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Déliberation - 25 4 25 Délibération CEE 2026 2027 pref
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 25 4 25 Délibération CEE 2026 2027 pref)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
COMMUNE
DE BONDUES
Reçu en préfecture le 22/12/2025 Publié
le
ID
: 059-215900903-20251218-25
4 25-DE
nef
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
18 décembre
2025
à 19 h
00, le Conseil
Municipal
s'est réuni en
mairie, sous
la présidence
de M.
le Maire.
Date
de la convocation
: le 12 décembre
2026
- Nombre
de
membres
en exercice
: 32
Mme
Francine VANCAEYZEELE,
MM.
Philippe
LEMPIRE,
Laurent GHEYSENS
(à M. Xavier BASSELET),
Mme
Marie
DUCATTEAU
(à M.
Didier DUPE),
Mme
Audrey
DASSONNEVILLE
(à M.
Eric DESREUMAUX)
Absente
: Mme
Véronique
DIERICKX
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
MM.
Xavier
BASSELET,
John
EVLARD,
Adjoints
au
Maire,
Mme
MariePaule
LEPERS,
M.
Bemard
CAUDAL,
Mmes
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
Mmes
Béatrice
LAURENCEL,
Stéphanie
COMPERE,
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Anfoine
DHALLUIN,
Pierre
DELZENNE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M.
Jean-Pierre
LEMAI,
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir):
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE
(à
M.
le
Maire),
M.
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS
N°
25-4-25
Développement
Durable
Dispositif métropolitain
de valorisation
des
Certificats d'économie
d'énergie
(CEE)
Adhésion
de
la commune
Rapport
de
M.
M.
Lepoutre,
Conseiller municipal
délégué
à la
Transition
écologique
Consciente
du
défi
financier
que
représente
la
transition
énergétique
et
bas
carbone
du
territoire,
la
Métropole
européenne
de
Lille (MEL)
s'engage
à soutenir
les
projets
visant
à améliorer
durablement
la performance
énergétique
du
patrimoine
communal. Ainsi,
depuis
le 1er janvier 2019,
la MEL
anime
et coordonne
un
dispositif mutualisé
de
valorisation
des
actions
éligibles
aux
Certificats
d'économie
d'énergie
(CEE),
dont
peuvent
bénéficier
les
services
de
la
MEL,
les
communes
volontaires
et autres
structures
éligibles
du
territoire
(CCAS,
Syndicat,
..).
La
MEL
propose
ainsi
aux
adhérents
de
se
regrouper
afin
de
mettre
en
commun
leurs
économies
d'énergie,
pour
les valoriser
sur
le marché
des
CEE
au
meilleur
prix,
en s'appuyant sur une
expertise
et des outils mutualisés.
Sur la période 2019-2024,
le dispositif métropolitain
a permis
de valoriser 453
GWh
cumac,
pour une recette totale
de plus
de
3 millions
d'euros
dont
plus de
1,7
millions
d'euros
ont
été
reversés
aux
communes
adhérentes
et à la FEAL
(Fédération
d'Électricité de l'Arrondissement de
Lille).
Le dispositif des Certificats d'Économie
d'Énergie
(CEE)
est l'un des principaux instruments
nationaux de maitrise
de la demande
en
énergie,
qui s'apprête
à entrer dans
sa sixième
période
à compter
du 1er janvier 2026
avec des
objectifs
renforcés.
Conformément
aux objectifs inscrits dans
le Plan
Climat
Air Énergie
Territorial
(PCAET),
le Conseil
métropolitain
a validé
le
17
octobre
2025
la
poursuite
de
cette
offre
de
service
mutualisée
pour
la période
2026-2027
selon
l'article
L.
5215-27
du
CGCT. Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
©
Publié
le
ID
: 059-215900903-20251218-25
4 25-DE
Ce service
mutualisé
est mis
à disposition des communes
volontaires,
via l'adoption
d’une
convention
de
prestation
de
service
conclue
avec
la MEL,
définissant
précisément
les modalités
de
mise
en
œuvre
pour
la période
2026-2027
selon
l'article L. 5215-27
du
CGCT.
En
tant que
tiers-regroupeur
des
CEE,
la MEL
:
-
pilote
et coordonne
ce
nouveau
dispositif,
en
affectant
un
agent
dédié
;
-
met à
disposition
des
outils d'accompagnement,
notamment
un outil de gestion
numérique
qui permet
de
vérifier
l'éligibilité
des
projets,
de
simuler
la
recette
attendue,
de
constituer
les
dossiers
et
de
transmettre
les
pièces
justificatives
nécessaires
;
-
réalise
a minima
un
dépôt
par
an
auprès
du
Pôle
national
des
CEE
des
demandes
de
certification
complétées
via
l'outil de gestion
numérique,
correspondant à une
action éligible au regard
des critères CEE
et réceptionnée
entre
le 15
mars
2025
et le 31
décembre
2027
;
-_
réceptionne
les CEE
sur son
compte
EMMY
au
bénéfice
des
membres
du
regroupement;
-
vendles
CEE
pour
le compte
des
membres
du
regroupement,
à un
partenaire
financier préalablement
identifié via
un
Appel
à manifestation
d'intérêt
garantissant
un
prix compétitif fixé
à 8,02
€ par
MWh
cumac
minimum,
garanti
entre
le
14 janvier
2026
et le 31
décembre
2027.
-
puis redistribue
à chaque
membre
du
regroupement
la recette de
la vente
selon
le nombre
de
CEE
obtenus
par
chacun.
La commune,
membre
du
regroupement
:
-
peut confier
à la MEL
le soin
de
valoriser ses
CEE
dans
le cadre
du
regroupement
;
-
identifie
un
référent
technique
CEE
;
-
s'assure de l'éligibilité et de la recevabilité
de ses actions
d'efficacité énergétique
;
-
crée et complète
son
dossier de demande
de certification,
depuis l'outil numérique
mis à disposition,
au plus
tard
dans
les 3 mois à compter de la réception
des travaux ;
-
perçoit
de
la part de
la MEL
la recette
de
la vente
de
leurs
CÉE,
et rembourse
les
frais de
gestion
à la MEL
d'un
montant
maximum
de 0,33 € par Mwh
cumac
généré.
La valorisation des
CEE
représente
un double
levier :
-
un levier financier supplémentaire
pour favoriser le passage
à l'action ;
-
un
levier technique
visant
à garantir
un
haut niveau
de
performance
énergétique.
Cetie
offre
de
service
complète
une
palette
d'outils
déployée
par
la
MEL,
visant
à
accompagner
les
communes
vers
la
rénovation
durable
de
leur patrimoine :
-
le service
de
Conseil
en
énergie
partagé/Économe
de
flux,
accompagnant
59
communes
de
moins
de
15 000
habitants,
-
le fonds de concours
dédié à la transition énergétique et bas carbone
du patrimoine communal,
ouvert à toutes les
communes
et doté
d'une
enveloppe
de
25
millions
d'euros,
-
le Contrat
de
chaleur
renouvelable
territorial,
soutenant
tous
les
projets
de
production
de
chaleur
renouvelable
éligibles
avec
l'appui
de
l'ADEME.
Ceci
étant
exposé,
il vous
est proposé
:
-
d'adhérer
au
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
Certificats
d'économie
d'énergie
pour
la période
2026-
2027 ;
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
avec
la
Métropole
européenne
de
Lille
la
convention
de
prestation
de
service
mutualisé
;
-
d'autoriser la commune
à percevoir
la recetie
de
la vente
de ses
certificats,
et à rembourser
les frais de gestion
afférents
dans
le cadre
du
regroupement.
Travaux
Préparatoires
Commission
2, 3, 4,
5 du
27
novembre
2025
Vote
à l'unanimité
Le Conseil
Adhère
à la proposition
ci-dess
4
=
Ainsi fait et délibéré en séaneé
du
Consei
à
6
M.
Pierre DELZENNE
Certifié confrme
JEU
Conseiller
Municipal