondants (hors Route Départementale).
La part des travaux revenant à la Commune a été évaluée de la manière suivante : e Part Commune de Roquebrune Cap Martin (Signalisation, FO, FT) : 200 000 € HT ; ° Part Commune de Roquebrune Cap Martin (Aménagement de surface hors chaussée Route Départementale avenue Jean Jaurès et aménagement de surface et chaussée et grilles avaloirs et branchements avenue Louis Laurens jusqu'au vallon de Bon Voyage) : 700 000 € HT.
L'opération intègre également les coûts de maîtrise d'œuvre (202 426,59 € HT), de CSPS catégorie 2 (estimé à 10 000 € HT), de référé préventif (estimé 100 000 € HT), levé topographique (10 000 €), géoradar (21 325 € HT) dont la répartition financière entre les deux parties, la CARF et ‘la Commune de Roquebrune Cap Martin, se fera au prorata des coûts de travaux, sauf la maitrise d'œuvre qui se fera au réel du contrat correspondant.
Le montant total de l'opération pour la Commune est estimé à 980 000 euros HT.
Délibération n° 12-2023
Travaux de renouvellement, création de réseaux secs et humides et aménagements de surface - Avenue Jean Jaurès et avenue
Louis Laurens jusqu'au vallon de Bon Voyage — Demande de subvention au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes. 2
AR Prefecture
006-210601043-20230210-12_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
Aussi, la Commune souhaite solliciter une subvention du Conseil Départemental,
conformément au plan de financement ci-dessous :
Collectivités Travaux avenues J. Jaurès et L. Laurens
(pourcentages de financement) (montants HT)
Département des Alpes-Maritimes
(30 %) 294 000 €
Commune de Roquebrune Cap Martin
(70 L) 686 000 €
TOTAL
(100 %) 980 000 €
En cas de modification de la part contributive du partenaire, un ajustement de la répartition budgétaire sera effectué.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental, tel que mentionné ci-dessus ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche nécessaire à l'application de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 10 février 2023,
Pour ampliation .
Roquebrune Cap Martin, le 13 FEV. 2023
LE MAIRE, .
ir
PS
Patrick CESARI,
Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de !a Riviera Française
Délibération n° 12-2023 Travaux de renouvellement, création de réseaux secs et humides et aménagements de surface - Avenue Jean Jaurès et avenue Louis Laurens jusqu’au vallon de Bon Voyage — Demande de subvention au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes. 3
AR Prefecture
006-210601043-20230210-12_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
DÉPARTEMENT RO U EBRUN EF
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 13-2023
OBJET : Marchés de fournitures courantes et services - Constitution ‘ d’un groupement de commandes « Commune et CCAS ».
SÉANCE du : VENDREDI 10 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi dix février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 25
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZT, Ghislain POULAIN, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Sabine VANDEPITTE, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 7
Florence MAZZA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe GLASSER (à Christian MARTIN), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Maryline MAKEIEFF ZUNINO (à Patricia LORENZT), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Stéphane DELVAL (à Daniel BISO).
Absent(s) excusé(s): 1
Valéry MONNI.
Le secrétariat est assuré par :
Jérôme PAQUETTE.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 15 FEV. 2979
Délibération n° 13-2023
Marchés de fournitures courantes et services - Constitution d'un groupement de commandes « Commune et CCAS ». 1
AR Prefecture
006-210601043-20230210-13_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
DÉLIBÉRATION n° : 13-2023
Marchés de fournitures courantes et services - Constitution
SEL: d'un groupement de commandes « Commune et CCAS ».
SÉANCE du : VENDREDI 10 FÉVRIER 2023
SERVICE ÉMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
RAPPORTEUR : Solange BERNARD
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Convention constitutive groupement Ville/CCAS
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la conclusion d'un groupement de commandes entre la Commune de Roquebrune Cap Martin et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour la passation de divers marchés publics de fournitures courantes et services.
Comme suite à la délibération en date du 29 septembre 2015 actant la
mutualisation des services entre la Commune et le CCAS, la Ville et le CCAS se sont engagés à s'associer et à grouper leurs achats de fournitures courantes et de services, à chaque fois que la possibilité se présente.
Considérant qu'il est opportun de constituer un groupement de commandes, en application de l’article 18 (V) de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018, afin de simplifier les démarches administratives mais aussi pour optimiser les coûts.
Les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes sont prévues par la convention constitutive qui vous a été transmise en pièce jointe à la note explicative de synthèse.
Cette convention désigne notamment la Commune comme coordonnateur du groupement. Elle est prévue pour entrer en vigueur à la date de signature par les parties. Elle prendra fin au terme du mandat municipal.
Les dépenses relatives à la passation des marchés publics restent à la charge définitive de la Commune. Les dépenses relatives à leur exécution seront prises en charge par chacun des membres du groupement pour la part leur incombant.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
de bien vouloir :
APPROUVER la conclusion d'un groupement de commandes avec le Centre Communal d'Action Sociale pour la passation de marchés publics de fournitures courantes et services.
AUTORISER le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités
nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Délibération n° 13-2023
Marchés de fournitures courantes et services - Constitution d'un groupement de commandes « Commune et CCAS ». 2
AR Prefecture
006-210601043-20230210-13_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 10 février 2023,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 13 FEV. 2023
LE MAIRE,
Patrick CESARI, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française
Délibération n° 13-2023
Marchés de fournitures courantes et services - Constitution d'un groupement de commandes « Commune et CCAS ». 3
AR Prefecture
006-210601043-20230210-13_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
DÉPARTEMENT RO UEBRUNE
CAP MARTIN
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 14-2023
Convention de surveillance des baignades entre le Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes
OBJETS et la Commune de Roquebrune Cap Martin - Saison estivale 2023.
SÉANCE du : VENDREDI 10 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi dix février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 25
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Sabine VANDEPITTE, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 7
Florence MAZZA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe GLASSER (à Christian MARTIN), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Maryline MAKEIEFF ZUNINO (à Patricia LORENZI), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Stéphane DELVAL (à Daniel BISO).
Absent(s) excusé(s): 1
Valéry MONNI.
Le secrétariat est assuré par :
Jérôme PAQUETTE.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : { J FEV. 2
Délibération n° 14-2023
Convention de surveillance des baignades entre le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes et la Commune de Roquebrune Cap Martin - Saison estivale 2023.
1
AR Prefecture
006-210601043-20230210-14_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
DÉLIBÉRATION n° : 14-2023
Convention de surveillance des baignades entre le Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes
a LE et la Commune de Roquebrune Cap Martin - Saison estivale 2023.
SÉANCE du : VENDREDI 10 FÉVRIER 2023
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Christian MARTIN
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Convention Surveillance Baignades
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser le Maire à signer la convention avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes Maritimes (SDIS 06) pour la surveillance des plages et baignades publiques, pour la saison estivale 2023 pour un montant estimé à 92 336,85 euros.
Comme chaque année, à la veille de la saison estivale, il est nécessaire de prendre
les différentes mesures utiles à la sécurité des nombreux usagers des plages publiques de la commune de Roquebrune Cap Martin.
En effet, le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes est appelé à intervenir pour assurer cette importante mission de sécurité et de service d'intérêt général, par l'affectation de sapeurs-pompiers nageurs sauveteurs sur différentes plages publiques de la commune, du 1°" juillet au 31 août 2023, tous les jours y compris les samedis et dimanches.
La convention, proposée à ce sujet par le Service Départemental d’Incendie et
de Secours des Alpes-Maritimes, fixe à 92 336,85 euros le coût des missions assurées par les sapeurs-pompiers nageurs sauveteurs avec les matériels nécessaires. En effet, les sapeurs-pompiers-nageurs sauveteurs sont dotés de matériels de réanimation et d'oxygène qui leur permettent, le cas échéant, de gagner un temps précieux quand il s'agit de sauver une vie en danger.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
de bien vouloir :
DÉCIDER de passer, avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours,
une convention de surveillance des plages et baignades publiques jointe à la présente délibération, définissant les modalités administratives et financières de surveillance et en APPROUVER les termes.
AUTORISER le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
DIRE que la dépense, estimée à 92 336,85 euros pourra évoluer en fonction du
grade des agents affectés au service, de la durée réelle du service et du taux de vacation fixé par arrêté ministériel.
Délibération n° 14-2023
Convention de surveillance des baignades entre le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes et la Commune de Roquebrune Cap Martin - Saison estivale 2023.
2
AR Prefecture
006-210601043-20230210-14_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 10 février 2023,
Pour ampliation
LS Cap Martin, le 13 FÉV. 2023
LE MAIRE,
atrick CESARI, ic hliiise du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 14-2023
Convention de surveillance des baignades entre le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes et la Commune de Roquebrune Cap Martin - Saison estivale 2023.
3
AR Prefecture
006-210601043-20230210-14_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
DÉPARTEMENT RO UFBRÜUNE
CAP MARTIN
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 15-2023
Convention de formation en maniement des armes entre
OBJET : Roquebrune Cap Martin et Sospel.
SÉANCE du : VENDREDI 10 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi dix février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 25
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZT, Ghislain POULAIN, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Sabine VANDEPITTE, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 7
Florence MAZZA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe GLASSER (à Christian MARTIN), Jeany GUENERET (à
Ghislain POULAIN), Maryline MAKEIEFF ZUNINO (à Patricia LORENZI), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Stéphane DELVAL (à Daniel BISO).
Absent(s) excusé(s): 1
Valéry MONNI.
Le secrétariat est assuré par :
Jérôme PAQUETTE.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : ; 5 FEV. 7079
Délibération n° 15-2023
Convention de formation en maniement des armes entre Roquebrune Cap Martin et Sospel.
AR Prefecture
006-210601043-20230210-15_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
DÉLIBÉRATION n° : 15-2023
Convention de formation en maniement des armes entre
PEL Roquebrune Cap Martin et Sospel.
SÉANCE du : VENDREDI 10 FÉVRIER 2023
SERVICE ÉMETTEUR : POLICE MUNICIPALE
RAPPORTEUR : Christian MARTIN
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Convention de formation en maniement des armes
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver les termes de la convention de
formation en maniement des armes entre Roquebrune Cap Martin et Sospel et à autoriser le Maire à signer cette dernière.
À titre gracieux, la police municipale de Roquebrune Cap Martin souhaite mettre à
disposition son formateur afin de former un policier municipal de Sospel.
Actuellement et également à titre gracieux, la Commune de Sospel met à disposition son stand de tir à la police municipale de Roquebrune Cap Martin.
Deux tirs d'entrainement par an sont prévus et encadrés par le CNFPT. Le policier municipal devra s'inscrire aux sessions ouvertes par la Commune de Roquebrune Cap Martin.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
de bien vouloir :
APPROUVER les termes de la convention de formation en maniement des armes, en pièce jointe, entre Roquebrune Cap Martin et Sospel ;
AUTORISER le Maire à signer cette convention et à effectuer toute démarche
nécessaire à l’application de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 10 février 2023,
Pour ampliation |
Roquebrune Cap Martin, le 13 FEV. 2023
LE MAIRE,
TT
Patrick CESARI Vice-Présidént du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 15-2023
Convention de formation en maniement des armes entre Roquebrune Cap Martin et Sospel.
AR Prefecture
006-210601043-20230210-15_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
DÉPARTEMENT RO UFBRUNE
CAP MARTIN
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 17-2023
OBJET : Rapport d'activités 2021 de la Communauté d'Agglomération ‘ de la Riviera Française (CARF).
SÉANCE du : VENDREDI 10 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi dix février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 25
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZT, Ghislain POULAIN, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA,
Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Sabine VANDEPITTE, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 7
Florence MAZZA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe GLASSER (à Christian MARTIN), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Maryline MAKEIEFF ZUNINO (à Patricia LORENZI), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Stéphane DELVAL (à Daniel BISO).
Absent(s) excusé(s): 1
Valéry MONNI.
Le secrétariat est assuré par :
Jérôme PAQUETTE.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 15 FEV. 2972
Délibération n° 17-2023
Rapport d'activités 2021 de la Communauté d'Agglomération de la Riviera française (CARF).
AR Prefecture
006-210601043-20230210-17_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
DÉLIBÉRATION n° : 17-2023
Rapport d'activités 2021 de la Communauté d'Agglomération
RER de la Riviera Française (CARF).
SÉANCE du : VENDREDI 10 FÉVRIER 2023
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : CARF_RapportActivite2021
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte de la communication du rapport
annuel d'activités 2021 dressé par la Communauté d'Agglomération de la Riviera
Française (CARF).
Conformément à l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse, chaque année, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de
l'établissement. Ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.
Le rapport établi par la CARF, transmis en pièce jointe, comprend le bilan des activités 2021 relatives aux compétences obligatoires et optionnelles ainsi que la situation financière de ce même exercice.
Le Conseil Communautaire a pris acte de ce rapport lors de sa séance en date du 15 décembre 2022. Ce document est téléchargeable sur le site institutionnel de la CARF et est disponible au siège.
Une copie de la présente délibération sera adressée à la CARF.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré de bien vouloir :
PRENDRE ACTE de la communication par Monsieur le Maire du rapport d'activités 2021 de la CARF.
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 10 février 2023,
Pour ampliation
_ Roquebrune Cap Martin, le 13 FEV. 2023
LE MAIRE,
or
ST Le
Patrick CESARI,
Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de !a Riviera Française
Délibération n° 17-2023
Rapport d'activités 2021 de la Communauté d'Agglomération de la Riviera française (CARF).
AR Prefecture
006-210601043-20230210-17_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
DÉPARTEMENT
ROËEUEBRUNE CAP MARTIN
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 18-2023
Compte-rendu au Conseil Municipal des décisions prises en
OBJET : vertu de l'article L2122-22 (à l'exception du 4°) du Code
Général des Collectivités Territoriales.
SÉANCE du : VENDREDI 10 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi dix février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 25
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZIT, Ghislain POULAIN, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Sabine VANDEPITTE, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 7
Florence MAZZA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe GLASSER (à Christian MARTIN), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Maryline MAKEIEFF ZUNINO (à Patricia LORENZT), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Stéphane DELVAL (à Daniel BISO).
Absent(s) excusé(s): 1
Valéry MONNI.
Le secrétariat est assuré par :
Jérôme PAQUETTE.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : Î L FEV. 2973
Délibération n° 18-2023
Compte-rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 (à l'exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
006-210601043-20230210-18_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
DÉLIBÉRATION n° : 18-2023
Compte-rendu au Conseil Municipal des décisions prises en
OBJET : vertu de l'article L2122-22 (à l'exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.
SÉANCE du : VENDREDI 10 FÉVRIER 2023
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : L
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du compte-rendu des décisions
prises en vertu de l'article L2122-22 (à l'exception du 4°) du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Je vous donne lecture des Décisions que j'ai été amené à prendre en vertu de l'article L2122-22 (à l'exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales :
N° et date de la Objet de la Décision
Décision
63/2022 RÉTROCESSION par Madame Elisabeth LIMINANA née
Du 30/11/2022 |ALBIN et Madame Brigitte SINTAS d'un columbarium 4 places situé au Carré G numéro 10.
La rétrocession de la concession numéro 10 au carré G qui
avait été concédée à Madame feue Anna SINTAS née RIZO est
acceptée.
Cette rétrocession est concrétisée par une convention
passée avec les intéressées définissant ses modalités.
64/2022 AUTORISATION D'OCCUPATION AU PROFIT DE Madame
Du 06/12/2022 | Annie VIDAL d'un terrain cadastré section AO 241, 242 et d'une partie de parcelle cadastrée AO 243 appartenant au
domaine privé de la Commune.
Renouvellement de l'autorisation d'occuper la propriété
communale sise lieu-dit « Cabbé » chemin du Golfe Bleu,
cadastrée section :
= AO n°242 d'une superficie de 16m2 environ (bâti),
- AO 241 d'une superficie de 660 m?2,
- AO n°243 dont est exclue la planche supérieure située à
l'entrée du chemin du Golfe Bleu.
Cette mise à disposition est accordée à compter du 1er
février 2023 pour une durée de 3 (trois) ans à titre précaire et
révocable.
Le montant de la redevance mensuelle est fixé à 101,69 €
(cent-un euros et soixante-neuf centimes) révisable au 1° février
Délibération n° 18-2023
Compte-rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 (à l'exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.
2
AR Prefecture
006-210601043-20230210-18_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
de chaque année sur l'indice de base du 3°" trimestre 2022 fixé à 136,27. 65/2022
Du 08/12/2022
Mise à disposition au profit de Monsieur Gérald IAFRATE
d'un logement de type F3 situé au 10/12 avenue Raymond
Poincaré à Roquebrune Cap Martin.
Location d'un appartement de type F3 au profit de
Monsieur Gérald IAFRATE, situé dans le bâtiment communal au
numéro 10/ 12 de l'avenue Raymond Poincaré à ROQUEBRUNE-
CAP-MARTIN, à compter du Oier Janvier 2023 pour une durée de
6 ans renouvelable par tacite reconduction.
Cette mise à disposition est conclue à titre onéreux
moyennant un loyer mensuel de 316 € (trois cent seize euros),
révisable à la date anniversaire annuelle sur l'indice de base IRL
INSEE du 3ème trimestre 2022, fixé à 136,27.
Le contrat de location convenue entre les parties, et à
laquelle elles doivent se conformer, demeurera annexée à la
présente décision.
1242/2022
Du 13/12/2022
Arrêté portant exercice du droit de préemption urbain en
application de l’article L210-1 du Code de l'urbanisme
pour l'acquisition d'un bien (cave) d'une superficie totale
de 9,7 m2, cadastré section AP 632 et sis 14 rue de la
Fontaine sur la Commune de Roquebrune Cap Martin.
La Commune de Roquebrune Cap Martin décide d'exercer
son droit de préemption urbain pour acquérir un bien (une cave)
d'une superficie totale de 9,7 m2, cadastré section AP 632 et sis
14 rue de la Fontaine sur la Commune de Roquebrune Cap Martin,
au prix de dix mille euros (10 000 €).
L'exercice du droit de préemption sur cet immeuble, décrit
ci-dessus, est motivé, en application des articles L.210-1 et L.300-
1 du code de l'urbanisme, afin de permettre le stockage lié au
service public de la propreté urbaine,
La présente décision est prise en application de l’article
R.213-8 b) du code de l'urbanisme et de l'arrêté préfectoral
n°2022-959 du 24 novembre 2022 susvisé, soit au prix et
conditions proposés dans la déclaration d'intention d'aliéner. Le
propriétaire n'a donc pas la faculté de renoncer à l'aliénation de
son bien.
Les éléments d'information relatifs à la préemption seront
retranscrits dans le registre des préemptions conformément à
l’article L.213-13 du code de l'urbanisme.
Le présent arrêté fera l'objet d’une notification au notaire
du vendeur, au vendeur et à l'acquéreur.
Délibération n° 18-2023
Compte-rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 (à l'exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.
3
AR Prefecture
006-210601043-20230210-18_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil
des actes administratifs de la Commune et d'un affichage en
Mairie.
1/2023
Du 16/01/2023
Rétrocession par Messieurs Dominique, Stéphane et
Sauveur TALLARIDA d'un tiroir 2 fois 1 place situé faille
Est gauche RDC au Carré B numéros 30 et 31.
La rétrocession de la concession numéros 30 et 31 située
au carré B faille Est gauche ROC qui avait été concédée à feu
Monsieur Francesco TALLARIDA est acceptée.
Cette rétrocession est concrétisée par une convention
passée avec les intéressés définissant ses modalités.
2/2023
Du 18/01/2023
Rétrocession par Madame Elisabeth Madeleine PASTOR
née FIGAT d'un columbarium 4 places situé au Carré J
numéro 4.
La rétrocession de la concession numéro 4 au carré J qui
avait été concédée à Madame Elisabeth Madeleine PASTOR née
FIGAT est acceptée.
Cette rétrocession est concrétisée par une convention
passée avec les intéressés définissant ses modalités.
3/2023
Du 20/01/2023
MISE EN PLACE D'UN BAIL CIVIL D'OCCUPATION D'UN
LOCAL situé au 2 bis rue du Château au profit de
l'Association LES AMES MOZAIC.
La mise à disposition d’un local sis 2 bis rue du Château à
Roquebrune Cap Martin (Alpes-Maritimes) au profit de
l'Association LES AMES MOZAIC.
Cette mise à disposition est accordée à compter du 1* avril
2023 pour deux ans.
Le montant de la redevance annuelle est de 150 euros TTC
non révisable.
4/2023 Du 23/01/2023 Rétrocession par Monsieur Jean-Alain BEAUVALET d'un tiroir 1 place situé faille Est gauche 1°’ niveau au Carré B numéro 66. La rétrocession de la concession numéro 66 située au carré B faille Est gauche 1° niveau qui avait été concédée à feu Madame Marie-Louise BEAUVALET née HERAN est acceptée. Cette rétrocession est concrétisée par une convention passée avec l'intéressé définissant ses modalités. Délibération n° 18-2023 Compte-rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 (à l'exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales. 4
AR Prefecture
006-210601043-20230210-18_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
5/2023 Rétrocession par Messieurs Guy, Alain, Christian et Yves
Du 23/01/2023 | DELAIRE d'un tiroir 1 place situé faille Est droite 2°" niveau au carré B n° 96 du cimetière communal.
La rétrocession de la concession n° 96 au carré B qui avait
été concédée à Madame feue Gilberte DELAIRE née GYRE est
acceptée.
Cette rétrocession est concrétisée par une convention
passée avec les intéressés définissant ses modalités.
Le Rapporteur demande au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir PRENDRE ACTE.
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 10 février 2023,
Pour ampliation
h Roquebrune Cap Martin, le 13 FEV. 2023
LE MAIRE,
TT
Patrick CESARI,
Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 18-2023
Compte-rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 (à l'exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
006-210601043-20230210-18_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
DÉPARTEMENT
ROYUEBRUNE CAP MARTIN
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 19-2023
Compte-rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 4° du Code Général des Collectivités
OBJET : Territoriales relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres.
SÉANCE du : VENDREDI 10 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi dix février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 25
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZT, Ghislain POULAIN, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Sabine VANDEPITTE, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 7
Florence MAZZA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe GLASSER (à Christian MARTIN), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Maryline MAKEIEFF ZUNINO (à Patricia LORENZI), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Stéphane DELVAL (à Daniel BISO).
Absent(s) excusé(s): 1
Valéry MONNI.
Le secrétariat est assuré par :
Jérôme PAQUETTE.
mi
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 15 FEV. 2079
Délibération n° 19-2023
Compte-rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres.
AR Prefecture
006-210601043-20230210-19_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
DÉLIBÉRATION n° : 19-2023
Compte-rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 4° du Code Général des Collectivités
SRDEN Territoriales relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres.
SÉANCE du : VENDREDI 10 FÉVRIER 2023
SERVICE ÉMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : L
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du compte-rendu des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres.
Je vous donne lecture des Décisions que j'ai été amené à prendre en vertu de l'article L2122-
22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales :
N° et date de la Objet de la Décision
Décision
54/2022 ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA
Du 21/11/2022 | LOCATION D'UN CHAPITEAU ET DE SES EQUIPEMENTS. LOT 1 — Location et pose d'une structure, tentes et
équipements.
Passation d'un accord-cadre à marchés subséquents avec la
société ESPACE CONCEPT, sise ZI de Thise — Rue des Vallières à 25220
CHALEZEULE, pour la location et pose d'une structure, tentes et
équipements.
La dépense résultant de la présente décision s'élève à un
montant de commandes fixé à 100 000 euros HT maximum par an et
sera réglée par prélèvement sur les crédits ouverts au budget de
l'exercice concerné
L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un an reconductible
3 fois, à compter de la date de sa notification.
55/2022 ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA Du 21/11/2022 | LOCATION D'UN CHAPITEAU ET DE SES EQUIPEMENTS. LOT 2 — Location et pose d'équipements de sonorisation et
d'éclairage scénique.
Passation d’un accord-cadre à marchés subséquents avec la
société SES, sise Le Gildo Pastor Center — 7, rue du Gabian à MC98000
MONACO, pour la location et la pose d'équipements de sonorisation et
d'éclairage scénique.
La dépense résultant de la présente décision s'élève à un
montant de commandes fixé à 45 000 euros HT maximum par an et
sera réglée par prélèvement sur les crédits ouverts au budget de
l'exercice concerné.
Délibération n° 19-2023
Compte-rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres.
AR Prefecture
006-210601043-20230210-19_2023-DE
Reçu le 15/02/2023
L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un an reconductible
3 fois, à compter de la date de sa notification.
56/2022 ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE . PORTANT SUR LA
Du 21/11/2022 | LOCATION D'UN CHAPITEAU ET DE SES EQUIPEMENTS.
LOT 3 — Assistance sécuritaire et contrôle incendie.
Passation d'un accord-cadre à marchés subséquents avec la
société MDB RESOLUTION, sise 104, chemin de l'Esquie à 06950
FALICON, pour une assistance sécuritaire et le contrôle incendie.
La dépense résultant de la présente décision s'élève à un
montant de commandes fixé à 17 000 euros HT maximum par an et
sera réglée par prélèvement sur les crédits ouverts au budget de
l'exercice concerné.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un an reconductible
3 fois, à compter de la date de sa notification.
66/2022 ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE PORTANT SUR LES Du 12/12/2022 | TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET D'ENTRETIEN DE L'ESPACE PUBLIC.
Passation d'un accord-cadre à bons de commande avec le
Groupement SMBTP/NARDELLI TP, dont le mandataire SMBTP est sis
Val du Careï à 06500 MENTON, pour les travaux d'aménagement et
d'entretien de l'espace public.
La dépense résultant de la présente décision s'élève à un
montant de commandes fixé à 900 000 euros HT maximum par an et
sera réglée par prélèvement sur les crédits ouverts au budget de
l'exercice concerné.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible
2 fois, à compter de la date de sa notification.
Le Rapporteur demande au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir PRENDRE ACTE. Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 10 février 2023, Pour ampliation | Roquebrune Cap Martin, le 13 FEV. 2023 LE MAITRE,
Patrick CESARI,
Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 19-2023
Compte-rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres.
AR Prefecture
006-210601043-20230210-19_2023-DE
Reçu le 15/02/2023