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Déliberation - 25 4 24 délib subvention associations pref
Déliberation - 25 4 26 délib placement pref
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 25 4 26 délib placement pref)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2025
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
BONDUES
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2025
Publié
le
nef
Q
#
ID
: 059-215900903-20251218-25
4 26-DE
+
ville de bondues
Extrait du Registre
des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
18 décembre
2025
à 19 h 00, le Conseil
Municipal
s'est réuni
en
mairie, sous
la présidence
de M.
le Maire.
Date
de la convocation
: le 12 décembre
2025
- Nombre
de membres
en exercice
: 32
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
MM.
Xavier
BASSELET,
John
EVLARD,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Mare-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
M.
Marin
LEPOUTRE,
Mmes
Mare-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
Mmes
Béatrice
LAURENCEL,
Stéphanie
COMPERE,
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Pierre
DELZENNE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M.
Jean-Pierre
LEMAI,
Mme
Francine VANCAEYZEELE,
MM.
Philippe
LEMPIRE,
Laurent GHEYSENS
Absents
excusés
{ayant
donné
pouvoir:
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE
(à
M.
le
Maire),
M.
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS
{à M.
Xavier BASSELET),
Mme
Marie
DUCATTEAU
{à M.
Didier DUPE),
Mme
Audrey
DASSONNEVILLE
(à M.
Eric DESREUMAUX}
Absente
: Mme
Véronique
DIERICKX
N°
25-4-26
FINANCES
Placement
de
fonds
sur
un
compte
à terme
Renouvellement
Rapport
de
M.
John
EVLARD
Adjoint au maire,
Les
collectivités
territoriales
sont soumises
à l'obligation
de
dépôt
de
leurs
fonds
disponibles
auprès
de
l'Etat
qui ne verse
pas
d'intérêts.
Toutefois,
les
articles
L1618-1
et L1618-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{C.G.C.T)
permettent
de déroger
à cetie
règle
lorsque
les fonds
qui
peuvent
être placés
proviennent
:
e
De
libéralités
(dons
et legs)
e
De
l'aïiénation d'un élément du
patrimoine
(biens mobiliers
ou immobiliers
relevant de leur domaine
privé)
°_
D'emprunts
dont l'emploi est différé pour des
raisons
indépendantes
de
la volonté
de la collectivité ;
+
De recettes
exceptionnelles,
dans
l'attente de
leur réemploi.
Il s'agit notamment
des
indemnités
d'assurance,
des
sommes
perçues
à l'occasion
d'un
litige.
Compte
tenu
des
disponibilités
de
trésorerie
de
la ville,
le recours
à des
produits
de
placements
financiers
permettrait de générer
des produits
financiers.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1618-1,
L1618-2,
L2122-22
et
R1618-1,
>
De
procéder
au
renouvellement
du
placement
des
fonds
de
1216
000
€
(somme
arrondi
au
millier
afin
de
respecter
les
règles)
provenant
de
l’aliénation
d'éléments
du
patrimoine
et de
recettes
exceptionnelles
:
-
L'aliénation
du
11
chemin
Saint
Georges
pour
un
montant
de
280
000
€ (DCM
21-5-10
du
16/12/2021
—
Acte
du
10/10/2022) Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2025
Publié
le
S
L
CO
ID
: 059-215900903-20251218-25
4 26-DE
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2025
- _
Remboursement
assurance
suite
sinistre
+
dommage
ouvrage
pour
le
complexe
sportif
du
Fort
(titre
61
du
28/2/2022
: 67 369.11
€ et titre 804 pour du
02/12/2022 :
8 752.40
€)
-
L'aliénation
des
biens
ci-dessous
pour
la
somme
de
860 000
€
(DCM
23-3-11
du
22/06/2023
-
Acte
du
21/11/2024)
1348
avenue
du
Général
de
Gaulle
1350
avenue
du
Général
de
Gaulle
1354
avenue
du
Général
de
Gaulle
1356
avenue
du
Général
de
Gaulle
1360
avenue
du
Général
de
Gaulle
1364
avenue
du
Général
de
Gaulle
1368 avenue
du
Général
de Gaulle
VVNYNNNYN
>
De
souscrire
à ce
ütre
un
placement
de
trésorerie
sur
un
compte
à terme
ouvert
auprès
de
l'État
(Trésor
Public),
avec
un
capital
garanti,
les
intérêts
fixés
à
la
souscription
au
taux
nominal
consenti
aux
collectivités
locales
en
vigueur
au jour du
placement.
- taux d'intérêt de novembre
=1.99%
(taux donné
à titre indicatif)
- faux actuariel de novembre=
2.03%
(taux donné
à titre indicatif)
>
De
fixer
la
durée
du
placement
à
6
mois,
à
compter
du
25/12/2025.
Cependant,
en
cas
de
besoin,
ces
fonds
peuvent
être
mobilisables
à tout
moment
avant
l'échéance
sans
pénalités.
En
cas
de
retrait
anticipé
le calcul
des
intérêts
est
réalisé
sur
la période
réelle
d'immobilisation
du
capital
placé,
par
application
du
taux
correspondant
au
barème
en vigueur le jour de l'ouverture du
compte
à terme.
Travaux
préparatoires
Commission
? du
2/12/2025
Le Conseil
Adhère
à la proposition
ci-dessu
Présents : Pouvoirs Votants : Abstention
:
Exprimés
:
Pour :
27 4 31 À (JP. Lemai} 30 30
M.
Pierre
DELZENNE
ni
Conseiller
Municipal
délé
;
|
Secrétaire de
sé