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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2024 033)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 1/2
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : DÉPENSES AU COMPTE 623 « PUBLICITÉ, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES »
L’an deux mille vingt-quatre, le 18 juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 11/06/2024.
Présents : Patrick PIN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Laurent JULLIEN, Julie MACHET, Sandrine MAROC, Francis BONORA, Claudia CUORDIFEDE, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents : Audrey CICCARIELLO, Barbara GANGI, Antoine DUPLA
Absents ayant donné procurations : Pierre TAGLIAFERRO à Gabriel SCHANG, Nathalie CRESPY à Patrick PIN, Gilbert CIAMPI à Évelyne COQUERAN, Jean-François BERNARD à Valérie SCOTTO DI CESARE.
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2024-033
Vu l’article D.1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant que la Commune de Belcodène est passée de la nomenclature comptable M 14 à la nomenclature comptable M 57, il y a lieu d’annuler et de remplacer la délibération 2020-038 du 31 juillet 2020 relative aux dépenses « Fêtes et cérémonies » liée à l’ancienne nomenclature comptable M14 ; Considérant qu’il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales catégories de dépenses à reprendre au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » de la nomenclature comptable M57 abrégée, conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire, en remplacement du compte 6232 « fêtes et cérémonies »de l’ancienne nomenclature M 14 ;
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : D’annuler et remplacer la délibération n°2020-038 ;
Article 2 : M. le Maire est autorisé à engager, pour la durée du mandat, les dépenses afférentes à l’article 623 du Budget de la Commune, précisées à l’article 2 ci-dessous.
Article 3 : Sont imputées au compte 623 les dépenses de :
- Publicité, Publications,
- Annonces et insertions,
- Décoration,
- Imprimés et documentations,
- Fleurs,
- Photos et reportages,
- Location de matériels, de véhicules et de salles,
- Rémunération d’intervenants extérieurs, Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 2/2
- Rémunération de traiteurs,
- Frais d’hébergement et de restauration,
- Boissons,
- Nourriture et alimentation,
- Acquisition d’objets promotionnels et décoratifs, jouets, livres,
- Feux d’artifice, illuminations,
- Récompenses (coupes ou tout autre objet),
- Cotisation à des organismes extérieurs (SACEM notamment)
- Droits d’auteur
Article 4 : Sont considérées comme fêtes et cérémonies, les manifestations suivantes :
- Les fêtes légales, votives, locales ou thématiques,
- Les manifestations culturelles et artistiques,
- Les commémorations internationales, nationales, locales ou individuelles, - Les inaugurations,
- Les réceptions,
- La décoration de meubles, immeubles ou espaces,
- Les manifestations relatives au Personnel à titre individuel ou collectif, - Manifestations liées au jumelage de communes,
- Toutes manifestations sportives,
- Réunions et manifestations en direction de la population (notamment vœux du Maire, repas des personnes âgées, repas des collaborateurs occasionnels et bénévoles de la commune, célébrations de noces d’or, d’argent, mariages, naissances, baptêmes, décès),
- Toutes campagnes préventives, caritatives ou éducatives ou de sensibilisation, - Toutes actions, manifestations, animations vers le milieu scolaire ou universitaire, - Remises de décorations ou de récompenses de toute nature,
- Notes de restaurant et de transports.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 18/06/2024.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN