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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2024 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication.
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT
L’an deux mille vingt-quatre, le treize février, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 05/02/2024.
Présents : Patrick PIN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Nathalie CRESPY, Laurent JULLIEN, Julie MACHET, Sandrine MAROC, Gilbert CIAMPI, Francis BONORA, Antoine DUPLA, Jean-François BERNARD, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents : Barbara GANGI
Absents ayant donné procuration : Audrey CICCARIELLO à Gabriel SCHANG, Claudia CUORDIFEDE à Valérie SCOTTO DI CESARE.
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2024-001
Monsieur le Maire expose que, par délibération n° 2020-10 du 27 mai 2020, le Conseil Municipal avait décidé de créer cinq postes d’adjoints.
Suite au décès de Mme Sylvie FANEGO, deuxième adjointe au Maire, et conformément à l’article L2122-1 du C.G.C.T, son poste d’adjointe n’avait pas été remplacé par délibération n°2022-054 du 4 octobre 2022.
Suite au décès de M. Jean-Robert DAGORN, premier adjoint au Maire, son poste d’adjoint devient vacant.
Considérant que, le nombre minimum fixé par l’article L2122-1 du C.G.C.T est respecté, le Conseil Municipal peut décider, lorsqu’un poste d’adjoint devient vacant, de ne pas le remplacer.
Par respect dû à sa personne et en mémoire de l’engagement de Jean-Robert pour la cause municipale depuis sa première élection en 1995, Monsieur le Maire propose de ne pas le remplacer et par conséquent de supprimer un poste d’adjoint.
Sur Proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
DÉCIDE de porter le nombre d’Adjoints à trois et que les adjoints d’un rang inférieur remontent d’un rang.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 13/02/2024.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN.