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Arrêté - arrete prefectoral vigilance secheresse
Arrêté - ARRETE DECLENCHANT LA SITUATION DE VIGILANCE SECHE
Arrêté - Arrêté vigilance sécheresse Nord 14 04 2023
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Arrêté - Arrete vigilance secheresse Nord 14 04 2023
Arrêté - Arrete vigilance secheresse Nord 14 04 2023
Arrêté - Arrêté sécheresse vigilance N°2026 083
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté sécheresse vigilance N°2026 083)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
Direction
départementale
DES
ALPES-
des
territoires
et de
la mer
MARITIMES Liberté Égalité Fraternité Réf. : DDTM-SEAFEN-AP_n°2026-083
Nice, le
0 {
JUIN
2026
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
PORTANT
DECLARATION
DE
LA
VIGILANCE
SECHERESSE
DANS
LE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Le
préfet
des
Alpes-Maritimes
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L211-3
et
R211-69
;
VU
le code
de
la santé
publique
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L2215-1
et
L2212-
2; VU
le décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
au
pouvoir
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
Régions
et
les
Départements
;
VU
le décret
n°
2021-795
du
23 juin
2021
relatif
à la gestion
quantitative
de
la ressource
en
eau
et à la gestion
des
situations
de
crise
liées à la sécheresse
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
28
avril
2025
portant
nomination
de
monsieur
Laurent
HOTTIAUX
en
qualité
de
préfet
des
Alpes-Maritimes;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
;
VU
l'arrêté
du
23
juillet
2021
du
préfet
coordonnateur
du
bassin
Rhône-Méditerranée
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
bassin
Rhône-Méditerranée
;
VU
l'arrêté
du
21
mars
2022
du
préfet
coordonnateur
du
bassin
Rhône-Méditerranée
approuvant
le schéma
directeur
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
du
bassin
(SDAGE)
et le programme
de
mesures
2022-2027
du
bassin
Rhône-Méditerranée
; VU
l'instruction
de
la
ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
du
23
juin
2020
précisant
les
orientations
techniques
à
mettre
en
œuvre
suite
au
retour
d'expérience
de
la
gestion
de
la sécheresse
2019
;
VU
l'instruction
du
ministre
de
l'agriculture
et
de
l'alimentation
du
22 juin
2021
précisant
les
orientations
techniques
pour
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
mesures
d'anticipation
et
. de
gestion
de
la sécheresse
dans
le secteur
agricole
;
VU
l'instruction
de
la
ministre
de
la
transition
écologique
du
27
juillet
2021
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à la sécheresse
hydrologique
;
VU
l'instruction
du
14
décembre
2023
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
décret
n°
2021-795
et
du
décret
n°
2022-1078
du
29 juillet
2022
relatifs
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau;
VU
le guide
circulaire
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
du
mois
de
mai
2023
;
VU
le
rapport
sur
le
retour
d'expérience
sur
la
gestion
de
la
sécheresse
2019
dans
le
.
domaine
de
l'eau,
de
décembre
2019,
du
Conseil
Général
de
l'Environnement
et
du
Développement
Durable
;
VU
l'arrêté
cadre
interdépartemental
relatif à la gestion
et
à la préservation
de
la ressource
en
eau
stockée
dans
les
systèmes
Serre-Ponçon,
Sainte-Croix/Castillon
et
Saint-Cassien
en
période
de
pénurie
en
date
du 26
juin
2024
:
VU
l'arrêté
cadre
départemental
portant
révision
du
plan
d'action
sécheresse
des
Alpes-
Maritimes
en
date
du
11
septembre
2024
;
VU
la
consultation
du
comité
ressource
en
eau
des
Alpes-Maritimes
effectuée
le
29
mai
2026; Considérant
que
les
situations
de
pénurie
doivent
être
gérées
pour
garantir
l'exercice
des
usages
prioritaires,
et
plus
particulièrement
la santé,
la sécurité
civile,
l'approvisionnement
en
eau
potable
et la préservation
des
écosystèmes
aquatiques
:
Considérant
une
période
de
recharge
hydrologique
déficitaire
de
l'ordre
de
7%
par
rapport
aux
normales
(697mm
pour
752
mm
attendus)
sur
l'ensemble
du
département,
et
atteignant
jusqu'à
-20 %
de
déficit
sur
une
partie
représentative
du
département,
dont
la
Vésubie,
le
secteur
Grassois,
le
littoral
azuréen,
avec
une
répartition
hétérogène
des
précipitations
;
Considérant
un
déficit
pluviométrique
de
87
%
par
rapport
aux
normales
de
saison
au
mois
d'avril
2026
(13
mm
pour
une
normale
à 102
mm);
Considérant
un
déficit
de
précipitation
de
l'ordre
de
15,5%
sur
la
période
du
1°
septembre
au
26
mai
2026 ;
Considérant
la baisse
du
manteau
neigeux
et
la fonte
accélérée
constatées
aux
mois
d'avril
et
mai
2026,
ne
permettant
qu'un
soutien
limité
dans
le temps
aux
débits
des
cours
d'eau
Roya
et
Var
amont; Considérant
des
anomalies
de
température
excédentaires
sur
tous
les
mois
de
la
période
de
recharge
hydrologique
(1% septembre
au
31
mars),
ainsi
qu'un
excédent
de
température
de
+3,47
°C
en
moyenne
au
mois
d'avril
2026 ;
Considérant
l'apparition
d'assecs
précoces
observés
le
25
mai
2026
depuis
la
station
du
réseau
ONDE
« Vallon
de
Maupas
»,
«
Embut
de
Caussols
»,
«
Le
riou
à
Auribeau-sur-
Siagne
»,
et
écoulement
non
visible
depuis
la
station
du
réseau
onde
«Le
ruisseau
de
Ciambairo
»,
et
d’un
indice
calculé
à 8,88/10
correspondant
au
4°
plus
petit
indice
relevé
depuis
2012,
et
sans
que
les
prévisions
météorologiques
ne
soient
susceptibles
d'inverser
cette
tendance ;
Considérant
que
70
%
des
nappes
suivies
du
département
sont
déficitaires
par
rapport
aux
moyennes
de
saison
;
Considérant
une
décroissance
des
débits
significative
et
rapide
entre
le
mois
d'avril
et
le
mois
de
mai
2026 :
l'Arturby
(-250
[/s) ,
Le
Loup
(-297
[/s),
la
Cagne
(145
[/s), la
Brague
-81
|/s,
l'Esteron
-2850
|/s ;
Considérant
des
anomalies
positives
de
température
de
l'eau
des
cours
d'eau
du
département,
à
l'instar
de
l'Esteron
affichant
une
température
de
22,4°C
au
27
mai
2026;
Considérant
un
indice
d'humidité
des
sols
en
nette
décroissance
égal
à
0,64
fin
avril
2026
en
comparaison
à
une
médiane
de
0,82 ;
Considérant
une
hausse
constatée
des
consommations
d'eau
sur
les
mois
d'avril
et
mai
2026
par
rapport
à
l’année
dernière
à
la
même
période,
atteignant
jusqu'à
+18
%
sur
certains
secteurs
du
département,
de
nature
à
exercer
une
pression
sur
la
disponibilité
de
la
ressource
en
eau ;
Considérant
que
les
prévisions
météorologiques
au
29
mai
2026
ne
sont
pas
susceptibles
d'inverser
ces
tendances ;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
des
Alpes-Maritimes,
ARRÊTE
Article
1 - Objet
L'ensemble
du
département
des
Alpes-Maritimes
est
placé
en
situation
de
vigilance
« sécheresse
» à compter
de
la date
de
publication
du
présent
arrêté.
Article
2 - Mise
en
œuvre
du
plan
et des
mesures
Ce
premier
stade
a
pour
objectif
d'informer
et
de
sensibiliser
les
usagers
sur
la
situation
hydrologique
du
département
et
des
problèmes
qui
en
découlent.
Il
est
demandé
aux
maires
de
relayer
ces
informations
auprès
des
administrés,
conformément
à
l'article
6
de
l'arrêté
cadre
départemental
portant
révision
du
plan
d'action
sécheresse
des
Alpes-
Maritimes
(arrêté
n°
2024-364
du
11
septembre
2024).
Ils peuvent
aussi
décider
de
mesures
complémentaires
(annexe
2 de
l'arrêté cadre
précité). Les
maires,
les
préleveurs
d'eau,
les
usagers
et
l'ensemble
des
gestionnaires
de
l'eau
participent
activement
à
la
préservation
de
la
ressource
en
eau,
notamment
par
la
sobriété
des
usages,
dans
le
cadre
de
leur
activité,
afin
de
ralentir
la
dégradation
des
indicateurs
et
par
la
même
le déclenchement
des
niveaux
d'alerte,
d'alerte
renforcée
puis
de
crise
qui
nécessiteraient
la mise
en
place
de
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau.
Les
débits
prélevables
et
les
débits
réservés
prévus
dans
les
autorisations
de
prélèvement
d'eau
doivent
faire
l’objet
d'un
suivi
attentif
par
les
gestionnaires.
Le
non-respect
de
ces
débits
fait
l'objet
de
sanctions
pénales
indépendamment
des
sanctions
administratives
(suspension
ou
retrait
d'autorisation,
amende
administrative
ou
fixation
d'astreintes)
prévues
par
les
textes.
Les
maires
et
les
présidents
des
structures
chargées
de
l'alimentation
en
eau
potable
sont
invités
à
porter
un
intérêt
particulier
au
suivi
de
l'évolution
des
ressources
en
eau
dont
ils
dépendent. Il
est
rappelé
qu'en
application
de
l'arrêté
cadre
sécheresse
départemental,
chaque
préleveur
d'eau
en
situation
administrative
régulière
doit
faire
connaître
ses
besoins
réels
et
ses
besoins
prioritaires
(article
R.211-67
du
Code
de
l'environnement)
auprès
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
dans
un
délai
de
20 jours
à compter
de
la publication
du
présent
arrêté,
à l'adresse
: ddtm-secheresse@alpes-maritimes.gouv.fr
Article
3 - Mesures
de
publicité
Le
présent
arrêté
sera
:
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
des
Alpes-Maritimes
;
-
mention
en
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
le département;
-
transmis
aux
maires
pour
affichage
en
mairie
et
en
des points
choisis
par
eux
assurant
sa
plus
large
diffusion
au
public.
Les
arrêtés
relatifs
à
la situation
de
sécheresse
sont
également
mis
à disposition
du public
sur
les
sites
internet
de
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes
et
sur
le
site
https://vigieau.gouv.fr/. Article
4 - Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Alpes-Maritimes,
ainsi
que
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
en
charge
de
l'environnement,
dans
un
délai
de
deux
mois.
Un
recours
contentieux
peut
ensuite
être
formé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nice
dans
le même
délai
suivant
le rejet explicite
ou
implicite
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Les
particuliers
peuvent
déposer
leur
recours
et
s'adresser
par
voie
électronique
au
tribunal
à
partir
de
l'application
internet
dénommée
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr/.
Article
5 - Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes,
le
sous-préfet
de
Grasse,
la
sous-préfète
Nice-Montagne,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
le
délégué
territorial
de
l'agence régionale
de
santé,
le directeur
interdépartemental
de
la police
nationale,
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départemental,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
pour
la
biodiversité
et
les
maires
de
toutes
les communes
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.