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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
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Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
ge RAR NULL | Ne
RAPPORTDE
PRÉSENTATION
PLAN LOCAL D'URBANISME
DE LA COMMUNE DE
SOUVIGNARGUES
territoires
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
1
Approbation
septembre 2020 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
2
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues
Nom du fichier Rapport de présentation
Version Approbation septembre 2020
Rédacteur Aurélie Esquevin – Judit Rouland
Vérificateur Véronique Coquel
Approbateur Véronique Coquel 3
Sommaire
Diagnostic territorial 8
Présentation de la Commune 10
Une commune au carrefour des grandes agglomérations… 10
… au cœur de plusieurs échelles territoriales 10
Documents supra-communaux de planification 11
Analyse socio-economique 19
Dynamiques démographiques 19 Un regain de la croissance démographique 19
Une population très jeune 20
Une commune familiale caractérisée par des ménages de taille
moyenne 21
Données relatives aux logements 22 Un parc de logements en hausse… 22
…et essentiellement constitué de maisons individuelles 22
Une large part de propriétaires sur la commune 23
Des logements de grandes tailles 23
Un parc de logements ancien, mais un regain d’attractivité à partir du
début des années 90 23
Une population attachée à son territoire 24
Une faible représentation des logements sociaux dans le parc de
logement 24
Données économiques 25 Un dynamisme économique en progression, mais un caractère
« résidentiel » marqué 25
Une commune pourvoyeuse d’actifs pour les bassins d’emploi
environnants 25
Un tissu économique local de petite taille 25
Les commerces et services présents sur la commune 26
Zones économiques d’intérêt communautaire 26
Le secteur d’activité touristique bien présent 28
Une activité agricole qui marque l’identité locale 30
Equipements publics et infrastructures 35
Equipements collectifs généraux 35 Equipements généraux et administratifs 35
Equipements sportifs et de loisirs 35
Equipements scolaires 35
Infrastructures : réseaux d’eau et d’assainissement collectifs 38 Une gestion et distribution de l’eau potable mutualisées 38
La gestion du risque incendie 38
Un réseau d’assainissement communal de petite capacité 38
Réseaux de communications numériques 42
Infrastructures de déplacement 43
Une commune éloignée des grands axes 43
Un réseau viaire en circulade, caractéristique de la région 43
Des liaisons douces à développer 45
Une offre de transport en commun adaptée 45
Analyse urbaine et fonciere 46
Morphologie urbaine, typologie et fonction 46 Une urbanisation disparate 46
Deux entités structurées sur la base d’un tissu ancien 46
Une zone de faubourgs 48
Un tissu pavillonnaire de deux types 50
Analyse de la consommation d’espaces 52 Analyse de la consommation des espaces entre 2001 et 2015 52
Analyse foncière 54 Enveloppes urbaines 54 il nl (
4
Sommaire
Potentiel foncier au sein des enveloppes urbaines 55
Propriétés communales 56
Synthèse des enjeux territoriaux 58
Etat initial de l’environnement 63
Patrimoine et cadre de vie 64
Patrimoine écologique 64 Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique
(ZNIEFF) 64
Deux Espaces Naturels Sensibles (ENS) 66
Les Plans Nationaux d’Actions (PNA) 66
Les éléments de la Trame Verte et Bleue 68
Patrimoine paysager, bâti et culturel 71 Paysage des Garrigues 71
Trois entités paysagères majeures 73
Des entrées de village faiblement aménagées 74
Un patrimoine architectural de qualité 75
Ressources naturelles 77
Eau 77 Un chevelu hydraulique développé 77
Des ressources en eau à préserver 77
Gestion des prélèvements et des rejets 80
Un encadrement par des schémas de gestion 80
Sol et Sous-sol 82 Des sols diversifiés et propice à une activité agricole variée 82
De nombreuses pressions pouvant s’exercer sur le territoire communal82
Climat-énergie 84 Un climat méditerranéen attractif… 84
… soumis aux changements climatiques et aux pollutions
atmosphériques 84
Des émissions de Gaz à Effet de Serre faibles 85
Un potentiel de production d’énergie verte non négligeable 87
Effets sur la santé humaine 88
Qualité de l’air 88 Une bonne qualité de l’air, soumise à de nombreux facteurs de
pollution 88
Une augmentation des concentrations de pollen dans l’air 88
Déchets 89 Une production de déchets ménagers et assimilés en baisse sur le
territoire intercommunal 89
Une collecte sélective en baisse 89
Des dispositifs de protection et de gestion 90
Nuisances 91 De faibles nuisances sonores 91
Une commune préservée des pollutions lumineuses des grandes
agglomérations 91
Risques 92 Un risque inondation présent mais impactant peu les espaces bâtis 92
Une gestion du risque par un Plan de Prévention des Risques 92
Un risque de ruissellement pluvial localisé 92
Un risque feu de forêt majeur 94
Des aléas de mouvements de terrains présents localement 95
Une exposition faible aux risques sismiques 96
Enjeux environnementaux 97
Patrimoine et cadre de vie 97
Ressources naturelles 98
Effets sur la santé humaine 99 5
Sommaire
Annexes n°1 – liste des Espèces 102
Justifications des choix 103
Exposé des choix retenus pour établir le PADD 105
Rappel des objectifs de l’élaboration du PLU 105 Le contexte communal 105
L’élaboration d’un projet communal : le PADD 105
Une cohérence du projet avec les enjeux issus du diagnostic 106 Un développement urbain cohérent avec les besoins et les enjeux 108 Un développement urbain mesuré et cohérent 108
Des orientations de développement compatibles avec les réseaux et
équipements publics 126
Des orientations en faveur du développement économique et
touristique 128
Un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces
agricoles, naturels et des paysages 129
La prise en compte des risques et des nuisances 131
Exposé des choix retenus pour établir les Orientations
d’Aménagement et de Programmation 132
Des choix de développement du PADD aux Orientations d’Aménagement et de Programmation 132 Les OAP sectorielles 132 Les OAP thématiques 144
Exposé des motifs de délimitation des zones et des règles
qui s’y appliquent 147
Principes généraux 147
Les dispositions générales du règlement 149
Les éléments complémentaires au règlement 149
Les zones urbaines (U) 150
Les zones à urbaniser (AU) 161
Les zones agricoles (A) 164
Les zones naturelles (N) 173
Les dispositions complémentaires de prescriptions du PLU 176
Comparaison entre le zonage de l’ancien POS et le zonage du PLU 179
Analyse de la consommation d’espaces projetée et
dispositions en faveur de la lutte contre l’étalement urbain180
Analyse de la consommation d’espaces agricoles et naturels projetée
du PLU 180
Dispositions en faveur de la lutte contre l’étalement urbain 183
Articulation du PLU avec les autres documents
d’urbanisme, plans et programmes 184
Les documents avec lesquels le PLU doit être compatibles 184 Les documents que le PLU doit prendre en compte 189
Incidences sur l’environnement 192
Examen au cas par cas par l’Autorité Environnementale 192 Mesures mises en place pour la protection de l’environnement 192 Synthèse des incidences du projet de PLU 197 6 7 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 8
Diagnostic
territorial
Présentation de la Commune 10
Analyse socio-economique 19
Dynamiques démographiques 19 Données relatives aux logements 22 Données économiques 25
Equipements publics et infrastructures 35
Equipements collectifs généraux 35 Infrastructures : réseaux d’eau et d’assainissement collectifs 38
Infrastructures de déplacement 43
Analyse urbaine et fonciere 46
Morphologie urbaine, typologie et fonction 46 Analyse de la consommation d’espaces 52 Analyse foncière 54
Synthèse des enjeux territoriaux 58 7 LL CHIC) CHILI IUIC D DU, ANACD LUC LUTTE EIUT IL FILI 12
Commune de Souvignarqgues mm Axe de communication structurant (autoroute)
Communauté de Communes Pays de Sommières = Réseau national
Pays de Vidourle et Camargue —— Réseau départemental
Pôle urbain
Sources : G2C territoires, d'après analyse IGN Scan 25 et interprétation photo-aérienne |
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 9 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 10
PRESENTATION DE LA C OMMUNE
Une commune au carrefour des grandes agglomérations…
Située à 24 km de Nîmes, la commune de Souvignargues se trouve éloignée des grandes agglomérations. Toutefois, elle se situe à équidistance des agglomération de Nîmes et de Montpellier. Elle se situe à environ 15 km de l’autoroute A9, permettant de rejoindre les grandes agglomérations et autres régions.
La commune comptait au dernier recensement 815 habitants. Elle fait partie du SCoT du « Sud Gard » et de la Communauté de Communes du Pays de Sommières. Ce groupement rassemble 17 communes et détient les compétences développement économique et aménagement du territoire.
Principalement constituée d’espaces naturels et agricoles, elle fait partie de la Garrigues du Pays de Sommières.
La commune, par sa proximité, est fortement lié à l’activité de Sommières, tout en ayant su préserver son caractère villageois.
… au cœur de plusieurs échelles territoriales
Le Pays de Vidourle et Camargue
Souvignargues fait partie des 51 communes adhérentes au Pays de Vidourle et Camargue.
Le pays de Vidourle Camargue est une structure intercommunale française fédérant cinq communautés de communes, soit plus de 100 000 habitants.
La Communauté de Communes du Pays de Sommières
La Communauté de Communes du Pays de Sommières regroupe 17 communes soit une population totale de 21 193 habitants, répartis sur une superficie de 171 km².
Ces 17 communes sont : Aspères, Aujargues, Calvisson, Cannes-et-Clairan, Combas, Congénies, Crespian, Fontanès, Junas, Lecques, Montmirat, Montpezat, Saint-Clément, Salinelles, Sommières, Souvignargues et Villevieille.
Les compétences dont s’est dotée la Communauté de Communes sont les suivantes :
Aménagement de l'espace communautaire,
Développement économique
Aménagement et entretien d’espaces d’intérêt communautaire
Equipements culturels et scolaires
Politique de logement social à intérêt communautaire
Protection et Mise en valeur de l’environnement
Valorisation des déchets ménagers.
« Créé en novembre 2005, le Pays Vidourle Camargue est le fruit de la libre association de ces collectivités qui ont décidé d’unir leurs forces autour d’un projet commun de développement.
Son rôle est de soutenir et de coordonner les projets du territoire. Il ne se substitue pas aux communes ou aux communautés de communes. Il les fédère dans un espace de réflexion élargi. Il porte la réalisation d’études globales pour mettre à disposition des acteurs du territoire des outils de réflexion et de prise de décisions.
Le Pays rassemble autour de la même table l’ensemble des collectivités : Département, Région, Etat, Europe. Il permet d’optimiser leurs financements.»
Extrait site internet du pays de Vidourle Camargue
Rappel Historique
A l'origine, Souvignargues est
créée à partir de la fusion de
deux communes entre 1790 et
1794 lorsque Souvignargues
absorbe la commune voisine de
Saint-Etienne-d’Escattes. Ce
qui explique la présence de
deux hameaux bien distincts. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 11
Documents supra-communaux de planification
Le Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT)
Adopté le 25 septembre 2009, le SRADDT est un instrument de planification, stratégique et prospectif, ayant vocation à déterminer une trajectoire générale de développement régional à moyen et long terme, et à coordonner, à l’échelle régionale, les politiques nationales et locales d’aménagement. Il vise à établir une vision d’ensemble du devenir régional et à concevoir les priorités stratégiques et les options souhaitables face aux futurs enjeux démographiques économiques, sociaux et culturels. Dépourvu de tout caractère contraignant, le SRADDT constitue un document indicatif qui ne s’inscrit pas dans la hiérarchie des normes mais représente un cadre de référence important.
Le SRADDT Languedoc Roussillon identifie les enjeux clefs suivants pour l’avenir de la Région :
Comment concilier attractivité et préservation de la biodiversité ?
Comment concilier croissance économique et développement social ? Comment concilier cohésion des territoires et compétitivité de la région ?
Pour répondre à ces enjeux, la Région s'est donné trois paris d’avenir :
Le pari de l’accueil démographique
Rester durablement attractif pour les actifs
Construire un modèle d’organisation durable de l’espace pour accueillir dans de meilleures conditions
Promouvoir une répartition spatiale plus équilibrée de la population et de l’emploi
Le pari de la mobilité
Assurer un meilleur accès aux ressources de formation, emploi, culture, loisirs…
Favoriser les mobilités physiques et virtuelles :
une armature ferroviaire fluide : 30 min de gare à gare entre chaque
grande ville de la région ;
un aménagement numérique régional ;
des mobilités de proximité durables en limitant l’usage de la voiture
individuelle.
Le pari de l’ouverture
Tirer parti du dynamisme des régions voisines
Engager de nouvelles coopérations à l’échelle Sud de France
Prendre sa place à l’échelle méditerranéenne avec de nouveaux échanges
Dans le SRADDT, Souvignargues appartient au territoire dit de la Métropole en réseau. Il s'agit du secteur le plus dynamique du territoire régional, identifié comme le plus à même de développer à visibilité internationale du Languedoc Roussillon.
La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) confie aux régions la responsabilité d’élaborer, un « Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires » (SRADDET).
Enjeux pour le territoire régional :
Internationaliser les spécialisations : activités à forte valeur ajoutée, rayonnement culturel international et la constitution d’un pôle d’enseignement supérieur et de recherche de niveau européen, échanges méditerranéens et européens appuyés sur un dispositif logistique complet : port de Sète, fret ferroviaire et routier, réseau des aéroports régionaux, développement d’une fonction d’affaires.
Consolider les réseaux métropolitains, à travers le maillage d'équipements, de transports, de services à la personne...
Inventer une nouvelle configuration urbaine : mettre en connexion des pôles urbains et des petites villes intermédiaires tout en préservant les couloirs naturels qui constituent la trame verte et bleue. eo Pôles de développement de rayonnement régional
eo Pôles de développement secondaires
@ Secteurs à enjeux
Ent Couloirs de développement
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
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Le SCoT du Sud du Gard
Souvignargues fait partie du périmètre du SCoT du Sud du Gard, approuvé en juin 2007, qui rassemble l’ensemble des communes de l’aire urbaine de Nîmes.
Ce document est actuellement en cours de révision avec une version arrêtée du projet le 18 mars 2019 par le conseil syndical.
Les principaux enjeux mis en exergue par le SCoT en vigueur au moment de l’élaboration du PLU, et applicables à la commune de Souvignargues sont les suivants :
A. Organiser la structuration du territoire
A.1. Développer de façon équilibrée et équitable les pôles urbains
favoriser l’implantation des services de première nécessité ;
augmentation de population prévue entre 2005 et 2015 pour les communes n’étant pas considérées comme des « pôles » : 8 à 12%.
A.2. Appuyer le développement urbain sur les infrastructures de transport et de déplacement
reconquérir les centres-anciens afin de limiter le recours à l’automobile et de diminuer les déplacements ;
sur le pôle Ouest (de Vauvert à l’A9), mobiliser 120 ha de surfaces commercialisables à l’horizon 2015.
A.3. Organiser et promouvoir la ville à courte distance
promouvoir les réhabilitations dans les parties les plus denses ;
rétablir une vie économique, sociale et culturelle pour dynamiser les noyaux historiques ;
organiser le stationnement dans les centres anciens ;
promouvoir la requalification et la création d’espaces publics, véritables lieux de sociabilité. € Coupures vertes à maintenir / restaurer
… xs de découverts à valoriser
“s® Limites d'urbanisation à affinmer
0 Cours d'eau et abords à restaurer
fe Cours d'eau, canaux et abords à préserver et valoriser
eæ Eléments de relief à préserver
agri-paysagére des plaines agricoles et de
Co CHE PapRne us parure das c— Sensibilité agri-paysagers des terres humides à
préserver
ET Mossiis et principaux espaces boisés à préserver
mt
ue _—-
ques x. BIS sics inscrits En Sites classés
Zone de Protection autour d'un site classé s
Monuments historiques
classés
inscrits
E Secteurs sauvegardés
© zpPPaur
© Sommi&ois et vallss de la Courme
Penser l'agriculture en lien étroit, en termes
paysagers et de gestion de l'eau, avec le
développement de l'urbanisation
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 13
B. Valoriser les ressources propres au territoire
B.1. Conserver la qualité de cadre de vie en préservant et améliorant ses richesses B.1.1.Préserver et valoriser les richesses paysagères, environnementales et culturelles
prendre en compte l’insertion des infrastructures et ensembles bâtis dans leurs unités écologiques et paysagères ;
maintenir les coupures vertes d’un village à un autre ;
valoriser les traversées et entrées de villes ;
protéger le patrimoine urbain et notamment les centres historiques, les silhouettes des villes et les spécificités architecturales ;
promouvoir une architecture contemporaine de qualité s’intégrant en continuité des sites bâtis existants ;
considérer les cours d’eau comme de véritables corridors écologiques et leur attribuer un classement spécifique pour permettre la préservation, la valorisation et la réhabilitation de ces milieux – notion de « corridor vert ».
B.1.2. Utiliser raisonnablement les espaces fonciers
favoriser le renouvellement des espaces urbanisés – enclavés non bâties, friches, délaissés, logements vacants… ;
promouvoir des formes urbaines moins consommatrices d’espace ; € Coupures vertes à maintenir / restaurer
&s% Limites d'urbanisation à affirmer
9. Réseau hydrographique à préserver - Corridors verts
«æ Éléments de relief à préserver
C1 Vocation agricole à préserver
Bm7 Sensibilité agri-paysagére spéciique à préserver
[1 Paysage agricole à maintenir
ES Massifs et principaux espaces boisés à préserver
ES Paysages et agricultures des terres humides à préserver
Patrimoine naturel à respecter (sites, milieux, espéces
C1 CC du Pays de Sommières
2 CC de Petite Camargue
3 CC Rhony-Vistre-Vidouris
2 CC Terre de Camargus
MO Activitss sxstantes à conforter
© Sacturs à développer
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besoins en construction pour l’habitat à l’horizon 2015 satisfaits à 33% par le biais du réinvestissement urbain et à 66% par de nouvelles
ouvertures à l’urbanisation ;
les surfaces nouvelles ouvertes à l’urbanisation seront calibrées sur une base de 20 logements à l’hectare en moyenne ;
des réserves correspondant à 50% des extensions urbaines pourront être inscrites en zones à urbaniser à long terme ;
prendre en compte la capacité des réseaux et équipements.
B.1.3. Utiliser de façon rationnelle les ressources en eau
B.1.4. Tendre vers une meilleure qualité de l’air, traiter les nuisances sonores
B.2. Tirer parti des ressources et des potentiels du territoire
B.2.1. Ancrer durablement les milieux agricoles pour perpétuer les espaces ruraux et leur diversité
sauvegarder et fortifier les zones agricoles de production sous label AOC ;
maintenir la vocation agricole et environnementale du territoire de la Vistrenque car il possède de fortes potentialités agronomiques et
bénéficie de réseaux d’irrigation ;
développer une agriculture raisonnée et adaptée aux contraintes de protection de la ressource en eau.
B.2.2. Affirmer l’identité touristique du Sud du Gard
B.2.3.Promouvoir un développement économique ordonnancé, complémentaire et attractif
B.2.4. Développer une offre commerciale, de services de proximité et d’artisanat spatialement équilibrée
maintenir un bon niveau d’offre commerciale et de services de proximité ;
affirmer la présence du tissu artisanal au sein des centres villes et centres-bourgs. Em CC du Pays de Sommierss
Em CC Rhony-Viste-Vidourks
cm CC Terre de Camargue
a Püles urbains majeurs
_ dune Pôles urbains Intermediaires
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 15
C. Créer des solidarités à l’échelle du Sud Gard et au-delà
C.1. Offrir le droit au logement pour tous
identifier et réserver les espaces nécessaires pour répondre aux
besoins en termes de logements tout en limitant la consommation
d’espace ;
assurer une offre de logements suffisante et variée ;
favoriser la diversité de l’habitat dans sa forme, sa nature et sa
typologie, afin d’adapter le parc aux parcours résidentiels et à toutes
les catégories de population :
faciliter la création d’habitat locatif accessible aux revenus
moyens et modestes, par des opérations de logements
aidés à loyers maîtrisés ;
favoriser l’accession au logement pour les personnes à
mobilité réduite ;
promouvoir les opérations mixtes ;
encourager les formes d’habitat moins consommatrices
d’espace.
C.2. Développer la culture des risques
Inondations :
pas de nouvelles zones d’urbanisation dans les zones inondables
comprises dans les limites de la crue de référence et présentant
aujourd’hui un caractère naturel ou agricole, dans une logique de
préservation des champs d’expansion des crues ;
dans les sites urbanisés peu denses, les constructions ne seront
autorisées que si la hauteur d’eau constatée n’excède pas 0,50m ;
dans les espaces urbanisés denses, des constructions ou
reconstructions pourront être autorisées en s’affranchissant de la
règle de 0,50m sous réserve que toutes les dispositions soient prises
pour réduire la vulnérabilité des personnes et des biens ;
ne pas grever le libre écoulement des eaux ;
compenser systématiquement l’imperméabilisation des sols ;
identifier et préserver les champs d’expansion des crues et prévoir
l’aménagement de zones tampons.
respecter les chemins naturels de l’eau s’agissant de la
problématique des eaux de ruissellement.
élaborer un schéma d’assainissement pluvial en y intégrant la
gestion du ruissellement pour permettre une économie d’échelle et
une approche paysagère intégrée.
limiter ou compenser l’imperméabilisation des sols (règles
maximales d’emprise au sol…). Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 16
Le Programme Local de l’Habitat du Pays de Sommières
Adopté en septembre 2012, le programme local de l'habitat (2012-2017) détaille les actions à mettre en œuvre pour produire 175 logements par an sur l'ensemble du territoire intercommunal, dont 20 % auront une vocation sociale.
L'objectif du PLHI est de répartir la production de logement sur le territoire en confortant les pôles urbains équipés.
La nouvelle offre en logements s’assiéra sur le réinvestissement urbain et les extensions urbaines. Afin de prendre en compte la demande en logement social, 20% de la production nouvelle en logement devra être du logement social : soit en location, soit en accession abordable.
Le PLH a défini des objectifs précis par secteur. Souvignargues fait partie du secteur Nord, celui-ci étant principalement des communes rurales, relativement excentrées par rapport aux axes de desserte routière.
Concernant, le secteur Nord, le PLH défini :
Caractéristique du
marché
Faiblesse du parc locatif social et privé
Isolement des communes les plus excentrées (transports /
fragilisation nouveaux accédants)
Développement résidentiel émergent
Besoins en logements
Développement du parc locatif privé et social pour les
jeunes et les familles
Réhabilitation du parc ancien (ponctuel)
Enjeux identifiés
Maintien d’un cadre de vie remarquable
Maîtrise du développement urbain (greffes urbaines)
Intégration de petites opérations de logements sociaux
dans le tissu urbain.
Incendie :
limiter de manière précise l’urbanisation de sorte à créer des
discontinuités entre l’espace boisé et l’espace urbanisé et ainsi
permettre l’autodéfense et la défense passive.
les enclaves naturelles seront de la propriété publique et aménagées
de sorte à ce que la protection soit optimale.
l’élaboration d’un plan de prévention des risques incendies feux de
forêt (PPRif) est conseillée.
C.3. Favoriser et développer les transversalités territoriales
partage des connaissances, suivi des politiques menées …
anticiper les actions relatives à l’aménagement du territoire qui
impacteraient le Sud du Gard à moyen - long terme.
C.4. Penser le territoire en liaison avec les SCoT limitrophes au Sud du Gard coordination avec le bassin de vie d’Alès (SCoT du Pays des
Cévennes). Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 17
Les objectifs définis ci-dessous, ont été réalisé sur la base d’un entretien avec Monsieur le Maire et le Directeur du SCoT Sud Gard, en date du 5 mars 2010.
Les objectifs de production en logements et le développement résidentiel de la commune
La commune de Souvignargues se fixe un objectif de production de 7 logements par an, soit au total 42 logements sur la durée du PLH (6 ans).
Parmi ces 42 logements, on distingue :
6 logements locatifs sociaux publics ou privés : 5 sociaux (PLUS/ANAH social), 1 très social (PST/PLAI)
8 logements en accession abordable (dont PSLA et PASS Foncier).
Pendant la durée du PLH, la production en logement se réalisera :
par la mobilisation des dernières dents creuses (potentiel 5 logements environ) situées dans le tissu existant et du parc immobilier vacant (rare), ceci au titre du renouvellement urbain ;
aménagement d’un logement social dans le bâti communal non utilisé (ancien logement de l’instituteur) ;
et principalement par l’ouverture à l’urbanisation de petites zones d’extension au sud (propriété communale : potentiel opération de 5 logements sociaux) et au nord (sous condition d’augmentation de la capacité de la station d’épuration). Prise en compte des préoccupations paysagères en amont de tout programme immobilier.
Modalités réglementaires et opérationnelles d’intervention (déclinaison du programme d’actions du PLH)
Intégration dans les documents d’urbanisme des orientations du PLH affirmant les objectifs de mixité sociale dans les zones d’extension : affichage notamment d’un pourcentage de logements sociaux (location, accession) dans les futures opérations d’ensemble,
Instauration du partenariat privé/commune (cadre lotissement) sur l’ouverture des secteurs d’extension en fonction des besoins du marché avec intégration des objectifs de mixité sociale (quelques lots destinés à l’accession ou à la location sociale) et un redimensionnement des lots à bâtir favorable à l’accession abordable,
Mobilisation du patrimoine communal désaffecté en vue de la production sociale,
Mobilisation du parc privé cadre réhabilitation OPAH et lutte contre l’habitat indigne (opérations ponctuelles).
Les autres plans et programmes
Le territoire communal est également concerné par les plans et programmes suivants :
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Rhône- Méditerranée 2016-2021.
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) Languedoc-Roussillon, adopté le 20 novembre2015.
Le Schéma Régional Climat Air Energie.
Le Plan Climat Energie du Languedoc-Roussillon, adopté le 25 septembre 2009.
Le Plan Climat Energie Territorial du Conseil Général du Gard, adopté le 20 décembre2012.
Le Programme de Surveillance de la Qualité de l’Air 2010-2015.
Le Plan Régional Santé Environnement du Languedoc-Roussillon 2010-2014, approuvé le 20 décembre 2010.
Le Plan Régional de l’Agriculture Durable (PRAD) du Languedoc-Roussillon, signé par le Préfet de région le 12 mars 2012.
Le Schéma Régional des Infrastructures et des Transports (SRIT). Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
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Le Schéma Régional de l’Intermodalité (SRI).
Le Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN) Languedoc-Roussillon et son volet départemental SDAN du Gard.
Le schéma Régional de développement économique, d'innovation et d’internationalisation (SRDEII).
Le Dossier Départemental des Risques Majeurs approuvé en 1995 (actualisé en 2005).
Le Plan Départemental de Protection des Forêts Contre l’Incendie (PDPFCI 2012-2018 approuvé le 5 juillet 2013.
Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) du Gard.
Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD).
Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux de l'Hérault, approuvé en octobre 2014
Le Schéma Départemental d'aménagement durable « Gard 2030 » de2011.
Les Orientations Départementales d'Aménagement et d'Urbanisme du Gard, adopté en février 2009.
Le Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles, adopté en 2017.
Le Plan Départemental (PDH) 2013-2018 du Conseil départemental du Gard.
Le projet de territoire de la Communauté de Communes du pays de Sommières. 900 -
800 -
700 -
600 -
500 -
400 -
300 -
200
100
o -
1968 1975 1982 1990 1999 2009
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
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ANALYSE SOCIO -ECONOMIQUE
Dynamiques démographiques
Un regain de la croissance démographique
En 2014, la commune de Souvignargues comptait 843 habitants.
La population communale a connu une croissance démographique progressive au cours des quarante dernières années. Sur la dernière période intercensitaire 2009-2014, la tendance s’est accrue, avec un taux de variation annuel moyen de + 2,3%.
Evolution démographique entre 1968 et 2014
Sources : G2C, d’après les recensements INSEE
L’évolution du taux de variation annuel fait apparaître :
une croissance négative entre 1968 et 1990,
une forte croissance du au solde migratoire entre 1975 et 1982,
une perte de vitesse entre 1982 et 1999,
une croissance forte entre 1999 et 2014.
La dernière période intercensitaire 2009-2014 est caractérisée par un regain démographique important (+2,5%/an, soit 97 habitants sur la dernière période).
Ceci peut être expliqué par le solde migratoire important (+1,9% entre 2009 et 2014) et un solde naturel positif (+0,6%), témoin d’une natalité dynamique, garantissant le renouvellement de la population.
Evolution du taux de variation annuel
Sources : G2C, d’après les recensements INSEE
-0,1
0,01
0,3 0,1 0,1
0,6
-1,2
3
1,8
0,7
2 1,9
-1,5
-1
-0,5
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2007 2009 à 2014
Du au solde naturel
Du au solde migratoire Moëäi4ans M 15 à 29 ans ! 30 à 44 ans
2 45 à 59 ans M 60 à 74 ans M 75 ans et +
HE ©
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
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Une population très jeune
La commune de Souvignargues présente une population plutôt jeune. Les moins de 20 ans représentent 26,3% de la population communale soit 222 personnes. La part de la population des plus de 60 ans représente 22% en 2014.
Par rapport au recensement de 1999, la part des populations les plus âgées est assez stable. En revanche, la part des populations les plus jeunes augmente de 2 points et notamment la tranche des moins de 15 ans.
La proportion des plus jeunes (- de 20 ans) et des plus âgés (+ de 60 ans) permet d’analyser l’indice de jeunesse. Il est de 1,19 jeune de moins de 20 ans pour 1 personne de plus de 60 ans à Souvignargues en 2014. Dans l’intercommunalité, l’indice est également supérieur à 1 avec un indice de 1,1. En revanche pour le département du Gard, l’indice est déséquilibré avec 0,86.
Proportion des moins de 20 ans et des plus de 60 ans pour l’année 2014
Sources : G2C, d’après les recensements INSEE
26,3% 26,4%
23,7%
22,0%
23,9%
27,6%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
Souvignargues CC du Pays de
Sommières
Gard
Moins de 20 ans
Plus de 60 ans
Comparaison avec les autres échelons territoriaux
L’évolution du taux de variation annuel de Souvignargues évolue en « dents de scie » depuis le début des années 80. A partir de 1982, les tendances démographiques de Souvignargues sont extrêmement disparates et ont totalement décroché des tendances des échelons supérieurs (Communauté de Communes et Département). Pour la période intercensitaire 2009-2014, Souvignargues connaît une importante croissance démographique et un taux de variation annuel élevé. Ce dernier est plus important que dans les autres échelons territoriaux.
Evolution comparée du taux de variation annuel
Sources : G2C, d’après les recensements INSEE
-1,3
3,1
2,1
0,9
2,1
2,5
1,3
1
-1,5
-1
-0,5
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2007 2009 à 2014
Souvignargues CC du Pays de Sommières Gard
Répartition de la population de
Souvignargues par âge, entre 1999 et
2014.
Sources : G2C, d’après les recensements INSEE Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
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Une commune familiale caractérisée par des ménages de
taille moyenne
A l’échelle nationale, le nombre d’occupants par logement est généralement en décroissance. Cette évolution correspond au phénomène de « desserrement ».
La commune de Souvignargues a connu une baisse du nombre de personne par ménage ou par résidence principale. Ce phénomène est caractéristique du desserrement de la population. Toutefois, la tendance observée à Souvignargues témoigne d’une stabilisation de la taille des ménages à 2,5 personnes/ménage en 2014.
La taille des ménages par résidence principale assez élevée sur le territoire et l’augmentation de la population jeune sont deux constats témoignant du caractère familial de la commune.
Cette tendance se retrouve au niveau de la Communauté de Communes du Pays de Sommières avec une taille moyenne de 2,4 personnes par ménage. Tandis qu’à l’échelle du Gard, la tendance est à la baisse, allant jusqu’à 2,2 en 2014.
Evolution du nombre moyen d’occupants par résidence principale, par territoire Sources : G2C Territoires, d’après les recensements INSEE
1982 1990 1999 2009 2014
Souvignargues 3 2,7 2,5 2,4 2,5
CC du Pays de
Sommières 2,7 2,6 2,5 2,4 2,4
Gard 2,7 2,5 2,4 2,3 2,2
3,8
2,9 3,0
2,7
2,5 2,4 2,5
2,4
2,2
2,0
2,5
3,0
3,5
4,0
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
Souvignargues CC du Pays de Sommières Gard Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
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Données relatives aux logements
Un parc de logements en hausse…
La taille du parc de logement a connu une croissance progressive depuis 1968. Cette dernière est régulière avec une croissance moyenne de 19,8% (entre chaque recensement) du parc de logement depuis 1968.
De plus, le nombre de logement sur la commune a augmenté en cohérence avec la croissance démographique avec une évolution de 11,5% de la population et de 11,2% du nombre de logements sur la dernière période intercensitaire 2009-2014.
Evolution globale du parc de logements entre 1968 et 2014
Sources : G2C, d’après les recensements INSEE
La structure du parc de logements est globalement stable depuis 40 ans avec un parc majoritairement résidentiel. En 2014, près de 80% des logements sont des résidences principales. La part de résidences secondaires est assez stable avec un peu plus de 12%. La principale évolution récente est la croissance de la part de logements vacants, passant de 5% en 2009 à 7,5% en 2014.
La croissance conjointe entre population et logements pourrait expliquer que les anciens logements ne sont plus adaptés à la demande.
Evolution de la structure du parc de logements
Sources : G2C, d’après les recensements INSEE
…et essentiellement constitué de maisons individuelles
Le parc de logements de Souvignargues est constitué en grande majorité de maisons individuelles avec, en 2014, près de 94,9% de maisons et 4,8% d’appartements. Cette répartition n’est pas caractéristique de la tendance observée aux échelles territoriales
106
185 207
259
293
379
427
0
100
200
300
400
500
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
100,0%
69,2% 74,4% 76,8%
80,2% 82,1% 80,1%
12,4%
18,8% 15,4% 13,0%
12,9% 12,4% 18,4%
6,8% 7,7% 6,8% 5,0% 7,5%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
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supérieures étant données les caractéristiques démographiques, physiques et géographiques de la commune. Toutefois, il y a une tendance à l’augmentation de la part des appartements, passant de 2,8% en 2009 à 4,8% en 2014.
Evolution des typologies de logements, par territoires
Sources : G2C, d’après les recensements INSEE
2009 2014
Maisons 95,8% 94,9%
Appartements 2,8% 4,8%
Autres 1,4% 0,3%
Une large part de propriétaires sur la commune
Le statut d’occupation des logements prépondérant sur Souvignargues est la propriété, avec 76% de propriétaires en 2014 contre 21% de locataires.
Néanmoins, la part de locataires augmente de 5 points entre 2009 et 2014, témoin d’une évolution des modes d’habiter sur la commune.
Evolution du statut d'occupation
Sources : G2C, d’après les recensements INSEE
2009 2014
Propriétaire 249 80% 261 76%
Locataire 50 16% 71 21%
Logé gratuitement 12 4% 10 3%
Des logements de grandes tailles
La taille moyenne des logements à Souvignargues peut être qualifiée de grande, avec plus de 80% de logements de 4 pièces et plus, et une moyenne de 4,7 pièces par logement.
A l’échelle du Gard, la moyenne est de 4 pièces par logement ; et à l’échelle de l’EPCI, la moyenne est de 4,3 pièces par logements.
Entre 2009 et 2014, les tendances sont relativement stables, seuls les logements de 4 pièces et plus présentent une augmentation significative de 9,5%.
Un parc de logements ancien, mais un regain d’attractivité à
partir du début des années 90
Le parc de logement est relativement ancien avec près de 65% des résidences principales construites avant 1990.
L’analyse des dernières données INSEE permet toutefois, de constater un regain de la construction à partir des années 90. En effet, plus du tiers des constructions de résidences principales s’est réalisé durant cette période (36,5%). Cette évolution témoigne de l’attractivité de la commune par rapport à la période 1946-1990 où seulement 27,8% des nouvelles constructions sont recensées.
Epoque d'achèvement des résidences principales construites avant 2012
Sources : G2C, d’après les recensements INSEE
Résidences principales
Résidences principales construites avant 2012 342
Avant 1946 (très ancien) 124 36,3%
De 1946 à 1990 (ancien) 95 27,8%
De 1991 à 2009 (récent) 125 36,5%
Evolution de la taille des logements
entre 2009 et 2014
Sources : G2C, d’après les recensements INSEE
1%
4% 13%
28%
54% 2009
1 pièce 2 pièces
3 pièces 4 pièces
5 pièces et +
0%
4% 13%
28%
55% 2014 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 24
Une population attachée à son territoire
En 2014, plus de la moitié des ménages étaient installés depuis plus de 10 ans dans leur résidence principale (54,5%). A cette même date, 71,6% des habitants résidaient dans le même logement ou sur la commune de Souvignargues depuis plus de 5 ans. Cela témoigne d'un fort attachement au territoire.
Ancienneté d’emménagement dans la résidence principale en 2014
Sources : G2C, d’après les recensements INSEE
2014
Nombre de ménages 342
- de 2 ans 32 9,4%
De 2 à 4 ans 65 19,0%
De 5 à 9 ans 59 17,2%
10 ans et + 186 54,5%
Une faible représentation des logements sociaux dans le parc
de logement
La commune compte actuellement deux logements locatifs sociaux. Il s’agit de logements communaux localisés au dessus de la bibliothèque, située dans le centre ancien.
Ces logements représentent seulement 0,6% du parc de résidences principales en 2014 (342 logements). La commune de Souvignargues n’est pas concernée par les objectifs de la loi SRU en matière de création de logements sociaux ; en revanche elle est concernée par les objectifs du Programme Local de l’Habitat du Pays de Sommières qui fixe des objectifs de création de logements locatifs sociaux à hauteur de 1 logement par an. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 25
Données économiques
Un dynamisme économique en progression, mais un caractère « résidentiel » marqué
La commune de Souvignargues est un territoire dynamique en observant les taux en rapport avec l’activité et l’emploi. En effet, les taux d’activité et d’emploi sont en progression de respectivement +4,7 et +5,7 points. Le taux de chômage quant à lui, est en régression de -1,1 point entre 2009 et 2014.
Evolution des taux d'activité, d'emploi et de chômage
Sources : G2C, d’après les recensements INSEE
Au dernier recensement INSEE de 2014, la commune de Souvignargues offrait environ 102 emplois pour 363 actifs ayant un emploi et résidant sur la commune.
L’indicateur de concentration d’emploi pour la commune de Souvignargues est de 28,1% en 2014, il est identique à celui de 2009. La commune est donc plutôt résidentielle et les actifs vont travailler dans les bassins d’emplois alentours (Nîmes, Sommières.)
Une commune pourvoyeuse d’actifs pour les bassins d’emploi
environnants
L’ensemble de la population en âge de travailler (15-64 ans) a augmenté de +7,6% entre 2009 et 2014 au sein de la commune. Le nombre d'emploi sur la commune a également augmenté passant de 88 emplois en 2009 à 102 emplois en 2014, signe d’un dynamisme bien présent sur le territoire (+15,9% de croissance).
En parallèle, le nombre d’actifs ayant un emploi, et résidant dans la commune a augmenté de 16,3%. Toutefois, ces deux évolutions ne se faisant pas de manière proportionnelle, il est possible d’en conclure que les nouveaux emplois créés ne sont pas forcément au profit des actifs communaux.
En effet, le lieu de résidence des actifs est pour une moindre part localisé au sein de la commune de Souvignargues. Seulement 56 actifs en 2009 et en 2014 travaillent et résident au sein de la commune (part de 15,4% en 2014). La grande majorité en 2009 et en 2014, travaillait en dehors de la commune (part de 84,6% en 2014).
Un tissu économique local de petite taille
Une prédominance du secteur commercial et du secteur agricole
Au 1er janvier 2017, la commune de Souvignargues comptabilisait 77 établissements actifs. L'activité économique communale est marquée par la prédominance des commerces, des services et des exploitations agricoles.
Le secteur agricole représente la plus forte part des établissements actifs (30 établissements), la catégorie des commerces avec une représentation équivalente (29 établissements) et enfin la catégorie des services (10 établissements).
71,9% 76,6%
63,5% 69,2%
8,4% 7,3%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2009 2014
Taux d'activité Taux d'emploi Taux de chômage
La définition du chômage au sens du
recensement diffère de celles du Bureau
international du travail (BIT) et du Pôle
emploi. Le chômage au recensement est
plus élevé que le chômage au sens du
BIT car les personnes inactives ont
parfois tendance à se déclarer au
chômage alors qu'elles ne répondent
pas à tous les critères du BIT.
L’indicateur de concentration d’emploi
est le nombre d’emploi par actif ayant
un emploi sur la commune. Un
indicateur au dessus de 100 permet
d’indiquer un bassin d’emploi. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 26
Les secteurs d’activité du tertiaire (commerces/services) et du primaire (agriculture) caractérisent les activités du territoire. Les autres secteurs d’activités secondaires (industrie, construction) sont minoritaires.
Une grande part d’établissement n’employant aucun salarié
Le tissu économique local est caractérisé par une grande part d’établissement n’employant aucun salarié : plus de 83%. Ce constat caractérise le tissu économique avec des établissements de très petite taille.
Il est important de noter que les créations d’établissement concernent essentiellement des structures individuelles et sont également en grande partie liées au développement du statut d'auto-entrepreneur.
De plus, en 2016, quatre nouveaux établissements ont été crées sur la commune : 75 % de ces nouveaux établissements appartiennent au secteur tertiaire (commerce), tendance qui s’inscrit en cohérence avec le paysage économique local actuel.
Les commerces et services présents sur la commune
Les commerces et services sont peu nombreux sur la commune. Ils sont tous localisés dans le village et principalement le long de la RD22 - route de Sommières et route d’Uzès au sein du village.
On recense :
- un restaurant pizzeria,
- un garage,
- un caveau de dégustation au niveau de la cave coopérative,
- une boulangerie,
- un restaurant au sein du camping.
On remarque ici l’importance de la visibilité pour ces commerces qui sont tous localisés le long de l’artère principale qui dessert le village.
Cette répartition fait apparaitre deux secteurs de prédilection pour la localisation des commerces :
- Un premier pôle dans la partie sud du village qui offre des espaces suffisants pour permettre l’implantation d’une activité réclamant par exemple du stationnement, des bâtiments d’une taille suffisante.
Ce secteur est en premier lieu un quartier d’habitation qui tend à une mutation vers un secteur de commerces et services en raison de sa localisation en bordure de l’artère principale qui traverse le village.
- Un second pôle dans le centre-village, bien que peu fourni en commerces et services, le centre-village reste un secteur de prédilection pour l’implantation de commerces et services.
Pour les besoins qui ne sont pas satisfaits par le territoire, les habitants se rendent notamment dans la commune de Sommières distante de seulement 5 kilomètres.
Zones économiques d’intérêt communautaire
La Communauté de Communes du Pays de Sommières intervient sur l’aménagement, la création et la gestion des zones d’activités économiques. Les zones économiques d’intérêt communautaire sont les suivantes :
Sommières
Zone d’Activités de la Croix des
Malades
Zone d’activités de Corata
Zone d’activités de l’Arnède
Calvisson
Zone du Vigné
Congénies
Zone d’activités de Tourel
Aspères
Zone d’Activités d’Aspères
Aujargues
Zone d’Activités Le Grand Jardin
Répartition des établissements par
secteur d’activités 2015
Sources : G2C, d’après Insee, CLAP.
Nombre de salariés par établissement
en 2015
Sources : G2C, d’après Insee, CLAP.
39%
2% 8%
38%
13%
Agriculture Industrie
Construction Commerces
Services
2015
83%
16% 1%
2015
0 salarié 1 à 9 salarié(s)
10 à 19 salariés 20 à 49 salariés Loc:
\ :
ER VU. . Es
© Restaurants cé core
@ Garage Ÿ œ Caveau
p—., V4
: E , \ | O0 2550 100 M Sources : G2C territoires, d'aprés les données de terrain / Ps
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
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Le secteur d’activité touristique bien présent
Un secteur d’hébergement touristique développé et diversifié
La commune dispose d’une offre touristique relativement développée :
Le camping 3 étoiles « Le Pré Saint-André comprenant 72 emplacements, situé au nord du noyau villageois, proposant des séjours atypiques : yourtes, mobil- homes, bungalows et des emplacements pour les tentes et les caravanes. Il comprend un restaurant, une piscine et de nombreux équipements de sports et loisirs.
Près d’une dizaine de gîtes répartis sur le territoire communal, avec une capacité de plus d’une cinquantaine de personnes.
Deux structures de chambres d’hôtes, permettant l’accueil d’une dizaine de personnes.
A cela, s’ajoute les 53 résidences secondaires.
La capacité touristique maximale de la commune peut permettre l’accueil de près de 350 personnes, soit 41,5 % de la population communale.
Des atouts pour attirer les visiteurs
La commune de Souvignargues offre un cadre agréable pour les visiteurs. Située aux portes des Cévennes, ses paysages préservés au milieu des vignes, son patrimoine local et son architecture typique dans les deux centres ancien du village et du hameau, son autant d’atouts à valoriser.
Certains éléments identitaires du territoire sont identifiés comme sites touristiques avec notamment la circulade du centre-bourg, la cave coopérative, la chapelle romane de Saint Etienne d’Escattes ou encore les capitelles présentes en garrigue.
Sur la commune, et à l’échelle du Pays Sommiérois, plusieurs itinéraires de randonnée et de partage des voies sont identifiés, dont deux itinéraires cyclables.
Un premier de Aujargues à Calvisson en passant par Saint-Etienne d’Escattes ;
Un second de Sommières à Aujargues ou Calvisson en passant par Aspères, Lecques, Saint-Etienne d’Escattes.
Le territoire dispose d’un réseau d’itinéraires de randonnée bien fourni et équipé de la signalétique des espaces naturels gardois. Le réseau est décrit dans le Carto-guide « Vallée du Vidourle, Pays de Sommières » coédité par la Communauté de Communes du Pays de Sommières, compétent pour la gestion et la promotion de ces itinéraires bénéficiant du label Gard pleine nature. Les sentiers de randonnée font partie du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).
Brochure des itinéraires cyclables en Pays sommiérois ACT.
A. Infrastructures d'hébergement
Camping
Gîtes
Chambres d'hôtes
Sources : G2C territoires
A Pr à +
"Le
B. Aftrait touristique
Monuments Historiques
© Centres anciens
EEE Chemins de randonnées et voies en partage
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 29 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 30
Une activité agricole qui marque l’identité locale
Etat des activités agricoles sur la commune
Le Recensement Général Agricole (RGA) a réalisé des recensements sur l’état des activités agricoles en France. Ces 20 dernières années, le Gard a enregistré une baisse de sa surface agricole utile (SAU) de 8% représentant une superficie de 17 000 hectares. Sur le secteur du Sud du Gard, la baisse est de 17%, soit une surface de 10 000 hectares. Cette chute n’est pas uniforme sur tout le territoire. Elle a été particulièrement marquée sur l’est nîmois.
A Souvignargues en 1988, la surface agricole utile (SAU) était de 548 hectares. Le recensement de 2000 fait état d’une baisse de la SAU avec 431 hectares de SAU. Le recensement de la SAU de 2010 n’est pas disponible.
Le nombre d’exploitations agricoles ayant leur siège sur la commune diminuent également avec 58 exploitations en 1988, 43 en 2000 et 37 en 2010.
Le Registre Parcellaire Graphique donne un état des lieux des parcelles cultivées et déclarées à la PAC. Les cultures présentes sur le territoire communal sont de deux types. En 2012 la répartition était la suivante :
Les cultures permanentes (182,57 ha), tel que les vignes (177 ha), les oliviers (0,53 ha) et l’arboriculture (4,60 ha).
Les grandes cultures (84,70 ha), tel que les légumes à grains (18,47 ha), les céréales (20,04 ha), etc.
Le paysage agricole apparaît ainsi relativement diversifié mais toutefois une majeure partie de l’agriculture est portée sur la viticulture.
Evolution de la superficie des terres agricoles
Sources : G2C territoires, d’après les données du RPG 2012
2012
en hectare %
Grandes cultures 84,70 27%
Cultures permanentes 182,57 59%
Prairies temporaires 15,93 5%
Prairies permanentes 3,91 1%
Pelouses 4,06 1%
Divers 18,24 6%
TOTAL 309,40
La carte ci-après indique la localisation des exploitations agricoles actuellement en activité au sein de la commune. La majeure partie est située au sein du village et du hameau, héritage d’une localisation des outils de production en dehors des terres cultivées et groupés dans les lieux de vie.
Plus récemment, des exploitations se sont installées en dehors des espaces urbains impliquant un certain mitage des espaces agricoles qui n’existait pas auparavant.
En 2016, sur Souvignargues, 19 chefs d’exploitations agricoles professionnels ayant leur siège sur la commune sont recensés (données communales). L'Agncuunure : ICHESS5 CUNIVEESS, SXPIUIOIIONS, rnHgage
B. Typologie d'occupation humaine
Exploitations agricoles
© Bâtiment agricole isolé
Habitation en espace agricole
À. Espaces agricoles
Terres agricoles
ES Terres agricoles cultivés d'après le RPG 2012
@ Cave coopérative
Sources : G2C territoires, d'après les données du RPG 2012, photointerprétation et terrain _ \ TEE Me 3 » Te E
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 31 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
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Des terroirs classés en AOC
La commune dispose de nombreuses parcelles de vignes, dont une grande partie sont contenues dans le périmètre AOC Coteaux du Languedoc. Il s’agit d’une appellation d’origine controlée concentrant le vignoble du Languedoc-Roussillon. La plupart des exploitations agricoles sont tournées vers la viticulture.
L’existence d’une cave coopérative au sein du village montre la dynamique de la production viticole et vinicole sur le territoire.
Localisation des parcelles en AOC viticole
Sources : Géoportail - INAO
« L’AOC Languedoc repose sur la modification du décret Coteaux du Languedoc, qui s’étend dorénavant aux aires délimitées des AOC de la région Languedoc-Roussillon. Cette appellation est un enjeu majeur de la dynamisation de la filière. Elle doit apporter une meilleure cohérence et une meilleure lisibilité de l’offre au consommateur. Elle doit également permettre à un négociant languedocien qui veut produire un vin d’appellation Languedoc de l’assembler en toute liberté avec des vins d’appellations qui composent l’aire de l’AOC Languedoc. Enfin, cette appellation joue un rôle incontournable dans l’organisation des appellations et des autres productions viticoles du Languedoc.
Sur le plan économique, son dessein est d’être la première AOC d’un des plus grands vignobles du monde, qui s’étend de la frontière espagnole jusqu’aux portes de Nîmes. Véritable poumon économique de la production d’AOC du Languedoc-Roussillon, elle offre aux entreprises viticoles un dynamisme commercial.
Quant aux objectifs commerciaux, il s’agit, à moyen terme, de répondre à une évolution incontournable des marchés de cœur de gamme et de marques, qui représentent 90 % de la commercialisation mondiale du vin. Du point de vue du marketing, cette AOC veut constituer à moyen terme une référence, tant en termes de notoriété que de qualité. »
Extrait du site internet de coteaux-languedoc.com Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
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L’ensemble de la commune fait partie aussi partie de l’appellation d’origine contrôlée « Taureau de Camargue » avec un classement en zone dite sèche. La viande de la filière AOC Taureau de Camargue est issue des races Camargue et Brava, élevées en semi- liberté dans le territoire de la Camargue. La commune ne possède pas d’exploitation d’élevage.
Le territoire fait aussi partie de l’AOC olive et huile d’olive de Nîmes, les IGP Cévennes, Gard, Pays d’Oc, poulet des Cévennes, volailles du Languedoc ou encore miel de Provence.
La Charte Agricole
La Charte Stratégique pour la Préservation et la Compensation des Espaces Agricoles dans le Gard a été signée le 9 mars 2017. Les signataires sont : la SAFER, la Chambre d'Agriculture, le Conseil Départemental, la Préfecture, le Conseil Régional Occitanie et l’Association des Maires du Gard), et souhaitent éviter et réduire l’artificialisation des espaces nourriciers.
Les cinq objectifs de cette charte sont :
- inciter à la prise de conscience des enjeux relatifs à la préservation des terres agricoles,
- anticiper tout projet consommateur afin d'éviter, réduire, puis en dernier recours, compenser la consommation des espaces agricoles,
- élaborer un cadre d'application de la séquence éviter / réduire / compenser en zone agricole afin d'orienter vers des comportements plus responsables, éthique et vertueux,
- doter le territoire départemental d'un fonds de compensation du foncier agricole favorisant la mise en œuvre d'une politique dynamique et économe,
- initier une démarche collégiale par une majorité des acteurs du territoire pour préserver le foncier agricole.
Résultats de l’enquête agricole
L’enquête agricole montre une forte prédominance d’exploitations tournées vers la viticulture. Les sièges d’exploitation sont en majorité situés au sein du village et du hameau. Cet implantation historique permet de concentrer les bâtiments et les habitations au sein des entités du village et du hameau en laissant libre les espaces agricoles pour les cultures. Seules 2 exploitations sont présentes en dehors, localisées au nord du territoire.
Au vu des résultats de l’enquête agricole, il en ressort un besoin commun aux exploitants agricoles de Souvignargues : les agriculteurs exploitants à Souvignargues souhaiteraient pouvoir étendre leur exploitation ainsi que les lieux de stockage tout en ayant la possibilité de pouvoir installer leur habitation à proximité.
Les dernières évolutions législatives (loi ALUR et loi LAAF) ne permettent pas toujours la création d’habitations des exploitants agricoles sur les espaces agricoles, et ce en vu de limiter la consommation et le mitage des espaces agricoles et naturels.
Ainsi, une solution alternative doit être apportée pour répondre aux besoins des agriculteurs, tel que la création d’un hameau agricole où il serait possible de créer des hangars agricoles ainsi que des habitations. Age du chef Surface agricole utilisée Bâtiments agricoles Habitation sur nr Succession Projets à l'horizon 2026 Nb A Del > | E Oui jp a Lo Ketolsa lea Viet) assurée (10 ans)
BR classée en AOC Non : u
Besoin d'un hangar pour le stockage du Lo | Viticultur matériel agricole (minimum 200 m2) Diversification de la production avec du
1 39 ans 12 ha 11ha 2 emplois \ cu he < 3ha Non - - : Besoin de serres maraîchères Oui maraichage et conversion raisonné pour la araîchage (minimum 1 60om?) vigne et production maraichère biologique
Besoin de vivre au sein de l'exploitation
Construction d'une cave et d'un hangar,
| . Trouver des bâtiments nouveaux et des Non vente directe et agrandissement de 2 45 ans 13 ha gha 1 emploi Viticulture 5ha Non - - terres nouvelles pour s'agrandir 9 l'exploitation pour hébergement et de
l'exploitation et de la diversification
touristique
i ri Achat de terre et de vignes pour agrandir 3 34 ans 17 ha 14 ha 1 emploi | oha Non - _ - Trouver un lieu de stockage du matériel Non ' de gnes P g exploitation
Problème de viabilité et de logement de
: " : s Oui matériel - Extension de la surface agricole 4 40 ans 35ha 25 ha 2,5emplois Viticulture 8ha Oui 1 Récent U! Besoin d'environ 40om°? suite à la création de 3
CUMA (achat de matériel en commun)
h h loi : Oui Anci | Bâtiments pour matériel trop exigus. L Création d'un deuxième domaine et
5 40 ans 1314 31 2emplois Viticulture : Ur 2 Anciens Cave particulière, manque cruel de place extension de l'actuel
| | | Morcellement, Viabilité de l'exploitation, | Regrouper parcelles et bâtiments 6 43 ans 20 ha 17 ha 1 emploi Viticulture 10 ha Oui 4 Anciens - Recherche de saisonniers, Ressource en eau, d'exploitation Problème de voisinage
7 55 ans 34 ha 5,9 ha 1 emploi Viticulture - Oui 1 Ancien Oui Revenu agricole insuffisant Non Diversification de l'activité
in de | d ducti . Extension de l'exploitation, agrotourisme, ! : : noio! où ancien . fesoin de (ceux e production, entreprise Non logement, diversification de l'activité, olivier, 11 ha 7,9 Na 1 emploi - - QE: cie e matériel agricole lavande. Rénovation et reconversion d'un
bâtiment abandonné dans un lieu agricole.
Création d'une microferme en permaculture.
Absence d'outil de travail (serre) en vue de la creation d les “diffé pédagogique pour faite
9 32 ans 6 700 m2 6 700 m2 - - - - - - Non création d'une activité agricole de type ” maraîchage microferme Création d'un tunnel (serre) de 300m? et une
habitation sur le site
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
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EQUIPEMENTS PUBLICS ET
INFRASTRUCTURES
Equipements collectifs généraux
La commune dispose d’équipements en cohérence avec sa taille. Ils sont concentrés autour du centre villageois et permettent de répondre aux besoins du territoire.
Equipements généraux et administratifs
Souvignargues dispose d’une mairie située le long de la route principale, RD 22, traversant la commune et de locaux techniques.
En matière d’équipements sanitaires, elle dispose d’un réseau d’assainissement collectif, de deux stations d’épuration, d’un réseau d’alimentation en eau potable (voir paragraphe ci-après) ainsi que de deux cimetières dont un localisé dans le village et un dans le hameau.
Equipements sportifs et de loisirs
La commune est pourvue de plusieurs équipements collectifs : une salle polyvalente, une bibliothèque municipale et d’une salle informatique.
Souvignargues est par ailleurs dotée d’un pôle d’équipements situé au sud du village. Ce regroupe la salle polyvalente, le stade, les arènes, un parking public ainsi qu’un bâtiment pour les services techniques.
Equipements scolaires
La commune dispose d'une école maternelle et élémentaire situé dans le centre-village à proximité de la mairie. Cet équipement est facilement accessible grâce au parking public présent à proximité.
L'école maternelle dispose d’une seule classe avec un effectif de 30 enfants (année scolaire 2015-2016)
L'école primaire dispose, quant à elle, de trois classes avec un effectif total de 70 enfants (année scolaire 2015-2016)
Les collégiens se rendent à Sommières et les lycéens à Nîmes. e
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A. Equipemenst/administrafis, B. Equipements sanitaires et C. Equipements sportifset de techniques et Eultuels | sociaux, culturels et scolaires loisirs
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
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A. Equipemenst administrafis, à Equipements sanitaires et C. Ce)e Ïs AE éPde
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techniques et cultuels soçiaux, culturels et scolaires =
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 37 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
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Infrastructures : réseaux d’eau et
d’assainissement collectifs
Voir données complètes dans les Annexes sanitaires.
Une gestion et distribution de l’eau potable mutualisées
La commune de Souvignargues fait partie du Syndicat Intercommunal de Villevieille pour son alimentation en eau potable ; la gestion (production, traitement et distribution) est déléguée à la Société d’Aménagement Urbain et Rural (SAUR).
Selon les dernières données de la SAUR en 2017, 434 abonnées sont raccordés au réseau d’eau potable avec une consommation de 46433 m³ au cours de l’année, soit près de 107 m³/abonnés.
Les installations de production d’eau potable sont localisées à Villevieille avec 2 forages appelés forage du Moulin de Villevieille dont les capacités sont les suivantes :
. Capacité forage: 60 m³/h chacun
. Capacité maximale journalière : 2 400 m³
. Capacité maximale annuelle : 510 000 m³
La commune de Souvignargues dispose d’un château d’eau d’une capacité de 200 m3.
Le réseau dessert le village de Souvignargues, le hameau de Saint Etienne d’Escattes ainsi que quelques habitations isolées ou exploitation agricole le long de la RD 22.
Le réseau est ainsi assez étendu et couvre assez largement le territoire.
La gestion du risque incendie
La commune de Souvignargues dispose de 18 poteaux incendies répartis dans le village (14 poteaux) et le hameau (4 poteaux).
Selon l’état des lieux du SDIS 30 en juin 2015, sur les 15 poteaux incendie évalués :
- 93% d’entre eux sont opérationnels,
- 66 % sont opérationnels mais non règlementaires,
- 26 % sont opérationnels et répondent à la règlementation.
Un réseau d’assainissement communal de petite capacité
Réseaux de collecte et traitement
La compétence de collecte et de traitement des eaux usées a été confiée à la Société d’Aménagement Urbain et Rural (SAUR) ; la gestion de l’assainissement non collectif est une compétence de la Communauté de Communes du Pays de Sommières.
Le territoire est desservi par deux réseaux d’assainissement collectifs des eaux usées avec une station de traitement des eaux pour chaque unité (une station d’épuration pour le village et une pour le hameau) :
La station d’épuration du village de Souvignargues, au lieudit Puech de la Vierne, d’une capacité de 500 eq. hab.
La station d’épuration de Saint Etienne d’Escattes, au lieudit La Balance, d’une capacité de 160 eq.hab.
Malgré la présence de ces équipements, une partie des espaces urbanisés ne sont pas raccordés aux réseaux. Il s’agit de toute la partie sud du village, qui en raison de sa topographie, n’est pas raccordée ni raccordable au réseau du village et à la station, étant située sur une versant opposé. Ponctuellement en périphérie du village et du hameau, là encore en raison de la topographie vallonnée, quelques secteurs ne sont pas raccordés aux réseaux collectifs.
La station d’épuration du village ne présente pas des résultats satisfaisants et sont souvent non conformes avec les normes de rejets. Un schéma directeur d’assainissement Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
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des eaux usées ainsi qu’un zonage d’assainissement sont réalisés en parallèle du PLU permettant d’identifier les secteurs raccordés et les travaux à réaliser, notamment sur la station d’épuration.
Un Schéma Directeur d’Assainissement élaboré en parallèle du PLU
En 2016, la commune, confrontée à plusieurs problématiques concernant l’assainissement, a engagé l’étude d’un schéma directeur d’assainissement. La réalisation du schéma permettra de mettre en exergue les dysfonctionnements du réseau d’assainissement de la commune et des stations de traitement.
Ce schéma permet de réaliser un diagnostic complet du réseau d’assainissement, un bilan général des installations et définit un programme d'amélioration qui vise à garantir la pérennité du système d’assainissement. Dur
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Réseaux de desserte en eau potable sur le territoire communal
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
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Réseaux de desserte en assainissement collectif sur le territoire communal Source : SAUR Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
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Réseaux de communications numériques
La couverture des territoires en réseaux de communications électroniques est un puissant levier de développement économique et social, d'amélioration de l'efficacité des organisations publiques et privées, et de développement des capacités des individus. Les infrastructures numériques (téléphonie mobile, haut et très haut débit) contribuent de ce fait à la compétitivité du territoire, et créent les conditions de l'émergence d'un modèle de croissance plus durable, s'appuyant sur des échanges dématérialisés.
Dès lors, la mise en place d’infrastructures d’accès au haut et au très haut débit permet d'accroître l’attractivité des territoires, au bénéfice de leurs habitants, de leurs entreprises et de leurs services publics.
Le réseau Haut-Débit
Sur la commune de Souvignargues, une opération de Montée en Débit a été réalisée. Le fibrage du sous-répartiteur permettra à 84% des habitants de bénéficier d'une couverture d'au moins 10 Mbits/s et 100% des habitants bénéficieront d'une couverture d'au moins 5 Mbits/s.
La Stratégie de Cohérence Régionale pour l’Aménagement Numérique (SCoRAN)
La circulaire du Premier Ministre N° 5412/SG en date du 31 juillet 2009 demande aux préfets de région de mettre en place des instances de concertation qui permettent aux acteurs locaux de l'aménagement numérique de définir une Stratégie de Cohérence Régionale pour l'Aménagement Numérique (SCoRAN). La SCoRAN fixe les grandes orientations souhaitées par les acteurs régionaux dans le but de garantir la couverture de chaque territoire par un Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN).
La SCoRAN de la région Languedoc Roussillon fixe les objectifs suivants :
Connecter à l’Internet Très Haut Débit 70% des habitants en 2020, 100% en 2025,
Mailler l’ensemble des zones d’activités économiques,
Mettre en place des services de télétravail,
Accroître l’accès à la formation à distance, la télémédecine, l’accès aux services publics dématérialisés.
Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN)
Le SDTAN Languedoc Roussillon dresse un diagnostic de la couverture en Haut et Très Haut Débit de la région Languedoc-Roussillon, tant pour les professionnels et les services publics que pour le grand public. Il décrit par ailleurs les actions entreprises et celles à engager sur le territoire régional afin de favoriser le déploiement du Haut et Très Haut Débit en concertation avec les opérateurs privés.
Le SDTAN ne constitue pas un projet opérationnel mais un document stratégique qui vise à définir les ambitions des collectivités, le réseau cible de long terme qui y correspond et le phasage de sa réalisation au cours du temps. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
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INFRASTRUCTURES DE
DEPLACEMENT
Une commune éloignée des grands axes
La commune est traversée par la route
départementale 22, appelée aussi Route d’Uzès ou
Route de Sommières. Cette voie rejoint Sommières au
Sud et Montpezat au Nord. Le réseau principal de
circulation à l’échelle de la commune est sous forme
de croix entre la RD 22 et la RD 107, cette dernière
desservant le hameau Saint-Etienne-d’Escattes. Le
réseau de desserte départemental est, de manière
générale, bien entretenu.
Le réseau de desserte départemental se resserre dès
son entrée dans l’agglomération. Les aménagements
piétons sont rares : absence de trottoirs, absence
d’aménagements pour garantir la sécurité des piétons.
Les déplacements des modes actifs (piétons, cycles,
etc.) sont difficiles ; notamment en entrée Sud de la
commune.
Au niveau de l’entrée de village Nord, des
aménagements piétons ont été réalisés le long de la
RD 22, permettant de connecter les lotissements au
Nord jusqu’à la Mairie.
Selon le Schéma Routier Départemental du Gard, la
RD 22 est classée en catégorie 2 et les RD 103 et 107 en
catégorie 4.
Un réseau viaire en circulade, caractéristique de la région
Le centre villageois est en forme de circulade : un village construit en cercle autour de l’Eglise. Cette forme est caractéristique de la région. Cette dénomination résulte d’une analyse approfondie des formes de bâti dont l’objectif est de mettre en place des moyens de préservation et de valorisation du patrimoine. Les voies de desserte convergent vers cette circulade ainsi que vers la RD22, traversant le village.
Un réseau de desserte peu entretenu et une quasi-absence de cheminements pour les modes actifs
Les voies de dessertes sont différents suivants les espaces.
A proximité du centre ancien, les rues sont carrossables mais parfois mal entretenues, comme la rue de la Mazade où la voie est fortement dégradée. Cependant, l’étroitesse des voies et leur mauvais état participent à réguler le flux automobile en son sein. En ce sens, cette voirie permet un partage de la voirie entre les modes.
Les voiries dans les espaces pavillonnaires sont très souvent empruntées, mais peu entretenues.
Les espaces piétons sont quasi-inexistants aux abords des voies, principalement dans les espaces :
de faubourg, où des voiries peu larges ne facilitent pas le croisement de deux véhicules ;
pavillonnaires où la voiture est prédominante.
Crédit Photo : G2C territoires,
De haut en bas : entrée de
ville Sud, entrée de ville Nord
(RD22)
Rue de la Mazade, Chemin de
Saint-Etienne Infrasnuciures ue 1ansporis /
A. Infrastructures routières B. Stationnement C. Transports en Commun
— Routes principales & Aire de stationnement @ Arrêt de bus /
Routes secondaires
Sources : G2C territoires, d'après photointerprétation et terrain
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 44 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 45
Les seuls espaces dédiés aux piétons sont dans les nouveaux
lotissements, où des trottoirs ont été réalisés, ou à proximité de
la mairie et de l’école.
Une offre de stationnement adaptée aux besoins du
village
La commune dispose de 3 emplacements définis pour le
stationnement au sein du village :
Un espace de stationnement à proximitéde la mairie
situé à l’intersection du chemin de St-Etienne et de la
route d’Uzès. Il compte environ 25 places.
Un second parc de stationnement au nord du noyau
villageois situé chemin de la Roque. Il compte environ
15 places.
Un troisème espace de stationnement se situe devant
la salle communale. Il compte environ 45 places.
Au sein des faubourgs et du village, le stationnement s’effectue
le plus souvent sur la voie publique. Ceci engendre un
phénomène de stationnement anarchique prononcé, rendant
les croisements automobiles difficiles, compromettant la
circulation des piétons et des véhicules de secours.
Le hameau ne possède aucun parc de stationnement
communal. Ce manque est notamment problématique pour
l’accès aux transports en commun dont l’arrêt de bus est situé
au centre du hameau.
Des liaisons douces à développer
Au niveau du centre-villageois, les modes actifs ne sont que
très faiblement représentés. Le calibre des voies ne permet pas
d’envisager des aménagements de voies propres aux modes
actifs.
Toutefois, la mise en place de voie partagée entre modes actifs
et automobile serait possible : aménagement de voies à
vitesses réduites avec priorité aux modes actifs, par exemple.
Une offre de transport en commun adaptée
La commune de Souvignargues est desservie par le réseau de
bus Edgar du département du Gard. Une seule ligne rejoint
Souvignargues avec la commune de Nîmes, passant par
Calvisson, Boissières et Nages-et-Solorgues. Sur son territoire,
Souvignargues dispose de trois arrêts de bus :
Cave coopérative ;
Mairie ;
St-Etienne d’Escattes.
De plus, un réseau de cars scolaires dessert la commune vers les
établissements de Sommières et de Nîmes.
Crédit Photo : G2C territoires,
De haut en bas :
Stationnement sur la place
« Le Plan », Parc de
stationnement matérialisé à
proximité de la mairie,
Stationnement le long des
voies exemple rue du Besal Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 46
ANALYSE URBAINE ET F ONCIERE
Morphologie urbaine, typologie et
fonction
Une urbanisation disparate
L'urbanisation de Souvignargues présente deux particularités.
La première étant que deux hameaux se sont développés en même temps, c’est pourquoi il y a deux pôles urbanisés éloignés l’un de l’autre (le village et le hameau de St Etienne-d’Escattes).
La seconde est la forme du centre ancien (circulade) ainsi que son type de développement urbain en cohérence avec le réseau viaire de forme organique.
La morphologie de la commune de Souvignargues se décline en plusieurs entités :
Le centre ancien du village et le centre ancien du hameau de St-Etienne d’Escattes constituant tout deux le tissu ancien ;
Les faubourgs ;
Les tissus pavillonnaires.
Deux entités structurées sur la base d’un tissu ancien
Le centre historique dense
Le centre ancien est constitué d’un noyau villageois dense, réparti entre la circulade et les premières extensions qui se sont opérées le long des axes de circulation. Il s’agit d’une zone à vocation mixte : une vocation majoritaire d’habitat ainsi que des activités de type commerces, services, bureaux…
L’Eglise et le château sont les éléments principaux du centre ancien. Le tissu bâti est constitué de constructions de type maisons de village en R+1 ou R+2, en alignement à la rue. Les façades sont en pierres apparentes pour la plupart. Certaines de ces bâtisses, ont un escalier extérieur d’accès aux étages supérieurs. Même si le tissu urbain ancien est dense, des cours intérieurs aèrent le tissu en centre. Le développement de ce tissu s’est fait dans un premier temps par la circulade autour de l’Eglise, puis s’est développé vers le sud avec les premières extensions en direction de la plaine agricole.
L’état du réseau viaire est différent selon les lieux. Au
sein de la circulade, les voiries sont étroites et
présentes quelques problèmes d’entretien. Toutefois,
la rue du vieux village a fait l’objet d’un aménagement
récent. En sortant de la circulade, l’état de la voirie se
dégrade en s’éloignant du centre ancien.
Les espaces de stationnement ne sont pas matérialisés
au sein de cette entité, ce qui fait que les habitants se
garent le long de la voie. Il existe tout de même un
espace de stationnement au nord de la circulade.
La densité moyenne de cette entité est de 45
lgts/ha.
Crédit Photo : G2C territoires,
De haut en bas : Chemin de la
Ronde, Rue de la Roque Morpnoïogres UrTDOINES QU VASE
A. Ancienneté du bâti
BE A ant 2001
EM Entre 2001 et 2015
EP S Ge, |
LS € \ . \
Sources : G2C territoires, d'aprés | photointerprétation et terrain
B. Entités urbaines
EM Centre historique du village
_ Les faubourgs
Le tissu pavillonnaire Nord
O0 2560 100 M
Le
— Letissu pavillonnaire Sud
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© G2C Territoires 48
Le hameau de St-Etienne-d’Escattes
Tout comme le centre ancien, il est constitué d’un
tissu urbain dense avec des rues étroites et du bâti
en R+1 avec, pour certaines bâtisses, des cours
intérieurs. Il est destiné essentiellement à une
vocation d’habitat.
Le bâti est similaire à celui du centre ancien,
constitué de façades avec pierres apparentes.
N’étant que très peu étendu, une voie principale
traverse le hameau, peu large et très largement
empruntée. Au sein de cet espace, ce sont des
espaces piétonniers qui dominent et sont caractérisé
d’un mélange de bitume et de gravier.
Il n’y a aucun espace de stationnement délimité, ce
qui fait que la place devant l’église fait office de
parking.
La densité moyenne de cette entité est de 45
lgts/ha.
Une zone de faubourgs
Ce tissu urbain de type intermédiaire se trouve dans la
continuité du centre ancien avec une densité moins
élevée. La vocation de la zone est essentiellement a
vocation d’habitat.
Cette partie d’urbanisation s’est faite le long des
chemins allant en direction du sud de la commune, sur
les espaces agricoles. Le tissu est pus aéré que le
centre ancien, avec plus d’espace de voirie. Toutefois,
le bâti est similaire au centre ancien, en alignement à
la voirie, en R+1. Les habitations sont de type grandes
bâtisses divisées en appartement, de type maison de
village. Il est observé un nombre plus important de
maisons individuelles avec de grands portails en fer
forgé et de grands murs indiquant clairement les
limites de propriétés.
Le réseau viaire est peu entretenu, le croisement est
difficile dès lors que des personnes se stationnent sur
la voie.
La densité moyenne observée dans ce tissu est de
30 logements/ha.
Crédit Photo : G2C
territoires,
De gauche à droite : Rue
derrière l’Eglise de Saint-
Etienne,
Rue de l’église
Crédit Photo : G2C territoires,
De haut en bas : Chemin de
Saint-André, Chemin du Grès _{% NY
2
ver
a—
1 /
Sources : G2C territoires, d'après photointerprétation et terrain
= 4 DE > : 3 nn
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- ni
MOlprrmimges vrnmemse mu nrurneuu ue sun enne d'Escaites
A. Anciènheté du bâti
En Avant 2001 ail
D Entre 2001 et 2015
B. Entités urbairies
BEN Centre historique du hameau
D Le tissu pavillonnaire du hameau
50
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 49 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 50
Un tissu pavillonnaire de deux types
Un tissu pavillonnaire relativement dense au
nord du village
Le tissu pavillonnaire dense s’est développé à
proximité du noyau villageois, sous forme d’habitat
individuel et plus récemment de lotissements. Ces
extensions urbaines sont raccordées au réseau
d’assainissement collectif ainsi qu’à la station
d’épuration communale du village.
La typologie de l’habitat est caractérisée par des
maisons individuelles en R+1 maximum sur des
parcelles relativement grandes.
Les lotissements récents sont caractérisés par des
maisons individuelles en R+1, relativement
homogènes dans leur architecture, sur des parcelles
d’environ 800 m² en moyenne, organisées le long de
voies en impasse.
Le réseau viaire est de qualité et le stationnement se
fait à la fois sur la parcelle ainsi que sur l’espaces public,
où les places sont délimités le long de la voirie.
La densité moyenne globale observée sur cette
entité est de 8 logements /ha.
Un tissu pavillonnaire plus diffus au sud du
village
Le tissu pavillonnaire de cette entité est peu dense, à
caractère plus diffus qu’au nord du village. La
vocation principale est l’habitat avec une typologie de
maisons individuelles sur de grandes parcelles.
Ces extensions pavillonnaires ne sont pas raccordées
à l’assainissement collectif et disposent donc de
systèmes d’assainissement à la parcelle.
L’urbanisation dans cette entité s’est développée sans
projet global, au fur et à mesure des permis accordés.
Ce tissu est caractérisé de l’habitat individuel sur de
grandes parcelles, avec des constructions implantées
au centre, en R+1 maximum et la plupart du temps en
rez-de-chaussée avec une emprise au sol importante.
Le stationnement s’effectue à l’intérieur des
propriétés. Le réseau viaire est moins bien entretenu,
étroit, notamment en s’éloignant du centre où les
routes deviennent des chemins (mélange de graviers
et de terre).
La densité moyenne observée sur cette entité est
de 6 logements/ha.
Crédit Photo : G2C territoires,
De haut en bas : Impasse des
Missouningues, Impasse de
l’Olivette
Crédit Photo : G2C territoires,
De haut en bas : Habitations
diffuses, voirie - Chemin des
Combes Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 51
Les extensions pavillonnaire peu denses du
hameau
Le tissu pavillonnaire autour du hameau de St-
Etienne-d’Escattes est similaire à l’extension urbaine
au sud du village.
Ces extensions pavillonnaires sont caractérisées par
des maisons individuelles sur de grandes parcelles, en
R+1 maximum, implantées au centre des parcelles. Ce
tissu urbain est en revanche raccordé au réseau
d’assainissement collectif ainsi qu’à la station
d’épuration communale du hameau.
Le stationnement s’effectue à l’intérieur des
propriétés. Le réseau viaire est moins bien entretenu,
étroit, notamment en s’éloignant du centre où les
routes deviennent des chemins (mélange de graviers
et de terre).
La densité moyenne observée sur cette entité est
de 7 logements/ha.
Crédit Photo : G2C territoires,
De haut en bas : Habitations
diffuses, voirie - Chemin
Puech des Cabanes Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 52
Analyse de la consommation d’espaces
L’analyse de la consommation des espaces naturels et agricoles s’appuie sur une étude de la consommation des espaces, basée sur l’évolution de l’occupation du sol entre 2001 et 2015.
L’année 2015 étant l’année de réalisation du diagnostic et 2001 la date de l’orthophotographie disponible pour permettre une comparaison d’au moins 10 ans (données sur Géoportail)
Analyse de la consommation des espaces entre 2001 et 2015
Le but de cette démarche est de chi rer à l'échelle communale, les surfaces agricoles et naturelles qui se sont artificialisées.
A partir des espaces agricoles et naturels de références dé nies pour l'année 2001 par photo-interprétation, l'analyse permet d'estimer les ilots agricoles et naturels qui ont depuis évolué vers une vocation arti cielle (logement, activité économique, infrastructures routières).
Evolution de la consommation des espaces naturels et agricoles entre 2001 et 2015 Sources : G2C Territoires
TRAME SOUS-TRAME
2001 2015 Evolution
Surface
en ha %
Surface
en ha %
en
hectare
hectare
par an
agricole 570,00 50,89% 559,54 49,96% -10,46 -0,75
naturelle 450,85 40,3% 448,23 40,0% -2,62 -0,19
urbaine
village 36,20 3,2% 47,30 4,2% 11,10 0,79
non-bâti 4,95 0,4% 3,59 0,3% -1,37 -0,10
constructions
isolées 1,22 0,1% 1,22 0,1% 0,00 0,00
hameau 7,61 0,7% 10,97 1,0% 3,36 0,24
terrain de sport 0,92 0,1% 0,92 0,1% 0,00 0,00
autres 48,24 4,3% 48,24 4,3% - -
L’enveloppe urbaine représentait près de 50,91 hectares en 2001 et 64 hectares en 2015. Elle a progressé en quatorze ans de plus de 13,09 hectares, soit une consommation de 0,93 ha par an. Ainsi, la consommation foncière peut être qualifiée de moyenne.
L’urbanisation s’est en partie développée de manière cohérente en continuité des tissus urbains existants et en comblant des espaces interstitiels (cernés par des constructions existantes) créées par l’urbanisation antérieure.
On dénombre près de 90 nouveaux logements construits entre 2001 et 2015. La consommation foncière moyenne (hors reconstruction) pour de l’habitat est de l’ordre de 1 450 m² par logement. La densité moyenne de l’urbanisation récente à vocation d’habitation est donc de l’ordre de 7 logements/ha. Consommation d'easnares entra 9001 at 218
A. Occupation du sol en 2001 B. Constructions entre 2001 et 2015
Trame agricole Unités foncières construites
BE ïrame naturelle
Trame urbaine
Sources : G2C territoires, d'après photointerprétation et terrain
EM Village O 250 500 1000 m
ES Hameau
Tissu non-bâti
EM Constructions isolées
BB Terrains de sport
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© G2C Territoires 53 Enveloppe urbaine et potentiel foncier du hameau
C1 Enveloppe urbaine construite et équipée à vocation principale d'habitat
EM Dents creuses et divisions parcellaires représentant un potentiel en densification . . / 0 0 100 150 200 m O Permis de construire accordés 5 5
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 54
Analyse foncière
Avant d’aboutir à un projet de territoire il est nécessaire d’identifier les enveloppes urbaines bâties et d’évaluer le potentiel foncier encore disponible au sein des espaces bâtis actuels de la commune. Cet analyse sera une aide à la décision dans le cadre de l’élaboration du PLU.
Enveloppes urbaines
L’urbanisation de la commune de Souvignargues est concentrée sur deux grandes entités : le village de Souvignargues et le hameau de Saint Etienne d’Escattes. L’urbanisation s’est ainsi développée depuis ces deux noyaux villageois et le long des voies de communication.
Il existe très peu de constructions en dehors de ces entités urbaines où l’urbanisation s’est développée ; celles-ci sont principalement des constructions isolées en rapport avec l’activité agricole.
L’enveloppe urbaine constitue l’enveloppe bâtie, équipée en réseaux et accès, à vocation principale d’habitat et répondant à une certaine densité. Des constructions périphériques trop éloignées les unes des autres, à caractère naturel plus marqué ou ayant une vocation agricole ne font pas partie de l’enveloppe urbaine.
On identifie dans le bourg un camping, une cave coopérative vinicole et un pôle d’équipements publics comportant notamment du stationnement, un stade et des arènes, qui seront également considérés en dehors de l’enveloppe urbaine à vocation principale d’habitat.
Les deux entités urbaines représentent les superficies suivantes :
entité du village - 48 ha
entité du hameau - 12 ha Enveloppe urbaine ét potentiel foncier du village /
[]. Enveloppe urbaine conétruite et équipée à vocation principale d'habitat
er ii é iel
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 55
Potentiel foncier au sein des enveloppes urbaines
Le potentiel foncier est identifié dans :
les dents creuses du tissu urbain,
les éventuelles possibilités de division foncière,
les projets de renouvellement urbain s’ils sont connus.
L’analyse de ces espaces en dents creuses et les potentielles divisions parcellaires, permettent d’identifier près de 5,9 ha d’espaces au sein des deux entités du bourg et du hameau.
Ces espaces interstitiels permettront de répondre en partie aux besoins de développement futurs. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
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Propriétés communales
Au sein du territoire, la commune possède près de 145 ha de terrains en propriété communale.
Un certain nombre de ces terrains se trouvent au sein du village et du hameau. Ils représentent une réserve foncière importante pour les besoins communaux pour créer des équipements, des logements, des voiries etc.
Localisation des propriétés communales dans le village
Sources : G2C, données communales Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
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Localisation des propriétés communales dans le hameau
Sources : G2C, données communales Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
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SYNTHESE DES ENJEUX
TERRITORIAUX
Démographie
Atouts
Un regain de la croissance
démographique
Une natalité dynamique
Une attractivité résidentielle
importante
Une commune familiale
caractérisée par des ménages de
taille moyenne
Faiblesses
Une légère diminution de la part
de jeunes actifs (15-44 ans)
Opportunités
Une natalité forte assurant le
renouvellement et le
rajeunissement de la population
Menaces
Enjeux
Garantir une croissance démographique équilibrée et stable avec
une natalité dynamique et une forte attractivité résidentielle
Logements
Atouts
Une croissance continue du parc
de logement, en cohérence avec
l’évolution démographique
Un regain de l’attractivité
résidentielle se traduisant par un
renouvellement du parc de
logements : augmentation des
nouvelles constructions
Une population ancrée sur le
territoire communal : plus de la
moitié des résidants installée
depuis plus de 10 ans
Faiblesses
Un parc surreprésenté par les
maisons individuelles
Un manque de diversité dans
l’offre en logements :
prédominance des maisons
individuelles, de grande taille et
occupées par leurs propriétaires
Opportunités
Un SCoT en révision et un PLH
fixant un cadre de référence pour
la commune
Menaces
Augmentation du taux de
logements vacants pouvant
entraîner un risque de
dégradation important des
logements anciens
Enjeux
Diversifier l'offre en logement : diversification des typologies et
des morphologies de logements.
Limiter l’étalement urbain par la recherche de formes urbaines
nouvelles
Economie
Atouts
Un dynamisme économique en
progression
Une commune pourvoyeuse
d’actifs pour les bassins
d’emplois environnants
Un secteur touristique développé
et diversifié
Une prédominance des secteurs
agricoles et commerciaux sur le
territoire communal
Faiblesses
Un caractère "résidentiel"
prépondérant
Un tissu économique local de
petite taille
Une régression des activités
agricoles avec une baisse de la
surface agricole utile
Absence de production agricole
avec un label AOC Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 59
Des activités viticoles
prépondérantes
Près de 310 hectares cultivés (soit
26% de la surface totale de la
commune)
Opportunités
Un site propice au
développement d'activités
agricoles de qualité basé sur les
AOC
Menaces
Une déprise agricole croissante
Un risque de disparition des
activités économiques locales
Enjeux
Garantir le maintien des activités économiques locales (hors
agriculture)
Renforcer le tissu économique local, notamment au travers du
soutien et du développement des activités agricoles
Equipements
Atouts
Une offre en équipements
diversifiée et adaptée à l’échelle
de la commune
Faiblesses
Une faiblesse du dispositif
incendie au sein du hameau
Opportunités
Un potentiel de développement
du réseau de communications
numériques encadré par des
documents supra-communaux
(SCoRAN et le SDTAN)
Menaces
Enjeux
Garantir le maintien des équipements et anticiper leur évolution
en fonction des évolutions sur la commune
Infrastructures
de
déplacements
Atouts
Une desserte viaire satisfaisante
Une offre en stationnement
adaptée aux besoins du village
Une bonne desserte en
transports en commun par
rapport au nombre d’habitants
Faiblesses
Une commune éloignée des
grands axes
Un réseau viaire peu entretenu et
une quasi absence de
cheminements pour les modes
actifs
De nombreux stationnements
anarchiques
Une offre en stationnement
insuffisante dans le hameau
Opportunités
Des liaisons douces à développer
à l’échelle communale
Menaces
Une omniprésence de
l’automobile au sein du centre-
ville
Enjeux
Promouvoir un partage des modes de déplacements, notamment
par le développement des modes actifs
Optimiser et améliorer la visibilité de l'offre de stationnement au
sein de l'enveloppe urbaine Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 60
Analyse
urbaine et
foncière
Atouts
Deux pôles urbains bien définis
avec le village de Souvignargues
et le hameau de St-Etienne-
d’Escattes
Des entités urbaines structurées
sur la base de centres anciens de
qualité
Un territoire communal très peu
mité par l’urbanisation
Faiblesses
Des extensions urbaines
consommatrice d’espaces et peu
denses
Des espaces publics de faible
qualité
Un tissu pavillonnaire peu dense
au sud (6 lgts/ha) et non desservi
par les réseaux d’assainissement
collectifs
Un tissu pavillonnaire plus dense
au nord du village, mais d’une
densité assez faible (8 lgts/ha)
Un tissu pavillonnaire peu dense
autour du hameau (7 lgts/ha)
Des espaces agricoles
consommés par l’urbanisation :
13 ha en une quinzaine d’années
Un important phénomène de
rétention foncière
Opportunités
Un potentiel foncier disponible
au sein de l’enveloppe urbaine
Un terroir agricole préservé de
l’urbanisation
Une concentration de
l’urbanisation au niveau des
enveloppes urbaines (village et
hameau)
Menaces
Des servitudes contraignant
l’urbanisation sur la partie nord
du village et les extensions
pavillonnaire du hameau
Une partie du tissu pavillonnaire
au sud du village non raccordé
aux réseaux d’assainissement
collectifs
Une augmentation de la
consommation des espaces
agricoles et naturels par
l’urbanisation
Une rétention foncière
contraignant le processus de
densification
Enjeux
Limiter et réduire la consommation des espaces agricoles,
naturels et forestiers
Privilégier l’urbanisation au sein des espaces résiduels de
l’enveloppe urbaine
Préserver les morphologies urbaines du village ENJEUX TERRITORIAUX a —— 7%
ose PRENDRE EN COMPTE LE
°2000, RISQUE INONDATION ° dans la planification urbaine
‘ 6 %…
L ,
_ LP
1 bc
]
Nr
ANTICIPER LES BESOINS
EN EQUIPEMENT
en fonction des évolutions
de la commune STRUCTURER ET OPTIMISER
les quartiers pavillonnaires à
enjeux de développement
OPTIMISER ET AMELIORER
LA VISIBILITE DE L'OFFRE
_ EN STATIONNEMENT
au sein de l'enveloppe
NC urbaine,
REVALORISER LA
CENTRALITE
au regard des enjeux
patrimoniaux
PROMOUVOIR UN
PARTAGE DES MODES
notamment par le
développement des modes
actifs
PRESERVER LE
PATRIMOINE
notamment le patrimoine
identifié comme monument
historique
[ PRESERVER LES FRANGES URBAINES
afin de garantir une insertion
optimale du tissu urbain
dans le contexte agricole ou
naturel limitrophe
PRESERVER LE
PATRIMOINE
| ARCHITECTURAL ET
HISTORIQUE
PRESERVER LES
QUARTIERS RESIDENTIEL
notamment en raison des
enjeux paysagers
STRUCTURER ET
CONFORTER LES OPTIMISER
EQUIPEMENTS EXISTANTS les quartiers pavillonnaires à
notamment au niveau de enjeux de développement
pôle sportif et de loisir
nm. d . Oo 125 250 37, 500 m
4 Sources : G2C territoires
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 61 ENJEUX TERRITORIAUX
PRENDRE EN COMPTE LE
RISQUE INONDATION \
dans la planification urbaine PRESERVER LES QUARTIERS RESIDENTIEL
notamment en raison des
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STRUCTURER ET
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REVALORISER LA
CENTRALITE
au regard des enjeux
R patrimoniaux LIT. ET AMELIORER —— LA VISIBILITE DE L'OFFRE > + EN STATIONNEMENT (@) =—— % ausein de l'enveloppe / urbaine
GARANTIR LE MAINTIEN
DES EQUIPEMENTS
existants et efficients sur la
commune
°°
°°
” PRESERVER LE = = e0°° PATRIMOINE PRESERVER LES FRANGES ><
°° notamment le patrimoine URBAINES ° identifié comme monument afin de garantir une insertion °° historique optimale du tissu urbain
ee dans le contexte agricole ou naturel limitrophe
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°° PARTAGEES
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° développement des modes
actifs
0 12€ 2ra 375 500-M
RS. ZE a
Sources : G2C territoires
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 62 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires – 2 avenue Madeleine Bonnaud – 13170 Venelles 63
Etat initial de
l’environnement Patrimoine et cadre de vie 64
Patrimoine écologique 64 Patrimoine paysager, bâti et culturel 71
Ressources naturelles 77
Eau 77 Sol et Sous-sol 82 Climat-énergie 84
Effets sur la santé humaine 88
Qualité de l’air 88 Déchets 89 Nuisances 91 Risques 92
Enjeux environnementaux 97 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 64
PATRIMOINE ET CADRE DE VIE
Patrimoine écologique
La commune est concernée par plusieurs périmètres à enjeux environnementaux : une ZNIEFF de type I, deux Espaces Naturels Sensibles (ENS) ainsi que des Plans Nationaux d’Actions en faveur des espèces.
Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et
Floristique (ZNIEFF)
Les ZNIEFF sont des espaces répertoriés pour la richesse de leur patrimoine naturel. Il en existe deux types :
Les ZNIEFF de type I : ensemble de quelques mètres carrés à quelques milliers d’hectares constitués d’espaces remarquables : présence d’espèces rares ou menacées, de milieux relictuels, de diversité d’écosystèmes ;
Les ZNIEFF de type II : ensemble pouvant atteindre quelques dizaines de milliers d’hectares correspondant à de grands ensembles naturels peu modifiés, riches de potentialités biologiques et présentant souvent un intérêt paysager.
ZNIEFF de type I – Bois de Camp de Freychat
Le périmètre de cette ZNIEFF impacte une petite partie de 14 ha, au sud de la commune, en interface avec la commune de Villevieille.
« La ZNIEFF « Bois de Camp Freychat» est située à l'ouest du département du Gard et au nord-est de la ville de Sommières. Elle englobe un peu plus de 160 hectares de zones boisées dont l'altitude varie entre 70 et 100 mètres.
La délimitation de la ZNIEFF est marquée par des routes, des chemins et les limites entre les boisements et les parcelles agricoles ou urbanisées (notamment le Plan des Quatre Chemins) autour des lieux-dits :
de Camp Freychat et Fonbouysse au nord ;
de la Bourre et la Garenne à l'ouest ;
du Bois Nègre des Mollières et des Bois au sud et à l'est.
La typologie prédominante d’habitat sur la zone est les terrains en friche et les terrains vagues. Ces espaces rassemblent diverses espèces :
animales : le papillon Azuré du Baguenaudier ;
végétales : le Grand Mélinet, la Gagée de Bohème et la Gagée de Granatelli (deux espèces protégées) et le Vélézia raide.
La présence des espèces végétales patrimoniales est liée aux clairières favorisées par les dalles rocheuses. Plusieurs menaces pèsent sur cette ZNIEFF :
une extension de la carrière qui entraînerait la destruction des habitats et des espèces ;
un appauvrissement biologique du fait de la rudéralisation du site (présence de cabanons, d'anciens enclos, de grillages et
vieilles clôtures, proximité de zones d'habitat diffus...) ;
des dépôts de déchets (gravats, décombres) du fait de la facilité d'accès dans le massif par les pistes carrossables, à l'est de la route notamment. Un nettoyage du site et la clôture des accès est nécessaire pour la préservation du patrimoine naturel de la ZNIEFF. »
Extrait du site internet de l’INPN. Les POINICNCSS QU SIUIUI SUI IC ICTIIUIE CUIHTUNAI
A. ZNIEFF C. Espaces Naturels Sensibles ( ENS) en
EM ZNIEFF de type | - Bois de Camp de Freychat périphérie du territoire % ENS n°139 “Vallée du Vidourle” d'intérêt départemental B. Espaces Naturels sensibles (ENS) os \
ENS n°127 “Garrigues de Nîmes” d'intérêt départemental DM ENS n°92 “Bois de Leins partie Sud” Se départemental
EM ENS n°107 “Vidourle inférieur” d'intérêt départemental
prioritaire
Sources : G2C territoires, Les les données de la DREAL Languedoc-Roussillon
tm:
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
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© G2C Territoires 66
Deux Espaces Naturels Sensibles (ENS)
Le département du Gard a adopté en 2017 son Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles (ENS).
Deux Espaces Naturels Sensibles sont recensés sur le territoire communal et couvrent environ 40% de ces espaces. Leur périmètre s’étend sur une grande partie des espaces boisés de la commune ainsi qu’une partie du réseau hydrographique : le ruisseau d’Aigalade et ses affluents.
ENS n°127 « Garrigues de Nîmes » d’intérêt départemental
Cet espace possède une valeur historique et archéologique maximale avec de bonnes valeurs au niveau écologique et du paysage.
ENS n°107 « Vidourle inférieur » d’intérêt départemental prioritaire
Cet espace possède une valeur pour la préservation des champs d’expansion naturel des crues maximales il possède également de très bonnes valeurs écologiques et paysagères. Cet ENS comprend une zone d’exercice du droit de préemption au titre des ENS.
La commune est aussi concernée par deux autres Espaces Naturels Sensibles qui sont l’ENS n°92 « Bois de Leins partie Sud » et n° 139 « Vallée du Vidourle ». Ces derniers se trouvent en limite du territoire et ne le concerne que très peu.
Les Plans Nationaux d’Actions (PNA)
Le Plan National d’Actions est un document initié par la Directive « Oiseaux » 79/409/CEE du 2 avril 1979 relative à la protection et à la gestion des espèces d’oiseaux sauvages sur le territoire européen. Cette directive a été complété par la directive « Habitat, faune, Flore » 92/43/CE du 21 mai 1992 relative à la conservation des habitats naturels, de la faune et la flore sauvage. Celle-ci fixe un objectif de bon état de conservation des habitats naturels et des espèces. Pour ce faire, elle demande à ce qu’un état des lieux des ressources et des pressions dont font l’objet les espèces concernées soit constitué puis elle exige qu’une orientation pluriannuelle de gestion soit adoptée.
Les PNA ont vu leur contenu renforcé par les lois Grenelle I et II de 2009 et 2010.
Le PNA définit les actions nécessaires à un bon état de conservation (maintien d’un fonctionnement équilibré des milieux par rapport à leur état naturel et modération des activités humaines) et à la restauration des espèces les plus menacées par la mise en œuvre d’actions visant les populations et leurs milieux. Cela consiste à :
organiser un suivi cohérent des populations de l’espèce ou des espèces concernées.
mettre en œuvre des actions coordonnées favorables à la restauration des espèces ou de leurs habitats.
informer les acteurs concernés et le public.
« Sur ce site, on note la présence d’Ophrys Aurélia, de l’Outarde Canepetière, de la Pie- grièche à tête rousse et de l’Oedicnème criard. Les milieux forestiers permettent la nidification de la Bondrée apivore, du Circaète Jean-le-Blanc et du Milan noir. Des habitats naturels d’intérêt communautaire ont été inventoriés sur cette zone (pelouses sèches et mares temporaires). »
Source : Conseil départemental, depuis le site internet de la DREAL
« Les formations arborescentes qui bordent les cours d’eau sur ce site, constituent, en région méditerranéenne, les reliques d’une végétation des régions tempérées. Elles comportent des arbres de belle taille (frênes, peupliers). Les prairies humides, peu courantes dans la région, et la ripisylve constituent un refuge pour une faune et une flore spécifiques. Ce site est notamment favorable aux insectes et aux mammifères. De plus, il est une zone de nidification et de passage de l’avifaune. »
Source : Conseil départemental, depuis le site internet de la DREAL
Un Espace Naturel Sensible (ENS)
est un espace dont le caractère
naturel est menacé et rendu
vulnérable, actuellement ou
potentiellement, soit en raison de la
pression urbaine ou du
développement des activités
économiques ou de loisirs, soit en
raison d’un intérêt particulier eu
égard à la qualité du site ou aux
caractéristiques des espèces
végétales ou animales qui s’y
trouvent Soef M8 PNA Pie-Grièche
| Méridionale
|
EM PNA Pie-Grièche à Tête
Rousse
PNA Odonate
- EM PNA Outarde - Domaines
- Vitaux
Bint:Comez pr
L EtgMaruejols >
Le sp
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 67
faciliter l’intégration de la protection des espèces dans les activités humaines et dans les politiques publiques.
donner la possibilité d’organiser des opérations de renforcement de population ou de réintroduction lorsque les effectifs sont devenus trop faibles ou que l’espèce a disparu.
Deux catégories d’espèces sont protégées par un PNA sur la commune de Souvignargues. Il s’agit de la Pie grièche méridionale et de la Pie grièche à tête rousse.
Trois espèces protégées par un PNA se trouvent être en présence aux alentours de Souvignargues. Il s’agit du Lézard ocellé, de l’Odonate (insecte), et de l’Outarde (oiseau). FUTNT
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Corridors écologiques : cours d'eau l VS 27 BA Corridors écologiques
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
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Les éléments de la Trame Verte et Bleue
La Trame Verte et Bleue est une mesure du Grenelle de l'Environnement pour enrayer le déclin de la biodiversité. Cette mesure consiste à préserver et restaurer les continuités écologiques au sein d'un réseau fonctionnel, aussi bien terrestre (Trame Verte), qu'aquatique (Trame Bleue).
Cette trame est un outil d'aménagement du territoire qui doit assurer la communication écologique entre les grands ensembles naturels au travers de trois approches :
Des zones tampons,
Des corridors écologiques et réservoirs de biodiversité,
La restauration de la nature en ville.
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) Languedoc- Roussillon
Le Conseil Régional du Languedoc Roussillon a engagé l'élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) en septembre 2012. La procédure d’élaboration en est à la phase de consultation des services (Conseils Généraux, des Communautés d’Agglomération et de Communes de la Région, des Parcs Naturels Régionaux, du Parc National des Cévennes, du Conseil Scientifique Régional de Patrimoine Naturel (CSRPN) et de l’Autorité Environnementale) qui sera suivi d’une enquête publique.
Il identifie la Trame Verte et Bleue à l'échelle régionale autour des composantes suivantes : les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques.
La commune de Souvignargues n’est pas directement concernée par un élément de Trame Verte régionale. Cependant, elle est concernée par des éléments de la Trame Bleue au niveau des ruisseaux d’Aigalade et de Corbières qui sont des affluents du Vidourle et sont identifiés comme étant à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques.
Les orientations du SCoT Sud Gard
Le PADD du SCoT Sud Gard définit des objectifs de développement visant à « préserver et valoriser les richesses paysagères, environnementales et culturelles du Sud Gard ».
Doivent être préservés et valorisés les écosystèmes dont :
Le Vidourle et ses affluents qui sont bordés de forêts riveraines er de prairies humides, lieu de vie et de déplacement de la faune, corridors écologiques avec les cours d’eau et lares temporaires, à condition de préserver et restaurer leurs fonctionnalités et leurs capacité de régulation des crues et d’auto épuration. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
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Le Document d'Orientations Générales du SCoT Sud Gard identifie les espaces à préserver et à valoriser au sein de son objectif « Valoriser les ressources propres au territoire ».
A l'échelle de la commune de Souvignargues, il s'agit des cours d'eau qui jouent un rôle important dans l'organisation du territoire. Ils seront considérés comme de véritables corridors écologiques et feront l'objet d'un classement spécifique pour permettre la préservation, la valorisation et la réhabilitation de ces milieux (écosystème, ripisylves, patrimoine). La notion de « corridor vert » pourra être utilisée pour mettre en valeur ces espaces naturels.
De outre, le territoire de Souvignargues est identifié dans le territoire « Sommiérois et vallée de la Coume », où l’articulation agriculture et développement de l’urbanisation doit être finement analysée et croisée ; notamment en matières de paysages et de gestion des eaux. En cela, la commune garantira une meilleure prise en compte des problématiques environnementales sur son territoire.
Une Trame Verte et Bleue locale à valoriser
La Trame Verte et Bleue du SRCE ainsi que les éléments remarquables identifiés par le SCoT Sud Gard, ont permis d'identifier la Trame Verte et Bleue de Souvignargues. Compte tenu de la forte présence d'espaces agricoles sur le territoire, une Trame Jaune a été ajoutée afin de préserver les espèces spécifiques des milieux agricoles.
La définition de la Trame Verte et Bleue de Souvignargues est organisée selon quatre points :
Identifications des trames :
Trame naturelle (landes et forêts) ;
Trame agricoles, bocagère ou plus ouverte (prairies permanentes,
pelouses et prairies temporaires).
Identification des ruptures et des surfaces artificialisées (axes de communication, enveloppe urbaine)
Identification des réservoirs de biodiversité :
Report des réservoirs supra-communaux : SRCE et le SCoT ;
Identification des réservoirs « supplémentaires » d’enjeu local.
Identification des corridors écologiques, éléments de supports à l’échelle communale :
Boisements ordinaires ;
Réseaux hydrographiques et milieux humides ;
Haies, ripisylves, prairies, pelouses, landes, mares, bosquets,
arbres, d’intérêt écologiques, etc.
La Trame Verte et Bleue communale respecte et est compatible avec les inventaires et protections environnementales supra-communaux s’appliquant au territoire communal.
Les espaces naturels sensibles d’intérêt départemental sont identifiés comme des réservoirs de biodiversité, en raison de leurs caractéristiques et de leurs fonctionnalités écologiques, ainsi que de l’intérêt patrimonial établis par le Conseil Départemental du Gard.
Les corridors, garantissant les échanges entre les réservoirs de biodiversité, s’appuie sur le tissu environnemental local :
Le chevelu hydraulique (trame bleue) : les cours d’eau, les ruisseaux, les canaux ; La trame verte se base sur les éléments de la trame bleue (ripisylve), ainsi que sur les alignements d’arbres, boisement, bosquet et terres agricoles.
Des éléments viennent fragmenter les espaces à savoir la présence d’habitat, les ouvrages d’art ou des infrastructures viaires (RD 22, RD 107, et les espaces urbanisés). L’enjeu pour la commune est de réduire les incidences de ces ruptures et obstacles aux fonctionnalités écologiques des milieux, à défaut de pouvoir les supprimer. La Tume VEOIIE ©I DIEUE
À. Réservoirs de biodiversité
=" Réservoirs de biodiversité identifiés (ZNIEFF et ENS)
B. Corridors écologiques
= Corridors à maintenir
ses Corridors à restaurer
sm Trame Bleu (cours d'eau, canaux...)
Trame Verte (haie, alignement d'abre, boisement
Sources : G2C territoires
C. Ruptures et Obstacles
D- Ruptures et obstacles aux continuités et fonctionnalités
écologiques (axes de communications, urbanisation.)
D. Sous-Trame
——— Aquatique
Milieux ouverts - agricoles
BR Massif boisé
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Patrimoine paysager, bâti et culturel
Paysage des Garrigues
La commune de Souvignargues fait partie du grand paysage des Garrigues et de l’unité de paysage des petites plaines et vallons du Vidourle.
En accord avec le SCoT Sud Gard, dont Souvignargues fait partie, l’analyse paysagère et les enjeux qui en découlent, prennent en compte les objectifs suivants :
Conserver la qualité de cadre de vie en préservant et améliorant ses richesses Maintenir les coupures vertes d’un village à un autre
Valoriser les traversées et entrées de villes
Protéger le patrimoine urbain et notamment les centres historiques
Préserver et valoriser les écosystèmes
Les petites plaines et vallons du Vidourle
Deux enjeux paysagers identifiés dans l’Atlas des Paysages
Pour cette entité paysagère, l’Atlas des Paysages définit deux enjeux s’appliquant au territoire communal :
Un enjeu de préservation des sites bâtis traduit par des enjeux de maitrise paysagère et urbaine des extensions à l’urbanisation, la préservation des espaces agricoles avales qui mettent en scène les villages et enfin la préservation et la requalification du patrimoine bâti.
Un enjeu de réhabilitation/requalification des espaces inondables du Vidourle et de ses affluents, notamment en secteur urbain ou périurbain. Cela doit passer par la gestion des espaces protégés par les PPRI, par la requalification paysagère des franges entre espaces bâtis et espaces inconstructibles.
« Le Vidourle ne compose pas une vallée en soi, avec ses affluents, il découpe des reliefs calcaires de façon complexe, composant plutôt un patchwork de petites plaines et vallons cadrés par des collines boisées, qui s’égrènent autour du Vidourle, de Quissac jusqu’à l’aval de Sommières, sur 25 km environ.
Chaque plaine est piquée de villages qui composent toujours des sites bâtis de qualité, en s’accrochant tantôt sur un rebord de terrasse alluviale, tantôt sur un piémont de coteau, tantôt sur une butte.
La situation perchée des bourgs, qui échappent aux crues courantes du Vidourle et de ses affluents, permet d'ouvrir des vues sur le fond discret du fleuve, incisé en creux dans la plaine.
Parmi ces villages perchés, Villevieille compose un " signal " dans le paysage plus fort que les autres, marqué par son château et perché au-dessus de la vallée du Vidourle et de Sommières en dominant le fond de vallée de 50 m environ.
Les plaines et les vallons sont cultivés en vignes, qui dominent nettement dans l'occupation des sols, complétés par quelques champs de céréales. Leur échelle le plus souvent restreinte et la qualité de leur préservation, notamment à l'amont de Sommières, permettent de composer des paysages attrayants, offrant des situations diversifiées. »
Source : Extrait de l’Atlas Paysager de la DREAL Languedoc-Roussilon Ent Et" 7 y Vidourle
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Trois entités paysagères majeures
La commune est partagée entre trois entités paysagères majeures :
deux espaces bâtis distincts :
le village de Souvignargues ;
le hameau de St-Etienne d’Escattes ;
de nombreux espaces agricoles ;
des espaces naturels.
Dû au relief communal, l’agriculture s’est développée principalement à l’Est, en contrebas des espaces naturels. En outre, la plaine agricole offre de nombreuses perspectives visuelles en direction du Pic Saint-Loup. La préservation de ces cônes de vues afin de valoriser le paysage de Souvignargues constitue un enjeu majeur pour la commune.
Les perspectives visuelles du village sur son promontoire sont visibles depuis le nord de la commune sur la RD 22. Des cônes de vues permettent d’apercevoir la pointe du clocher et la silhouette du village. Depuis le village, les perspectives paysagères mettent en avant la plaine agricole et les massifs montagneux du Pic-Saint Loup.
Crédit Photo : G2C territoires,
De haut en bas : Vue sur le
Pic Saint-Loup depuis la
plaine agricole ;
Vue sur le village de
Souvignargues depuis le nord
de la commune.
Crédit Photo : G2C territoires,
De gauche à droite : Vue sur
les grands espaces naturels
depuis les espaces
pavillonnaires ;
Le hameau de Saint-Etienne
d’Escattes Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
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Des entrées de village faiblement aménagées
Les deux entrées de village, par le Sud et par le Nord sur la RD 22, sont traitées d’une façon inégale.
Une entrée de village de faible qualité au Sud
Venant du Sud, l’ambiance paysagère varie entre des
espaces naturels et des espaces urbanisés. La voie est
bordée par des haies laissées et des arbres d’essences
homogènes, ne laissant que très peu de perspectives
sur les espaces lointains.
L’arrivée au sein du village est fortement marquée par
la présence de la cave coopérative : un imposant
bâtiment agricole de qualité moyenne. Tout au long de
ce parcours, les espaces d’habitat se densifient : de
l’habitat pavillonnaire à l’habitat semi-collectif.
A l’exception d’une zone limitée à 30 km/h, à laquelle
s’ajoute des ralentisseurs de vitesses, aucun
aménagement sécurisé n’est présent sur cette section
de voirie pour les modes actifs (piétons et cyclistes).
Une entrée de village aménagée au Nord
L’entrée de ville Nord du village de Souvignargues se
démarque par sa diversité de paysages traversés.
Tout d’abord, le mélange entre espaces naturels à l’Est
et agricoles à l’Ouest, offre de grandes perspectives
sur le paysage local.
En arrivant sur le village, des aménagements ont été
réalisés afin de garantir un partage de la voie efficient
et sécurisé. Les modes actifs sont bien représentés et
leur circulation est facilitée : de larges trottoirs
assurent des connexions entre les premiers espaces
pavillonnaires et le centre village.
Cette entrée de village reflète d’une véritable volonté
communale de définir des espaces de mobilité et
d’entrée de village de qualité tout en s’appuyant sur le
patrimoine paysager (alignement d’arbres).
Toutefois, l’absence de revêtement des murs de
clôtures de parpaings dégrade l’image de cette entrée
de village. Une meilleure finition des clôtures (enduits,
peinture, parement en pierre, etc.) permettrait
d’améliorer considérablement les qualités visuelles de
cette entrée de village.
Entrées du hameau de Saint-Etienne d’Escattes
Les entrées du hameau, nord et sud, sont encadrées
par de vastes terres agricoles et naturelles, conférant
une dimension rurale très forte. Elles on été préservées
d’une urbanisation étalée. En ce sens, elles peuvent
être qualifiées de qualité et les efforts de préservation
sont à perdurer.
Crédit Photo : G2C territoires,
De haut en bas : Entrée de
ville sud ;
Entrée de ville Nord par la RD
22 ;
Arrivée sur la mairie par
l’entrée de ville Nord. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
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Un patrimoine architectural de qualité
Deux bâtiments sont inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques par arrêté du 6 décembre 1949 :
l’Eglise Saint-André, se situant à l’est du noyau villageois de Souvignargues. Datant du XIIème siècle, elle se dresse au milieu des vignes et possède les vestiges d’un magnifique décor sculpté. Elle fut abandonnée au profit d’une église construite à l’intérieur des fortifications en raison des troubles dus aux guerres de religion au XVIème siècle.
l’Eglise de Saint-Etienne d’Escattes, se situant sur la place du hameau du même nom.
Ces deux monuments historiques disposent chacun d’un périmètre de protection de 500 mètres visant à protéger le monument et à veiller à la qualité des interventions sur le bâti (façades, toitures et matériaux) et sur les espaces publics (traitement des sols, mobilier urbain, éclairage). La notion de covisibilité d’un monument est déterminante sur les possibilités d’aménagement des espaces urbains.
En effet, deux cas de figures existent :
Si le terrain d’assiette du projet est visible
depuis le monument, soit visibles ensemble
d’un tiers points, alors l’Architecte des
Bâtiments de France dispose d’un avis
conforme. Dans ce cas, l’avis si’mpose à
l’autorité délivrant l’autorisation.
Si le terrain d’assiette du projet n’est pas
visible, alors l’Architecte des Bâtiments de
France dispose d’un avis simple. Dans ce cas,
l’autorité compétente qui accorde l’autorisation
n’est pas liée par l’avis de l’ABF. Elle peut alors
passer outre et engage en ce cas sa propre
responsabilité.
Au centre du village, une circulade s’offre à la
découverte. Ingénieux système d’urbanisation circulaire
répondant à une logique de défense, il permettait de
protéger le noyau central, constitué du château et de
l’église.
La commune dispose, également, d’un petit patrimoine
vernaculaire, tel que : le lavoir situé en limite du
camping, l’église au sein du village et le temple (rue des
Aires).
L’ensemble de ces éléments patrimoniaux, support des
chemins de randonnées, présentent de forts enjeux de
préservation et de valorisation.
Crédit Photo : G2C territoires,
De haut en bas : Eglise du centre villageois, Ruines de l’église Saint
André, Eglise de Saint Etienne d’Escattes Le Punuruimne IUCuI
À. Eléments identifiés au patrimoine des B. Eléménts patrimoniaux
Monuments historiques @ Eléments architecturaux % Monuments historiques
[_] Servitude de protection des monuments historiques
Sources: G2C territoires, d'après les données de la DREAL LargueE een
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RESSOURCES NATURELLE S
Eau
Un chevelu hydraulique développé
La commune de Souvignargues est traversée par plusieurs cours d’eau :
le ruisseau d’Aigalade,
le ruisseau des Corbières,
Les valats : d’Ezort, de la Bastide, de la Rompue.
Ces cours d’eau sont des affluents du Vidourle, axe hydraulique structurant le territoire du Pays de Sommières.
Des ressources en eau à préserver
L’état écologique des cours d’eau et des masses d’eau souterraines est un enjeu environnemental important à prendre en compte que l’on retrouve dans la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) adoptée par l’Union Européenne, en 2000. Cette directive, transposée en droit français par la loi 2004-338, impose de recouvrer un bon état des milieux aquatiques d’ici 2015. Dès lors, les communes doivent veiller à ne pas dégrader la qualité des eaux, et le cas échéant, identifier les sources potentielles de polluants qui peuvent être émis sur le territoire.
A Souvignargues, la qualité générale des eaux et des milieux aquatiques est très bonne. D’après le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée, le territoire de Souvignargues est situé dans le sous-bassin CO_17_20 « Vidourle ». L’analyse de la qualité des eaux résulte des prélèvements de la station de mesures située en aval du Vidourle sur la commune de Sommières. Cette station de mesures permet d’assurer une surveillance de la qualité des eaux du Vidourle.
Des eaux superficielles de qualité écologique moyenne
Le territoire est concerné par les masses d’eau superficielles suivantes, dont les problèmes sont pointés dans le SDAGE Rhône-Méditerranée :
Le ruisseau d’Aigalade (FRDR11951),
Le ruisseau des Corbières (FRDR11860).
Le principal problème, impactant l’état écologique de ces deux cours d’eau, est lié à une dégradation morphologique du cours d’eau qui devra être identifiée suite à la réalisation d’un diagnostic du fonctionnement hydromorphologique du milieu et des altérations physiques et secteurs artificialisés.
L’atteinte du bon état écologique est fixée par le SDAGE à l’horizon 2027. A ce titre, l’enjeu de préservation et de remise en bon état des cours d’eau est essentiel et important pour la commune.
Etat des cours d’eau superficiels sur la commune de Souvignargues ou à proximité Sources : G2C Territoires d’après les données du SDAGE-DCE
Cours d’eau
Etat en 2009 Objectif de bon état en 2015
Etat
écologique
Etat
chimique
Etat
écologique
Etat
chimique
Ruisseau d’Aigalade (impact
direct) Moyen - 2027 2015
Ruisseau des Corbières
(impact direct) Moyen - 2027 2015 7 _ .
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Cours d'eau, canaux et vallat
MN Etat écologique moyen des cours d'eau principaux : Ruisseau
d'Aigalade et ruisseau des Corbières
Sources : G2C territoires, d'après les données de l'Agence de l'Eau, SDAGE D, | DA 1 2 4 fs p ge F-
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 78 Paramètres Taille de l'agglomération
> 100 000 EH entre 10 000 et 100 000 EH
1 mg/l 2 mgf Phosphore total
80 % de réduction* a minima 80 % de réduction* a minima
10 1 Azote total man Sn
70-80 % de réduction* a minima 70-80 % de réduction* a minima
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Des eaux souterraines de très bonne qualité
D’après le SDAGE Rhône Méditerranée, le territoire de Souvignargues est concerné par les masses d’eau souterraines suivantes :
Calcaires du crétacé supérieur des garrigues nîmoises et extension sous couverture (FRDG117)
Calcaires urgoniens des garrigues du Gard BV du Gardon (FRDG128)
De manière générale, ces deux masses d’eau sont de bonne qualité.
Etat des cours d’eau souterraines sur la commune de Souvignargues ou à proximité Sources : G2C Territoires d’après les données du SDAGE-DCE
Masses d’eau
Etat en 2009 Objectif de bon état en 2015
Etat
quantitatif
Etat
chimique
Etat
quantitatif
Etat
chimique
Alluvions ancienne de la
Vistrenque et des Costières Bon état Bon état 2015 2015
Calcaires du crétacé supérieur
des garrigues nîmoises et
extension sous couverture
Bon état Bon état 2015 2015
Des eaux soumises à un risque d’eutrophisation
La directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative à l’épuration des eaux urbaines résiduaires (ERU) exige la collecte et le traitement de ces eaux en fonction de la taille de l’agglomération et de la sensibilité à l’eutrophisation du milieu récepteur. Ce texte délimite des zones sensibles à l’eutrophisation pour réduire les rejets de phosphore et/ou d’azote dans le milieu.
L’eutrophisation est la conséquence d’un enrichissement excessif en nutriments (azote, phosphore) conduisant à des développements végétaux anormaux. Ce phénomène dépend également des conditions physiques d’écoulement (vitesse d’écoulement et ensoleillement qui influent sur la température de l’eau). La pollution domestique et la pollution agricole sont les causes majeures d’un tel enrichissement en nutriments des masses d’eau.
L’article 5 de la directive 91/271/CEE prévoit qu’une masse d’eau de surface doit être identifiée en tant que Zone Sensible si :
l’eau est eutrophe ou susceptible de le devenir à brève échéance en l’abscence de mesures de protection.
il s’agit d’une eau douce de surface destinée au captage d’eau potable susceptible de contenir une concentration de nitrate supérieure à 50 mg/l (concentration établie par la directive 75/440 relative à l’eau potable).
un traitement plus rigoureux (comprenant généralement un traitement biologique avec décantation) est nécessaire pour satisfaire aux objectifs d’autres directives.
Sources : Rapport final relatif à la révision des zones sensibles dans le Bassin Rhône-Méditerranée de mars 2017
* Réduction par rapport aux valeurs d’entrée.
EH : équivalent habitant. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
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La note technique relative à la révision des zones sensibles du 21 août 2014 précise que les bassins classés en zones sensibles doivent être cohérents avec le SDAGE 2016-2021.
La première délimitation des zones sensibles a eu lieu par arrêté le 23 novembre 1994. C’est à l’occasion de la révision de la liste de ces zones dans le bassin Rhône- Méditerranée le 9 février 2010 que le bassin du Vidourle, qui concerne Souvignargues, a été visé pour pollution au phosphore.
Gestion des prélèvements et des rejets
Prélèvements en eau
Le territoire de Souvignargues n’est pas concerné par des prélèvements destinés à la consommation humaine. En effet, l’alimentation du réseau d’eau potable provient de 2 captages situés sur la commune de Villevieille. La ressource provient néanmoins d’un territoire proche et la non dégradation de la ressource reste un enjeu pour le territoire.
Rejets d’eaux usées
Le village et le hameau sont raccordés à des réseaux d’assainissement collectifs des eaux usées avec une station de traitement des eaux pour chaque unité (une station d’épuration pour le village et une pour le hameau).
Malgré la présence de ces équipements, une partie des espaces urbanisés ne sont pas raccordés aux réseaux. Il s’agit de toute la partie sud du village, qui en raison de sa topographie, n’est pas raccordée ni raccordable au réseau du village et à la station, étant située sur une versant opposé. Ponctuellement en périphérie du village et du hameau, là encore en raison de la topographie vallonnée, quelques secteurs ne sont pas raccordés aux réseaux collectifs.
La station d’épuration du village ne présente pas des résultats satisfaisants et sont souvent non conformes avec les normes de rejets. Un schéma directeur d’assainissement des eaux usées ainsi qu’un zonage d’assainissement sont réalisés en parallèle du PLU permettant d’identifier les secteurs raccordés et les travaux à réaliser, notamment sur la station d’épuration.
Un encadrement par des schémas de gestion
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
Le territoire communal est concerné par les dispositions du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) « Rhône Méditerranée » 2016-2021, entré en vigueur le 21 décembre 2015.
Le SDAGE fixe pour une période de 6 ans les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et intègre les obligations définies par la directive européenne sur l’eau, ainsi que les orientations du Grenelle de l’Environnement pour un bon état des eaux d’ici 2021.
Les orientations fondamentales du SDAGE Rhône Méditerranée doivent être respectées dans le document d'urbanisme de la commune. Il s’agit de :
0. S’adapter aux effets du changement climatique
1. Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité
2. Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques
3. Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l’eau et assurer une gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement
4. Renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau
5. Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé
6. Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et des zones humides ———— Limite du bassin versant (endique}
———. Limite départementale
—————— Cours d'eau
C7] Heuté vallée : communes adnèrentes
au SAV
Moyenne vallée : comenunes
acinérentes au SAV
C1 Bosse vallée : communes odhérentes
au SAV
[1] Communes non adhérentes au SIAV
Zone ondable [ C6508 DT OS Jef -Rasoaioon rate - CarentonlOn CO - N° 4218
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7. Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir
8. Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatique
A cela s’ajoute 4 grands objectifs environnementaux :
Les objectifs d'état qualitatif et quantitatif des masses d’eau du Bassin,
Les objectifs relatifs à la réduction des émissions de substances dangereuses,
L'objectif de non dégradation,
L'atteinte des objectifs des zones protégées.
Le SDAGE définit des mesures dont la mise en œuvre est nécessaire à l'atteinte des objectifs environnementaux pendant la période 2016-2021, soit le deuxième cycle de la directive cadre sur l’eau (DCE). Avec les orientations fondamentales du SDAGE et leurs dispositions, ces mesures représentent les moyens d'action du bassin pour atteindre les objectifs de la DCE listés précédemment.
La gestion des rivières par le contrat de rivière « Vidourle ».
La circulaire du ministre de l’Environnement du 5 février 1981 institue un nouveau document qui est le contrat de rivière. Celui-ci est un programme d’actions planifié et concerté à l’échelle du bassin versant et est prévu pour une durée de 5 ans en général.
Il repose sur une forte mobilisation des élus locaux, des riverains et des usagers sur un territoire cohérent autour d’un projet commun pour réhabiliter et valoriser un patrimoine aquatique.
Le contrat de rivière est un accord technique et financier entre des maitres d’ouvrages locaux et des partenaires financiers pour la réalisation de programme d’actions visant la réhabilitation durable et la valorisation des milieux aquatiques dans l’objectif d’une gestion globale et concertée.
Le Contrat de Rivière « VIDOURLE » a été adopté pour la période 2013 - 2018. Le bassin du Vidourle s’étend sur une surface d’environ 800 km², il est géré par le Syndicat Interdépartemental d’Aménagement du Vidourle (SIAV) qui a été reconnu EPTB le 27 décembre 2007. Cet EPTB est composé de 77 communes. Il engage des actions en liaison avec l’aménagement du fleuve. La commune de Souvignargues fait partie du périmètre du contrat de rivière « Vidourle » car l’un des
cours d’eau du bassin versant longe la
commune, il s’agit du ruisseau de l’Aigalade.
Aussi, la commune est membre du SIAV.
Le Contrat de rivière « Vidourle » prévoit de
répondre au problème de pollution
domestique et industrielle (hors substances
dangereuses) qui se trouve être en présence
sur Souvignargues. Pour ce faire, le contrat
prévoit la réalisation d’un schéma directeur
d’assainissement qui permette d’adapter les
conditions de rejet pour préserver les milieux
récepteurs particulièrement sensibles aux
pollutions.
Périmètre du Contrat de rivière Vidourle.
Source : www.vidourle.org/ Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 82
Sol et Sous-sol
Des sols diversifiés et propice à une activité agricole variée
Un relief marqué entre coteaux et plaine
La commune est partagé entre un coteau culminant jusqu’à 130 m d’altitude et une plaine agricole à 10 m d’altitude. Encadré par un relief à l’Est, Nord-ouest et Sud-est, le village s’est développé sur les hauteurs, laissant la plaine au développement de l’agriculture. Les activités et développement humain se sont développés en prenant appui sur ce relief.
Une géologie de type alluvionnaire et calcaire propice à l’agriculture et la viticulture
Les caractéristiques géologiques du territoire souvignarguais, de type alluvionnaires (récentes), sont propices au développement agricole. En effet, les sols alluviaux caractérisent les dépôts récents réalisés par les rivières et les fleuves à la faveur des crues. Le plus souvent, ces sols sont pourvus d'une nappe fortement battante (en relation avec les crues et l'étiage du cours d'eau). Ce sont généralement des sols fertiles et facile à cultiver : ils sont plats, de texture légère, riches en limons et bien alimentés en eau. Les sols alluviaux hydromorphes font souvent de bonnes prairies. Cela s’explique par la présence des cours d’eau et leur propension aux crues.
Le sol souvignarguais est en partie calcaire, celui-ci étant le plus souvent dépourvus de nappe souterraine, sur lesquels la viticulture s’est développée.
De nombreuses pressions pouvant s’exercer sur le territoire
communal
Extrait du site internet de la DREAL Languedoc-Roussillon
Un phénomène d’érosion des sols local
L’érosion est un phénomène naturel dû au vent, à la glace et surtout à l’eau. Il résulte de la dégradation des couches superficielles des sols et du déplacement des matériaux les constituants. De manière générale, ce phénomène est souvent renforcé par les modifications paysagères apportées par l’homme et résultant par exemple de certaines pratiques agricoles et sylvicoles (intensification de l’agriculture, cultures à faible recouvrement, déforestation...), ou encore de l’artificialisation et de l’imperméabilisation des surfaces.
L’érosion a aussi pour conséquence la dégradation de la qualité de l’eau (apports de matières en suspension et de molécules de diverses natures, chimiques, métaux lourds…), et une perte durable à terme de la fertilité des sols et un déclin de la biodiversité des sols. Une perte de sol supérieure à 1 tonne/ha/an peut être considérée comme irréversible sur une période de 50 à 100 ans.
Des pollutions agricoles
Le niveau de contamination des sols par des intrants utilisés par l’activité agricole, et par les métaux lourds d’origine urbaine et apportés par les ruissellements des eaux ou l’épandage des boues de stations d’épuration, est aujourd’hui relativement mal connu, ainsi que leurs conséquences sanitaires sur l’homme (contamination indirecte par la consommation de fruits et légumes). Des travaux sont conduits par l’observatoire des résidus de pesticides pour caractériser les expositions, les imprégnations et les déterminants de l’exposition aux pesticides, dans les différents milieux (eau, air, sol et aliments). PO DORE 2eLT MORIN LE ES
COIN
Grès de Célas ou de Sauzet, de l'Oligocène inférieur EM Calcaires et marnes de l'Hauterivien inférieur indifférencié
» Faciès lithologiques particuliers - Faciès détritique grossier EM Marnes et calcaires argileux du Valanginién indifférencié (brèches et conglomérats) (Crétacé inférieur)
Eu Sables rouges, grès, marnes rutilantes, du Paléocène et Tertiaire - Oligocène moyen et supérieur indifférencié ë n à i e. . . . . . “ Eocene"inférieur Tertiaire - Burdigalien-Aquitanien : calcaire, molasse, grès,
Calcaires lacustres du Ludien marnes
Faciès lithologiques particuliers - Faciès détritique grossier
à 250 500 M (brèches et conglomérats)
Colluvions indifférenciés, sablo-limoneuses (Quaternaire)
Source : G2C territoires, d'après les données du BRGM
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 83 35
30
25
TEMPERATURES
140
120
H © oO
PRECIPITATIONS
Jan. Fev. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Dec.
mm Hauteurs moyennes des précipitations mm — Températures moyennes minimum en °C
—— Températures moyennes maximum en °C
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 84
Climat-énergie
Un climat méditerranéen attractif…
Les données analysées sont celles de la station météorologique la plus proche de Souvignargues : la station de
Nîmes située à plus d’une trentaine de kilomètres plus au Nord.
Souvignargues bénéficie d’un climat méditerranéen sec et chaud en été et relativement doux en hiver, une pluviométrie variée, un ensoleillement réparti tout au long de l’année.
La moyenne annuelle des températures avoisine les 15 °C. De mai à septembre, on note une moyenne de 22 °C. Cependant, le régime thermique reste contrasté avec des écarts de température de 10 °C entre les températures moyennes minimales et maximales.
La moyenne des précipitations annuelle est de 63 mm, caractéristique du climat méditerranéen. Cette pluviométrie est assez mal répartie, avec des automnes et hivers où les précipitations sont plus importantes, parfois sous forme d’épisodes pluvieux intenses de courtes durée et relativement violents. Les étés souffrent d’un déficit hydrique important notamment aux mois de juin et juillet. Les précipitations neigeuses restent exceptionnelles, mais les évolutions climatiques actuelles tendent à une augmentation des épisodes neigeux.
Le régime général des vents est orienté du Nord-est au Sud-ouest en provenance de la vallée du Rhône. La commune est soumise à l’influence du mistral dont les rafales peuvent dépasser les 100 km/h.
Normes climatiques de la station de Nîmes
Sources : G2C Territoires d’après les données de Météo France
… soumis aux changements climatiques et aux pollutions
atmosphériques
Les travaux menés par les experts du climat ont indéniablement montré qu’un changement climatique est en marche et des modifications de l’équilibre climatique sont à attendre à toutes les échelles. Le dérèglement climatique pose de multiples questions, quant à ses conséquences sur la santé, mais aussi sur l’amplification des risques naturels, la fragilisation de la biodiversité, le débit des cours d’eau, des paysages, l’activité économique, etc.
Les émissions de gaz à effet de serre et le réchauffement climatique sont étroitement liés. Dès lors, la surveillance des émissions de gaz à effet de serre s’avère indispensable pour limiter les incidences sur l’environnement et la santé humaine. Parmi les polluants étudiés dans l’inventaire des émissions et par le protocole de Kyoto, trois gaz à effet de serre sont actuellement pris en compte :
Le dioxyde de carbone (CO2) est le principal gaz à effet de serre (GES),
induit par la consommation finale d’énergie ;
Le méthane (CH4) est lié aux énergies fossiles ; son pouvoir réchauffant
correspond à 21 fois celui du CO2 ; B Agriculture, sylviculture et nature
B industrie et traitement des déchets
BRésidentiel et tertiaire
M Transport routiers
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
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Le protoxyde d’azote est émis majoritairement par les activités industrielles
ainsi que par les activités agricoles (utilisation d’engrais azotés) ; son pouvoir réchauffant correspond à 310 fois celui du CO2.
Dans le cadre du protocole de Kyoto et du Plan Climat National (2004), la France s’est engagée à réduire par 4 ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050. Cette ambition est réaffirmée par la loi n°2009-967 du programme relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, au même titre que l’amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables à hauteur de 23 % de la consommation d’énergie finale d’ici à 2020. Les collectivités locales, telle que la commune de Souvignargues, contribuent à cet engagement, notamment en limitant les émissions de GES et le développement de sources de production d’énergie renouvelable.
Les mesures nationales de lutte contre le changement climatique portent en priorité sur :
la baisse de la consommation d'énergie des bâtiments;
la réduction des émissions de gaz à effet de serre des secteurs des
transports et de l'énergie.
Ces mesures sont conçues selon une approche conjointe de protection de la qualité de l'air et d'atténuation du changement climatique. La maîtrise de la demande d'énergie constitue la solution durable au problème des coûts croissants de l'énergie pour les consommateurs, notamment pour les ménages les plus démunis particulièrement exposés au renchérissement des énergies fossiles. Le programme d'économie d'énergie dans le secteur du logement comprend des actions ciblées de lutte contre la précarité énergétique.
Des émissions de Gaz à Effet de Serre faibles
L’analyse des émissions de Gaz à Effet de Serre se base sur les données disponibles pour la communauté de communes du Pays de Sommières disponible sur le site internet de l’association Air Languedoc Roussillon dont la commune fait partie. Il n’existe pas de données à l’échelle de la commune.
L’analyse du phénomène de changement climatique, à l’échelle de la communauté de commune du Pays de Sommière, démontre une production faible, mais notable, de gaz à effet de serre. Ceci peut s’expliquer par son éloignement des grandes agglomérations, Nîmes ou Montpellier, et des grandes infrastructures de transports. La zone émet toutefois, près de 3 000 t eqCO2/an/habitant. Elle ne représente que 1 % des émissions du département.
En 2010, les principaux émetteurs de gaz à effet de serre dans la zone sont : l’agriculture (25%), le secteur résidentiel (32%) et les transports routiers (40%).
La commune émet peu de gaz à effet de serre (entre 132 et 293 teqCO2/km²/an) en raison de son caractère rural, éloigné des grandes agglomérations urbaines et des grandes infrastructures.
Voir chapitre « Qualité de l’Air »
Part des émissions de gaz à effet de
serre par secteurs d’activités
Sources : G2C Territoires, d’après les données de
« Air Languedoc Roussillon » EmMissuns ue guz üu nes ue sense sur ie icnnons AU Pays de Sommières (en teqCO2/km?/an)
Moins de 132
Entre 132 et 293
Entre 293 et 530
Entre 530 et 945
Source : G2C territoires, d'après les données du BRGM
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© G2C Territoires 86 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
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Un potentiel de production d’énergie verte non négligeable
Le potentiel de production d’énergie solaire
La commune de Souvignargues bénéficie d’une exposition solaire optimale au regard de la moyenne nationale. Au vu des données disponibles sur le site de la DREAL Languedoc- Roussillon, la commune jouit d’un ensoleillement annuel compris entre 1551 et 1 600 kWh/m². Le territoire communal est propice au développement de l’énergie solaire (thermique ou photovoltaïque) d’initiative privée ou publique.
Néanmoins, l’installation de dispositifs photovoltaïques doit tenir compte des enjeux patrimoniaux, architecturaux, paysagers et écologiques locaux. Dans la mesure du possible, il faut éviter l’augmentation de la pression sur les terres naturelles et agricoles, en limitant la mise en place de dispositifs tels que les centrales photovoltaïques à des sols déjà artificialisés ou sur le bâti existant. Le développement de centrales photovoltaïques villageoises est un compromis intéressant dans la mesure où elles respectent les enjeux patrimoniaux, architecturaux et paysagers.
En effet, le SRCAE précise, dans sa sixième orientation « développer les énergies renouvelables en tenant compte de l’environnement et des territoires », l’importance d’encadrement et la localisation prioritaire des centrales solaires au sol sur des sites dégradés non agricoles (friches industrielles, délaissés routiers…) dans des zones où le réseau électrique n’est pas saturé.
Le potentiel de production d’énergie éolienne
La commune de Souvignargues est dotée d’un gisement éolien intéressant notamment à partir de 50 m d’altitude.
Le Schéma Régional Eolien (SRE) identifie la commune dans la catégorie « des zones présentant des enjeux jugés forts et moyens » où le développement de l’éolien peut être envisagé sous réserves de la prise en compte des enjeux environnementaux ou des contraintes techniques particulières.
L’implantation d’éoliennes est freinée par un ensemble d’enjeux patrimoniaux, paysagers et écologiques existant sur le territoire communal qui n’est pas identifié comme zone de développement au SRE. Il reste possible aux habitants d’installations des systèmes d’éoliennes individuelles. MB Agriculture, sylviculture et nature
M industrie et traitement des déchets
BRésidentiel et tertiaire
M Transport routiers
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EFFETS SUR LA SANTE HUMAINE
Qualité de l’air
L’analyse des émissions de polluants atmosphériques se base sur les données disponibles pour la zone Sommières et
Lunellois disponible sur le site internet de l’association Air Languedoc Roussillon dont la commune fait partie. Il
n’existe pas de données à l’échelle de la commune.
Une bonne qualité de l’air, soumise à de nombreux facteurs de pollution
L’analyse suivant est réalisé à partir de deux différents polluants :
L’oxyde d’azote : qui est un gaz irritant. Le monoxyde d’azote produit par les activités humaines est formé lors d’une combustion à haute température. Il est principalement émis par les véhicules et les installations de combustion (centrales thermiques, chauffage). De plus, les NOx constituent les principaux traceurs de la pollution urbaine, en particulier automobile.
Les particules en suspensions : elles ont de nombreuses origines, tant naturelles (érosion, pollens, sels marins…) qu’humaines (trafic routier et, notamment les moteurs diesel, industries) et ont une grande diversité de tailles, de formes et de compositions.
Ces données démontrent d’une forte concentration de polluants dans l’air sur le territoire intercommunal issus des particules en suspensions ainsi que du monoxyde d’azote.
Avec une production comprise entre 480 et 835 kg /km²/an de PMTOT, la commune de Souvignargues fait partie des commune les plus faibles émettrices de particules en suspensions.
Avec une production comprise entre 309 et 798 kg/km²/an de NOx, elle fait partie des plus faibles émettrices de la communauté de communes.
Ces résultats peuvent s’expliquer par son éloignement des grandes agglomérations et des grandes infrastructures de transports qui la préserve d’une pollution atmosphérique croissante.
Les multiples sources de pollutions se combinent avec les effets du climat méditerranéen. De faibles précipitations et un fort ensoleillement favorisent l’accumulation de polluants dans l’air, en particulier l’ozone pouvant générer des épisodes de pollutions récurrents chaque été. D’autre part, les masses d’air polluées, en particulier l’ozone et ses précurseurs, se déplacent sous l’influence des vents dominants.
Une augmentation des concentrations de pollen dans l’air
Un réseau national de surveillance aérobiologique est en place sur l’intégralité du territoire français depuis 1996, et permet de garantir un suivi du contenu de l’air en particules biologiques pouvant avoir une incidence sur le risque allergique pour la population.
Le changement climatique a des répercussions inévitables sur la pollinisation : augmentation de la période pollinique et augmentation des concentrations de pollen dans l’air. Les pollens sont responsables de l’apparition, de l’évolution et de l’aggravation d’une partie non négligeable des maladies asthmatiques. Dans la région de Nîmes, les principaux pollens mis en cause sont ceux des Noisetiers, Cyprès, Thuyas, Genévriers et Frênes.
Part des émissions de polluants
atmosphériques par secteur
Sources : G2C Territoires, d’après les données de
« Air Languedoc Roussillon » 600
500
400
300
200
100
2007 2009
ENNDMA EMMDO
2011 2013
DEN OMA mms Population
30000
25000
20000
15000
10 000
5000
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Déchets
La Communauté de Communes du Pays de Sommières gère la collecte des déchets. La compétence traitement a été déléguée au Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE), il compte six groupements intercommunaux et s’étend sur 89 communes du secteur Est de l’Hérault et du secteur Ouest du Gard, soit 205 497 habitants (INSEE 2011).
Une production de déchets ménagers et assimilés en baisse
sur le territoire intercommunal
Alors que l’intercommunalité connaît une importante croissance démographique depuis 2007, la production de déchet diminue considérablement pour atteindre en 2013, plus de 450 kg/hab/an.
La communauté de communes produit 466 kg/hab/an de déchets ménagers et assimilés, dont :
214 kg/hab/an de déchets occasionnels ;
290 kg/hab/an d’Ordures Ménagères et Assimilés.
La production de DMA sur le territoire intercommunal est importante, bien qu’elle reste toujours en dessous de la moyenne nationale (570 kg/hab/an) et du département (633kg/hab/an).
Evolution de la quantité de déchets ménagers assimilés sur la Communauté de communes du Pays de Sommières entre 2007 et 2013
Sources : G2C territoires, d’après les données de la base SINOE© et de l’ADEME
Une collecte sélective en baisse
Les services et divers syndicats de la communauté de communes offrent des services variés pour l’ensemble des communes membres : quatre flux collectés dont deux en porte-à-porte (PAP), des points d’apports volontaires, et trois déchèteries.
La collecte sélective (verre, emballage et journée-magazines) sur la commue est assurée par les services du Syndicat Intercommunal sous la forme de point d’apport volontaire. 120 30 000
100 25000
80 20 000
60 15000
40 10 000
20 5000
0 0 2007 2009 2011 2013
EDCS MMCSRecyclable EMMCSVerre —— Population
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 90
Evolution de la quantité de déchets sélectifs collectés sur la Communauté de communes du Pays de Sommières Métropoles entre 2007 et 2013
Sources : G2C territoires, d’après les données de la base SINOE© et de l’ADEME
Des dispositifs de protection et de gestion
Une gestion des déchets intercommunale efficiente
La collecte des ordures ménagères est assurée à l’échelle intercommunale par une entreprise privée.
Le traitement des déchets st assuré par le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE), 89 communes et plus de 200 000 habitants.
Les déchetteries sont au nombre de trois sur le territoire de la Communauté de Communes :
Corata à Sommières ;
Canta Perdrix à Calvisson ;
Clapisse à Villevieille.
La population souvignarguaise a alors la possibilité de se rendre dans l’une de ces trois déchetteries avec une fréquentation plus importante pour celle localisée à Villevieille.
A l’échelle de l’intercommunalité :
42,93% des déchets sont envoyés vers la filière valorisation matière et
organique ;
57,07% des déchets sont envoyés vers la filière incinération avec récupération d’énergie à l’Unité d’Incinération d’Ordures Ménagères (UIOM) de la SMEPE à Lunel Viel.
Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND)
La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 prévoit la révision de tous les plans adoptés antérieurement à 2005. Cette révision est conduite sous l’autorité du Président du Conseil Départemental.
La commune de Souvignargues dépend du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND) de l’Hérault approuvé en octobre 2014, car adhère dans le cadre de l’intercommunalité au Syndicat Mixte Entre Pic et Etang rattaché au département de l’Hérault.
Ce document de planification conditionne la gestion des déchets dans l’Hérault pour les 12 années. Il s’agit d’un outil essentiel et structurant pour l’ensemble des acteurs publics et privés œuvrant dans le domaine des déchets. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
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Le PPGDND concerne les déchets non dangereux, qu’ils soient d’origine ménagère ou d’origine professionnelle. Il s’articule autour de cinq grands objectifs, dans le respect de la directive cadre européenne sur les déchets de 2008 :
o Mettre en œuvre un programme de prévention efficace et adapté au territoire du plan ;
o Améliorer la valorisation matière et organique des déchets ;
o Assurer un traitement de proximité pour les déchets d’assainissement collectif et non collectif ;
o Améliorer la gouvernance de la gestion des déchets.
Pour atteindre ces objectifs, le plan recommande la mise en œuvre de nombreuses actions que devront mettre en place les EPCI, les acteurs économiques, les Chambres Consulaires, les administrations, les touristes, et autres.
Nuisances
Les pollutions relatives à la qualité de l’eau ou de l’air sont intégrées respectivement aux chapitres « Eau » et « Qualité de l’air ».
De faibles nuisances sonores
Du fait de son éloignement des grandes infrastructures routières, la commune bénéficie d’une ambiance sonore calme. Le faible trafic actuel sur la départementale 22, de moins de 3 000 véhicules/jour), contribue à préserver cette ambiance calme sur la commune.
Une commune préservée des pollutions lumineuses des
grandes agglomérations
La pollution lumineuse désigne la dégradation de l’environnement nocturne par émission de lumière artificielle entraînant des impacts importants sur les écosystèmes (faune et flore) et sur la santé humaine suite à l’artificialisation de la nuit. Les conséquences de la pollution lumineuse sont multiples :
Dégradation de la santé et du confort des habitants par l’augmentation de lumière intrusive ;
Eblouissement des usagers de la route par des éclairages surpuissants ; Morcellement des habitats naturels et rupture du continuum paysager et biologique ;
Perturbation des rythmes de vie des espèces, notamment de l’avifaune et des espèces nocturnes ;
Déséquilibre global de la chaîne alimentaire ; etc.
L’association Avex analyse l’état du ciel selon trois cas de figure : Ciel ordinaire, Ciel coronal (parfaitement transparent, humidité faible) et Ciel (légèrement) brumeux.
Située à l’écart des grandes agglomérations, la commune est peu soumise à la pollution lumineuse.
En effet, la commune jouit d’une visibilité :
Dans le cas d’un ciel légèrement brumeux, seulement 500 à 1 000 étoiles sont visibles dans le ciel communal où la voie lactée est souvent perceptibles, mais très sensible encore aux conditions atmosphériques.
Dans le cas d’un ciel ordinaire, il est possible de distinguer 1 000 à 1 800 étoiles dans de bonnes conditions. La voie lactée est visible la plupart du temps (en fonction des conditions climatiques), mais sans éclat, elle se distingue sans plus. Dans le cas d’un ciel coronal, il est possible de voie entre 3 000 et 5 000 étoiles. La voie lactée présente et assez puissante, les halos lumineux sont très lointains et dispersés, ils n’affectent pas notoirement la qualité du ciel.
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Risques
Quatre risques majeurs sont recensés sur la commune de Souvignargues et concernent : les inondations, les feux de forêt, les mouvements de terrains et les séismes.
Un risque inondation présent mais impactant peu les espaces
bâtis
L’état de catastrophe naturelle a été déclaré à 7 reprises, en 1988, 1992, 1995, deux fois en 2002, 2005 et 2014 pour coulées de boues et inondations. La commune est concernée par un affluent du Vidourle, l’Aigalade.
Le Vidourle se caractérise par des crues violentes dont les causes sont liées au climat méditerranéen, en grande partie responsable de pluies exceptionnelles, et aux caractéristiques particulières du bassin :
Des pentes importantes dans la section amont où le Vidourle et ses affluents sont des torrents qui descendent soit des Cévennes (Valestalière, Argentesse, Crespenou, Crieulon) soit du Causse de Pompignan (Rieumassel, Brestalou), Des terrains imperméables (massif cristallin et terrains marneux) ou karstiques qui, dès lors qu’ils sont remplis, se comportent comme des surfaces imperméables,
Une couverture végétale pauvre qui ne freine guère les écoulements, Un bassin versant conséquent, de près de 800 km² de superficie totale qui atteint 630 km² au niveau de Sommières.
Concernant la commune, le risque inondation impacte la frange nord-ouest du ban communal et principalement des espaces agricoles et naturels. Une petite partie au sud du hameau Saint Etienne d’Escattes est impactée par le risque inondation.
Le long des cours d’eau et valats, le risque associé est celui de l’érosion des berges qui vient compléter celui de débordement des cours d’eau.
Une gestion du risque par un Plan de Prévention des Risques
La commune est concernée par le Plan de Prévention des Risques inondations du Moyen Vidourle approuvé le 3 Juillet 2008.
Le PPR est un document réalisé par l’Etat qui règlemente l’utilisation des sols en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Le PPR est composé d’un rapport de présentation d’un zonage et d’un règlement.
Le PPR vaut servitude d’utilité publique et se superpose aux règles du PLU. Il est joint dans les annexes du dossier de PLU.
Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) est l'outil de mise en œuvre de la Directive 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, dite « Directive inondations ». Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée approuvé le 7 décembre 2015. Il vise à encadrer l’utilisation des outils de la prévention des inondations à l’échelle des bassins et à définir des objectifs priorisés pour réduire les conséquences négatives des inondations des divers Territoires à Risques Important (TRI) d’inondation. LA COMMUNE DE Souvignargues ne fait pas partie d’une TRI.
Un risque de ruissellement pluvial localisé
La commune est également concernée par le ruissellement des eaux pluviales.
Le village, situé sur un puech, comprend des espaces urbanisés sur des pentes pouvant être localement concernées par le ruissellement pluvial.
Au niveau du hameau, le centre-ancien est localisé en bordure de plaine, tandis qu’une partie habitée s’établie sur une pente pouvant engendrer du ruissellement pluvial.
Le ruissellement pluvial est géré de manière localisée par des bassins de rétention et de l’infiltration à la parcelle. L’état des lieux des réseaux est présenté dans les Annexes sanitaires du PLU. Plar. MAw% ! ver III AN NISAY ILIIVWIIMAMAIINPIE «' : "xs de Souvignargues
EE Aléa Fort et Moyen en zone non urbanisée (NU)
Et Aléa Fort en zone urbanisée (F-U)
E— Aléa Moyen en zone urbanisée (M-U)
[SJ Aléa Résiduel en zone urbanisée (R-U)
KK Aléa Résiduel en zone non urbanisée (R-NU)
Sources : G2C territoires, d'après les données du PPRi
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© G2C Territoires 93 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER DU GARD
Aléa feux de forêt
À Commune de SOUVIGNARGUES
SUR Dute d'édition: 09/06/2016 Urbanisme Document Projet PAC QGis.qus
CRE RS CAS EAN
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Un risque feu de forêt majeur
Un aléa présent dans les massifs et à l’interface d’espaces habités
La commune fait partie de la région des Costières et la Vallée du Rhône, en bordure avec la plaine de l’Hérault au bord du Vidourle. Cette région est fortement ventée, avec une nette dominance du Mistral. La région est entièrement comprise dans l’état mésoméditerranéen inférieur, série végétale du pin pignon et du pin d’Alep selon les substrats ainsi que du chêne kermès. Malgré la faible proportion des espaces boisés, la forêt y est très sensible aux incendies.
Les espaces boisées de la commune occupent près de 450 hectares, soit 40% de la superficie totale. La végétation se compose de peuplements caractéristiques des forêts mixtes à chêne vert, chêne pubescent, chêne liège, pin d’Alep, pin parasol…etc.
Les zones les plus vulnérables de la commune concernent celles habitées en interface avec la forêt et plus particulièrement le hameau de Saint-Etienne d’Escattes ainsi que la partie sud du village.
Même si des dispositifs de lutte et de prévention sont d’ores et déjà mis en place, l’enjeu lié au risque incendie reste fort particulièrement au niveau du hameau et à l’interface des zones habitées où la vulnérabilité est très forte.
A noter que la commune est concernée par le Plan de Massif de protection des forêts contre l'incendie établi pour le Massif du Sommiérois.
Carte de l’aléa feu de forêt sur le territoire
Source : Porté à connaissance de l’Etat
Les aléas pour l’incendie de forêt donnent une indication du niveau de sensibilité d’un secteur du territoire par rapport au risque feux de forêt. La méthodologie retenue dans le Gard pour le calcul de l'aléa « feux de forêt » est une méthode indiciaire qui combine la combustibilité de la végétation présente et l'exposition au vent dominant.
On obtient ainsi un indice d’aléa « feux de forêt » qui représente l’intensité de l’aléa subi, assimilable à des classes de puissance de feu. Quatre niveaux d'aléa sont ainsi déterminés : faible, modéré, élevé et très élevé. C] Zone à débrousailler par Le propriétaire
Mouvements différentiels de terrain
lilés au phénomène de retrait-gonflement Il
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zone très exposée (B1)
Zone faiblement à moyennement exposée (B2)
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
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Les obligations légales de débroussaillement
La commune de Souvignargues est soumise au risque feux de forêts. A ce titre, les propriétaires installés à l’intérieur ou à moins de 200 mètres d’un massif forestier, ont obligation de débroussaillement dans un rayon de 50 mètres autour des habitations, et de 10 m de parte et d’autre des voies privées.
Pour le département du Gard, c’est l’arrêté préfectoral n°2013008-007 du 8 janvier 2013 qui fixe les modalités relatives au débroussaillement règlementaire destiné à diminuer l’intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation.
Pour rappel, sont soumis à autorisation de défrichement les projets intervenant dans des massifs forestiers de 4 ha et plus. Il est nécessaire d’obtenir une autorisation de défrichement préalablement à toute construction dans ces espaces boisés ainsi que de respecter les obligations légales de débroussaillement.
Les moyens de lutte contre les incendies
En matière de défense contre les incendies, les textes réglementaires en vigueur sont :
- Le décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie,
- Le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie du Gard approuvé par arrêté préfectoral le 9-10-2017.
La commune de Souvignargues dispose de moyens de lutte contre les incendies de type poteaux incendies, présentés dans la partie Infrastructures du Diagnostic territorial et détaillé dans les Annexes sanitaires
Des aléas de mouvements de terrains présents localement
Le territoire est soumis à des aléas de mouvements de terrains et plus particulièrement le retrait/gonflement des argiles ainsi que les glissements de terrains.
La carte ci-dessous expose les secteurs exposés aux aléas retrait/gonflement des argiles Les zones plus fortement exposées ne touchent pas des secteurs urbanisés.
Carte des aléas retrait/gonflement des argiles
Source : Porté à connaissance de l’Etat
Schéma du principe de
débroussaillement
Source : Préfecture du Gard ES g }
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
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La carte ci-dessous recense les secteurs soumis à un aléa de glissement de terrain. La commune est concernée sur sa partie située à l’est, par des aléas faibles. Ces aléas ne touchent pas des secteurs urbanisés.
Carte des aléas glissements de terrain sur le territoire
Source : Porté à connaissance de l’Etat
Une exposition faible aux risques sismiques
Le décret du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et son nouveau zonage divise le territoire français en 5 zones de sismicité croissante allant de 0 (zone d’aléa faible) à 5 (zone d’aléa fort), selon l’importance des secousses. La commune de Souvignargues est classée en aléa faible (zone de sismicité 2).
Les règles constructives parasismiques sont définies par l’arrêté du 22 octobre 2010 qui définit les nouvelles normes de construction parasismique à appliquer pour les bâtiments de la classe dite « à risque normal » à compter du 1er mai 2011. La réglementation parasismique s’applique aux nouveaux bâtiments et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières dans les zones de sismicité 2, 3, 4 et 5. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
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ENJEUX ENVIRONNEMENT AUX
Patrimoine et cadre de vie
Patrimoine
écologique
Atouts
De nombreux périmètres à statut
et inventaires écologiques sur la
commune (ZNIEFF, Espaces
Naturels Sensibles)
Une tache urbaine peu étendue
préservant les espaces agricoles
et naturels
Une trame verte et bleue
structurée et préservée
Faiblesses
Des obstacles et des ruptures à la
trame verte et bleue caractérisée
par les infrastructures routières
Opportunités
Une trame verte et bleue
encadrée par des documents
supra-communaux (SRCE, SCoT)
Une préservation de l’ensemble
des massifs forestiers
Menaces
Enjeux
Conforter la préservation des espaces d’intérêt écologique
Préserver et maintenir les corridors et les fonctionnalités
écologiques
Patrimoine
paysager, bâti
et culturel
Atouts
Un paysage structuré et préservé
du mitage par l’urbanisation
Des perspectives de qualité en
direction du village par le Nord et
sur le grand paysage (le Pic Saint
Loup)
Des monuments inscrits au
patrimoine des monuments
historiques
Un patrimoine paysager et
architectural de qualité
Faiblesses
Une entrée de ville Sud
principalement routière et peu
aménagée qualitative
Des évolutions urbaines
fortement encadrées et
contraintes par des périmètres
de protection des monuments
historiques
Opportunités
Elaboration du PLU permettant
de protéger le patrimoine
paysagers, bâti, architectural
Des documents supra-
communaux encadrant la
préservation et la protection des
paysages (Atlas des Paysages,
SCoT)
Menaces
Une dégradation de la qualité
des entrées de ville par l’absence
d’action de la sphère privée
(absence d’enduits sur les murs
de clôtures)
Enjeux
Maintenir des limites claires d’urbanisation
Préserver les espaces agricoles pour garantir la pérennité de la
biodiversité et des paysages
Protéger les cônes de vues et percées visuelles sur le village et les
grands espaces naturels Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
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Ressources naturelles
Eau
Atouts
Un chevelu hydraulique
développé
Une bonne qualité des eaux
souterraines
Des réseaux d’assainissement des
eaux usées avec deux stations de
traitement
Faiblesses
Une qualité écologique des eaux
superficielles moyennes (cours
d’eau)
Opportunités
Le SDAGE Rhône Méditerranée
Exécution du contrat de milieux
du Vidourle
Un Schéma Directeur
d’Assainissement réalisé en
parallèle du PLU
La création d’une nouvelle station
d’épuration pour le village
Menaces
Une partie du village non
raccordée au réseau
d’assainissement collectif
pouvant générer des pollutions
Des eaux soumises à un risque
d’eutrophisation
Enjeux
Participer à l’effort mené pour atteindre l’objectif de bon état des
eaux superficielles
Planifier un développement urbain en cohérence avec la capacité
des réseaux d’eau de la commune
Eviter la pollution des eaux de surface par une bonne gestion de
l’assainissement
Sol et Sous-sol
Atouts
Un relief marqué entre plaine et
coteaux structurant le territoire
Une géologie alluvionnaire et
calcaire propice à l’agriculture et
la viticulture
Faiblesses
Opportunités
Un sol propice au développement
d’une agriculture de qualité
Menaces
De nombreuses pressions
pouvant s’exercer sur la
ressource (érosion des sols par
ruissellement, pollutions par
l’usage d’intrants agricoles)
Enjeux
Préserver la ressource sol et sous-sol en limitant l’urbanisation
des terres agricoles et naturelles
Climat et
énergie
Atouts
Un climat méditerranéen attractif
Une commune peu émettrice de
gaz à effet de serre
Faiblesses
Un potentiel de développement
d’énergie verte (éolien) faible
Opportunités
Une amélioration de la production
énergétique renouvelable par la
sphère privée (photovoltaïque)
Menaces
Un phénomène de changement
climatique en cours
Enjeux
Inciter à l’amélioration des performances énergétiques des
constructions et aux innovations bioclimatiques
Permettre le développement d’énergies renouvelables par la
sphère privée, tout en veillant à respecter les enjeux patrimoniaux Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
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Effets sur la santé humaine
Pollution de
l'air
Atouts
Une bonne qualité de l’air en lien
avec l’éloignement des grandes
infrastructures routières et des
grandes agglomérations
Faiblesses
Opportunités Menaces
Une augmentation des
concentrations des pollens dans
l’air
Un risque d’augmentation des
polluants dans l’air avec les
effets du climat méditerranéen
Enjeux
Assurer le maintien d’une bonne qualité de l’air sur la commune
Déchets
ménagers et
assimilés
Atouts
Une production de déchets
ménagers assimilés en baisse
Une collecte sélective organisée à
l’échelle communale
Faiblesses
Opportunités
Une gestion efficiente des déchets
à l’échelle intercommunal
Menaces
Enjeux
Maintenir un réseau de collecte de déchets ménagers et assimilés
efficient sur l’intercommunalité
Planifier un développement urbain en cohérence avec les
capacités des équipements
Nuisances
Atouts
Peu de nuisances sonores et
lumineuses sur la commune
Faiblesses
Opportunités Menaces
Enjeux
Conforter de manière mesurée l’usage des éclairages nocturnes
sur la commune, tant pour les éclairages publics que privés
Risques
Atouts
Des risques impactant peu les
espaces urbanisés
Faiblesses
Une commune soumise à des
risques naturels (inondations,
mouvements de terrains, feux
de forêt, séisme)
Opportunités
Un PPRi approuvée encadrant la
constructibilité dans les zones
soumises à un risque inondation
Menaces
Un risque d’exposition aux feux
de forêt à l’interface des espaces
habités
Un phénomène de ruissellement
pluvial localisé sur certains
espaces urbanisés
Enjeux
Prendre en compte les risques dans la définition du projet de
développement et la définition des zones de projet PRESERVER ET MAINTENIR
LES CORRIDORS
ECOLOGIQUES
afin de préserver les
fonctionnalités écologiques
du territoire
REDUIRE LES IMPACTS
DES RUPTURES ET
OBSTACLES A LA TRAME
VERTE ET BLEUE
afin de restaurer les
fonctionnalités écologiques
PRESERVER LES ESPACES
AGRICOLES
pour garantir la pérennité de
la biodiversité, des paysages
et des terres agricoles de
PRENDRE EN COMPTE LE haute valeur agronomique
RISQUE INONDATION
dans la définition du projet
de développement urbain
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Sur le village et les grands
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L'URBANISATION
pour limiter l'étalement
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PATRIMOINE LOCAL
Historique classé ou d'intérêt
patrimonial MAINTENIR OU
RESTAURER LES
RESERVOIRS DE
BIODIVERSITE
en raison de leurs enjeux
écologiques (zone de
chasses et/ou d'habitat des
différentes espèces)
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par une approche qualitative
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 100 ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
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L'URBANISATION
pour limiter l'étalement
urbain et préserver la
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PERSPECTIVES VISUELLES
Sur le village et les grands
espaces naturels
MAINTENIR OU
RESTAURER LES
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PATRIMOINE LOCAL
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 101 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues– Tome 1 – Rapport de Présentation
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Annexes n°1 – liste des Espèces
Nom valide Nom vernaculaire Règlementée Protégée Menacée
Mantis religiosa (Linnaeus, 1758) Mante religieuse
Sus scrofa Linnaeus, 1758 Sanglier
Arenaria serpyllifolia L., 1753 Sabline à feuilles de serpolet, Sabline des murs
Asparagus acutifolius L., 1753 Asperge sauvage
Bituminaria bituminosa (L.)
C.H.Stirt., 1981
Trèfle bitumeux, Trèfle
bitumineux
Buxus sempervirens L., 1753 Buis commun, Buis sempervirent
Carex halleriana Asso, 1779 Laîche de Haller
Clematis flammula L., 1753 Clématite flamme, Clématite odorante
Clypeola jonthlaspi L., 1753 Clypéole jonthlaspi
Coronilla valentina L., 1753 Coronille de Valence
Daphne gnidium L., 1753 Garou, Sain-Bois, Daphné Garou
Fumana ericoides (Cav.) Gand.,
1883
Hélianthème à allure de
bruyère, Hélianthème de
Spach
Gagea bohemica (Zauschn.)
Schult. & Schult.f., 1829
Gagée de Bohème, Gagée
fistuleuse
Gagea luberonensis J.M.Tison,
1998 Gagée du Lubéron
Helianthemum apenninum (L.)
Mill., 1768
Hélianthème des Apennins,
Hélianthème blanc, Herbe à
feuilles de Polium
Helichrysum stoechas (L.)
Moench, 1794
Immortelle des dunes,
Immortelle jaune
Himantoglossum robertianum
(Loisel.) P.Delforge, 1999
Orchis géant, Orchis à
longues bractées, Barlie
Hornungia petraea (L.) Rchb.,
1838
Hornungie des pierres,
Hutchinsie des pierres
Hypericum perforatum L., 1753 Millepertuis perforé, Herbe de la Saint-Jean
Lavandula latifolia Medik., 1784 Lavande à larges feuilles, Spic
Lonicera implexa Aiton, 1789 Chèvrefeuille des Baléares
Minuartia hybrida (Vill.)
Schischk., 1936
Alsine à feuilles étroites,
Minuartie hybride
Neatostema apulum (L.)
I.M.Johnst., 1953 Grémil d'Apulie
Odontites luteus (L.) Clairv., 1811 Euphraise jaune, Odontitès jaune
Olea europaea L., 1753 Olivier d'Europe
Osyris alba L., 1753 Rouvet blanc
Phleum phleoides (L.) H.Karst.,
1880
Fléole de Boehmer, Fléole
fausse Fléole
Pinus halepensis Mill., 1768 Pin d'Halep, Pin blanc, Pin blanc de Provence
Plantago lanceolata L., 1753 Plantain lancéolé, Herbe aux cinq coutures
Rubia peregrina L., 1753 Garance voyageuse, Petite garance
Ruscus aculeatus L., 1753 Fragon, Petit houx, Buis piquant
Sedum caespitosum (Cav.) DC.,
1828
Orpin rougeâtre, Sédum
rougeâtre
Sedum sediforme (Jacq.) Pau,
1909
Orpin blanc jaunâtre, Orpin
de Nice, Sédum de Nice
Senecio vulgaris L., 1753 Séneçon commun
Smilax aspera L., 1753 Salsepareille, Liseron épineux
Trifolium scabrum L., 1753 Trèfle rude, Trèfle scabre
Viola kitaibeliana Schult., 1819 Pensée de Kitaibel Plan Local d’Urbanisme de la commune de Codognan – Tome 1 – Rapport de Présentation
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Justifications des choix
Exposé des choix retenus pour établir le PADD 105
Rappel des objectifs de l’élaboration du PLU 105 Le contexte communal 105
L’élaboration d’un projet communal : le PADD 105
Une cohérence du projet avec les enjeux issus du diagnostic 106 Un développement urbain cohérent avec les besoins et les enjeux 108 Un développement urbain mesuré et cohérent 108
Des orientations de développement compatibles avec les réseaux et
équipements publics 126
Des orientations en faveur du développement économique et
touristique 128
Un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces
agricoles, naturels et des paysages 129
La prise en compte des risques et des nuisances 131
Exposé des choix retenus pour établir les Orientations
d’Aménagement et de Programmation 132
Des choix de développement du PADD aux Orientations d’Aménagement et de Programmation 132 Les OAP sectorielles 132 Les OAP thématiques 144
Exposé des motifs de délimitation des zones et des règles
qui s’y appliquent 147
Principes généraux 147
Les dispositions générales du règlement 149
Les éléments complémentaires au règlement 149
Les zones urbaines (U) 150
Les zones à urbaniser (AU) 161
Les zones agricoles (A) 164
Les zones naturelles (N) 173
Les dispositions complémentaires de prescriptions du PLU 176
Comparaison entre le zonage de l’ancien POS et le zonage du PLU 179
Analyse de la consommation d’espaces projetée et
dispositions en faveur de la lutte contre l’étalement urbain180 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Codognan – Tome 1 – Rapport de Présentation
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Analyse de la consommation d’espaces agricoles et naturels projetée
du PLU 180
Dispositions en faveur de la lutte contre l’étalement urbain 183
Articulation du PLU avec les autres documents
d’urbanisme, plans et programmes 184
Les documents avec lesquels le PLU doit être compatibles 184 Les documents que le PLU doit prendre en compte 189
Incidences sur l’environnement 192
Examen au cas par cas par l’Autorité Environnementale 192 Mesures mises en place pour la protection de l’environnement 192 Synthèse des incidences du projet de PLU 197 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 105
EXPOSE DES CHOIX RET ENUS POUR ETABLIR
LE PADD
Rappel des objectifs de l’élaboration du PLU
Le contexte communal
La commune de Souvignargues était auparavant dotée d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé le 20 décembre 1988, dont la dernière modification date du 20 juin 2007.
Le contexte réglementaire a depuis évolué, le document d’origine ne prend pas en compte les implications réglementaires des lois Grenelle (2009 et 2010), ALUR (2014) et LAAF (2014).
La commune a prescrit la révision de son POS valant élaboration d’un PLU par une délibération prise en conseil municipal en date du 12 janvier 2015.
L’élaboration du PLU porte sur les principaux points suivants :
- Répondre aux évolutions législatives et notamment aux lois Grenelle II, ALUR et LAAF ;
- Permettre un développement maîtrisé basé sur le renouvellement urbain ;
- Prévoir des équipements collectifs en rapport avec les besoins ;
- Préserver la qualité du cadre de vie en intégrant la dimension culturelle et touristique des monuments, l'esthétique des habitations et des accès au village ;
- Préserver les espaces agricoles, la garrigue, les couloirs de passage de la faune ;
- Intégrer les dispositions des documents de planification établis à l'échelle supra communale, spécialement du SCoT Sud Gard ;
- Prendre en compte les risques.
L’élaboration d’un projet communal : le PADD
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est un document de synthèse exprimant les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme qui concernent l’organisation du territoire communal, aussi bien pour les espaces urbanisés ou à urbaniser, que pour l’environnement naturel, agricoles et pour les paysages.
Conformément l’article L.151.5 du Code de l’Urbanisme, modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014 :
« Le projet d'aménagement et de développement durables définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Le projet d'aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. »
En réponse à ces objectifs, le rôle du PADD de Souvignargues est de favoriser un développement maîtrisé qui permet la croissance démographique tout en préservant la qualité de vie, l’environnement et les paysages de la commune.
Par ailleurs, le projet communal est basé sur l’équilibre des trois piliers du développement durable :
- Préservation de l’environnement ;
- Développement économique mesuré et gestion de ses implications ;
- Réponse aux besoins sociaux de la population locale.
Le PADD a été présenté et débattu par les élus en conseil municipal lors de la séance du 9 octobre 2017 conformément à l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme. INNNN
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 106
Une cohérence du projet avec les enjeux issus du
diagnostic
Les enjeux communaux issus du diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement
Le diagnostic territorial ainsi que l’état initial de l’environnement, établis dans le cadre du PLU, ont permis de dégager les principaux enjeux identifiées sur le territoire communal.
Ces enjeux ont servis de base pour concevoir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU.
Enjeux territoriaux
Démographie
Enjeux
Garantir une croissance démographique équilibrée et stable avec une
natalité dynamique et une forte attractivité résidentielle
Logements
Enjeux
Diversifier l'offre en logement : diversification des typologies et des
morphologies de logements.
Limiter l’étalement urbain par la recherche de formes urbaines nouvelles
Economie
Enjeux
Garantir le maintien des activités économiques locales (hors agriculture) Renforcer le tissu économique local, notamment au travers du soutien et du développement des activités agricoles
Equipements
Enjeux
Garantir le maintien des équipements et anticiper leur évolution en
fonction des évolutions sur la commune
Infrastructures
de
déplacements
Enjeux
Promouvoir un partage des modes de déplacements, notamment par le développement des modes actifs
Optimiser et améliorer la visibilité de l'offre de stationnement au sein de l'enveloppe urbaine
Analyse
urbaine et
foncière
Enjeux
Limiter et réduire la consommation des espaces agricoles, naturels et
forestiers
Privilégier l’urbanisation au sein des espaces résiduels de l’enveloppe
urbaine
Préserver les morphologies urbaines du village
Enjeux environnementaux
Patrimoine et cadre de vie
Patrimoine
écologique
Enjeux
Conforter la préservation des espaces d’intérêt écologique
Préserver et maintenir les corridors et les fonctionnalités écologiques
Patrimoine
paysager, bâti
et culturel
Enjeux
Maintenir des limites claires d’urbanisation
Préserver les espaces agricoles pour garantir la pérennité de la
biodiversité et des paysages
Protéger les cônes de vues et percées visuelles sur le village et les grands espaces naturels Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Ressources naturelles
Eau
Enjeux
Participer à l’effort mené pour atteindre l’objectif de bon état des eaux superficielles
Développer une gestion des eaux pluviales limitant les risques liés au
ruissellement
Planifier un développement urbain en cohérence avec la capacité des
réseaux d’eau de la commune
Sol et sous-sol
Enjeux
Préserver la ressource sol et sous-sol en limitant l’urbanisation des terres agricoles et naturelles
Climat et
énergie
Enjeux
Inciter à l’amélioration des performances énergétiques des constructions et aux innovations bioclimatiques
Permettre le développement d’énergies renouvelables par la sphère
privée, tout en veillant à respecter les enjeux patrimoniaux
Effet sur la santé humaine
Pollution de
l’air
Enjeux
Assurer le maintien d’une bonne qualité de l’air sur la commune
Déchets
Ménagers et
Assimilés
Enjeux
Maintenir un réseau de collecte de déchets ménagers et assimilés
efficient sur l’intercommunalité
Planifier un développement urbain en cohérence avec les capacités des équipements
Nuisances
Enjeux
Conforter de manière mesurée l’usage des éclairages nocturnes sur la
commune, tant pour les éclairages publics que privés
Risques
Enjeux
Prendre en compte les risques dans la définition du projet de
développement et la définition des zones de projet
Les grandes familles d’enjeux du diagnostic ont été hiérarchisées et déclinées pour structurer et proposer un PADD qui s’organise autour de 3 axes stratégiques, eux-mêmes déclinés en termes d’objectifs et d’actions à mettre en œuvre.
Axe 1 - Améliorer durablement le cadre de vie des habitants
O1. Programmer un développement démographique maîtrisé
O2. Etablir des choix pour le développement communal autour d’un projet d’intérêt général
O3. Poursuivre la stratégie foncière communale pour prévoir le développement futur
O4. Poursuivre les objectifs de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain
O5. Promouvoir une mixité sociale, urbaine et fonctionnelle au sein du village, du hameau et de la zone d’extension
O6. Optimiser le fonctionnement du village et du hameau avec le développement d’équipements et d’améngements publics Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Axe 2- Renforcer les dynamiques rurales
O7. Préserver le potentiel agricole communal pour sa valeur économique et d’intérêt patrimonial
O8. Soutenir le développement des commerces et des services dans le village
O9. Conforter l’économie touristique
O10. Favoriser le développement des communications numériques
Axe 3 - Concilier l’aménagement et l’environnement
O11. Garantir une protection stricte des espaces du territoire ayant une valeur environnementale, écologiques et paysagère
O12. Conserver et valoriser les spécificités paysagères et patrimoniales
O13. Construire une commune durable en prenant en compte les risques naturels
O14. Construire une commune durable en conciliant l’environnement et les projets d’aménagement
Un développement urbain cohérent avec les besoins
et les enjeux
Constat et enjeux du diagnostic
La démographie communale a connu une augmentation continue depuis les quarante dernières années, permettant d’atteindre 843 habitants selon le recensement INSEE de 2014. Au cours des 20 dernières années, le taux de variation annuel de la population a atteint des chiffres assez élevés allant de +2,1 à +2,5 % de croissance. L’objectif de la commune est aujourd’hui de permettre un développement démographique maîtrisé et raisonnée, en lien avec les potentialités de développement du village et de proposer une offre en logement diversifiée et correspondant aux besoins actuels et futurs.
Un développement urbain mesuré et cohérent
O1. Programmer un développement démographique maîtrisé
Le projet communal traduit la volonté de maitriser le développement démographique. Cet objectif de développement résulte d’une part de l’analyse des dynamiques actuelles au sein de la commune et d’autre part, de la volonté d’assurer un développement cohérent avec l’identité villageoise du bourg de Souvignargues et du hameau de Saint-Etienne-d’Escattes.
État des lieux de l’évolution démographique et du parc de logements
Analyse de l’évolution démographique et du parc de logement sur la commune
L’analyse des mécanismes de consommation des logements sur la dernière période INSEE ainsi que l’évolution de la démographie sont un point de départ pour prévoir des hypothèses de développement communal pour les années à venir.
Rappels
Population INSEE : 843 (2014)
Croissance démographique : +2,3% (2009-2014)
Parc de logements : 427 (2014)
Dont résidences principales : 342 (80,1%)
Dont résidences secondaires : 53 (12,4%)
Dont logements vacants : 32 (7,5%) Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Quatre phénomènes sont à prendre en compte et vont consommer une partie du parc nouvellement construit :
le renouvellement,
le desserrement,
la variation du parc de logements vacants,
la variation du parc de résidences secondaires.
Le phénomène de renouvellement
Parallèlement à la construction de nouveaux logements, certains logements sont démolis, abandonnés ou affectés à un autre usage (commerces, bureaux, etc.). Ceci correspond au phénomène de « renouvellement ». Parfois, à l’inverse, ce phénomène ne se produit pas. Des locaux d’activités sont, au contraire, transformés en logements ou des logements divisés en plusieurs logements supplémentaires.
Le renouvellement se calcule en comparant le nombre de logements construits durant une période intercensitaire et la variation du parc total de logements durant la même période.
Entre 2009 et 2014, le parc de logements a augmenté de 48 logements alors que 45 nouveaux logements ont été autorisés. La commune a donc connu un renouvellement légèrement négatif entraînant une augmentation du parc de logements : 3 logements ont été « réinjectés » dans le parc.
Le phénomène de desserrement
La construction de logements doit également être suffisante pour assumer de nouveaux comportements sociaux. En effet, à l’échelle nationale et départementale, ainsi que dans la plupart des communes, le nombre moyen d’occupants par résidence principale est en baisse. Cette évolution correspond au phénomène de « desserrement ». Elle s’explique par de nouveaux comportements sociaux : progression des divorces et séparations, augmentation du nombre de personnes célibataires, augmentation du nombre de familles monoparentales, vieillissement de la population, décohabitation des jeunes, etc.… Elle implique donc une construction de logements toujours plus nombreux pour loger une population égale.
Le nombre d’occupants par résidence principale a augmenté entre 2009 et 2014, passant de 2,40 à 2,46. Cela correspond à la réinjection de 8 logements dans le parc de logements, pour le desserrement entre 2009 et 2014.
Variation des résidences secondaires
La commune affiche un taux de résidences secondaires de 12,14% du parc en 2014, soit 53 logements.
Entre 2009 et 2014, le nombre de résidences secondaires a donc augmenté de 4 logements. Ce sont des logements qui ont été « consommés » sur le parc de logements communal total.
Variation des logements vacants
L’existence d’un parc de logements vacants est indispensable pour assurer la fluidité du marché et permettre aux habitants d’une commune de changer d’habitation en fonction de leurs besoins (naissance ou départ des enfants). Un taux équivalent à environ 6% du parc de logements permet d’assurer une bonne rotation de la population dans le parc de logements.
L’importance du parc de logements vacants dans une commune est fluctuante :
l’insuffisance du parc de logements provoque une réduction du nombre de logements vacants, au contraire, une offre abondante ou un parc comportant de nombreux logements anciens vétustes engendre une augmentation du nombre de logements vacants.
En 2009, 5,01% du parc de logements correspondent à des logements vacants, soit 19 logements en valeur absolue. En 2014, ce taux atteint 7,5% du parc soit 32 logements en valeur absolue.
Sur la période 2009-2014, le nombre de logements vacants a augmenté de 13 logements. Ce sont des logements qui ont été « consommés » sur le parc de logements communal total.
Récapitulatif
La construction de logements n’a pas corrélativement pour effet d’accroître le parc de logements. Les besoins endogènes nécessaires au maintien de la population, à la rénovation du parc de logements et pour assurer la fluidité du parc impliquent une consommation de logements.
Dans le tableau ci-après, couvrant la période 2009-2014, les chiffres négatifs indiquent la réinjection de logements dans le parc par le facteur indiqué. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Entre 2009 et 2014, 6 logements ont été consommés par les phénomènes décrits précédemment, c’est à dire pour assurer le maintien de la population.
Or, 45 logements ont été produits sur la période (données mairie) : 45-6 = 39
Il y a donc eu un « excédent » de 39 logements par rapports aux besoins nécessaires pour assurer le maintien de la population : 39 x 2,46 (taux d'occupation de 2014) = 119
L’augmentation de population théorique correspondante est de l’ordre de 95 à 96 habitants.
La population des résidences principales enregistre, sur cette même période une augmentation réelle de 97 habitants (INSEE 2014) ce qui est cohérent avec la démonstration précédente.
Calcul des besoins en logements pour le maintien de la population de 2014 à l’horizon 2030 : le point mort démographique
Préalablement à l’estimation des besoins en logements pour accueillir de nouveaux habitants, il est nécessaire d’évaluer le nombre de logements nécessaires au maintien du niveau de population 2014, soit 843 habitants (source INSEE) à l’horizon 2030.
Cette estimation prend en compte l’évolution des quatre phénomènes impactant potentiellement le parc de logements communal analysés précédemment.
Les données de références sont celles diffusées par l’INSEE à la suite des recensements de la population de 2009 et 2014.
Les données de source communale, comme les permis de construire déposés, servent également de données références.
Poursuite du phénomène de renouvellement entre 2014 et 2030
Il n’est projeté aucun phénomène de renouvellement, en accord avec le potentiel identifié avec la commune.
Aucun logement n’est réinjecté dans le parc entre 2014 à 2030 selon l’hypothèse choisie.
Le phénomène de desserrement entre 2014 et 2030
Au regard des tendances nationale, régionale et départementale, le phénomène de diminution de la taille des ménages certainement intervenir sur le territoire communal.
Alors que le taux d’occupation est de l’ordre de 2,46, les hypothèses suivantes sont posées :
Hypothèse « basse » du nombre de logement, un taux d’occupation qui diminue légèrement : Taux d’occupation à 2,40 entraînant un besoin de 9 résidences principales ;
Hypothèse « haute » du nombre de logement, un taux d’occupation qui diminue de manière plus marqué : Taux d’occupation à 2,35 entraînant un besoin de 16 résidences principales.
Variation des résidences secondaires
La commune compte une faible part de résidences secondaires qui tend vers 12,4% du parc sur les dernières décennies.
Le même taux de 12,4 % est projeté sur la période 2014-2030.
Hypothèse « basse » du nombre de logement, un taux d’occupation qui diminue légèrement : Taux d’occupation à 2,40 entraînant la consommation de 1 logements dans le parc ; Hypothèse « haute » du nombre de logement, un taux d’occupation qui diminue de manière plus marqué : Taux d’occupation à 2,35 entraînant la consommation de 2 logements dans le parc.
Le renouvellement Réinjection de 3 logements dans le parc
Le desserrement Réinjection de 8 logements dans le parc
La variation du parc de
résidences secondaires Consommation de 4 logements dans le parc
La variation du parc de
logements vacants Consommation de 13 logements dans le parc
TOTAL 6 logements nécessaires au maintien de la population Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Variation des logements vacants
En 2014, le taux de logements vacants est de 7,5 %.
Le taux de vacance ayant légèrement augmenté ces dernières années et au vue de la bonne dynamique sur le territoire, un taux de vacance à 7% est projeté.
L’hypothèse « basse », avec un desserrement à 2,40 à l’horizon 2025, entraîne la réinjection de 2 logements dans le parc ;
L’hypothèse « haute », avec un desserrement à 2,35 à l’horizon entraîne la réinjection de 1 logements dans le parc.
Récapitulatif
Hypothèse basse Hypothèse haute
0 Renouvellement 0
9 Desserrement 16
1 Résidences secondaires 2
-2 Logements vacants -1
8 TOTAL Nbre de logts 17
Selon les hypothèses formulées, pour maintenir la population actuelle de 843 habitants (valeur 2014 selon l’INSEE) à l’horizon 2030, deux cas de figure peuvent être envisagés sur Souvignargues :
Hypothèse basse (avec un desserrement modéré à 2,40 hbts/ logt) : besoin de 8 logements. Hypothèse haute (avec un desserrement plus marqué à 2,35 hbts/ logt) : besoin de 17 logements.
Ainsi, rien que pour le maintien de la population autour du seuil de 843 habitants, le territoire aurait besoin de produire entre 8 et 17 logements à l’horizon 2030.
Projections démographiques à l’horizon 2030
Besoins en logements
A l’horizon 2030, trois hypothèses de développement démographique peuvent être établies :
Hypothèse 1 « SCoT – croissance modérée» : réduction forte du taux de variation annuel, soit +1%/an.
Hypothèse 2 « SCoT – croissance maximale » : réduction du taux de variation annuel par rapport à la
dernière période intercensitaire, soit 1,2%/an.
Hypothèse 3 « Scenario Fil de l’Eau » : même taux de variation annuelle que pour la période 2009-2014,
soit +2,5%/an.
Hypothèse 1
«SCoT – croissance
modérée »
Hypothèse 2
« SCoT – croissance
maximale »
Hypothèse 3
« Scenario Fil de
l’Eau »
Population 2030
988 habitants
Soit : 145 habitants
supplémentaires par
rapport à 2014
1020 habitants
Soit : 177 habitants
supplémentaires par
rapport à 2014
1 251 habitants
Soit : 408 habitants
supplémentaires par
rapport à 2014
Logements réalisées entre
2014 et 2018 (permis de
construire accordés)
21 logements
Besoins totaux en
logements
supplémentaires
Entre 83 et 93
logements
Entre 100 et 110
logements
Entre 219 et 232
logements
La commune de Souvignargues fait le choix d’une croissance à 1,2%/an, hypothèse maximale du SCoT. Cependant, cette croissance est largement réduite comparé à celle de la dernière période intercensitaire (2,5%/an). 1 400
1251
1 200
843
800
600
400
0 T T 1
1982 1990 1999 2009 2014 2020 2025 2030
Em Evolution démographique INSEE — Dernier recencement (2014) sm Scénario prévisionnel du PLU
EM Scénario “fil de l’eau”
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Hypothèse 2
« SCoT – croissance modérée » : 1,2%
Population 2014 843 habitants
Population 2030 1020 habitants
Population supplémentaires par rapport à 2014 177 habitants supplémentaires par rapport à 2014
Besoin en résidences principales supplémentaires
(part de 80,6% du parc de 2030) Entre 82 et 90 logements en plus
Estimation de la production de résidences
secondaires supplémentaires
(part de 12,4% du parc de 2030)
Entre 12 et 13 logements en plus
Estimation de la génération de logements
vacants
(part de 7% du parc de 2030)
Entre 5 et 6 logements en plus
Estimation du parc total en 2030 Entre 527 et 537 logements au total en 2030
Besoin total en matière de production de
logements supplémentaires période 2018-2030 Entre 79 et 89 logements
Avec une hypothèse de croissance de +1,2%/an, la commune de Souvignargues souhaite maitriser son développement urbain, tout en permettant une dynamique démographique.
Les chiffres clés du projet communal sont les suivants :
Chiffres bruts Traduction dans le PADD
Population projetée à 2030 1020 habitants 1020 habitants
Besoins en logements
associés à partir de 2014 Entre 100 et 110
Logements réalisés entre
2014 et 2018 21 logements réalisés
Besoins en logements
associé à partir de 2018 Entre 79 et 89 logements 90 logements
Évolution démographique projetée dans le cadre de l’hypothèse de croissance retenue Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Avec un choix de croissance de 1,2% par an, la population de Souvignargues est estimée à 1020 habitants en 2030. Si elle avait fait le choix d’un scénario au « fil de l’eau » (2,5%/an de croissance, comme celle de la dernière période intercensitaire), sa population aurait atteint 1251 habitants en 2030.
Ainsi, le choix communal est bien de maitrisé son développement en faisant le choix d’un objectif de croissance dynamique mais modéré.
Répondre aux besoins en logements
Constat et enjeux du diagnostic
La commune de Souvignargues présente deux particularités :
La première étant que deux noyaux villageois se sont développés en même temps, c’est pourquoi il y a deux pôles urbanisés éloignés l’un de l’autre (le village et le hameau de St Etienne-d’Escattes).
La seconde est la forme du centre ancien (circulade) ainsi que son type de développement urbain en cohérence avec le réseau viaire de forme organique.
Le territoire communal est aujourd’hui peu mité et les extensions urbaines sont restées groupées autour des deux noyaux villageois. La commune bénéficie d’un cadre de vie agréable et préservé non loin des pôles urbains de proximité tel que Sommières ou d’un pôle urbain conséquent tel que Nîmes.
Le parc de logements se caractérise par une forte représentation des résidences principales (80,1 %), signe d’une commune résidentielle. Les résidences secondaires sont assez faiblement représentées (12,4%) et le logement vacant une part raisonnable de 7,5%. Les logements sont principalement des maisons individuelles avec une faible diversité des tailles et des statuts d’occupation.
La commune souhaite conserver son caractère rural en préservant le village et le hameau d’extensions urbaines conséquentes et en privilégiant le confortement modéré de ces deux entités.
Identification de l’enveloppe urbaine
Préambule
L’ancien POS de la commune de Souvignargues déterminait les secteurs urbains, à urbaniser, agricoles et naturels du territoire jusqu’à ce qu’il ne devienne caduc en mars 2017.
L’élaboration du PLU permet de redéfinir la vocation des espaces en se basant sur leur occupation réelle des sols. Le bourg de Souvignargues et le hameau de Saint Etienne d’Escattes représentent les deux noyaux villageois autour desquels s’organisent la vie locale, les logements ainsi que les commerces, activités et équipements.
La première étape vers l’élaboration d’un zonage de PLU qui déterminera la vocation des secteurs, consiste en l’identification de l’enveloppe urbaine autour des deux noyaux villageois.
Définition
L’enveloppe urbaine constitue l’enveloppe bâtie, équipée en réseaux et accès, à vocation principale d’habitat et répondant à une certaine densité. Des constructions périphériques trop éloignées les unes des autres, à caractère naturel plus marqué ou ayant une vocation agricole ne font pas partie de l’enveloppe urbaine.
On identifie dans le bourg un camping, une cave coopérative vinicole et un pôle d’équipements publics comportant notamment du stationnement, un stade et des arènes, qui seront également considérés en dehors de l’enveloppe urbaine à vocation principale d’habitat.
La présente analyse intègre également les nouveaux permis de construire accordés qui viendront compléter sous peu de temps les espaces bâtis actuels.
Identification des enveloppes urbaines
Les deux entités urbaines représentent les superficies suivantes :
entité du village - 48 ha
entité du hameau - 12 ha Enveloppe urbaine du village /
[TJ Enveloppe urbaine conétruite et équipée à vocation
e d'habitat” nm”
LEA EN À
7 > el IFRS QUE GE
Enveloppe urbaine du hameau
C2 Enveloppe urbaine construite et équipée à vocation
ri d'habitat
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© G2C Territoires 114 Potentiel en densification du village /
” [2]. Enveloppe urbaine conétruite et équipée à vocation principale d'habitat
er isi iel i
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Estimation du potentiel en densification du projet de PLU
Préambule
La loi n° 2014-366 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a été promulguée le 24 mars 2014 et modifie le Code de l’Urbanisme. Elle promeut une densification des tissus urbains et une maîtrise de l'étalement urbain. Pour cela elle impose de nouvelles dispositions et règles au PLU.
La loi ALUR rend obligatoire l’analyse de la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Le rapport de présentation du PLU devra exposer les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers. (Art. L.151-4 du Code de l’Urbanisme).
Afin d’estimer l’opportunité d’ouvrir à l’urbanisation des zones nécessaires au développement communal (besoins en logements et besoins fonciers associés), il est nécessaire d’évaluer le potentiel de production de logements au sein des enveloppes urbaines actuelles, à savoir :
Par remplissage des dents creuses du tissu urbain,
Par d’éventuelles possibilités de division foncière,
Par les projets d’urbanisation en cours s’ils sont connus,
Par les projets de renouvellement urbain en cours s’ils sont connus.
L’analyse du potentiel de densification/mutation des espaces bâtis se base sur :
le plan cadastral de 2017 , actualisé avec les nouvelles constructions et permis de construire accordés,
l’orthophoto du site Géoportail.
Identification du potentiel foncier en densification au sein des enveloppes urbaines Potentiel en densification du hameau
C1 Enveloppe urbaine construite et équipée à vocation principale d'habitat
EM Dents creuses et divisions parcellaires représentant un potentiel en densification
[Permis de construire accordés ©
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Une première analyse de ces espaces en dents creuses et les potentielles divisions parcellaires, permettent d’identifier près de 5,9 ha d’espaces au sein des deux entités du bourg et du hameau. Ces espaces représentent un potentiel compris entre 46 à 57 logements réalisables.
Le potentiel en logements est adapté avec une pondération théorique de la réalisation des logements impliquant une pondération également des surfaces en foncier identifiées. Cette analyse prend ainsi en compte l’ensemble des surfaces qui semblent disponibles et pondère le potentiel qu’elles représentent.
La méthodologie de cette analyse détaillée dans la partie « Calcul du potentiel foncier du projet de PLU » (ci- après).
Le choix d’une croissance démographique à 1,2 % par an permettant à la commune de conserver une dynamique pour le territoire, suppose la création de 79 à 89 logements en décomptant les permis accordés depuis le dernier recensement INSEE de 2014.
Ainsi, le potentiel en densification ne s’avère pas suffisant pour répondre à ces besoins.
Choix des secteurs de développement de l’urbanisation
Préambule
L’analyse du potentiel en densification des deux enveloppes urbaines a démontré la nécessité de compléter le potentiel foncier disponible.
Pour cela, le choix communal se porte sur plusieurs secteurs de développement en continuité immédiate des enveloppes urbaines.
Identification du potentiel foncier pour compléter les besoins en développement
L’ensemble du potentiel foncier complémentaire se trouvent dans des espaces tous situés en continuité immédiate d’une des deux enveloppes urbaines et participeront à leur confortement en évitant une trop grande consommation d’espaces.
Parmi les secteurs complémentaires identifiés, on identifie plusieurs catégories :
Des dents creuses dites périphériques, qui se trouvent en périphérie du périmètre de l’enveloppe urbaine mais qui ont une réelle cohérence avec le tissu environnant, qui pourront bénéficier des réseaux publics existants et qui représentent une consommation moins impactante pour les espaces agricoles et naturels de qualité du territoire,
Des espaces qui sont des propriétés communales et qui ont un intérêt général pour permettre de développer des équipements publics, des réseaux ou encore des logements grâce à une maîtrise publique du foncier. Développement en confortement du village /
Développement en confortement du hameau
C1 Enveloppe urbaine construite et équipée à vocation principale d'habitat
EM Potentiel identifié en densification
EM Potentiel identifié en confortement de l'enveloppe urbaine
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La commune axe son développement en complément du potentiel en densification :
Le long de la route de Sommières, axe principal de desserte du village et véritable voie urbaine autour de laquelle se structure les quartiers,
Autour du pôle d’équipements publics situé au sud du village pour conserver du foncier communal,
Autour du cimetière communal pour étendre cet équipement,
Sur plusieurs sites en dents creuses périphériques qui ont une cohérence avec le tissu urbain et qui permettront pour certains de conserver du foncier communal pour prévoir des équipements ou des logements.
Propriétés communales dans le bourg justifiant le choix de secteurs de développement
Propriétés communales dans le hameau Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Calcul du potentiel en logements du projet de PLU
1- Calcul du potentiel de logements en densification des entités urbaines du PLU
Cette estimation du foncier disponible et du potentiel de logements est appliquée à la fois pour calculer le potentiel en densification de l’enveloppe urbaine (voir ci-dessus) ainsi que pour calculer le potentiel final du PLU.
Définition des entités urbaines
L’urbanisation de la commune de Souvignargues est concentrée sur deux grandes entités : le village de Souvignargues et le hameau de Saint Etienne d’Escattes. L’urbanisation s’est ainsi développée depuis ces deux noyaux villageois et le long des voies de communication.
Les choix de développement ont été fixés précédemment et ont permis d’intégrer des espaces en continuité immédiate de l’enveloppe urbaine qui représentent des secteurs à enjeux et qui permettront de conforter les entités urbaines sans étendre trop largement l’empreinte de l’urbanisation.
Après définition des enveloppes urbaines construites et des secteurs à enjeux en continuité immédiate, il est possible de constituer les futures zones urbaines à vocation mixte, et notamment à vocation d’habitat, du PLU.
On dénombre quatre entités urbaines qui ont pu être identifiées en fonctions de leurs caractéristiques urbaines, dont la densité de logement et le type de tissu urbain :
Les noyaux villageois (bourg et hameau),
Les faubourgs du village,
Le tissu pavillonnaire raccordé à l’assainissement (bourg et hameau),
Le tissu pavillonnaire non raccordé à l’assainissement (bourg et hameau).
Les zones urbaines du PLU sont ainsi déterminées en fonction de ces entités. L’analyse du potentiel foncier se concentre sur le potentiel de ces zones urbaines (zones U du PLU) et qui ont vocation à accueillir des logements.
Méthode d’analyse du potentiel de densification
Les critères d’identification des espaces interstitiels (dents creuses et potentiel de divisions parcellaires) sont les suivants :
- Délimitation d’entités urbaines en cohérence avec les zones du PLU ;
- Définition de densité cible par zones du PLU et définition des tailles des terrains cibles à identifier comme potentiel foncier, en cohérence avec l’objectif de densification fixé ;
- Repérage exhaustif des terrains urbanisables dans chaque entité urbaine au regard des critères fixés ;
- Calcul d’un potentiel de logements théorique par terrain identifié.
Le potentiel de logements théorique calculé est ensuite pondéré de la manière suivante :
- Détermination de 3 niveaux de probabilité correspondant à la facilité de construction de chaque terrain :
Probabilité 1 : les dents creuses (parcelles entières), terrains accessibles, une topographie et une configuration optimale. On estime que 70% des terrains identifiés dans cette catégorie pourront s’urbaniser dans les années à venir.
Probabilité 2 : divisions parcellaires et dents creuses où l’occupation du sol limite la densification (jardins, plantations…). On estime que 40% des terrains identifiés dans cette catégorie pourront s’urbaniser dans les années à venir.
Probabilité 3 : divisions parcellaires et dents creuses difficilement urbanisables présentant des difficultés d’accès, une topographie difficile et/ou une occupation de sol constituant un obstacle à l’urbanisation à moyen terme. On estime que 30% des terrains identifiés dans cette catégorie pourront s’urbaniser dans les années à venir.
- Calcul du potentiel de logements pondéré par terrain en fonction du niveau de probabilité attribué à chaque parcelle.
Ne sont pas considérés dans le potentiel : les espaces inconstructibles à cause de servitudes type risque naturel avéré, les espaces privés ou publics occupés par des éléments identitaires ou remarquables que le PLU protègera, les emplacements réservés du PLU, les terrains faisant déjà l'objet d'un projet de construction (permis en cours), les espaces aménagés type cour de tennis, stade, espace public, etc. —__ 1
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Les entités urbaines du PLU : zones U à vocation d’habitat
Zones du
PLU Entités urbaines Densité actuelle Densité cible Consommation foncière
moyenne par logement
UA Noyaux villageois 45 lgts/ha 45 lgts/ha 220 m²
UB Les faubourgs du village 30 lgts/ha 35 lgts/ha 285 m²
UC Le tissu pavillonnaire raccordé à l’assainissement 8 lgts/ha 12 lgts/ha 830 m²
UD Le tissu pavillonnaire non raccordé à l’assainissement 6 lgts/ha 10 lgts/ha 1000 m² Entites urbaines du hameau de Saint Etienne d'Escattes
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Le choix des densités cibles résulte d’une volonté communale de permettre la densification des espaces urbanisés tout en préservant le cadre de vie du village, du hameau, le patrimoine et le paysage.
Les densités ont été fixées en cohérence avec la typologie des entités urbaines et les possibilités réelles de densification de ces espaces.
Les densités recherchées font notamment partie des objectifs de modération de la consommation d’espaces et de lutte contre l’étalement urbain définit dans le projet communal au sein du PADD. Identifications du potentiel foncier du village
En] Dents creuses C2 Enveloppe à vocation urbaine (zones U du PLU)
Potentiel identifié dans des OAP EM Divisions parcellaires
NW [D A |
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Hiérarchisation du potentiel foncier du village
EM Probabilité 1
EM Probabilité 2
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Identification des espaces résiduels au sein des entités urbaines du PLU et hiérarchisation du potentiel identifié en fonction de la probabilité d’urbanisation des espaces
Potentiel foncier identifié sur la commune au sein des entités urbaines
Le potentiel résiduel identifié représente 7,26 ha réparti de manière suivante :
5,64 ha en dents creuses (soit 77%)
1,62 ha en divisions parcellaires (soit 33%).
Rappel : 3 niveaux de probabilité correspondants à la facilité de construction de chaque terrain
- Probabilité 1 : dents creuses présentant une configuration optimale. On estime que 70% des terrains identifiés dans cette catégorie seront urbanisés.
- Probabilité 2 : division parcellaire et/ou les espaces où l’occupation du sol limite la densification. On estime que 40% des terrains identifiés dans cette catégorie seront urbanisés.
- Probabilité 3 : terrain présentant des difficultés d’accès, une topographie difficile et/ou une occupation de sol constituant un obstacle à l’urbanisation à moyen terme (type potager, serres, espace planté de vignes ou vergers…). On estime que 30% des terrains identifiés dans cette catégorie seront urbanisés. iérarchisation du potentiel foncier du hameau H
En
EM Probabilité 2
EM Probabilité3
HS
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Tableau récapitulatif du potentiel foncier par entité
ENTITE
Potentiel de
logements
théorique
Priorité pondéré
70% 40% 30%
Potentiel de
logement pondéré
UA-Noyaux villageois 0 0 0 0 0
UB- Les faubourgs 9 0 2 1 3
UC-Pavillonnaire Nord 27 10 3 0 13
UD-Pavillonnaire Sud 40 4 8 3 15
UC-Pavillonnaire hameau 4 1 0 0 1
Total logement potentiel théorique 80
Total logement potentiel pondéré 32
Rétention foncière 60%
L’étude du potentiel foncier au sein des entités urbaines du PLU a permis d’établir un potentiel théorique de logements pondéré et réalisable dans le temps du PLU, soit près de 32 logements. Identifications des secteurs à enjeux
EM Site à enjeu patrimonial EM Site à enjeu pour l'implantation d'un secteur mixte commerces/services et habitat
EM Site à enjeu de densification MM Site à enjeu avec des terrains communaux
EL AR NSOLCUNEEE,
SALE
ay
VAN
C1] Enveloppe urbaine construite et équipée à
vocation principale d'habitat
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Les surfaces identifiées peuvent également être pondérées de la même manière que la création de logements (60% de rétention foncière), soit un total de 2,9 ha que l’analyse estime comme très probablement densifiés à l’horizon du PLU.
2- Calcul du potentiel de logements au sein des secteurs à enjeux
Identification des secteurs à enjeux
Plusieurs grandes dents creuses au sein des enveloppes urbaines du bourg ont été identifiées dans le projet de développement comme des secteurs répondant à certains enjeux pour la création d’habitat, et pour lesquelles les droits à construire doivent être encadrés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Le projet identifie :
Deux secteurs avec des enjeux de préservation du patrimoine dans le centre village en raison de la présence d’arbres remarquables ;
Deux secteurs avec des enjeux de densification des espaces périphériques au nord du centre village car situés au sein du tissu pavillonnaire raccordable au réseau d’assainissement et représentant une surface d’un seul tenant assez conséquente pour prévoir un aménagement d’ensemble ;
Un secteur privilégié pour accueillir une mixité fonctionnelle incluant des commerces/services et de l’habitat situé à proximité du centre village, de l’école communale, de la mairie et d’un parking ;
Deux secteurs avec une majorité de terrains communaux, disponibles immédiatement, raccordables aux réseaux (hors assainissement collectif non présent dans le secteur) et qui ont un potentiel pour accueillir des logements, notamment des logements locatifs sociaux.
Au regard de la consommation d’espaces :
5 sites sont localisés au sein même de l’enveloppe bâtie et font donc partie des objectifs de densification liés à la loi ALUR.
2 sites sont localisés en dehors de l’enveloppe bâtie et se trouvent donc en extension, mais font partie de la sélection pour leur intérêt général car ils comportent du foncier communal. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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De cette sélection de secteurs à enjeux, le site communal de la station d’épuration a été écarté car non disponible immédiatement. En effet, actuellement utilisé pour le traitement des eaux usées du village, le site est amené à évoluer car une nouvelle station sera réalisée sur un nouveau site non loin de la station actuelle.
Au vu des enjeux pour ces différents espaces, la création d’Orientations d’Aménagement et de Programmation s’avère être un outil privilégié pour permettre d’intégrer des prescriptions adaptées à chaque site et à ses particularités. Ainsi, 7 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont prévues dans le PLU sur ces différents sites en vue de règlementer la création de logements.
Identification du potentiel foncier dans les secteurs à enjeux
Nom de
l’OAP Numéro
Surface
(m²)
Nombre
moyen de
logements
réalisables
Densité
projetée
(logt/ha)
Justification du choix de
l’OAP
Rue du Parc OAP 1 1 428 4 30 Végétaux remarquables à conserver
Densification adaptée au
contexte du village
Chemin de
Saint André OAP 2 1 113 3 30
Puech de la
Vierne OAP 3 5 191 10 20
Secteur de densification
privilégié (localisation,
réseaux publics)
Chemin des
Grenadiers OAP 4 6 256 12 20
Secteur de densification
privilégié (localisation,
réseaux publics)
Pôle mixte OAP 5 1 923 8 40
Développement de
commerces et de services à
proximité du village
Chemin des
Barbières OAP 6 7 213 11 16 Secteur d’intérêt général
(terrains communaux)
Le Pouget OAP 7 6 314 10 16 Secteur d’intérêt général (terrains communaux)
Total 2,9 ha 58 lgts 20 lgts/ha
Un projet de PLU qui répond aux besoins en logements à l’horizon 2030
O2. Etablir des choix pour le développement communal autour d’un projet d’intérêt général
O3. Poursuivre la stratégie foncière communale pour prévoir le développement futur
Pour son développement communal à l’horizon 2030, la commune de Souvignargues a prévu une croissance démographique modérée (1,2%/an) qui porterait la population à 1020 habitants en 2030.
Afin d’accueillir cette population nouvelle et de permettre le maintien des habitants actuels, le projet de PLU identifie des besoins entre 79 et 89 logements à réaliser.
Le PLU répond à ces besoins avec les éléments suivants :
Environ 32 logements réalisables dans les zones urbaines du PLU par remplissage des espaces interstitiels encore non construits ;
Environ 58 logements qui pourront se réaliser dans les secteurs à enjeux et dont l’urbanisation sera encadrée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Ainsi le PLU permet bien de répondre aux besoins en logements avec un potentiel estimé de 90 logements réalisables. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Diversifier l’offre en logements
O5. Promouvoir une mixité sociale, urbaine et fonctionnelle au sein du village, du hameau et des secteurs à enjeux de développement
La commune de Souvignargues compte près de 95% de maisons individuelles et plus de 80% de grands logements (T4 et plus).
Ainsi, des objectifs et orientations en faveur d’une diversification du parc de logements prennent place au sein du PADD. En effet, le projet communal permet de diversifier l’offre en logements par :
La volonté de proposer des tailles de logements différentes permettant de répondre aux besoins de toutes les catégories de population.
La volonté de proposer des formes urbaines plus variées.
L’intégration d’objectifs de mixité sociale dans les opérations communales et dans certains secteurs encadrés par des OAP.
Afin d’atteindre cet objectif de diversification de l’offre en logement :
- des densités différentes sont projetées pour chaque OAP, la densité moyenne étant compatible avec l’objectif moyen du SCoT de 20 logements/ha, avec comme objectif une diversité de densité et une cohérence avec les tissus urbains environnants ;
- la création d’objectifs de mixité sociale afin de réaliser des logements locatifs sociaux (logements à loyers modérés) tant dans des secteurs à enjeux avec une maîtrise foncière communale que dans d’autres secteurs sans maîtrise foncière mais ayant les atouts pour les recevoir (proximité avec le centre village, secteurs privilégiés pour la densification).
Nom de l’OAP Densité projetée Logements Objectifs de mixité sociale
Rue du Parc 30 logts/ha 4 / /
Chemin de Saint André 30 logts/ha 3 / /
Puech de la Vierne 20 logts/ha 10 20 % 2 logts
Chemin des Grenadiers 20 logts/ha 12 20 % 2 logts
Pôle mixte 40 logts/ha 8 30 % 2 logts
Chemin des Barbières 16 logts/ha 11 40 % 4 logts
Le Pouget 16 logts/ha 10 40 % 4 logts
Densité moyenne 20 logts/ha 58 30 % 14 logts
Des orientations de développement compatibles avec les réseaux et équipements publics
Constat et enjeux du diagnostic
La commune dispose d’équipements en cohérence avec sa taille. Ils sont concentrés autour du centre villageois avec notamment le pôle mairie / école communale et le pôle d’équipements publics au sud du village comprenant la salle polyvalente, le stade et les arènes.
Elle possède un réseau d’adduction en eau potable assez développé permettant d’alimenter la grande majorité des constructions et avec un raccordement à un réseau intercommunale. Elle possède également deux stations d’épuration (une pour le village, une pour le hameau) avec un réseau d’assainissement cependant moins étendue que l’eau potable, desservant seulement la partie nord du village et une large partie du hameau. Cette couverture moins importante du réseau s’expliquant par une topographie vallonnée nécessitant des infrastructures coûteuses.
La commune possède un maillage routier conséquent, cependant les aménagements piétons sont rares et l’offre de stationnement n’est pas assez développée, tant dans les secteurs à forte densité bâtie que dans les tissus pavillonnaires. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Développer les équipements et les réseaux
O3. Poursuivre la stratégie foncière communale pour prévoir le développement futur
O6. Optimiser le fonctionnement du village et du hameau avec le développement d’équipements et d’aménagements publics
O10. Favoriser le développement des communications numériques
Accompagner les besoins en équipements publics
Pour répondre à ses objectifs de développement, la commune de Souvignargues prévoit ses besoins en matière d’équipements publics et de réseaux. Elle a notamment réservé un secteur dédié aux équipements publics existants dans le village situé autour de la salle polyvalente, du parking public, du stade et des arènes (zone UE du PLU).
La commune souhaite d’autre part restructurer ses espaces publics pour un partage des modes de déplacements. Pour cela, elle désire développer l’offre en stationnement, améliorer le traitement de la voirie pour promouvoir les modes doux et possède également un projet de restructuration de la place centrale du hameau de Saint Etienne d’Escattes pour un meilleur partage des modes de déplacement avec la création d’un arrêt de bus et de stationnements.
Pour améliorer les déplacements et le maillage des quartiers, le PLU projette l’identification de nombreux emplacements réservés ayant vocation à permettre l’élargissement de voies, la création de nouvelles voies, la création d’aires de stationnement, la création de trottoirs piétons ou encore l’amélioration de l’accès aux transports en commun.
En matière d’équipements d’intérêt général, la commune réserve l’espace nécessaire à l’extension future du cimentière communal du bourg de Souvignargues (ER n°1).
Accompagner les besoins en réseaux
Compléments sur l’état des lieux et la cohérence des besoins en réseaux dans la « Notice sanitaire » jointe dans les annexes du PLU
En matière de réseaux d’assainissement et pour améliorer l’état actuel, la commune a réalisé son Schéma directeur d’assainissement des eaux usées ainsi que son zonage d’assainissement en cohérence avec le zonage du PLU. Pour palier les problématiques rencontrées pour l’assainissement du village, la commune fait le choix de remplacer la station d’épuration du village en créant une nouvelle unité de traitement qui permettra d’augmenter les capacités de traitement et de raccordements au réseau collectif d’assainissement dans le village. Elle prévoit également des travaux sur les réseaux d’assainissement.
La nouvelle infrastructure se situera non loin de la station d’épuration existante, un peu plus en aval que sa situation actuelle. Le ruisseau qui est le milieu récepteur des eaux après traitement, sera maintenu comme tel. Un emplacement réservé de part et d’autre du ruisseau est mis en place dans le PLU afin de réserver la future voie d’accès (ER n°9). Le site exact de la station et son dimensionnement n’étant pas encore déterminés précisément, le PLU ne comporte pas d’emplacement dédié à la création de la station.
Une étude est en cours de réalisation pour permettre à la commune de se doter de cet équipement. Il sera situé doit en zone naturelle N soit en zone agricole A pour lesquels le PLU permet de réaliser des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Le site de l’actuelle station d’épuration appartient à la commune de Souvignargues. Cette dernière envisage, une fois la construction de la nouvelle station réalisée, de démolir cette infrastructure pour utiliser l’espace pour son développement futur avec un projet de greffe urbaine pour de l’habitat tel qu’inscrit dans le PADD pour du long terme (Axe 1 du PADD).
Concernant le développement des communications numériques, la commune identifie l’intérêt d’un raccordement au réseau numérique pour son territoire. Les choix de secteurs de développement étant concentrés en densification ou en continuité immédiate des tissus urbains, le raccordement au réseau numérique sera facilité. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Des orientations en faveur du développement économique et
touristique
Constat et enjeux du diagnostic
La commune de Souvignargues possède un tissu économique local de petite taille, marqué par la prédominance des commerces, services et des exploitations agricoles. Les commerces et services de proximité restent néanmoins peu développés sur le territoire. Le secteur agricole représente la plus forte part des établissements actifs.
La commune de Souvignargues offre un cadre agréable pour les visiteurs. Située aux portes des Cévennes, ses paysages préservés au milieu des vignes, son patrimoine local et son architecture typique dans les deux centres ancien du village et du hameau, sont autant d’atouts à valoriser. De fait, le secteur des activités touristiques est bien présent et diversifié avec un camping de 72 emplacements, une dizaine de gîtes, deux structures de chambres d’hôtes et 53 résidences secondaires. La capacité touristique maximale de la commune peut permettre l’accueil de près de 350 personnes, soit 41,5% de la population communale.
Développer l’économie locale
O7. Préserver le potentiel agricole communal pour sa valeur économique et d’intérêt patrimonial
O8. Soutenir le développement des commerces et des services dans le village
Le projet communal identifie un site à enjeux pour le développement des commerces et services de proximité. Sa localisation à proximité directe du centre village, de la mairie et de l’école en fait un site privilégié pour développer l’offre dans le village. Le PLU traduit cet enjeu sous la forme de l’OAP 5 « Pôle commerces, services et habitations » avec un objectif de mixité fonctionnelle pour permettre l’accueil de nouvelles activités économiques (commerces, services, bureaux), de logements et d’une part de mixité sociale avec l’imposition d’un pourcentage de logements locatifs sociaux à réaliser.
La commune souhaite également maintenir les commerces et services existants et permettre leur évolution. Le projet communal identifie un second secteur à enjeux pour les activités de proximité qui se trouve localisé le long de la route de Sommières entre l’entrée de village sud et la cave coopérative. Pour cela, le choix communal est de permettre une mixité fonctionnelle dans toutes les zones urbaines du PLU permettant de réaliser de l’habitat et des activités économiques compatibles, c’est à dire non nuisant.
Un autre secteur de mixité fonctionnelle est envisagé dans l’OAP 7 « le Pouget » avec la possibilité de mixer de l’habitat avec des commerces et services pour bénéficier de la bonne desserte du secteur et de sa localisation en entrée de village sud depuis la route de Sommières.
L’économie de la commune est portée d’une manière historique, et encore aujourd’hui, par des activités économiques de type agricoles, notamment en lien avec la viticulture. Afin de favoriser le maintien des activités agricoles, le projet communal inscrit deux enjeux : le maintien des terres agricoles en évitant leur consommation et leur mitage par des constructions ; la nécessité d’accueillir des exploitations agricoles et leurs besoins. Pour cela, le PLU identifie un secteur particulier de type Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées STECAL (sous-secteur de la zone agricole dénommé Ah). En complément, le PLU limite l’implantation de nouvelles constructions dans les espaces agricoles et naturels et prévoit des conditions d’insertion paysagère et de qualité architecturale des constructions, extensions, annexes. En plus d’éviter le mitage, ce secteur permet de faciliter l’implantation de nouveaux bâtiments techniques et d’habitations liées à ces activités, sur un espace dédié et facilement raccordable aux réseaux publics, qui bénéficiera par ailleurs, une maîtrise foncière et une gestion communale. Une OAP sur la thématique de la limitation du mitage des espaces agricoles et naturels est définie.
Développer le tourisme
O9. Conforter l’économie touristique
Le projet communal souhaite s’appuyer sur la diversité des atouts du territoire (sites naturels, terroir agricole, patrimoine local) pour conforter son potentiel touristique vert et rural.
La préservation des paysages et notamment des perspectives visuelles vers le village, le maintien des activités existantes en matière de tourisme, la préservation des réseaux de circuits de randonnées sont des objectifs affichés dans le projet communal pour que ce territoire reste attractif.
Afin de valoriser et permettre le développement des entités existantes, le projet communal reconnait avec des secteurs dédiés le camping et son restaurant ainsi que la cave coopérative et son espace de vente. L’objectif étant de permettre à ces activités d’évoluer pour répondre aux besoins. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Un équilibre entre développement urbain et préservation des
espaces agricoles, naturels et des paysages
Constat et enjeux du diagnostic
Le territoire est majoritairement composé d’espaces agricoles cultivés, principalement pour de la vigne ou des céréales. Les espaces naturels boisés ou de garrigue sont également bien présents ainsi que les cours d’eau et vallats dont le ruisseau d’Aigalade, affluent du Vidourle. La qualité des milieux est reconnue par la distinction de plusieurs périmètres d’inventaire du patrimoine naturel (Espaces naturels sensibles et ZNIEFF). Ces éléments font partie des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques qui permettent la présence et le déplacement d’espèces de la faune et de la flore à des échelles locales ou régionales. En matière de faune, la commune fait également partie de plusieurs périmètres de Plan nationaux d’actions en faveur des espèces.
Le reste de l’espace communal est consacré aux espaces habités qui sont répartis en deux points d’urbanisation historique : le bourg de Souvignargues et le hameau de Saint Etienne d’Escattes.
Au cours des dix dernières années, l’enveloppe des espaces urbains construits et équipés a progressé en consommant des espaces principalement à caractère agricole, et naturels. Entre 2001 et 2015, ce sont environ 13 hectares qui ont été consommés pour le développement de l’urbanisation, soit une consommation autour de 0,9 ha/an. Ce développement s’est réalisé de manière cohérente en continuité des tissus urbains existants (bourg de Souvignargues et hameau de Saint Etienne d’Escattes) et évitant au maximum de s’étaler trop fortement dans les espaces agricoles et naturels.
L’enjeu pour la commune est de poursuivre son développement en prévoyant une consommation d’espaces raisonnée.
Un objectif de croissance démographique maîtrisée, des objectifs de développement urbain raisonnés et cohérents
O1. Programmer un développement démographique maîtrisé
O2. Etablir des choix pour le développement communal autour d’un projet d’intérêt général
O4. Poursuivre les objectifs de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain
Le projet communal estime sa projection démographique pour l’horizon 2030 avec une croissance de +1,2%/an, soit une population de l’ordre de 1020 habitants en 2030. Le besoin estimé en termes de logements est entre 79 et 89 logements.
Pour son développement, la commune fait les choix suivants :
Privilégier le développement du village qui concentre tous les services et les équipements publics,
Conforter de manière modérée les espaces urbains du village de Souvignargues et du hameau de Saint Etienne d’Escattes,
Privilégier la densification des espaces résiduels de manière raisonnée (dents creuses et potentielles divisions parcellaires) par des règles incitatives dans les zones urbaines du village et du hameau.
Cette densification pourra s’opérer selon une approche adaptée en fonction des espaces considérés :
- Une densification plus affirmée au sein des espaces centraux du village et du hameau.
- Une densification intermédiaire au sein des espaces de transition entre le centre village et sa périphérie.
- Une densification plus maîtrisée dans les espaces périphériques du village et du hameau.
Prévoir des extensions urbaines en continuité de l’enveloppe urbaine du village pour compléter les besoins en développement, en privilégiant la localisation sur des secteurs de propriété communale.
Prévoir une extension urbaine pour un développement futur à long terme sous la forme d’une greffe urbaine au nord du village sur une propriété communale (terrain de la station d’épuration).
Resserrer les limites constructibles autour des enveloppes urbaines construites du village et du hameau pour limiter la consommation d’espaces.
Les objectifs de développement placent en priorité le potentiel réalisable en densification pour permettre le développement communal. Par des secteurs ponctuels (dents creuse, divisions parcellaires) ou par l’identification de secteur à enjeux faisant l’objet d’Orientation d’Aménagement et de Programmation, le projet communal prévoit 53% de ses besoins en foncier pour son développement en densification, représentant près de 62% des besoins en logements. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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En complément de la densification, les entités urbaines du village de Souvignargues et du hameau de Saint Etienne d’Escattes pourront se développées de manière modérée et ponctuelle par le confortement de leur enveloppe urbaine (intégration de dents creuses périphériques), notamment en incluant l’opportunité de conserver du foncier communal pour avoir une maîtrise foncière, de privilégier des secteurs accessibles aux réseaux ainsi que des espaces ayant le moins possible de contraintes paysagères, environnementales et une consommation d’espaces la moins impactante possible vis-à-vis des espaces agricoles et naturels.
Deux secteurs seulement sont identifiés en extension urbaine (zones à urbanisées AU) et sont règlementés par l’intermédiaire d’Orientation d’Aménagement et de Programmation. Ils sont par ailleurs en majorité de maîtrise communale, permettant ainsi de conserver des espaces d’intérêt général pour le développement futur.
Les besoins en foncier par confortement des enveloppes urbaines et extension représentent environ 4,75 ha, soit une réduction significative de la consommation d’espace par rapport à la période précédente où près de 0,93 ha été consommés par an, contre une prévision de 0,40 ha par an à l’horizon 2030.
Pour une vision à long terme au-delà du PLU, le projet communal identifie au sein du PADD un secteur d’intérêt général au niveau du terrain de la station d’épuration du village. Il permettra de planifier une extension de l’urbanisation sous la forme d’une greffe urbaine en continuité du village. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la délocalisation de la station d’épuration communale et pour une vision à long terme, au-delà du PLU qui a pour horizon 2030.
Poursuivre la préservation des espaces agricoles, naturels et des paysages
O7. Préserver le potentiel agricole communal pour sa valeur économique et d’intérêt patrimonial
O11. Garantir une protection stricte des espaces du territoire ayant une valeur environnementale, écologiques et paysagère
O12. Conserver et valoriser les spécificités paysagères et patrimoniales
O14. Construire une commune durable en conciliant l’environnement et les projets d’aménagement
Les espaces agricoles et naturels consommés ces dernières années ont permis le développement communal avec l’accueil de nouveaux habitants à la recherche d’un cadre de vie agréable. Les espaces consommés en périphérie l’ont principalement été pour du résidentiel de manière ponctuelle ou sous la forme de lotissements. La consommation d’espaces s’est réalisée de manière cohérente sans dénaturer le village et le hameau avec un confortement autour des deux enveloppes urbaines.
La commune souhaite aujourd’hui poursuivre le développement de son territoire et accueillir de nouveaux habitants en ayant un équilibre de sa consommations d’espaces et un confortement modéré de ses enveloppes urbaines.
Aussi, le projet communal inscrit des objectifs de préservation du potentiel agricole, de valorisation des spécificités paysagères et patrimoniales et souhaite garantir une protection des espaces ayant une valeur environnementale, écologique et paysagère.
Ces objectifs sont traduits par le classement en zone naturelle (N) et agricole (A) du PLU d’une large partie du territoire. La zone « N » reconnait les espaces à caractère naturel, de garrigue et boisés. Dans cette zone sont interdites la plupart des constructions et installations excepté celles ayant un intérêt général ou d’équipement public ainsi que l’évolution maîtrisée des habitations existantes selon les règles inscrites au sein du règlement.
La zone A reconnait les espaces agricoles du territoire et les classe en trois sous-secteurs. Le sous-secteur « A1 » qui occupe la majeure partie des espaces agricoles cultivés et qui possède des enjeux de maintien du potentiel agricole, un terroir agricole de qualité mais aussi des enjeux paysagers sur les entités villageoises et le grand paysage (Pic Saint-Loup, pour lesquels le mitage doit être évité. Le sous-secteur « Ap » qui possède des enjeux paysagers encore plus forts pour les covisibilités sur les entités villageoises, les éléments remarquables et patrimoniaux (monuments historiques, espaces naturels) ainsi qu’une sensibilité accrue des franges urbaines avec l’espace agricole. Dans ces deux sous-secteurs, sont interdites la plupart des nouvelles constructions et installations excepté celles ayant un intérêt général ou d’équipement public ne pouvant se trouver dans les espaces urbains. L’extension des bâtiments existants comme les exploitations agricoles sont autorisées en secteur A1 mais pas en secteur Ap. L’évolution maîtrisée des habitations existantes est autorisée dans les deux secteurs selon les règles inscrites au sein du règlement (extensions limitées et annexes).
Le sous-secteur « Ah » correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées STECAL. Il permettra d’accueillir les nouvelles constructions qui sont réglementées dans les autres secteurs A1 et Ap pour la création de bâtiments techniques et pour les habitations qui sont liées à ces activités. Ce secteur fait l’objet d’une OAP STECAL sur la thématique de la limitation du mitage des espaces agricoles et naturels. L’implantation d’activités Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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et de constructions sera facilitée par une maîtrise foncière et une gestion communale du site. Il sera également raccordé aux principaux réseaux (voirie, eau potable, électricité).
Pour son développement économique et pour la production de logements, la commune a identifié des espaces de développement en densification, en confortement des enveloppes urbaines et en extension, de manière cohérente avec les accès, les réseaux, l’identité locale et de manière modérée. Le projet communal identifie des enveloppes constructibles resserrées dans l’objectif de limiter l’urbanisation des terres agricoles et naturelles.
La prise en compte des risques et des nuisances
Constat et enjeux du diagnostic
Trois risques majeurs sont recensés sur la commune :
- le risque inondation : la commune est concernée par le PPRi du Moyen Vidourle. Ce risque impact la frange nord-ouest de Souvignargues (principalement des espaces agricoles et naturels) et une partie au sud du hameau de Saint-Étienne d’Escattes.
- le risque feu de forêt : les zones les plus vulnérables de la commune concernent celles habitées en interface avec la forêt et plus particulièrement le hameau de Saint-Etienne d’Escattes. Même si des dispositifs de lutte et de prévention sont d’ores et déjà mis en jeu, ces derniers ne sont pas très développés au niveau du hameau. L’enjeu lié au risque incendie reste fort particulièrement au niveau du hameau et à l’interface des zones habitées où la vulnérabilité est très forte.
- le risque sismique : aléa faible (zone de sismicité 2).
Un développement hors des zones de risques
O13. Construire une commune durable en prenant en compte les risques naturels
La commune souhaite se développer hors des zones de risques identifiées. Le développement urbain est proscrit dans les secteurs soumis à un risque naturel fort, notamment le risque inondation qui touche principalement le hameau de Saint-Étienne d’Escattes. Face à ce risque, un document de prévention et de gestion du risque est inscrit en tant que servitude d’utilité publique : le PPRi Moyen Vidourle. Aucune zone urbaine ou à urbaniser ne se trouve dans les secteurs de risque fort du PPRi Moyen Vidourle.
Le risque de ruissellement pluvial est géré par les réseaux communaux permettant l’évacuation des eaux ainsi que plusieurs bassins de rétentions créés dans les lotissements récents. L’infiltration des eaux à la parcelle ainsi que les moyens de rétention sur site sont privilégiés. La connaissance de secteurs avec un risque élevé est mise en avant pour intégrer les dispositions nécessaires à la gestion du risque et éviter l’exposition au risque (zone 1AU du PLU).
Le risque feu de forêt, présent dans les massifs boisés, a aussi été pris en compte, en évitant un développement urbain trop important dans des secteurs touchés et en rappelant les moyens à mettre en œuvre au sein du règlement du PLU (défense incendie, obligation légales de débroussaillement, etc).
La partie sud-ouest du village ainsi que les franges urbaines du hameau de Saint-Étienne d’Escattes sont en contact avec de la garrigue boisée. Le hameau ne comporte pas de secteurs d’extension de l’urbanisation et appliquera les prescriptions en vigueur pour les secteurs d’habitation.
La partie sud-ouest du village fait l’objet de deux secteurs d’extension de l’urbanisation avec l’identification de deux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP 6 Les Barbières et OAP 7 Le Pouget), ainsi qu’un site pour la création d’un STECAL (OAP 8). Les prescriptions des OAP permettent d’identifier la composante risque et rappellent l’application des obligations légales de débroussaillement de l’arrêté préfectoral en vigueur et renvoie vers les annexes du rapport de présentation. Les moyens de défense contre l’incendie sont détaillés dans les annexes sanitaires du PLU. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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EXPOSE DES CHOIX RET ENUS POUR ETABLIR
LES ORIENTATIONS D’A MENAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION
Des choix de développement du PADD aux
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Le PLU peut prévoir des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) afin de réaliser les orientations fixés par le PADD sur des secteurs identifiés pour un enjeu d’aménagement, de restructuration ou de valorisation.
Le projet communal a identifié 8 secteurs, répartis sur 8 OAP pour organiser le développement urbain de son territoire. Ce choix stratégique s’inscrit dans une réflexion à l’échelle de l’ensemble du territoire pour répondre aux besoins en développement de la commune, d’une part pour le développement d’une offre diversifiée en logements, d’autre part pour les besoins en équipements collectifs et en activités économiques.
En matière d’aménagement sur un secteur donné, le projet communal identifie 7 sites (dont la majorité est en dents creuses) pour lesquels la définition d’orientations d’aménagement permet de garantir des objectifs de qualité, de mixité, d’insertion et de protection du patrimoine. Il s’agira des « OAP sectorielles ».
Enfin, la commune porte au sein de son projet communal la volonté de créer un secteur particulier de type STECAL. Le PLU identifie 1 site de 1ha qui représente les « OAP thématiques », dans le cas présent, sur la thématique de la préservation des espaces agricoles et naturels.
Les OAP sectorielles
OAP 1 : Rue du Parc
Le site de l’OAP 1 est localisé au cœur du centre-village de Souvignargues, à proximité de la place principale du Plan. Il représente une dent creuse, c’est-à-dire un espace non bâti à l’intérieur des espaces construits du village. Il fait partie de la zone UA du PLU. Le site sera facilement raccordable puisqu’il est situé dans le centre-village où les réseaux publics sont déjà existants.
Le site représente une superficie de 1 428 m². Il est accessible depuis la rue du Parc et inaccessible depuis la rue de l’Enclos par un mur en pierres sèches de plusieurs mètres de hauteur représentant un aspect patrimonial du village. Le site comporte également un bosquet d’arbres remarquables dont un cèdre et des micocouliers identifiés comme sujets remarquables.
Le site est aujourd’hui constitué d’un jardin sous forme de cour intérieure. Un seul bâtiment est présent dans le fond du jardin, sous la forme d’une annexe aux constructions voisines.
Objectifs
Joindre les objectifs de protection du patrimoine remarquable du village de Souvignargues et la possibilité de remplir les dents creuses du tissu urbain, en articulant objectif de valorisation, de protection et de qualité urbaine.
Enjeux
Permettre la création de logements en conservant des atouts patrimoniaux du village, organiser du stationnement pour les logements qui fait défaut dans le centre ancien.
Allier conservation d’éléments remarquables du patrimoine local.
Principes de
composantes
urbaines
Logements en intégration dans le contexte urbain du centre villageois.
Architecture traditionnelle et implantation avec des décrochés.
Typologie de maison de village pour s’intégrer au mieux au contexte bâti.
Hauteur limitée à un étage sur rez-de-chaussée (R+1 maximum).
Raccordement aux réseaux publics d’eau potable, d’assainissement et d’électricité. Eléments de programme
Desserte, accès et stationnement
b Maintenir l'accès existant et son usage
> Créer un nouvel accès pour la réalisation de
nouvelles habitations
® Organiser du stationnement collectif pour
l'opération
SS Aménagements paysagers
6
Maintenir une interface végétale avec les cours
intérieures T°]
|
Le
K Protection du patrimoine alentour
ce Conserver le bosquet d'arbres remarquables
==== Préserver le mur de pierres sèches
D {ns
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Principes d’accès
Prise en compte de la présence du mur de pierre et du dénivelé qu’il représente.
Accès existant depuis la rue du Parc.
Création d’une aire de retournement à l’intérieur du site.
Du stationnement suffisant pour répondre aux besoins des logements (2 places par logement).
Du stationnement suffisant pour répondre aux besoins de stationnement visiteur (1 place visiteur par logement), accessible depuis la voie publique.
Principes
d’insertion
paysagère et
environnementale
Conservation de la masse boisée repérée au zonage comme élément de patrimoine remarquable.
Maintien des vues dégagées avec une interface végétale.
Conservation du mur de pierres sèches.
Gestion des eaux de ruissellement à l’échelle de l’opération.
20% d’espace de pleine terre à conserver, notamment pour l’infiltration des eaux.
Eléments clés de programmation
1 seule opération d’ensemble
Environ 4 logements
Typologie maison de village
Architecture traditionnelle / implantation avec des décrochés
Hauteur R+1 maximum
2 places de stationnement privatif par logement
1 place de stationnement visiteur par logement créé
Réaliser un espace de stationnement visiteur non clos depuis la
voie publique
Réaliser une aire de retournement
Créer un nouvel accès pour les logements
Maintien des arbres remarquables (cèdres, micocouliers) et du
mur de pierres sèches
Objectif densification et protection
du patrimoine
Superficie de l’OAP
1 428 m²
Vocation du site
Accompagnement de la densification du
centre-ancien du village en tenant compte
des spécificités et des enjeux locaux
Protection et valorisation du patrimoine
alentour
Densité moyenne du projet
30 logements/ha Eléments de programme
Desserte, accès et stationnement
k Maintenir l’accès existant et son usage
+ Créer un nouvel accès pour la réalisation de
nouvelles habitations (ou mutualiser avec
l'accès existant)
® Organiser du stationnement collectif pour
l'opération
Protection du patrimoine alentour
æ @ Conserver les arbres remarquables
===" Préserver le mur de pierres
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 134
OAP 2 : Chemin de Saint André
Le site de l’OAP 2 est localisé à proximité du centre village de Souvignargues. Il représente une dent creuse et fait partie de la zone UB du PLU. Le site sera facilement raccordable aux divers réseaux puisqu’il est situé dans le centre-village où les réseaux publics sont déjà existants.
Il représente une superficie de 1 113 m² et est accessible depuis le chemin de Saint André.
Le site est aujourd’hui composé d’une habitation, d’un jardin d’agrément et d’une voie d’accès. Le jardin comporte plusieurs grands arbres (pins et cèdres) identifiés comme sujets remarquables..
Objectifs
Joindre les objectifs de protection du patrimoine remarquable du village de Souvignargues et la possibilité de remplir les dents creuses du tissu urbain, en articulant objectif de valorisation, de protection et de qualité urbaine.
Enjeux
Permettre la création de logements en conservant des atouts patrimoniaux du village, organiser du stationnement pour les logements qui fait défaut dans le centre ancien.
Allier conservation d’éléments remarquables du patrimoine local.
Principes de
composantes
urbaines
Logements en intégration dans le contexte urbain du centre villageois.
Architecture traditionnelle et implantation avec des décrochés.
Typologie de maison de village pour s’intégrer au mieux au contexte bâti.
Hauteur limitée à un étage sur rez-de-chaussée (R+1).
Raccordement aux réseaux publics d’eau potable, d’assainissement et d’électricité.
Principes d’accès
Prise en compte du mur de pierres.
Réalisation d’un nouvel accès (ou mutualisation avec celui existant).
Du stationnement suffisant pour répondre aux besoins des logements (2 places par logement).
Du stationnement suffisant pour répondre aux besoins de stationnement visiteur (1 place visiteur par logement), accessible depuis la voie publique.
Principes
d’insertion
paysagère et
environnementale
Conservation des arbres remarquables repérés au zonage comme éléments de patrimoine remarquable
Mise en valeur possible du mur de pierres sèches.
Gestion des eaux de ruissellement à l’échelle de l’opération.
20% d’espace de pleine terre à conserver, notamment pour l’infiltration des eaux. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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OAP 3 : Puech de la Vierne
Le site de l’OAP 3 est une dent creuse localisée dans la partie nord de l’agglomération villageoise, accessible depuis la route d’Uzès par le chemin des Grenadiers. Il fait partie de la zone UC du PLU. Le secteur est desservi en réseaux publics d’eau potable, d’assainissement et d’électricité.
Le site représente une superficie de 5 191 m² et est caractérisé par une pente d’environ 9% en direction du nord.
Le site est composé d’une prairie et de quelques éléments boisés et périphérie du site.
Objectifs
Permettre la densification de grandes dents creuses du tissu pavillonnaire, tout en garantissant des objectifs de qualité urbaine, architecturale et de bonne insertion dans le quartier existant.
Enjeux Permettre de remplir une grande dent creuse, prévoir une densité pour respecter les objectifs de la loi ALUR et du SCOT, organiser un maillage du quartier.
Principes de
composantes
urbaines
Logements, dont 20% de logements locatifs sociaux pour participer aux objectifs.
Adaptation au contexte périurbain.
Architecture traditionnelle et typologie de maison individuelle avec espace de jardin privatif.
R+1 maximum.
Prise en compte de la pente du site dans l’implantation des constructions.
Raccordement aux réseaux publics d’eau, d’assainissement et d’électricité.
Principes d’accès
A minima deux accès à créer dont un en double sens.
Voiries mutualisées avec des cheminements piétons.
Du stationnement suffisant pour répondre aux besoins des logements (2 places par logement), et 1 pour les logements sociaux.
Du stationnement suffisant pour répondre aux besoins de stationnement visiteur (1 place visiteur par logement), accessible depuis la voie publique.
Principes
d’insertion
paysagère et
environnementale
Traitement paysager des bordures de l’opération.
Gestion des eaux de ruissellement à l’échelle du site, en intégrant des espaces plurifonctionnels de type espaces verts, noues, …
40% d’espace de pleine terre à conserver, notamment pour l’infiltration des eaux.
Eléments clés de programmation
1 seule opération d’ensemble
Environ 3 logements
Typologie maison de village
Architecture traditionnelle / implantation avec des
décrochés
Hauteur R+1 maximum
2 places de stationnement privatif par logement
1 place de stationnement visiteur par logement créé
Réaliser un espace de stationnement visiteur non clos
depuis la voie publique
Réaliser une aire de retournement
Créer un nouvel accès pour les logements
Maintien des arbres remarquables (pins, cèdres)
Objectif densification et protection
du patrimoine
Superficie de l’OAP
1 113 m²
Vocation du site
Accompagnement de la densification du
centre-ancien du village en tenant compte
des spécificités et des enjeux locaux
Protection et valorisation du patrimoine
alentour
Densité moyenne du projet
30 logements/ha Eléments de programme
Composante urbaine
Opération d’améngement à vocation de logements
Desserte, accès et stationnement
Organiser une voirie et un accès en utilisant la
liaison avec le lotissement
> Organiser les voiries et les accès en connectant
l'opération à l’une des voies existantes aux abords
…..… Créer des liaisons piétonnes avec le lotissement
et en direction du village
® Organiser du stationnement collectif pour
l'opération
Aménagements paysagers
æe Réaliser des plantations en bordure de l'opération
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 136
Surface du site
5191 m²
Vocation du site
Habitat individuel
Densité moyenne du projet
20 logements/ha
Eléments clés de programmation
1 seule opération d’ensemble
Environ 10 logements dont 20% de logements locatifs sociaux
Typologie maison individuelle
Architecture traditionnelle
Hauteur R+1 maximum
Créer au moins 2 accès dont 1 en double sens – utiliser au
minimum la liaison vers le lotissement
Doubler la voirie avec des cheminements piétons
2 places de stationnement privatif par logement – 1 place pour
les logements locatifs sociaux
1 place de stationnement visiteur par logement créé
Réaliser un espace de stationnement visiteur non clos et arboré
depuis la voie publique
Créer des espaces verts collectifs
Etablir une gestion des eaux de ruissellement globale pour
l’opération intégrée dans les espaces verts
Objectif densification favorisée Eléments de programme
Composante urbaine
Opération d'améngement à vocation de logements
__ Maintenir un recul de 6 mètres depuis le bord de
la route départementale
Desserte, accès et stationnement
Créer une voirie transversale dans le prolongement
de la voie existante
> Mutualiser l’accès existant dans le cadre la création
de nouveaux logements
…..æ Créer des liaisons piétonnes internes et un
accès piéton à la route d’Uzès
® Organiser du stationnement collectif pour
l'opération
Aménagements paysagers
se Réaliser des plantations en bordure de l'opération
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 137
OAP 4 : Chemin des Grenadiers
Le site de l’OAP 4 est une dent creuse localisée à proximité du centre-ancien et de sa circulade. Il fait partie de la zone UC du PLU. Le secteur est desservi en réseaux publics d’eau potable, d’assainissement et d’électricité
Il représente une superficie de 6 256 m² et est accessible depuis le chemin de la Roque.
Le site est composé de plusieurs éléments : des éléments bâtis (3 habitations), une annexe de type garage, un vaste espace enherbé, une oliveraie et un potager.
Le site possède un dénivelé important et par conséquent offre des vues sur le grand paysage.
Objectifs
Permettre la densification de grandes dents creuses du tissu pavillonnaire, tout en garantissant des objectifs de qualité urbaine, architecturale et de bonne insertion dans le quartier existant.
Enjeux Permettre de remplir une grande dent creuse, prévoir une densité pour respecter les objectifs de la loi ALUR et du SCOT, organiser un maillage du quartier.
Principes de
composantes
urbaines
Logements, dont 20% de logements locatifs sociaux pour participer aux objectifs.
Intégration des logements dans un contexte périurbain.
Architecture traditionnelle et typologie de maison individuelle avec espace de jardin privatif.
R+1 en prenant en compte la pente du site dans l’implantation des constructions.
Raccordement aux réseaux publics d’eau, d’assainissement et d’électricité.
Principes d’accès
Poursuite de la voirie interne existante en réalisant un maillage du site et un bouclage de voirie.
Voirie mutualisée avec des cheminements piétons permettant de traverser l’opération et de rejoindre le village.
Du stationnement suffisant pour répondre aux besoins des logements (2 places par logement), et 1 pour les logements sociaux.
Du stationnement suffisant pour répondre aux besoins de stationnement visiteur (1 place visiteur par logement), accessible depuis la voie publique.
Principes
d’insertion
paysagère et
environnementale
Traitement paysager des bordures de l’opération.
Gestion des eaux de ruissellement à l’échelle du site, en intégrant des espaces plurifonctionnels de type espaces verts, noues, …
20% d’espace de pleine terre à conserver, notamment pour l’infiltration des eaux. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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OAP 5 : Pôle commerces et services du village
Le site de l’OAP5 est une dent creuse localisée à proximité du centre ancien et des équipements publics de la Mairie, de l’école communale et d’un parking public. Le site est desservi en réseaux publics d’eau potable, d’assainissement et d’électricité.
Il représente une superficie de 1 923 m² et est accessible depuis le chemin de Saint-Etienne. Il est composé de d’une friche enherbée.
Objectifs
Permettre la réalisation d’un pôle de commerces et de services proche du centre ancien et le mutualiser avec quelques logements pour reproduire la forme urbaine du centre villageois.
Enjeux Organiser un secteur de pôle commercial et services mêlant activités économiques de proximité et habitat.
Principes de
composantes
urbaines
Ilot mixant activités et logement en s’intégrant au cadre environnant.
Dont 30% de logements locatifs sociaux pour participer aux objectifs.
Architecture de type traditionnelle pour s’intégrer au centre village.
Éléments de toiture, matériaux, couleurs et formes devront reprendre l’architecture villageoise.
R+1 maximum.
Raccordement aux réseaux publics d’eau, d’assainissement et d’électricité.
Principes d’accès
Création d’un accès sur le chemin de Saint Etienne.
Création d’un cheminement piéton pour relier le pôle commercial avec le centre village ou les équipements proches (mairie, école).
Réalisation d’un parc de stationnement public dimensionné en fonction du nombre d’activités présentes dans le pôle et de la fréquentation par type d’activités.
Du stationnement suffisant pour répondre aux besoins des logements (2 places par logement), et 1 pour les logements sociaux.
Du stationnement suffisant pour le fonctionnement de la zone avec 10 places de stationnement visiteur minimum pour l’ensemble de la zone, et du stationnement
Eléments clés de programmation
1 seule opération d’ensemble
Environ 12 logements dont 20% de logements locatifs sociaux
Typologie maison individuelle
Architecture traditionnelle
Hauteur R+1 maximum
Implanter les constructions en respectant un recul de 6 mètres
depuis le bord de la route départementale
Créer une voirie interne transversale qui se raccorde à celle
existante – rejoindre le chemin des Grenadiers
Doubler la voirie avec des cheminements piétons et prévoir une
liaison vers la route d’Uzès
2 places de stationnement privatif par logement – 1 place pour
les logements locatifs sociaux
1 place de stationnement visiteur par logement créé
Réaliser un espace de stationnement visiteur non clos et arboré
depuis la voie publique
Créer des espaces verts collectifs
Etablir une gestion des eaux de ruissellement globale pour
l’opération intégrée dans les espaces verts avant de se raccorder
au réseau pluvial communal
Surface du site
6256 m²
Vocation du site
Habitat individuel
Densité moyenne du projet
20 logements/ha
Objectif densification
favorisée Eléments de programme
Composante urbaine
Opération d'aménagement à vocation mixte : pôle
commerces/services en rez-de-chaussée et
logements à l'étage
Desserte, accès et stationnement
> Créer un accès depuis le chemin de Saint Etienne
Créer une liaison piétonne entre le pôle
commercial et le village
® Organiser du stationnement collectif et privatif
pour l'opération
Aménagements paysagers
Réaliser des plantations en bordure de l'opération
pour une bonne intégration de l'opération
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 139
imposé en complément pour les activités économiques.
Principes
d’insertion
paysagère et
environnementale
Gestion des eaux pluviales à l’échelle du site intégré dans des espaces plurifonctionnels.
Traitement paysager en bordure de l’opération avec les espaces habités.
Eléments clés de programmation
1 seule opération d’ensemble
Secteur de mixité fonctionnelle : activités commerces, services,
bureaux en rez-de-chaussée / habitat au 1er étage
Logements à réaliser au premier étage au dessus des activités,
dont 30% de logements locatifs sociaux
Environ 8 logements
Architecture traditionnelle
Hauteur R+1 maximum
Relier le pôle avec le centre village par un cheminement piéton
Créer un accès depuis le chemin de Saint-Etienne
Réaliser un espace de stationnement collectif pour les activités
économiques et un espace de stationnement privatif pour les
logements
2 places de stationnement privatif par logement - 1 place pour les
logements locatifs sociaux
Etablir une gestion des eaux de ruissellement globale pour
l’opération avant de se raccorder au réseau pluvial communal
Surface du site
1923 m²
Vocation du site
Pôle mixte : fonction d’activités
économiques de proximité en rez-de-
chaussée et logements au 1er étage
Forme urbaine
Petit collectif
Densité moyenne du projet
40 logements/ha
Objectif favoriser l’implantation de
commerces et services Eléments de programme
Composante urbaine
Opération d'aménagement à vocation de logements
Desserte, accès et stationnement
# Organiser des accès depuis les voies existantes
afin de desservir les nouvelles constructions
® Organiser du stationnement collectif pour
l'opération sur une propriété communale à
proximité du site
Aménagements paysagers
/ # Maintenir des interfaces végétales et un caractère
végétalisé intégré à la zone d'habitat
Prise en compte des risques
Ts Créer une interface débroussaillée entre les
espaces boisés et les espaces construits - bande
de 50 m
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 140
OAP 6 : Chemin des Barbières
Le site de l’OAP 6 est localisé dans la périphérie urbaine au sud-ouest du centre.
Les réseaux publics d’eau potable et d’électricité se situent à proximité du site.
Il représente une superficie de 7 213 m² et est accessible depuis le chemin des Barbières.
Objectifs Permettre la réalisation d’une partie du développement urbain sur des espaces ayant un intérêt général.
Enjeux Permettre de développer un secteur d’habitation sur des propriétés en majorité communales au fil des besoins communaux et en fonction de la demande.
Principes de
composantes
urbaines
Logements, dont 40% de logements locatifs sociaux pour participer aux objectifs.
Intégration des logements dans le contexte périurbain.
Architecture traditionnelle et typologie de maison individuelle avec jardin privatif.
R+1 maximum.
Raccordement aux réseaux publics d’eau potable et d’électricité.
Solution d’assainissement autonome mutualisé favorisé.
Principes d’accès
Accès par le chemin des Barbières et les accès périphériques existants.
Du stationnement suffisant pour répondre aux besoins des logements (2 places par logement), et 1 pour les logements sociaux.
Réalisation d’un espace de stationnement communal d’une dizaine de places visiteur pour les besoins complémentaires.
Principes
d’insertion
paysagère et
environnementale
Gestion des eaux pluviales à l’échelle du site.
Conservation des espaces végétalisés ainsi que des interfaces végétales avec le reste des espaces construits.
Application des obligations légales de débroussaillement. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 141
OAP 7 : Le Pouget
Le site de l’OAP 7 est localisé dans la périphérie urbaine au sud-ouest du centre village de Souvignargues, en bordure de la RD22.
Les réseaux publics d’eau potable et d’électricité se situent à proximité du site.
Le site représente une superficie de 10 480 m² et est accessible depuis la RD22.
Objectifs Permettre la réalisation d’une partie du développement urbain sur des espaces ayant un intérêt général.
Enjeux
Permettre de développer un secteur mixte d’habitation et de commerces sur des propriétés en majorité communales au fil des besoins communaux et en fonction de la demande.
Principes de
composantes
urbaines
Logements, dont 40% de logements locatifs sociaux pour participer aux objectifs.
Intégration dans le contexte périurbain.
Architecture traditionnelle et typologie de maison individuelle avec jardin privatif.
R+1 maximum (habitation et commerce).
Raccordement aux réseaux publics d’eau potable et d’électricité.
Solution d’assainissement autonome mutualisé favorisée.
Principes d’accès
Accès principal par le chemin du Pouget.
Du stationnement suffisant pour répondre aux besoins des logements (2 places par logement), et 1 pour les logements sociaux.
Aménagement d’un espace de stationnement collectif mutualisé habitat/commerce pour les besoins complémentaires.
Principes
d’insertion
paysagère et
environnementale
Recul de 25 mètres le long de la départementale.
Conservation des espaces végétalisés et des interfaces végétales avec les espaces naturels en périphérie.
Application des obligations légales de débroussaillement.
Eléments clés de programmation
Environ 11 logements dont 40% de logements locatifs sociaux
Typologie maison individuelle
Architecture traditionnelle
Hauteur R+1 maximum
Prévoir un système d’assainissement collectif pour l’opération
2 places de stationnement privatif par logement – 1 place pour
les logements locatifs sociaux
10 places de stationnement visiteur avec la création d’un
parking communal
Superficie du site
7 213 m²
Vocation du site
Habitat individuel
Densité du projet
16 logements/ha
Développement sur du foncier
communal Eléments de programme
Composante urbaine
Opération d'aménagement à vocation mixte :
- 70% logements
- 30 % commerces
Desserte, accès et stationnement
k Organiser des accès depuis la voie existante afin
de desservir les nouvelles constructions
® Organiser du stationnement collectif pour
l'opération
Principe de desserte interne tenant compte des
chemins de terre existants
Aménagements paysagers
/ / Maintenir un caractère végétalisé intégré à la zone
d'habitat
Maintenir une interface végétalisée avec les
espaces naturels
ANNN Conserver un recul par rapport à la route
départementale en maintenant un écran végétal
Prise en compte des risques
f. / Créer une interface débroussaillée entre les
espaces boisés et les espaces construits - bande
de 50m
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
© G2C Territoires 142
Superficie du site
10 523 m² - dont 60% à vocation
d’habitat, soit environ 6 314 m²
Vocation du site
Mixte : habitat et commerces
Densité du projet
16 logements/ha
Eléments clés de programmation
Secteur de mixité fonctionnelle : 40% activités commerces,
services, bureaux / 60% habitat
Environ 10 logements dont 40% de logements locatifs sociaux
Typologie maison individuelle
Architecture traditionnelle
Hauteur R+1 maximum
2 places de stationnement privatif par logement – 1 place pour
les logements locatifs sociaux
Places de stationnement visiteurs à mutualiser sur le site
Développement sur du
foncier communal Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Récapitulatif
Nom de
l’OAP Numéro
Surface
(m²)
Nombre
moyen de
logements
réalisables
Densité
projetée
(logt/ha)
Logements
locatifs
sociaux
Justification du choix de
l’OAP
Rue du Parc OAP 1 1 428 4 30 / Végétaux remarquables à conserver
Densification adaptée au
contexte du village
Chemin de
Saint André OAP 2 1 113 3 30 /
Puech de la
Vierne OAP 3 5 191 10 20 20%
Secteur de densification
privilégié (localisation, réseaux
publics)
Chemin des
Grenadiers OAP 4 6 256 12 20 20%
Secteur de densification
privilégié (localisation, réseaux
publics)
Pôle mixte OAP 5 1 923 8 40 30% Développement de commerces
et de services à proximité du
village
Chemin des
Barbières OAP 6 7 213 11 16 40% Secteur d’intérêt général
(terrains communaux)
Le Pouget OAP 7 6 314 10 16 40% Secteur d’intérêt général (terrains communaux)
Total 2,9 ha 58 lgts 20 lgts/ha Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Les OAP thématiques
OAP 8 : STECAL
Le site de l’OAP 8 est localisé au sud-ouest du village de Souvignargues. Il représente une superficie de 1 hectare. Il est bordé par le chemin de l’Enclos et au sud par le chemin des Barbières.
Les réseaux d’eau potable, d’électricité et d’accès sont disponibles au droit de la zone permettant un raccordement facilité, ainsi que le canal d’irrigation du Bas-Rhône.
La commune est propriétaire de l’ensemble des terrains permettant une maîtrise et une gestion communale du site.
Les terrains identifiés pour réaliser le STECAL se situent en périphérie des espaces urbains, ils sont principalement constitués de garrigues boisées et d’espaces ouverts comportant des pelouses.
Ce site ne fait l’objet d’aucunes covisibilités avec la plaine agricole ou le village.
Objectifs
Permettre la création d’un secteur particulier pour l’accueil d’activités dont l’implantation de nouveaux bâtiments sera réglementée dans les espaces agricoles et naturels.
Enjeux
Organiser un secteur dédié pour éviter le mitage des espaces agricoles qui impacte le paysage et la consommation de terres agricoles et naturelles. Permettre le regroupement des bâtiments techniques sur le territoire.
Principes de
composantes
urbaines
Implantation de constructions et d’installations dans le STECAL :
- Bâtiments techniques.
- Habitation liée à l’activité et limité à 1 par activité et avec des conditions de surface.
Les implantations pourront se réaliser en plusieurs phases et au fur et à mesure des besoins.
Principes d’accès L’accès sera effectué par les voies communales existantes (chemin de l’Enclos et le chemin des Barbières).
Principes
d’insertion
paysagère et
environnementale
Maintien des lisières boisées à proximité des habitations du quartier.
Conservation des arbres et bosquets afin de maintenir des éléments végétaux rappelant le contexte paysagers dans lequel il s’insère.
Application des obligations légales de débroussaillement.
Objectif éviter le mitages des
espaces agricoles et naturels Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Choix d’un site pour la création du STECAL
La commune de Souvignargues a inscrit au sein de son projet communal la volonté d’accompagner les besoins des agriculteurs du territoire communal et de permettre également l’installation de nouveaux agriculteurs.
Pour cela, l’accès aux terres à exploiter et à des équipements d’exploitation pour les bâtiments, les installations et le matériel ont été identifiés comme essentiels.
La commune a réalisé une réunion spécifique avec le monde agricole au cours de l’élaboration de son PLU, permettant de recueillir les besoins actuels vis-à-vis de leurs activités. Il en est ressorti le besoin de création de bâtiments techniques agricoles accompagnés d’habitations afin de pouvoir sécuriser les installations.
L’orientation pour la création d’un secteur particulier pour accueillir ces besoins a été inscrite au PADD comme l’un des axes majeurs pour la préservation des activités agricoles du territoire et la préservation des espaces agricoles et naturels du mitage.
Le site a été sélectionné parmi 4 sites étudiés avec la Chambre d’agriculture et après consultation de la Safer et de la DDTM30. Les contraintes pour l’identification d’un site favorable étaient les suivantes :
- Critère 1 : Identification sur une propriété foncière déjà communale ou privée qui pourrait rapidement être acquise par la commune.
- Critère 2 : Présence des réseaux publics d’eau potable, d’électricité et accès ou possibilité de se raccorder sans frais excessifs.
- Critère 3 : Desserte par le réseau d’eau agricole pour bénéficier du canal du Bas-Rhône.
- Critère 4 : Enjeux environnementaux et paysagers.
- Critère 5 : Gestion des usages en lien avec les espaces urbains.
Localisation des 4 sites étudiés
Site 1
Atouts : foncier en majorité communal / accès possible depuis le chemin d’Aujargues / réseaux d’eau et d’électricité présents à proximité.
Contraintes : site localisé en entrée de village avec une incidence paysagère / site localisé au sein de 2 périmètres d’inventaires de biodiversité (ZNIEFF et Espace Naturel Sensible).
Choix : site non retenu après consultation des Personnes Publiques Associées.
Site 2
Atouts : foncier privé / accès possible depuis le chemin des Combes / réseaux d’eau et d’électricité présents à proximité / présence sur le site du canal du Bas-Rhône.
Contraintes : site privé sans possibilité d’acquisition / site en secteur sensible du paysage.
Choix : site non retenu.
Site 1
Site 2
Site 3
Site 4 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Site 3
Atouts : foncier privé / accès possible depuis le chemin du Grès / présence en bordure du site du canal du Bas- Rhône.
Contraintes : réseaux d’eau et d’électricité éloignés impliquant un coup élevé / site en secteur sensible du paysage.
Choix : site non retenu.
Site 4
Atouts : foncier communal / accès possible depuis le chemin des Barbières et le chemin de l’Enclos (viabilisés) / réseaux d’eau et d’électricité présents à proximité / présence en bordure du site du canal du Bas-Rhône.
Contraintes : accessibilité après avoir traversé des espaces urbains du village (tout comme les sites 2 et 3), néanmoins un emplacement réservé est identifié au PLU pour permettre la finalisation d’une voie de contournement des quartiers sud-ouest permettant de relier le chemin des Barbières et le chemin du Pouget (ER n°6), permettant une troisième voie d’accès.
Choix : site retenu après consultation des Personnes Publiques Associées.
Le choix final s’est porté sur le site 4 qui présente les avantages d’une mise en application rapide et facilité du projet avec des contraintes mesurées.
Le périmètre du site représente une surface de 1 ha permettant d’accueillir à court terme et au fur et à mesure des besoins, environ 5 emplacements. Pour une vision a plus long terme, le STECAL pourra s’étendre lorsque ce dernier sera rempli et que de nouveaux besoins seront identifiés.
Le PLU classe ce secteur en tant que Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) au sein de la zone agricole (sous-secteur dénommé Ah). Ce secteur particulier a pour objectif de permettre la création de nouveaux bâtiments techniques et des habitations liées à ces activités, de manière groupée, dans le cadre d’une protection accrue des espaces agricoles et naturels.
Les espaces agricoles et naturels doivent préférentiellement être préservés du mitage en raison des enjeux paysagers et pour la préservation des terroirs agricoles de qualité. Le PLU prévoit de règlementer l’extension des bâtiments existants dans les sous-secteurs A1 et Ap en différenciant ces secteurs par une protection encore plus forte du paysage dans le secteur Ap. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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EXPOSE DES MOTIFS DE DELIMITATION DES
ZONES ET DES REGL ES QUI S’Y APPLIQUEN T
Principes généraux
Les objectifs de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, traduits au sein des orientations du PADD, dont la nécessité de mise en compatibilité du document d’urbanisme avec la nouvelle réglementation en vigueur (Loi Grenelle de l’Environnement, loi ALUR, LAAF…) induisent un certain nombre de changements d’ordre réglementaire dans le cadre du nouveau document d’urbanisme communal.
Des évolutions règlementaires liées au contexte législatif
La transformation du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) implique un certain nombre de changements d’ordre réglementaire, pour être conforme notamment aux lois Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), Urbanisme et Habitat (UH), Engagement National pour l’Environnement (ENE – Grenelle), Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) et la Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la forêt (LAAF).
La notion de projet est plus clairement affirmée avec l’ajout du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Pièce maîtresse du PLU, ce PADD établit les grandes orientations de développement retenues pour la commune dans les 10/15 ans à venir, orientations qui sont ensuite traduites au sein des pièces réglementaires du PLU.
De plus, la dénomination des zones change afin de mieux prendre en compte une logique de projet.
- les zones agricoles (NC) et naturelles (ND) du POS deviennent respectivement des zones A et N dans le cadre du PLU afin de mieux prendre en compte leur vocation.
- Les zones INA et IINA deviennent des zones Urbaines (U).
- les zones Urbaines (U) du POS sont maintenues dans le PLU (zones U).
Rappel et définition
Le PLU de la commune de Souvignargues découpe le territoire communal en quatre types de zones distinctes, définies par le Code de l’Urbanisme :
les zones urbaines (U) qui correspondent à des secteurs déjà urbanisés et à des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter (R.123-5 du Code de l’Urbanisme).
les zones à urbaniser (AU), correspondent à des secteurs insuffisamment ou pas équipées, destinés à être ouverts à l’urbanisation à plus ou moins long terme (R123-6 du Code de l’Urbanisme).
les zones agricoles (A), correspondant aux secteurs agricoles de la commune, protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (R.123-7 du Code de l’Urbanisme).
les zones naturelles et forestières (N), correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels (R.123-8 du Code de l’Urbanisme).
Différentes zones et sous-secteurs sont distingués au sein de chacune de ces quatre catégories de zones, en cohérence avec leurs caractéristiques et/ou leurs vocations spécifiques.
Chaque zone/sous-secteur est soumis à des règles propres conformes aux objectifs d’aménagement. A chacun d’entre eux, correspond un règlement de 13 articles qui définit les règles d’occupation du sol.
Par ailleurs, le zonage du PLU de Souvignargues respecte et traduit spatialement les axes cadres retenues au sein du PADD et définies précédemment :
Axe 1 – Améliorer durablement le cadre des vies des habitants
Axe 2 – Renforcer les dynamiques rurales
Axe 3 – Concilier l’aménagement et l’environnement Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Principes de redéfinition des zones
Le zonage du précédent POS a été redéfini en vue de répondre aux objectifs suivants :
- limiter la consommation d’espaces agricoles et naturels,
- privilégier la densification de l’enveloppe urbaine pour répondre aux besoins en logements de la commune,
- prévoir des réserves foncières à court terme et plus long terme pour des besoins économiques, en équipements et en logements,
- actualiser le cadre réglementaire en cohérence avec l’occupation du sol et/ou l’urbanisation existante,
- mettre en adéquation le zonage avec le projet de territoire de Souvignargues.
Les différentes zones établies dans le cadre du PLU sont récapitulées dans le tableau suivant :
Zones
correspondantes du
PLU
Zone urbaine avec un caractère dense et des fonctions mixtes correspondant au centre ancien du village de Souvignargues et du hameau de Saint Étienne d’Escattes.
Sous-secteur correspondant à l’OAP 1 rue du Parc
UA
UA1
Zone qui correspond à la première extension du centre ancien du village, ayant un caractère plutôt dense et des fonctions mixtes
Sous-secteur correspondant à l’OAP 2 chemin de Saint-André
UB
UB1
Zone qui correspond aux extensions urbaines d’habitat individuel au nord du village de Souvignargues et autour du hameau de Saint Étienne d’Escattes, raccordé à l’assainissement collectif
Sous-secteur correspondant à l’OAP 3 Puech de la Vierne
Sous-secteur correspondant à l’OAP 4 chemin des Grenadiers
Sous-secteur correspondant à l’OAP5 pôle commerces, services et habitat
UC
UC1
UC2
UC3
Zone qui correspond aux extensions urbaines d’habitat individuel au sud du village, non raccordé à l’assainissement collectif
UD
Zone qui correspond au secteur regroupant des équipements publics et d’intérêt collectif UE
Zone qui correspond au camping du village de Souvignargues UT
Zone réservée aux activités de production de la cave coopérative UV
Zone qui correspond à une zone non bâtie en périphérie urbaine, ouverte à l’urbanisation immédiatement et ayant une capacité suffisante des réseaux pour la desservir
Sous-secteur correspondant à l’OAP 6 chemin des Barbières
Sous-secteur correspondant à l’OAP 7 le Pouget
2AU
2AU1
2AU2
Zone qui correspond à une zone non bâtie en dent creuse du tissu urbain, fermée à l’urbanisation en raison d’une problématique de ruissellement pluviale avérée, dans l’attente d’une solution de gestion des eaux de ruissellement.
1AU
Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Sous-secteur à protéger du mitage en raison des enjeux paysagers et pour la préservation des terroirs agricoles de qualité
sous-secteur à protéger plus fortement de toutes nouvelles constructions pour des enjeux paysagers en limite du village et du hameau,
Sous-secteur sous la forme d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL). Le sous secteur est concerné par l’OAP8 STECAL
A
A1
Ap
Ah
Zone à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels
Sous-secteur qui reconnait l’emplacement des stations d’épuration du village et du hameau
N
Nstep Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Les dispositions générales du règlement
Les dispositions générales composent le titre I du règlement. Il s’agit de règles applicables à l’ensemble des zones du PLU.
Elles se composent de 15 articles et précèdent les dispositions particulières relatives à chaque zone :
- L’article 1 précise que le règlement du PLU s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Souvignargues.
- L’article 2 détaille la répartition du territoire en plusieurs zones délimitées sur les documents graphiques. Ces zones sont réparties en 4 grands domaines : les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles.
- L’article 3 porte une précision sur les constructions existantes.
- L’article 4 porte sur la reconstruction après sinistre.
- L’article 5 précise les adaptations mineures de certaines règles possibles.
- L’article 6 est consacré aux emplacements réservés.
- L’article 7 porte sur les Espaces Boisés Classés (EBC).
- L’article 8 porte sur les éléments de patrimoines historiques protégés.
- L’article 9 rappelle l’exposition aux risques de feu de forêt et d’incendie.
- L’article 10 précise les dispositions de prévention de l’érosion des berges des cours d’eau et des valats.
- L’article 11 porte sur le Plan de Prévention du Risque Inondation du Vidourle.
- L’article 12 détaille les dispositions générales relatives à l’alimentation en eau potable.
- L’article 13 précise les dispositions générales relatives à l’assainissement.
- L’article 14 explicite les dispositions relatives aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC).
- L’article 15 détaille les dispositions générales relatives au réseau routier départemental.
- L’article 16 détaille les modalités d’application de certaines règles d’urbanisme dans les différentes zones du PLU.
- L’article 17 est un lexique des termes utilisés dans le règlement.
Les éléments complémentaires au règlement
Le règlement du PLU comporte les principales règles qui seront en vigueur au sein du territoire. Plusieurs documents et annexes, qui ont pour objet de venir compléter les dispositions du règlement, s’appliquent en complément des dispositions générales et des règles pour chaque zone. Les documents complémentaires sont les suivants :
- Les orientations d’aménagement et de programmation,
- Les servitudes d’utilités publiques (PPRi, monuments historiques…),
- Les annexes sanitaires (notice sanitaire, plans des réseaux, zonage d’assainissement, …),
- Les annexes informatives. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Les zones urbaines (U)
Rappel de l’article R.123-5 du Code de l’Urbanisme
Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
La zone UA
Caractère de la zone
La zone UA du PLU est une zone urbaine avec un caractère dense et des fonctions mixtes : habitat, commerces, services et équipements. Elle correspond au centre ancien du village de Souvignargues et du hameau de Saint Étienne d’Escattes. Le tissu urbain est dense et les rues sont étroites. La densité moyenne est de 45 logements à l’hectare.
La zone UA est concernée par un périmètre de protection des Monuments Historiques.
La zone UA est concernée par des éléments d’intérêts patrimoniaux, paysagers ou écologiques à protéger - cf. article 7 des dispositions générales.
Objectif de classement
Les objectifs affirmés dans le PADD sont de conforter de manière modérée les espaces urbains du village de Souvignargues et du hameau de Saint-Étienne d’Escattes et permettant un développement des constructions en cohérence avec le bâti existant. Le PADD prévoit aussi de privilégier le développement du village qui concentre la majorité des services et les équipements publics.
La zone UA comprend un sous-secteur UA1 correspondant à l’OAP 1 rue du Parc.
Justification du classement
Le zonage
La zone UA représente 7,32 hectares (soit 0,65% du territoire communal). Elle reprend les contours de l’ancienne zone UA du POS pour le centre-bourg de Souvignargues et pour le hameau de Saint Étienne d’Escattes. La zone est délimitée par les parties bâties anciennes de la commune, dont la circulade du bourg de Souvignargues qui représente une forme urbaine typique des villages gardois.
Le sous-secteur UA1 est une dent creuse, délimitée par les bâtiments qui l’entourent.
Centre-bourg de Souvignargues Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Hameau Saint Étienne d’Escattes
Sous-secteur UA1, OAP 1 Rue du parc
Le règlement
Conformément aux orientations retenues dans le PADD, les règles applicables à la zone UA confirment la volonté de conforter de manière modérée les espaces urbains du village de Souvignargues et du hameau de Saint-Étienne d’Escattes.
Les règles de la zone permettent de réaliser des constructions à vocation mixte : habitat, équipements, activités économiques compatibles avec la zone. Dans le sous-secteur UA1 seules les constructions à usage d’habitation et leurs annexes sont autorisées sous réserves du respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation OAP 1 rue du Parc qui prévoit des règles d’insertion et de maintien du patrimoine remarquable, représenté ici par un bosquet d’arbres anciens, identifié au zonage pour être protégé.
Les constructions doivent se raccorder aux réseaux publics existants qui desservent la zone urbaine.
L’implantation des bâtiments devra se faire à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. L’implantation par rapport aux limites séparatives a pour objectif de réaliser des fronts bâtis continus pour conserver l’organisation originelle du bâti. Une implantation en recul est possible pour certains cas.
L’emprise est sol est uniquement règlementée dans le sous-secteur UA1 : elle est limitée à 50% de l’unité foncière afin de permettre une densité maîtrisée. Elle n’est pas réglementée dans le reste de la zone UA qui possède un caractère très dense et une emprise au sol parfois égale à la totalité de l’unité foncière.
La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètre au faîtage et 9 mètre à l’égout du toit ; cette hauteur permet de réaliser des constructions ainsi que des surélévations qui s’inscriront dans l’enveloppe actuelle des hauteurs de toiture. Dans le sous-secteur UA1, la hauteur maximale est limitée à un étage sur rez-de-chaussée, soit 9 mètres au faîtage et 7 mètres à l’égout du toit, afin de préserver le patrimoine végétal et les vues dégagées.
Afin de préserver l’aspect patrimonial et architectural du bâti, l’article 11 fixe des règles à respecter en matière de volumes, façades, percements, couvertures et clôtures.
Le stationnement est règlementé de la façon suivante :
- Pour les constructions à destination d’habitation : 1 place par logement. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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- Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier : 1 place par chambre.
Dans le sous-secteur UA1, les habitations doivent comporter 2 places par logement et 1 place visiteur par logement. L’objectif étant qu’en zone dense du village, le stationnement nécessaire soit intégré au sein des espaces à construire pour éviter l’engorgement des ruelles du village.
Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités et/ou aménagés. Dans le sous-secteur UA1, le bosquet d’arbres remarquables identifié au document graphique doit être conservé au titre des éléments de patrimoine identifiés pour être protégés. Le secteur doit également conserver 20% d’espace de pleine terre, notamment pour permettre l’infiltration des eaux.
La zone UB
Caractère de la zone
La zone UB correspond à la première extension du centre ancien du village, ayant un caractère plutôt dense et des fonctions mixtes.
La zone UB est concernée par un périmètre de protection des Monuments Historiques.
La zone UB est concernée par des éléments d’intérêts patrimoniaux, paysagers ou écologiques à protéger - cf. article 7 des dispositions générales.
Objectif de classement
Les orientations du PADD sont affirmées en matière de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Les objectifs sont donc de densifier en priorité les espaces résiduels et de conforter de manière modérée les enveloppes urbaines actuelles du village et du hameau.
Elle comprend un sous-secteur UB1 correspondant à l’OAP 2 chemin de Saint André.
Justification du classement
Le zonage
La zone UB représente 3,41 ha, soit 0,31% du territoire communal. Elle reprend les contours de l’ancienne zone UB du POS et correspond aux premières extensions autour du centre-village historique.
Le sous-secteur UB1 est une dent creuse délimitée par les bâtiments qui l’entourent.
Premières extensions du centre-bourg de Souvignargues
UB1 : correspondant à l’OAP 2, chemin de Saint André Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Le règlement
Dans le cadre des orientations retenues dans le PADD, les règles applicables à la zone UB sont définies en faveur d’une densification et d’une mixité fonctionnelle de la zone.
Les règles de la zone permettent de réaliser des constructions à vocation mixte : habitat, équipements, activités économiques compatibles avec la zone Dans le sous-secteur UB1, seules les constructions à usage d’habitation et leurs annexes sont autorisées sous réserve du respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation OAP 2 chemin de Saint André qui prévoit des règles d’insertion et de maintien du patrimoine remarquable, représenté ici par plusieurs arbres remarquables anciens, identifiés au zonage pour être protégés.
Les constructions doivent se raccorder aux réseaux publics existants qui desservent la zone urbaine.
L’implantation des constructions devra se faire soit à l’alignement des voies, soit en respectant un recul minimal de 3 mètres. Le recul minimum est de 4 mètres dans le sous-secteur UB1. Depuis les limites parcellaires, l’implantation peut se faire en limite séparative ou en recul afin de réaliser diverses formes urbaines.
L’emprise au sol est limitée à 70% de l’unité foncière pour permettre la densification de ces espaces centraux, tout en conservant une densité moins importante que dans le centre-village et qui permettra une gestion des eaux pluviales sur l’unité foncière. Dans le sous-secteur UB1, l’emprise au sol est de 50% de l’unité foncière afin de permettre une densité maîtrisée.
Dans l’ensemble de la zone UB, la hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage et à 7 mètres à l’égout du toit, ce qui correspond à la typologie actuelle des constructions.
Afin de préserver l’aspect patrimonial et architectural du bâti, l’article 11 fixe des règles à respecter en matière de volumes, façades, percements, couvertures et clôtures.
Le nombre minimum de places de stationnement à créer en cas de construction nouvelle, de réhabilitation ou de changement de destination d’une construction est adapté en fonction des surfaces et de la vocation des constructions :
- Pour les constructions à destination d’habitation : 1 place jusqu’à 35m² de surface de plancher, 2 places jusqu’à 90m² de surface de plancher,
3 places au-delà de 90m² de surface de plancher.
- Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier : 1 place par chambre.
- Pour les constructions à destination de commerce : 1 place par établissement.
- Pour les constructions à destination de bureaux : 1 place par 50m² de surface de plancher.
Dans le sous-secteur UB1, les habitations doivent comporter 2 places par logement et 1 place visiteur par logement. L’objectif étant qu’en zone dense du village, le stationnement nécessaire soit intégré au sein des espaces à construire pour éviter l’engorgement des ruelles du village.
Dans la zone UB, une surface minimum de 10% de l’unité foncière doit être laissée en espace de pleine terre. Dans le sous-secteur UB1, les arbres remarquables identifiés au document graphique doit être conservés au titre des éléments de patrimoine identifiés pour être protégés. Le secteur doit également conserver 20% d’espace de pleine terre, notamment pour permettre l’infiltration des eaux.
La zone UC
Caractère de la zone
La zone UC correspond aux extensions urbaines d’habitat individuel au nord du village de Souvignargues et autour du hameau de Saint-Étienne d’Escattes. Cette zone est raccordée à l’assainissement collectif.
La zone UC est concernée par un périmètre de protection des Monuments Historiques.
La zone UC est concernée par des Espaces Boisés Classés - cf. article 6 des dispositions générales.
La zone UC est concernée par des éléments d’intérêts patrimoniaux, paysagers ou écologiques à protéger - cf. article 7 des dispositions générales.
Objectif de classement
Les orientations du PADD sont affirmées en matière de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Les objectifs sont ainsi de densifier en priorité les espaces résiduels et de conforter de manière modérée les enveloppes urbaines actuelles du village et du hameau.
Cette zone comprend la périphérie urbaine des entités du village et du hameau. Elle reconnait la vocation principale d’habitat, une densité moyenne des constructions et le fait que ces espaces urbains soient raccordés aux réseaux d’assainissement collectifs, impliquant une possibilité de développement et de densification plus aisée. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Cette zone comprend quatre sous-secteurs qui permettront d’atteindre ces objectifs :
- UC1 correspondant à l’OAP 3 Puech de la Vierne,
- UC2 correspondant à l’OAP 4 chemin des Grenadiers,
- UC3 correspondant à l’OAP 5 pôle commerces, services et habitat.
Justification du classement
Le zonage
La zone UC représente 23,7 ha, soit 2,12 % du territoire communal. Elle reprend le contour des extensions récentes de la commune, tant dans le hameau que dans le village, et se rapporte aux parties urbaines raccordées aux réseaux d’assainissement collectifs.
Elle comporte de manière ponctuelle des espaces périphériques desservis par les réseaux et ayant une cohérence d’ensemble pour les espaces urbains, qui permettront d’atteindre les objectifs communaux d’accueil de logements, d’activités et d’équipements.
Les sous-secteurs UC1 et UC2 correspondent à des dents creuses et aux OAP 3 et 4.
Le sous-secteur UC3 se situe en périphérie du centre villageois et correspond à l’OAP 5.
Extensions du centre bourg de Souvignargues
Extensions du hameau de Saint Etienne d’Escattes Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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UC1, OAP 3 Puech de la Vierne
UC2, OAP 4 chemin des Grenadiers
UC3, OAP 5 Pôle commerces, services et habitat
Le règlement
Dans le cadre des orientations retenues dans le PADD, les règles applicables à la zone UC sont définies en faveur d’une densification et d’une mixité fonctionnelle de la zone.
Les règles de la zone permettent de réaliser des constructions à vocation d’habitat qui représente l’occupation principale, mais aussi une vocation mixte pour permettre une diversité fonctionnelle des espaces urbains.
Dans les sous-secteurs UC1 et UC2, seules les constructions à usage d’habitation et leurs annexes sont autorisées sous réserve du respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation et sous réserve de comporter au moins 20 % de logements locatifs sociaux.
Dans le sous-secteur UC3 sont autorisés sous conditions et sous réserve du respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation les commerces, les bureaux et les habitations sous réserve de comporter au minimum 30% de logements locatifs sociaux.
Ces objectifs de création de logements locatifs sociaux dans les dents creuses densifiables permettent de participer aux objectifs totaux pour le territoire et de répondre aux objectifs fixés par le PLH. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Les constructions doivent se raccorder aux réseaux publics existants qui desservent la zone urbaine.
L’implantation des constructions devra se faire en respectant un recul minimal de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. En zone UC, l’implantation depuis les limites parcellaires peut se faire en limite séparative pour les bâtiments d’une hauteur maximum de 3,5 mètres au faîtage, ou en recul, afin d’optimiser l’espace disponible. En sous-secteur UC1, UC2 et UC3, l’implantation en limite séparative, peu importe la hauteur, est possible pour permettre diverses formes urbaines.
Dans la zone UC, l’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de l’unité foncière. Dans les sous-secteurs UC1 et UC2, l’emprise au sol des constructions est également limitée à 40% de l’unité foncière. L’objectif étant de favoriser la densification de ces espaces tout en conservant les espaces nécessaires pour le stationnement, l’infiltration des eaux et accueillir une densité cohérente avec le tissu urbain.
Dans le sous-secteur UC3, l’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de l’unité foncière pour permettre l’implantation des espaces de stationnement nécessaire aux logements et aux activités économiques.
Dans l’ensemble de la zone, la hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage et 7 mètres à l’égout du toit. Dans le cas d’un toit plat, la hauteur maximale est limitée à 7,5 mètre au point haut de l’acrotère. Ces hauteurs correspondent à la typologie actuelle des constructions.
Afin de préserver l’aspect patrimonial et architectural du bâti, l’article 11 fixe des règles à respecter en matière de volumes, façades, percements, couvertures et clôtures.
Dans la zone UC, le nombre minimum de places de stationnement à créer en cas de construction nouvelle, de réhabilitation ou de changement de destination d’une construction est adapté aux vocations des constructions et notamment pour le caractère majoritairement résidentiel de ces espaces :
- Pour les constructions à destination d’habitation :
o 2 places par logement dont 1 place non close directement accessible depuis le domaine public,
o 1 place supplémentaire pour 2 lots créés dans le cadre des opérations d’aménagement d’ensemble.
- Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier : 1 place par chambre.
- Pour les constructions à destination d’activités (commerces, bureaux, etc) : 1 surface de stationnement au moins égale à la surface de plancher du bâtiment d’activité.
Dans les sous-secteurs UC1 et UC2, le nombre de places de stationnement à créer est de 2 places minimum par logement, sauf pour les logements financés par un prêt aidé de l’Etat pour lesquels 1 seule place de stationnement par logement est requise. La création de construction à destination d’habitation doit être accompagnée de places de stationnement visiteur à hauteur de 1 place visiteur minimum par logement. Les dents creuses qui supporteront une densification doivent prévoir le stationnement nécessaire aux futurs usages.
Dans le sous-secteur UC3, le nombre de places de stationnement minimum à créer est de 2 places minimum par logement, sauf pour les logements financés par un prêt aidé de l’Etat pour lesquels 1 seule place de stationnement par logement est requise. Pour les constructions à destination de commerce : 2 places de stationnement minimum par établissement. Pour les constructions à destination de bureau : 1 place de stationnement minimum par établissement. Un espace de stationnement visiteur de 10 places minimum doit être réalisé dans le cadre de l’aménagement du secteur. L’objectif étant d’assurer du stationnement suffisant pour la bonne utilisation du pôle commerces/services/habitat.
Dans la zone UC, une surface correspondant au minimum à 40% de l’unité foncière doit être laissée en espace de pleine terre. Dans les sous-secteurs UC1 et UC2, une surface correspondant au minimum à 40% de l’unité foncière doit être laissée en espace de pleine terre. Elle vient compléter la règle d’emprise au sol et permettre notamment une gestion des eaux pluviales au sein des unités foncières.
La zone UD
Caractère de la zone
La zone UD correspond aux extensions urbaines d’habitat individuel au sud du village et autour du hameau de Saint-Étienne d’Escattes. Cette zone n’est pas raccordée à l’assainissement collectif en raison des contraintes topographiques du village et du hameau qui sont situés sur des reliefs vallonnés.
La zone UD est concernée par un périmètre de protection des Monuments Historiques.
La zone UD est concernée par des Espaces Boisés Classés - cf. article 6 des dispositions générales.
La zone UD est concernée par des éléments d’intérêts patrimoniaux, paysagers ou écologiques à protéger - cf. article 7 des dispositions générales. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Objectif de classement
Les orientations du PADD sont affirmées en matière de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Les objectifs sont ainsi de densifier en priorité les espaces résiduels et de conforter de manière modérée les enveloppes urbaines actuelles du village et du hameau.
Cette zone comprend la périphérie urbaine des entités du village et du hameau. Elle reconnait la vocation principale d’habitat, une densité plus faible des constructions et le fait que ces espaces ne soient pas raccordés aux réseaux d’assainissement collectifs, impliquant un développement plus modéré que les autres espaces périphériques raccordés.
Justification du classement
Le zonage
La zone UD représente 29,93 ha, soit 2,68 % du territoire communal. Elle reprend le contour des extensions récentes de la commune, tant dans le hameau que dans le village, et se rapporte aux parties urbaines non raccordées aux réseaux d’assainissement collectifs.
Elle comporte de manière ponctuelle des espaces périphériques desservis par les réseaux, hors assainissement collectif, et ayant une cohérence d’ensemble pour les espaces urbains, qui permettront d’atteindre les objectifs communaux d’accueil de logements, d’activités et d’équipements.
Extension du centre-bourg de Souvignargues
Extensions du hameau de Saint Etienne d’Escattes
Le règlement
Les règles de la zone permettent de réaliser des constructions à vocation d’habitat, qui représentent l’occupation principale, mais aussi une vocation mixte pour permettre une diversité fonctionnelle des espaces urbains.
Les constructions doivent se raccorder aux réseaux publics existants qui desservent la zone urbaine. L’assainissement devra être autonome puisque les réseaux publics d’assainissement collectif ne permettent pas la desserte des constructions en zone UD, ce qui l’a différencie notamment de la zone UC. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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L’implantation des constructions devra se faire en respectant un recul minimal de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. Depuis les limites parcellaires, l’implantation peut se faire en limite séparative pour les bâtiments d’une hauteur maximum de 3,5 mètres au faîtage ou en recul, afin d’optimiser l’espace disponible.
L’emprise au sol des constructions est limitée à 25% de l’unité foncière. L’objectif étant de permettre une densification modérée de ces espaces tout en conservant les espaces nécessaires pour le stationnement, l’infiltration des eaux, les solutions d’assainissement autonome et accueillir une densité cohérente avec le tissu urbain.
Dans l’ensemble de la zone, la hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage et 7 mètres à l’égout du toit. Dans le cas d’un toit plat, la hauteur maximale est limitée à 7,5 mètre au point haut de l’acrotère.
Afin de préserver l’aspect patrimonial et architectural du bâti, l’article 11 fixe des règles à respecter en matière de volumes, façades, percements, couvertures et clôtures.
Le nombre minimum de places de stationnement à créer en cas de construction nouvelle, de réhabilitation ou de changement de destination d’une construction est adapté aux vocations des constructions :
- Pour les constructions à destination d’habitation :
o 2 places par logement dont 1 place non close directement accessible depuis le domaine public,
o 1 place supplémentaire pour 2 lots créés dans le cadre des opérations d’aménagement d’ensemble.
- Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier : 1 place par chambre.
- Pour les constructions à destination d’activités (commerces, bureaux, etc) : 1 surface de stationnement au moins égale à la surface de plancher du bâtiment d’activité.
Une surface correspondant au minimum à 45% de l’unité foncière doit être laissée en espace de pleine terre. Elle vient compléter la règle d’emprise au sol et permettre notamment une gestion des eaux pluviales au sein des unités foncières.
La zone UE
Caractère de la zone
La zone UE correspond au secteur regroupant des équipements publics et d’intérêt collectif : foyer communal, équipements sportifs, parking public, locaux techniques, etc. Il s’agit du pôle d’équipements publics de la commune.
Objectif de classement
Le PADD fixe un objectif d’optimisation du fonctionnement du village et du hameau avec le développement d’équipements et d’aménagement public. La reconnaissance d’une zone UE, permet de créer un secteur dédiée aux équipements publics et d’intérêt collectif.
Justification du classement
Le zonage
La zone UE, d’une superficie de 2,57 hectares, reprend les contours des principaux équipements communaux. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Le règlement
Les règles de la zone permettent de réaliser des équipements publics et d’intérêt collectif.
Les constructions doivent se raccorder aux réseaux publics existants qui desservent la zone urbaine. L’implantation des constructions devra se faire en respectant soit en limite par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer ; soit en respectant un recul minimal de 3 mètres.
L’emprise au sol et la hauteur des constructions ne sont pas règlementées.
Le stationnement n’est pas règlementé.
Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités et/ou aménagés.
La zone UT
Caractère de la zone
La zone UT correspond au camping du village de Souvignargues.
La zone UT est concernée par un périmètre de protection des Monuments Historiques.
Objectif de classement
Le PADD prévoit de conforter l’économie touristique. Ainsi, une zone UT correspondant au camping de Souvignargues a été identifiée dans le zonage du PLU.
Justification du classement
Le zonage
La zone UT correspond au camping de Souvignargues, d’une superficie de 1,43 hectare.
Le règlement
Le règlement de la zone permet de conforter les activités existantes du camping et notamment les locaux techniques et sanitaires, le commerce existant (restaurant) ainsi que l’extension du logement de fonction. Le règlement fixe des surfaces maximales d’extension pour le commerce et le logement afin de leur permettre d’évoluer dans un cadre défini.
Les constructions doivent se raccorder aux réseaux publics existants qui desservent la zone urbaine.
Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 5 mètres au faîtage.
Afin de préserver l’aspect patrimonial et architectural du bâti, l’article 11 fixe des règles à respecter en matière de volumes, façades, percements, couvertures et clôtures.
Le stationnement n’est pas règlementé.
Les espaces de pleine terre devront représenter une surface correspondant au minimum à 40% de l’unité foncière, permettant notamment une meilleure gestion des eaux pluviales. La zone ne comporte pas d’emprise Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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au sol maximale des constructions puisque l’article UT2 fixe des surfaces maximales pour les principales constructions admises.
La zone UV
Caractère de la zone
La zone UV est une zone réservée aux activités de production de la cave coopérative.
Objectif de classement
Le projet communal prévoit de préserver le potentiel agricole communal pour sa valeur économique et d’intérêt patrimonial. En identifiant un secteur dédié aux activités de production de la cave coopérative, la commune permet la pérennisation des activités viticoles sur son territoire ainsi que la commercialisation des produits.
Justification du classement
Le zonage
La zone UV correspond à une superficie de 0,96 ha. Elle comporte les bâtiments de la cave coopérative de Souvignargues comprenant la production, le stockage, la vente et la dégustation sur place des produits.
Le règlement
Le règlement de la zone permet de conforter les activités existantes en autorisant la production (industrie et ICPE), l’entreposage ou encore la commercialisation.
Les constructions devront se raccorder aux réseaux publics existants qui desservent la zone urbaine.
Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.
L’emprise au sol des constructions n’est pas règlementée. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage, ce qui correspond à l’enveloppe des hauteurs actuelles des bâtiments.
Afin de préserver l’aspect patrimonial et architectural du bâti, l’article 11 fixe des règles à respecter en matière de volumes, façades, percements, couvertures et clôtures.
Pour les constructions à destination de commerce, le nombre minimum de place de stationnement à créer est de 1 place pour 20 m² surface de commerce.
Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités et/ou aménagés. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Les zones à urbaniser (AU)
Rappel de l’article R.123-6 du Code de l’Urbanisme
Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.
La zone 2AU
Caractère de la zone
La zone 2AU correspond à une zone non bâtie en périphérie urbaine, ouverte à l’urbanisation immédiatement et ayant une capacité suffisante des réseaux pour la desservir.
La zone 2AU comprend :
- un sous-secteur 2AU1 correspondant à l’OAP 6 chemin des Barbières,
- un sous-secteur 2AU2 correspondant à l’OAP 7 le Pouget.
Objectif de classement
Le PADD inscrit comme objectif de prévoir des extensions urbaines en continuité de l’enveloppe urbaine du village pour compléter les besoins en développement, en privilégiant la localisation sur des secteurs de propriété communale. L’inscription de ces deux sites en zone 2AU permet de répondre à cet objectif.
Justification du classement
La zone 2AU correspond à une superficie de 1,77 hectare (0,72 ha pour la zone 2AU1 et 1,05 ha pour la zone 2AU2). Ces zones sont situées sur une partie des anciennes zones urbaines (UD) et à urbaniser (INA) du POS.
Elles se situent en extension de l’enveloppe urbaine du village mais permettront de réaliser une partie des objectifs de création de logements et de création de logements locatifs sociaux avec une maîtrise foncière en majorité communale.
Le zonage
OAP7, chemin des Barbières Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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OAP8, le Pouget
Le règlement
Dans les deux sous-secteurs, l’ouverture est subordonnée au respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation. Sont principalement autorisées sous conditions, les constructions à destination d’habitation sous réserve de la réalisation d’un minimum de 40% de logements locatifs sociaux. Ces objectifs de création de logements locatifs sociaux dans les secteurs d’OAP permettant de créer des logements, et d’autant plus avec un foncier en grande partie communal, permettent de participer aux objectifs totaux pour le territoire et de répondre aux objectifs fixés par le PLH.
Dans le sous-secteur 2AU2, sont également autorisés les commerces et bureaux. L’OAP indique que 70% de la zone accueillera des logements et les 30% restant des activités afin de bénéficier de la bonne accessibilité sur la route de Sommières et de la localisation en entrée de village.
L’urbanisation de chaque site pourra se réaliser au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. Cette règle a pour objectif de permettre à la commune de réaliser les équipements publics au fur et à mesure des besoins de création de logements et d’accueillir de manière maîtrisée de nouveaux habitants ,tout en ayant des investissements publics répartis dans le temps.
Les constructions nouvelles devront être raccordées aux réseaux publics existants. En matière d’assainissement, il devra être autonome. Des solutions mutualisées seront favorisées (type micro station).
Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. Un recul de 25 mètres de puis l’axe de la RD22 sera respecté car le secteur 2AU2 se trouve en partie en dehors de l’agglomération villageoise au sein de laquelle se recul est réduit. Depuis les limites parcellaires, l’implantation peut se faire sur une limite séparative ou en recul de 3 mètres, permettant ainsi des formes urbaines plus denses que dans les espaces périphériques actuels.
L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de l’unité foncière, permettant une densification plus importante que dans les espaces périphériques du sud du village.
La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage et 7 mètres à l’égout du toit. Dans le cas d’un toit plat, la hauteur maximale est limitée à 7,5 mètres au point haut de l’acrotère.
Afin de préserver l’aspect patrimonial et architectural du bâti, l’article 11 fixe des règles à respecter en matière de volumes, façades, percements, couvertures et clôtures.
Le nombre minimum de places de stationnement à créer en cas de construction nouvelle, de réhabilitation ou de changement de destination d’une construction est :
Pour les constructions à destination d’habitation :
o 2 places par logement dont 1 place non close directement accessible depuis le domaine public, sauf pour les logements financés par un prêt aidé de l’Etat pour lesquels 1 seule place de stationnement par logement est requise.
o 1 place supplémentaire pour 2 lots créés dans le cadre des opérations d’aménagement d’ensemble.
La création de constructions à destination d’habitation doit être accompagnée de places de stationnement visiteur à hauteur de 1 place visiteur minimum par logement.
Pour les constructions à destination d’activités (commerces, bureaux, etc) : 1 surface de stationnement au moins égale à la surface de plancher du bâtiment d’activité.
Une surface correspondant au minimum à 40% de l’unité foncière doit être laissée en espace de pleine terre. Elle vient compléter la règle d’emprise au sol et permet notamment la gestion des eaux pluviale. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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La zone 1AU
Caractère de la zone
La zone 1AU correspond à une zone non bâtie en dent creuse du tissu urbain, fermée à l’urbanisation en raison d’une problématique de ruissellement pluvial avérée, dans l’attente d’une solution de gestion des eaux de ruissellement.
La zone 1AU est concernée par un périmètre de protection des Monuments Historiques.
Objectif de classement
L’objectif pour ce secteur où un risque est avéré est d’éviter la réalisation de constructions en méconnaissant l’impact qu’ils engendreraient. Pour cela il est dans un premier temps fermé à l’urbanisation en attendant de pouvoir justifier d’une solution de gestion des eaux de ruissellement sur le site.
Justification du classement
Le zonage
Le zonage identifie un secteur non bâti en dent creuse dans l’entité urbaine du village. Les terrains prennent la forme d’une cuvette au sein de laquelle les eaux de ruissellement pluvial ne s’écoulent pas.
Topographie dans le secteur soumis à un risque de ruissellement pluvial
Le règlement
L’ouverture à l’urbanisation de la zone est subordonnée à une révision ou une modification du plan local d’urbanisme ainsi qu’à la réalisation d’une étude de gestion du ruissellement pluvial et la mise en œuvre des moyens de gestion pour prévenir tout risque d’inondation.
Les articles obligatoires du règlement (articles 6 et 7) sont règlementés même si aucune construction n’est pour le moment autorisée. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Les zones agricoles (A)
Rappel de l’article R.123-7 du Code de l’Urbanisme
Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
En zone A peuvent seules être autorisées :
- les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ;
- les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Caractère de la zone
La zone A est une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
La zone A est divisée en trois sous-secteurs :
- un sous-secteur A1 à protéger du mitage en raison des enjeux paysagers, de la consommation d’espaces agricoles et pour la préservation des terroirs agricoles de qualité,
- un sous-secteur Ap à protéger plus fortement de toutes nouvelles constructions pour des enjeux paysagers en limite du village et du hameau,
- un sous-secteur Ah sous la forme d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL). Le sous secteur est concerné par l’OAP8 STECAL.
La zone A est concernée par un périmètre de protection des Monuments Historiques.
La zone A est concernée par des éléments d’intérêts patrimoniaux, paysagers ou écologiques à protéger - cf. article 7 des dispositions générales.
La zone A est concernée par l’aléa inondation par débordement des cours d’eau du PPRI - cf. article 11 des dispositions générales du présent règlement et le PPRI en annexe du PLU.
Objectif de classement
Le PADD prévoit l’objectif de préserver le potentiel agricole communal pour sa valeur économique et d’intérêt patrimonial. Ainsi, il convient de reconnaitre la vocation agricole des terres et de permettre le maintien des cultures et de l’activité agricole. La préservation et la valorisation des paysages font également partie des objectifs du PADD, et les espaces agricoles y participent.
La commune de Souvignargues au travers de son projet communal, porte la volonté de créer un secteur particulier pour l’accueil d’installations qui seront règlementées dans les espaces agricoles et naturels. C’est pourquoi elle a fait le choix de créer un sous-secteur Ah sous la forme d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) pour accueillir la création de bâtiments techniques et des habitations qui sont liées à ces activités.
Les espaces agricoles en dehors de ce secteur particulier font partie soit du sous-secteur A1 soit du sous-secteur Ap, pour lesquels la constructibilité de nouvelles installations ou de bâtiments est limitée afin limiter le mitage et la consommation d’espaces agricoles et naturels en application des lois Grenelle et ALUR.
Dans ces espaces, la règle première est l’interdiction des nouvelles constructions, excepté celles d’intérêt général ou pour les services publics. L’extension de bâtiments existants et la création d’annexe est permise selon les règles édictées dans le règlement, qui veillent à limiter ces possibilités.
Les espaces agricoles comptent un nombre d’exploitations agricoles limité puisqu’on comptabilise 3 exploitations agricoles existantes et 3 bâtiments agricoles isolés. Historiquement, les bâtiments agricoles se trouvaient au sein même du village comprenant du stockage de matériel et des bâtiments pour la vinification et l’embouteillage. Le village dispose également d’une cave coopérative pour vinifier le vin des producteurs locaux. Aujourd’hui, il existe encore 11 sièges d’exploitations agricoles dans les espaces urbains du village et du hameau (avec ou sans bâtiments d’exploitation).
Justification du sous-secteur A1 : sur la base des constats du diagnostic et de l’état initial de l’environnement, le PLU identifie des enjeux liés à la limitation du mitage des espaces agricoles et naturels, des enjeux paysagers avec les entités villageoises et le grand paysage ainsi que des enjeux pour la préservation des terroirs agricoles de qualité (viticulture en particulier sur le territoire communal). Le PLU définit ainsi un sous-secteur à protéger des nouvelles constructions en application des lois Grenelle et ALUR. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Justification du sous-secteur Ap : au regard des enjeux paysagers de covisibilités avec les entités villageoises, de covisibilités avec les deux Monuments historiques et pour la sensibilité des franges urbaines en contact avec les espaces agricoles, le PLU définit un sous-secteur à protéger de manière plus forte des nouvelles constructions en application des lois Grenelle et ALUR. Ces deux secteurs définis autour du village et du hameau, concernent 3 habitations existantes hors enveloppe urbaine du côté du village et 2 habitations existantes hors enveloppe urbaine du côté du hameau de Saint Etienne d’Escattes.
Justification du sous-secteur Ah : pour accueillir de nouvelles installations et bâtiments qui ne pourraient s’installer en zone agricole A1 et Ap, le PLU définit un secteur particulier au titre de l’article L.151-13 du code de l’urbanisme :
« Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels peuvent être autorisés :
1° Des constructions ; […]
Il précise les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions, permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.
Il fixe les conditions relatives aux raccordements aux réseaux publics, ainsi que les conditions relatives à l'hygiène et à la sécurité auxquelles les constructions […] doivent satisfaire. »
Les paysages remarquables présentant un intérêt paysager : justification de la création du sous-secteur Ap
Le village de Souvignargues présente des enjeux paysagers liés à son positionnement sur un relief collinaire, et liés aux espaces ouverts agricoles qui l’entourent. Le hameau de Saint Etienne d’Escattes est également concerné par des espaces agricoles ouverts, sur toute la frange ouest du hameau.
Les franges urbaines en limite avec les espaces agricoles représentent une interface sensible tant du point de vue de la qualité des constructions en zone urbaine que du point de vue de la sensibilité paysagère aux bâtiments agricoles d’exploitation. Cette sensibilité concerne également les possibles conflits d’usages entre habitat résidentiel et bâtiment d’exploitation pouvant créer des nuisances : visuelles, sonores ou olfactives.
Les deux entités villageoises possèdent également chacune un Monument Historique qui présente une sensibilité aux covisibilités. Pour le village il s’agit de l’église Saint André située à l’écart du village et en bordure des espaces agricoles. Pour le hameau il s’agit de l’église de Saint Etienne d’Escattes située dans le centre-ancien. Chacun de ses monuments est concerné par un périmètre de 500 mètres au sein duquel l’Architecte des Bâtiments de France édicte des règles en vue de garantir la bonne insertion des constructions et leur qualité paysagère.
Les entrées de village constituent également des secteurs sensibles pour lesquels les aménagements doivent présenter une bonne qualité paysagère. Ainsi, le caractère agricole de trois des entrées de village sur les quatre existantes, n’est pas forcément compatible avec des installations agricoles.
Enfin, les vues sur le grand paysage doivent également être prises en compte. On recense des vues remarquables depuis la RD22 et la RD107 sur le paysage local et les reliefs collinaires de garrigue, qui doivent êtres prises pour la sensibilité paysagère et les covisibilités. En vue lointaine, c’est l’ouverture du paysage sur le Pic Saint Loup situé à l’ouest du territoire qui représente une vue remarquable de qualité à protéger.
Au regard de la sensibilité paysagère de ces sites, le PLU identifie deux secteurs ayant un intérêt paysager à être protégé :
Les espaces ouverts, de type agricoles, autour du village
Les espaces ouverts, de type agricoles, autour du hameau
Ces secteurs sont identifiés au regard de l’analyse paysagère ci-après. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Le village de Souvignargues
Vue sur le village depuis l’entrée de village nord – RD22 nord
Vue sur les espaces agricoles (vignes) et le village en arrière plan – chemin du Grès Ce
ICT ENT
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Vue sur les espaces agricoles (vignes) et la partie sud du village en arrière plan – chemin des Combes
Vue sur les espaces agricoles depuis la partie ouest du village (vignes) – rue de l’Enclos
Le hameau de Saint Etienne d’Escattes # 0]
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Vue sur le hameau depuis l’entrée de village nord et les espaces agricoles – RD107 nord
Vue sur le hameau depuis l’entrée de village sud et les espaces agricoles – RD107 sud
Vue sur les espaces agricoles et le hameau en arrière plan depuis l’ouest – raccourci de Souvignargues
On remarque que le périmètre de 500 mètres du monument historique de Saint Etienne d’Escattes concerne la totalité du hameau, ses deux entrées de village ainsi que les espaces agricoles qui bordent toute la frange ouest, nord et sud du hameau. Pour le village de Souvignargues, le monument historique concerne la partie située à l’est du village ainsi que l’entrée de village nord. Ainsi, près de 45 ha de zone agricole sont d’ores et déjà concernés par une contrainte paysage pour le hameau et près de 17 ha pour le village.
Le sous-secteur Ap identifié au zonage représente un total de 119 ha, soit 20% de l’ensemble de la zone agricole.
Justification du classement
Le zonage
L’ensemble de la zone A représente 596,78 ha soit 53,37 % du territoire, ce qui en fait la zone du PLU la plus importante.
Les zones agricoles cultivées sont classées en sous-secteur A1 qui permet de conserver les terroirs agricoles, les cultures et d’éviter le mitage. Elles représentent 475,94 ha du territoire.
Les zones agricoles cultivées en périphérie du village et du hameau et qui comportent des enjeux paysagers forts sont classées sous-secteur Ap. Elles représentent 119,83 ha du territoire.
Le secteur particulier Ah de la zone agricole, classé en STECAL, représente 1 ha. Il est situé au sud-ouest du village de Souvignargues, sur du foncier communal et bénéficiera des réseaux publics (eau potable, électricité) ainsi que du canal d’irrigation du Bas Rhône.
Le secteur d’une surface de 1 ha pourra ensuite être étendu une fois qu’il aura accueilli des bâtiments et que la demande effective justifiera un agrandissement. La commune est également propriétaire de parcelles en continuité du périmètre actuel permettant de prévoir son évolution. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Sous-secteur Ah
Sous-secteur Ap Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Sous-secteur A1 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Le règlement
Sous-secteur A1
Dans le sous-secteur A1, l’objectif poursuivi est d’éviter le mitage, de préserver les terroirs et les cultures ainsi que les paysages.
La règle générale qui s’applique est l’interdiction des nouvelles constructions.
Peuvent être autorisées, sous conditions, les installations et constructions nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, l’aménagement et les travaux de rénovation et de mise aux normes de confort des constructions existantes, sans changement de destination.
Peuvent également être autorisés l’extension des bâtiments agricoles des exploitations agricoles existantes. Le règlement fixe des conditions d’insertion avec un caractère groupé obligatoire des constructions, l’accompagnement des constructions par des plantations pour une meilleure intégration dans le paysage ainsi que des prescriptions pour un aspect extérieur de qualité (article 11 du règlement).
Le changement de destination pour le seul bâtiment identifié au zonage peut se réaliser sous réserve de certaines conditions : s’il ne compromet pas l’activité agricole ni la qualité paysagère du site et après avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers. Le PLU présente 1 seul bâtiment en zone agricole, initialement à destination de hangar agricole pour prétendre à un changement de destination vers la destination « habitation ».
Le règlement du PLU permet l’évolution limitée des habitations existantes comme le permettent la loi ALUR et LAAF. Cette possibilité concerne 3 habitations existantes hors enveloppe urbaine situés au nord du territoire communal et 2 habitations existantes hors enveloppe urbaine au sud du village, soit un total de 5 habitations existantes qui pourront bénéficier d’une extension limitée ou d’annexes selon les règles fixées par le règlement.
Les conditions pour l’extension de ces habitations sont les suivantes : elles doivent répondre à une surface minimale de 50 m² de surface de plancher pour éviter l’agrandissement de cabanons, l’extension est limitée à 50% de la surface de plancher existante, sans dépasser 250 m² maximum et être réalisée en une fois. Le règlement permet de s’adapter aux constructions existantes en prévoyant une extension proportionnelle à la surface existante. Cette extension doit être continue par rapport au bâtiment principal.
La création d’annexes de ces habitations est possible, sous réserve de ne pas créer de nouveaux logements, et de respecter une emprise au sol maximum de 20 m² par annexe en respectant une emprise au sol maximum toutes annexes confondues de 50 m² (hors piscine). Le bassin des piscines est limité à 50 m² d’emprise au sol maximum. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Les annexes doivent se trouver à l’intérieur d’un rayon de 30 mètres pour éviter la dispersion des bâtiments et le mitage.
La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage et 7 mètres à l’égout du toit et les annexes des habitations limitées à 3,5 mètres au faîtage.
Les règles concernant les aspects extérieurs des constructions sont prévues pour aboutir à une bonne qualité architecturale et une intégration optimale dans l’environnement du site.
Le sous-secteur couvre des espaces ayant des prescriptions complémentaires inscrites au zonage telles que les surfaces de protection des corridors écologiques terrestres et aquatiques.
Sous-secteur Ap
Dans le sous-secteur Ap, l’objectif poursuivi est d’éviter le mitage, de préserver les terroirs et les cultures ainsi que les paysages encore plus fortement qu’en sous-secteur A1 en raison des enjeux paysagers liés au contact de ces espaces avec les entités villageoises.
La règle générale qui s’applique est l’interdiction des nouvelles constructions.
Peuvent être autorisées, sous conditions, les installations et constructions nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, l’aménagement et les travaux de rénovation et de mise aux normes de confort des constructions existantes, sans changement de destination.
A la différence du sous-secteur A1, le sous-secteur Ap interdit le changement de destination et interdit l’extension des bâtiments agricoles des exploitations agricoles existantes.
En revanche, tout comme sous-secteur A1, il permet l’évolution limitée des habitations existantes comme le permettent la loi ALUR et LAAF. Cette possibilité concerne 3 habitations existantes hors enveloppe urbaine du côté du village et 2 habitations existantes hors enveloppe urbaine du côté du hameau de Saint Etienne d’Escattes, soit un total de 5 habitations existantes qui pourront bénéficier d’une extension limitée ou d’annexes selon les règles fixées par le règlement.
Les conditions pour l’extension de ces habitations sont les suivantes : elles doivent répondre à une surface minimale de 50 m² de surface de plancher pour éviter l’agrandissement de cabanons, l’extension est limitée à 50% de la surface de plancher existante, sans dépasser 250 m² maximum et être réalisée en une fois. Le règlement permet de s’adapter aux constructions existantes en prévoyant une extension proportionnelle à la surface existante. Cette extension doit être continue par rapport au bâtiment principal.
La création d’annexes de ces habitations est possible, sous réserve de ne pas créer de nouveaux logements, et de respecter une emprise au sol maximum de 20 m² par annexe en respectant une emprise au sol maximum toutes annexes confondues de 50 m² (hors piscine). Le bassin des piscines est limité à 50 m² d’emprise au sol maximum. Les annexes doivent se trouver à l’intérieur d’un rayon de 30 mètres pour éviter la dispersion des bâtiments et le mitage.
La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage et 7 mètres à l’égout du toit et les annexes des habitations limitées à 3,5 mètres au faîtage.
Les règles concernant les aspects extérieurs des constructions sont prévues pour aboutir à une bonne qualité architecturale et une intégration optimale dans l’environnement du site.
Le sous-secteur couvre des espaces ayant des prescriptions complémentaires inscrites au zonage telles que les surfaces de protection des corridors écologiques terrestres et aquatiques, ainsi que les deux Monuments historique du territoire qui se trouvent en contact avec le sous-secteur Ap (périmètre des abords de 500 mètres).
Sous-secteur Ah
Le sous-secteur « Ah » doit respecter l’Orientation d’Aménagement et de Programmation. Il permet d’accueillir les constructions et installations qui sont règlementées dans les espaces agricoles et naturels. Dans ce sous- secteur sont principalement autorisés :
1) Les bâtiments techniques et leur extension.
2) Les constructions destinées à l’habitat et leurs extensions dans la limite d’une seule habitation par activité. La dite habitation, extensions comprises, n’excédera pas 150 m² de surface de plancher, dans la limite de 50% du bâtiment technique.
3) Les annexes liées à la construction principale d’habitation dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.
Dans le STECAL, le changement de destination est interdit.
La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage et 7 mètres à l’égout du toit et les annexes des habitations limitées à 3,5 mètres au faîtage.
Les règles concernant les aspects extérieurs des constructions sont prévues pour aboutir à une bonne qualité architecturale et une intégration optimale dans l’environnement du site. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Les zones naturelles (N)
Rappel de l’article R.123-8 du Code de l’Urbanisme
Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ”. Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : a) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; b) Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; c) Soit de leur caractère d'espaces naturels. En zone N, peuvent seules être autorisées :
- les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière ;
- les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Caractère de la zone
La zone N est une zone à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.
La zone N comprend :
un sous-secteur Nstep afin de reconnaitre l’emplacement des stations d’épurations du village et du hameau.
La zone N est concernée par un périmètre de protection des Monuments Historiques.
La zone N est concernée par des éléments d’intérêts patrimoniaux, paysagers ou écologiques à protéger - cf. article 7 des dispositions générales.
La zone N est concernée par l’aléa inondation par débordement des cours d’eau du PPRI - cf. article 11 des dispositions générales du présent règlement et le PPRI en annexe du PLU.
Objectif de classement
Le projet communal prévoit la préservation des éléments ayant une valeur environnementale, écologiques et paysagère, notamment les réservoirs de biodiversité, les corridors écologiques, les cônes de vues ainsi que le patrimoine bâti ou végétal.
L’objectif du classement de ces espaces en zone N est de reconnaitre la vocation naturelle de ces espaces et de les préserver pour l’intérêt des sites, des milieux, du paysage et de l’intérêt global pour ces secteurs à être préservés.
Le classement en zone naturelle permet de limiter le mitage du territoire et la consommation d’espaces agricoles et naturels en application des lois Grenelle et ALUR. La zone naturelle permet de reconnaitre les espaces de nature, de biodiversité, pour la préservation des corridors écologiques et des réservoirs de biodiversité, pour la qualité des paysages et des sites.
Dans ces espaces, la règle première est l’interdiction des nouvelles constructions, excepté celles d’intérêt général ou pour les services publics. L’extension de bâtiments existants et la création d’annexe est permise selon les règles édictées dans le règlement, qui veillent à limiter ces possibilités
Justification du classement
Le zonage
L’ensemble de la zone N représente 449,87 ha soit 40,24 % du territoire, ce qui en fait la seconde zone du PLU la plus importante après les espaces agricoles.
Les sous-secteurs Nstep représentent une faible part avec 0,6 ha pour reconnaitre les deux équipements existants.
La future station du village n’ayant pas encore été dimensionnée et localisée, elle ne comporte pas de zonage particulier. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Espaces naturels à préserver Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Sous-secteur Nstep, station d’épuration du village
Sous-secteur Nstep, station d’épuration du hameau
Le règlement
La zone naturelle a pour objectif d’éviter toutes nouvelles constructions et installations ainsi que le mitage.
Des constructions peuvent être autorisées sous conditions, et notamment l’extension mesurée des constructions existantes à destination d’habitation. Pour cela elles doivent répondre à une surface minimale de 50 m² de surface de plancher pour éviter l’agrandissement de cabanons, l’extension est limitée à 50% de la surface de plancher existante, sans dépasser 250 m² maximum et être réalisée en une fois. Le règlement permet de s’adapter aux constructions existantes en prévoyant une extension proportionnelle à la surface existante. Cette extension doit être continue par rapport au bâtiment principal.
On estime que le règlement pourrait permettre à 2 habitations existantes d’évoluer en zone naturelle.
Ce règlement est similaire en zone agricole afin de permettre l’extension limitée des habitations existantes et la création d’annexes.
La création d’annexes de ces habitations est possible, sous réserve de ne pas créer de nouveaux logements, et de respecter une emprise au sol maximum de 20 m² par annexe en respectant une emprise au sol maximum toutes annexes confondues de 50 m² (hors piscine). Le bassin des piscines est limité à 50 m² d’emprise au sol maximum. Les annexes doivent se trouver à l’intérieur d’un rayon de 30 mètres pour éviter la dispersion des bâtiments et le mitage.
Peuvent être autorisées, sous conditions, les installations et constructions nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, l’aménagement et les travaux de rénovation et de mise aux normes de confort des constructions existantes, sans changement de destination. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Les dispositions complémentaires de prescriptions du PLU
Les emplacements réservés
Le PLU définit des Emplacements Réservés (ER), conformément à l’article R.123-11-d du Code de l’Urbanisme.
Ils sont dédiés à la réalisation de voies et ouvrages publics, ainsi que d’installations d’intérêt général qui permettront d’atteindre les objectifs du PADD en matière de développement des équipements publics.
Emplacements réservés
Numéro Objet Destinataire Surface
1 Agrandissement du cimetière Commune 2201 m²
2 Création d’une voie de desserte pour le pôle d’équipements Commune 1783 m²
3 Création d’un trottoir pour les piétons le long de la route de Sommières Commune 448 m²
4 Elargissement de la rue des Aires (voie de 6 mètres) Commune 109 m²
5 Aménagement d’un espace public dans le pôle d’équipements Commune 1297 m²
6 Création d’une voie de desserte entre le chemin des Barbières et le chemin du Pouget Commune 558 m²
7 Elargissement du passage entre la rue du Charron et le chemin du Grès Commune 208 m²
8 Aménagement d’une aire de stationnement Commune 657 m²
9 Aménagement d’un chemin d’exploitation vers la nouvelle station d’épuration largeur de 6 m Commune 1793 m² 1785 m²
10 Aménagement de la place du hameau de Saint Etienne d’Escattes Commune 4473 m²
11 Aménagement d’une aire de retournement des bus et stationnement Commune 6485 m²
12 Création d’une voie de desserte en continuité du chemin des Près Commune 1021 m²
13 Elargissement de 2 m du chemin raccourci de Souvignargues Commune 582 m²
14 Elargissement de 2 m du chemin de la Bergerie Commune 514 m²
15 Elargissement de 2 m du chemin Puech des Cabanes Commune 214 m²
16 Aire de retournement et emplacement ordures ménagères chemin du Mas d’Ezort Commune 125 m²
Les Espaces Boisés Classés
Le Plan Local d’Urbanisme peut classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
Nonobstant toutes dispositions contraires, le classement en EBC entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du Code Forestier.
Les Espaces Boisés Classés repérés aux documents graphiques du PLU sont soumis aux dispositions de l'article L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
Espaces Boisés Classés
Numéro Objet Référence cadastrale Zone
1 Alignement de platane le long de la route d’Uzès / UC Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Les éléments d’intérêt patrimonial, paysager ou écologique à protéger
Le projet communal met en avant la volonté de sauvegarder et de valoriser les atouts paysagers, environnementaux et patrimoniaux de Souvignargues, afin de conserver son identité rurale et sa qualité de vie.
Monuments Historiques
La commune est concernée par 2 Monuments Historiques inscrits au titre des Monuments Historiques :
• l’église de Saint Etienne d’Escattes,
• l’église Saint André à proximité du village de Souvignargues.
Ils font partie des servitudes d’utilité publiques et sont concerné par un périmètre de protection de 500 mètres autour du bâtiment (voir pièce 7 – Servitudes d’Utilité Publique du PLU).
Eglise de Saint Etienne d’Escattes et ruines de l’église Saint André
Éléments d’intérêts patrimonial, paysager ou écologique à protéger
En complément du patrimoine historique reconnu, le territoire possède d’autres éléments de patrimoine qui méritent d’être protégés.
Au titre du Code de l’Urbanisme et selon les articles L.151-19 et L.151-23, le règlement du PLU peut :
« identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. »
« identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. »
Au titre du Code de l’Urbanisme, le PLU identifie plusieurs catégories d’éléments à protéger :
les éléments patrimoniaux bâtis,
les éléments paysagers et espaces verts,
les corridors écologiques.
Les prescriptions applicables pour ces éléments sont les suivantes :
- Pour toute intervention sur les éléments identifiés, il sera fait application des articles R421-17 d) et R421- 23 h) du Code de l’Urbanisme qui imposent une demande de déclaration préalable.
- Les travaux et aménagements affectant les éléments bâtis répertoriés devront veiller à ne pas dénaturer le bâtiment, le style architectural, etc.
- Les arbres remarquables et les espaces verts identifiés comme éléments du patrimoine paysager à protéger au titre du Code de l’Urbanisme ne doivent pas être détruits.
- Les corridors écologiques aquatiques et terrestres devront être maintenus pour garantir leur rôle actuel sur le territoire. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Liste des éléments patrimoniaux bâtis à protéger
Eléments bâtis
Numéro Objet Référence cadastrale Zone
1 Eglise de Souvignargues C 167 UA
2 Temple de Souvignargues C 289 UB
3 Lavoir de Souvignargues B 1033 UC
Liste des éléments paysagers et espaces verts à protéger
Eléments paysagers
Numéro Objet Référence cadastrale Zone
1 Bosquet d’arbres remarquables rue du Parc (cèdre et micocouliers) C 1236 UA
2 Arbres remarquables chemin de Saint André (pins et cèdres) C 220, 221 UB
Liste des corridors écologiques à protéger
Eléments de patrimoine écologique
Objet Zone
Corridor écologique aquatique du cours d’eau de l’Aigalade A, N
Corridors écologiques aquatiques des valats (valat d’Ezort,
valat de la Rompue, valat de la Bastide, valat des Combes,
valat Labadel, etc)
A, N
Corridors écologiques terrestres (Coste Sorbières, Puech
Redonnel, Puech des Cabanes, Puech Ravanas) A, N Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Comparaison entre le zonage de l’ancien POS et le zonage du PLU
En cohérence avec les principaux objectifs fixés dans le PADD, les tableaux ci-dessous présentent les évolutions de zonage opérées par l’élaboration du PLU par rapport à l’ancien document d’urbanisme en vigueur jusqu’en mars 2017 (le Plan d’Occupation des Sols).
POS (ha) PLU (ha)
Zone urbaine
UA 7,26 UA 7,32
UB 3,41 dont UA1 0,14
UD 56,59 UB 3,41
UDa1 1,67 dont UB1 0,11
UDa1r 0,72 UC 23,7
UDa2 33,63 dont UC1 0,52
UDr 2,08 dont UC2 0,63
dont UC3 0,19
UD 29,93
UE 2,57
UT 1,43
UV 0,96
Total 6,02% 67,26 6,20% 69,32
Zone à urbaniser
INA 6,16 2AU 1,77
IINA 6,31 dont 2AU1 0,72
IINAs 2,50 dont 2AU2 1,05
1AU 0,35
Total 1,12% 12,47 0,19% 2,12
Zone agricole
NC 698,46 A 596,78
Nca 6,28
dont A1
dont Ap
475,94
119,83
dont Ah 1,01
Total 62,48% 698,46 53,37% 596,78
Zone naturelle ND 339,78 N 449,87
dont Nstep 0,60
Total 30,39% 339,78 40,24% 449,87
Superficie communale
(ha) 1118 ha
Pourcentage du
territoire communal POS PLU
Zone urbaine - U 6,02 % 6,20 %
Zone à urbaniser - AU 1,12 % 0,19 %
Zone agricole - A 62,48 % 53,37 %
Zone naturelle - N 30,39 % 40,24 %
L’évolution du POS en PLU a des conséquences positives sur la consommation d’espaces :
93,6% du territoire est classé en zone agricole ou naturelle dans le PLU (contre 92,9% dans le POS), démontrant la volonté communal de protéger les espaces du territoire ayant une valeur environnementale, écologique et paysagère.
Les zones urbaines U ont évoluées de + 2 hectares entre le POS et le PLU, prenant en compte les nouveaux secteurs actuellement bâtis ; elles ne représentent cependant qu’une faible part du territoire communal (6,20% du territoire).
Les secteurs d’urbanisation futurs (zone à urbaniser) sont fortement réduits passant de 12,47 ha à 2,12 ha. Le projet communal favorise le développement urbain dans les enveloppes urbaines actuelles, par remplissage des espaces interstitiels et en limitant les nouvelles extensions urbaines.
La superficie de la zone agricole est réduite entre les deux documents d’urbanisme, mais cette réduction se fait au profit d’une augmentation de la zone naturelle, afin de reconnaitre la vocation des espaces. Les activités agricoles étant permises à la fois en zone agricole et en zone naturelle. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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ANALYSE DE LA CONSOM MATION
D’ESPACES PROJETEE E T DISPOSITIONS EN
FAVEUR DE LA LUTTE C ONTRE L’ETALEMENT
URBAIN
Analyse de la consommation d’espaces agricoles et naturels
projetée du PLU
Etat des lieux de la consommation d’espaces antérieure
Le diagnostic du PLU réalisé à partir de 2015 a permis d’analyser la consommation d’espaces sur une période d’environ 10 ans selon les données à disposition (orthophotographie de 2001).
Cette analyse a montré qu’entre 2001 et 2015, près de 13 ha de foncier ont été urbanisés soit une consommation foncière estimée à 0,93 ha par an.
Cette consommation d’espaces s’est accompagnée d’une dynamique démographique importante puisque le territoire a connu des taux de variation annuels forts : +2,5 % par an et un gain de 97 habitants en l’espace de 5 ans.
Consommation d’espaces projetée dans le PLU
Densités moyennes dans les secteurs consommés
Les densités prévues par le projet de PLU sont celles issues de l’analyse du potentiel de densification et celles des secteurs portant une Orientation d’Aménagement et de Programmation.
o L’analyse densification a permis d’estimer un potentiel de densification en tenant compte du phénomène de rétention foncière. Les dents creuses au sein de l’enveloppe urbaine et les dents creuses périphériques représentent un potentiel de 32 logements réalisables sur 2,9 ha, soit une densité moyenne estimée de 11 logements à l’hectare pour l’ensemble des espaces urbains (centres-anciens et quartiers périphériques du village et du hameau).
o Les grandes dents creuses qui font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation, permettant de favoriser une densification et une organisation du bâti, représentent 37 logements réalisables sur 1,6 ha, soit une densité moyenne de 23 logements à l’hectare.
o Les deux secteurs en extension qui font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation permettent d’organiser l’urbanisation future avec des prescriptions adaptées. Les deux sites représentent 21 logements réalisables sur 1,35 ha, soit une densité moyenne de 16 logements à l’hectare.
o Pour rappel, l’ensemble des secteurs qui font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation permettant de réaliser un total de 58 logements pour 2,9 ha d’espaces consommés, et respectent bien une densité moyenne de 20 logements par hectare pour une bonne prise en compte des objectifs du SCOT.
Ainsi, le PLU présente un potentiel total de 90 logements réalisables pour 5,84 hectares d’espaces consommés pour la création de logements (en densification et en extension), soit une densité moyenne estimée de 15,4 logements par hectare.
Densités recherchées au sein des zones urbaines
Zones du PLU Entités urbaines Densité actuelle Densité cible Consommation foncière moyenne par logement
UA Noyaux villageois 45 lgts/ha 45 lgts/ha 220 m²
UB Les faubourgs du village 30 lgts/ha 35 lgts/ha 285 m²
UC Le tissu pavillonnaire raccordé à l’assainissement 8 lgts/ha 12 lgts/ha 830 m²
UD Le tissu pavillonnaire non raccordé à l’assainissement 6 lgts/ha 10 lgts/ha 1000 m² Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Densités recherchées au sein des OAP
Nom de
l’OAP Numéro
Surface
(m²)
Nombre
moyen de
logements
réalisables
Densité
projetée
(logt/ha)
Justification du choix de l’OAP
Rue du Parc OAP 1 1 428 4 30 Végétaux remarquables à conserver
Densification adaptée au contexte du
village Chemin de
Saint André OAP 2 1 113 3 30
Puech de la
Vierne OAP 3 5 191 10 20 Secteur de densification privilégié
(localisation, réseaux publics)
Chemin des
Grenadiers OAP 4 6 256 12 20 Secteur de densification privilégié
(localisation, réseaux publics)
Pôle mixte OAP 5 1 923 8 40 Développement de commerces et de services à proximité du village
Chemin des
Barbières OAP 6 7 213 11 16 Secteur d’intérêt général (terrains
communaux)
Le Pouget OAP 7 6 314 10 16 Secteur d’intérêt général (terrains communaux)
Total 2,9 ha 58 lgts 20 lgts/ha
Synthèse des espaces consommés – logements / équipements / activités
En cohérence avec le contexte législatif des lois Grenelle et ALUR ainsi que les documents supra communaux tels que le SCOT, la commune de Souvignargues projette un développement plus modéré qu’auparavant de +1,2 % par an à l’horizon 2030.
Ce développement implique des besoins en matière d’équipements, d’activités ainsi qu’en logements. Afin de répondre aux enjeux d’évolution du territoire pour l’horizon 2030 la commune prévoit les éléments suivants :
- environ 90 logements pour répondre à la croissance démographique,
- l’implantation d’activités économiques au sein du tissu urbain,
- la création d’équipements publics dans les espaces urbains et en périphérie pour développer notamment les voiries et une unité de traitement des eaux usées.
Espaces consommés en hectares
agricole naturel friche
agricole
friche
naturelle
friche
urbaine total
Densification - - - 0,43 5,44 5,86 5,86
Confortement 0,83 0,6 0,49 0,29 0,76 2,98 4,75
Extension - 1,77 - - - 1,77
Total logements et activités 10,62
Emplacements réservés hors
espaces urbains 2 0,07 - - - 2,07 2,07
Total des espaces consommés logements-activités-équipements 12,7
Les espaces consommés pour la création de logements et activités représentent 5,86 ha en densification et environ 62% des besoins en logements (58 des 90 logements).
Les espaces consommés en confortement des enveloppes urbaines et en extension pour les logements et activités représentent 4,75 ha et environ 38% des besoins en logements (32 des 90 logements). Consommation d'espaces du PLU
C1 Enveloppe urbaine construite etéquipée à vocation principale d'habitat
EM Consommation en densificatiôn de l'enveloppe urbaine
EM Consommation en confortément de l'enveloppe urbaine
_ 5 Consommation en extension de l'enveloppe urbaine
BR Consommation des émplacements réservés hors enveloppe urbaine ————
L=
Ô 25 50 /100/ M.
RS
o 50 100 150 209.m
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Synthèse de l’objectif de réduction de la consommation d’espaces
Les besoins en foncier par confortement des enveloppes urbaines et extension représentent environ 4,75 ha, soit une réduction significative de la consommation d’espaces par rapport à la période précédente où près de 0,93 ha été consommés par an, contre une prévision de 0,40 ha par an à l’horizon 2030.
La consommation d’espaces est évaluée entre 2018 et 2030 en cohérence avec l’objectif de création de nouveaux logements qui a été ré-estimé après prise en compte des logements créés entre le dernier recensement INSEE pris en compte (2014) et l’établissement final du projet de PLU (2018).
Dispositions en faveur de la lutte contre l’étalement urbain
Afin d’appliquer ses objectif de limitation de la consommation d’espaces et de lutte contre l’étalement urbain, le projet communal a mis en place plusieurs outils :
La redéfinition des zones urbaines « U » du PLU sur les espaces actuellement bâtis et en cohérence avec les tissus urbains existants ;
Le confortement des enveloppes urbaines actuelles du village et du hameau avec l’identification de secteurs choisis pour leur localisation, leur proximité des réseaux, leur cohérence d’ensemble avec le tissu urbain ou leur caractère d’intérêt général (création d’équipements publics, potentiel foncier sur des propriétés communales) ;
La définition de 7 Orientations d’Aménagement et de Programmation dans des espaces à enjeux pour intégrer des prescriptions d’aménagement et notamment de densité, de formes urbaines, pour permettre une rationalisation de l’utilisation des espaces ;
L’identification de seulement deux secteurs stratégiques de développement en extension de l’enveloppe urbaine (zones 2AU de 1,77 ha au total) dont le développement sera maîtrisé grâce à des OAP et du foncier en majorité communal ;
La densification projetée dans les enveloppes urbaines actuelles, à vocation d’habitat ou d’activités, pour réaliser une large partie des besoins en développement ;
La mise en place d’un règlement permettant de densifier les espaces non construits, tout en préservant le paysage, le patrimoine et le cadre de vie ;
La mise en place de règles spécifiques pour l’extension limitée des habitations existantes en zones naturelles et agricoles ainsi que pour la création d’annexes, pour éviter le mitage. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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ARTICULATION DU PLU AVEC LES AUTRES
DOCUMENTS D’URBANISM E, PLANS ET
PROGRAMMES
Les documents avec lesquels le PLU doit être
compatibles
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Sud Gard
Le SCoT Sud Gard est un document de planification intercommunale créé par la loi SRU. Le territoire du SCOT Sud Gard regroupe un certain nombre de communes et d’EPCI autour de la ville-centre de Nîmes. Il établit un projet d’aménagement et de développement global pour s’inscrire dans une vision territoriale élargie sur une période de 10 ans.
Le SCOT Sud Gars a été approuvé le 07 juin 2007 et fixe des objectifs à atteindre sur la période 2005-2015. Il est actuellement en révision depuis le 13 mai 2013.
Il s'organise autour de 3 objectifs principaux :
Organiser la structuration du territoire : aujourd'hui orienté vers une économie résidentielle le Sud Gard doit conforter ses activités économiques et ses capacités d'emplois pour attirer et retenir les actifs
Valoriser les ressources propres au territoire : préserver la qualité et le cadre de vie, facteurs de l'attractivité du sud Gard
Créer des solidarités à l'échelle du Sud Gard et au-delà : maîtriser le foncier pour répondre aux besoins locaux et à l'accueil de populations nouvelles.
Le PLU intègre les objectifs et orientations du SCoT Sud Gard concernant les thématiques suivantes :
Développer de façon équilibrée et équitable les pôles urbains
Le développement du territoire, et notamment son objectif de croissance, doit être compris entre 8 et 12% sur 10 ans pour les communes qui ne sont pas considérées comme des « pôles ». Après adaptation au projet communal de Souvignargues, cette croissance se traduit par un objectif de croissance de 1,2% par an à l’horizon 2030.
La population de Souvignargues estimée à 843 habitants en 2014 pourrait être augmentée d’environ 177 habitants, soit une population communale de 1020 habitants à l’horizon 2030.
Le potentiel estimé en production de logements du PLU est répartit de la manière suivante :
. environ 32 logements réalisables dans les zones urbaines du PLU par remplissage des espaces interstitiels encore non construits, identifiés pour des besoins à court et moyen terme.
. envrion 58 logements qui pourront se réaliser dans les secteurs à enjeux et dont l’urbanisation sera encadrée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Ainsi le PLU permet bien de répondre aux besoins en logements avec un potentiel estimé de 90 logements réalisables.
Organiser et promouvoir la ville à courte distance
Pour atteindre cet objectif, le projet communal prévoit de ne pas trop étaler son développement urbain, il prend en compte le potentiel en densification, il affiche comme objectif la dynamisation du centre ancien pour accueillir des commerces/services et développe ses équipements publics pour la mobilité (stationnements, voiries, voies piétonnes…).
Préserver et valoriser les richesses paysagères, environnementales et culturelles
Le projet communal affiche une orientation spécifique de son PADD pour la préservation des ressources naturelles du territoire d’un point de vue paysager, patrimonial et écologique avec l’identification d’éléments d’intérêt local à protéger, l’identification de la trame verte et bleue et des corridors écologiques à protéger ainsi que la préservation des grands ensembles agricoles et naturels. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Le Programmation Local de l’Habitat du Pays de Sommières
Adopté en septembre 2012, le programme local de l'habitat (2012-2017) détaille les actions à mettre en œuvre pour produire 175 logements par an sur l'ensemble du territoire intercommunal, dont 20 % auront une vocation sociale.
L'objectif du PLHI est de répartir la production de logement sur le territoire en confortant les pôles urbains équipés.
La nouvelle offre en logements s’assiéra sur le réinvestissement urbain et les extensions urbaines. Afin de prendre en compte la demande en logement social, 20% de la production nouvelle en logement devra être du logement social : soit en location, soit en accession abordable.
Utiliser raisonnablement les espaces fonciers
La commune fait le choix de prioriser son développement urbain en densification en identifiant le potentiel foncier utilisable et en donnant des prescriptions d’urbanisation, notamment en matière de densité et d’organisation du bât, dans plusieurs secteurs à enjeux par le biais d’OAP.
La production de logements est répartie entre densification, confortement des enveloppes urbaines dans des semi-dents creuses, et secteurs en extension de l’enveloppe urbaine. Environ 62% des besoins en logements seront réalisables en densification du village et du hameau. Le confortement et l’extension maîtrisée consommeront environ 4,75 ha de foncier pour l’horizon 2030. Les objectifs fixés par le SCOT à hauteur de 33% de développement en réinvestissement urbain sont ainsi largement dépassés.
Les espaces ouverts à l’urbanisation au sein du PLU représentent une surface maîtrisée 1,77 ha de foncier en extension, avec une maîtrise communale en grande partie pour ces secteurs. Le foncier identifié pour du long terme au-delà du PLU, reste pour le moment en zone naturelle du PLU en attendant la réalisation des équipements nécessaires (délocalisation de la station dépuration).
En matière de densité, l’étude densification indique la volonté de permettre la densification des espaces, notamment la périphérie en estimant une augmentation des densités dans les tissus urbains. Dans les secteurs prévoyant des prescriptions d’urbanisation par le biais d’OAP, les densités prescrites oscillent entre 16 lgts/ha et 40 lgts/ha afin de correspondre à l’identité du tissu dans lequel elles s’insèrent, permettant d’atteindre une moyenne de 20 lgts/ha dans ces espaces.
Ancrer durablement les milieux agricoles pour perpétuer les espaces ruraux et leur diversité
Le projet communal propose un axe fort au sein du PADD pour conforter durablement l’agriculture sur son territoire. Pour cela, il préserve ses espaces agricoles en les réservant pour la production de cultures et crée un secteur particulier (STECAL Ah) pour l’accueil des bâtiments techniques de manière groupée.
Affirmer l’identité touristique du Sud du Gard
Au travers de la préservation du patrimoine local, du cadre de vie et de son identité locale, le projet communal permet d’affirmer le potentiel touristique de la commune. Le projet prévoit également de maintenir les activités touristiques telles que le camping et les hébergements touristiques.
Développer une offre commerciale, de services de proximité et d’artisanat spatialement équilibrée
Pour favoriser l’accueil de commerces et services de proximité, la commune identifie des secteurs préférentiels pour son accueil (centre-village, le long de la route de Sommières) et permet une mixité fonctionnelle des espaces urbains.
Offrir le droit au logement pour tous
Le projet communal permet l’inscription d’objectifs dans plusieurs secteurs à enjeux de développement, réglementés par des OAP et ainsi de diversifier l’offre en logements du territoire. Des prescriptions en matière de densités, d’organisation du bâti et des règles assez souples au sein du règlement permettent de diversifier les formes urbaines et les tailles de logements. Des objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux sont également inscrits dans plusieurs OAP (OAP3 et OAP4 objectif de 20%, OAP5 30%, OAP6 et OAP7 40%).
Développer la culture des risques
L’identification des risques du territoire permet une meilleure sensibilisation des populations. Leur prise en compte au sein des objectifs de développement permet de limiter l’exposition ou d’intégrer des prescriptions pour mieux gérer le risque. Face au risque inondation et au PPRi approuvé, le développement se réalise en dehors des secteurs à risques. Face au risque de feu de forêt, le développement est limité en contact avec les espaces boisés et des prescriptions sont prises en compte au sein d’une OAP. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Le PLH a défini des objectifs précis par secteur. Souvignargues fait partie du secteur Nord, celui-ci étant principalement des communes rurales, relativement excentrées par rapport aux axes de desserte routière.
Concernant, le secteur Nord, le PLH défini :
Caractéristique du
marché
Faiblesse du parc locatif social et privé
Isolement des communes les plus excentrées (transports / fragilisation nouveaux accédants)
Développement résidentiel émergent
Besoins en logements
Développement du parc locatif privé et social pour les jeunes et les familles
Réhabilitation du parc ancien (ponctuel)
Enjeux identifiés
Maintien d’un cadre de vie remarquable
Maîtrise du développement urbain (greffes urbaines)
Intégration de petites opérations de logements sociaux dans le tissu urbain.
Les objectifs définis ci-dessous, ont été réalisés sur la base d’un échange entre la commune et le SCoT Sud Gard en date du 5 mars 2010.
Les objectifs de production en logements et le développement résidentiel de la commune - PLH
La commune de Souvignargues se fixe un objectif de production de 7 logements par an, soit au total 42 logements sur la durée du PLH (6 ans).
Parmi ces 42 logements, on distingue :
6 logements locatifs sociaux publics ou privés : 5 sociaux (PLUS/ANAH social), 1 très social (PST/PLAI)
8 logements en accession abordable (dont PSLA et PASS Foncier).
Pendant la durée du PLH, la production en logement se réalisera :
par la mobilisation des dernières dents creuses (potentiel 5 logements environ) situées dans le tissu existant et du parc immobilier vacant (rare), ceci au titre du renouvellement urbain ;
aménagement d’un logement social dans le bâti communal non utilisé (ancien logement de l’instituteur) ;
et principalement par l’ouverture à l’urbanisation de petites zones d’extension au sud (propriété communale : potentiel opération de 5 logements sociaux) et au nord (sous condition d’augmentation de la capacité de la station d’épuration). Prise en compte des préoccupations paysagères en amont de tout programme immobilier.
En matière de production de logements, la commune prévoit la réalisation d’environ 32 logements par densification (analyse du potentiel de densification) et 58 logements dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation, soit 90 logements à l’horizon 2030, ce qui permet globalement de répondre aux objectifs de production de 7 logements par an du PLH.
Parmi cette production de nouveaux logements, des objectifs de production de logements locatifs sociaux sont inscrits dans plusieurs secteurs à enjeux réglementés par des OAP.
Nom de l’OAP Densité projetée Logements Objectifs de mixité sociale
Rue du Parc 30 logts/ha 4 / /
Chemin de Saint André 30 logts/ha 3 / /
Puech de la Vierne 20 logts/ha 10 20 % 2 logts
Chemin des Grenadiers 20 logts/ha 12 20 % 2 logts
Pôle mixte 40 logts/ha 8 30 % 2 logts
Chemin des Barbières 16 logts/ha 11 40 % 4 logts
Le Pouget 16 logts/ha 10 40 % 4 logts
Densité moyenne 20 logts/ha 58 30 % 14 logts Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un document de planification et de gestion des eaux encadré par le droit communautaire inscrit dans la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) de 2000. Il fixe pour six ans les orientations qui permettent d’atteindre les objectifs attendus en matière de « bon état des eaux ».
Le SDAGE Rhône Méditerranée 2016-2021 a été adopté le 20 novembre 2015 par le comité de bassin et est entré en vigueur le 21 décembre 2015.
Ainsi, le SDAGE définit des mesures dont la mise en œuvre est nécessaire à l'atteinte des objectifs environnementaux pendant la période 2016-2021, soit le deuxième cycle de la directive cadre sur l’eau (DCE). Avec les orientations fondamentales du SDAGE et leurs dispositions, ces mesures représentent les moyens d'action du bassin pour atteindre les objectifs de la DCE : non dégradation, atteinte du bon état, réduction ou suppression des émissions de substances, respect des objectifs des zones protégé.
Le SDAGE Rhône Méditerranée 2016-2021 comprend :
Les objectifs assignés aux masses d’eau : 66% des eaux superficielles visent le bon état écologique d’ici à 2021 (objectif atteint à hauteur de 52,5%) - 76,6% en 2021 - 100% à l’horizon 2027.
9 orientations fondamentales :
1. S’adapter aux effets du changement climatique
2. Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité
3. Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques
4. Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l’eau, et assurer une gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement
1. Renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau
2. Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé
3. Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides 4. Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir 5. Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques
Le PLU tend à la préservation des ressources en eau en affichant la volonté de prévoir un développement démographique maîtrisé et cohérent avec les ressources disponibles. Les enjeux sont de préserver la qualité ainsi que la quantité de la ressource en eau.
Les volumes prélevés sont prévus selon un schéma directeur d’alimentation en eau et mutualisés avec plusieurs communes d’un syndicat mixte. Les prévisions seront moins importantes qu’initialement prévu en raison d’une croissance démographique estimée plus faible. Le rendement du réseau est de 75,35 % en 2017 et s’améliore par rapport aux années précédentes.
Concernant les risques liés à l’eau, le projet entend préserver la population des risques concernant l’aléa inondation avec la prise en compte du PPRI et limiter les risques de ruissellement pluvial.
De plus, le projet communal projette un développement urbain cohérent et respectueux des enjeux environnementaux ainsi que la préservation des richesses de l’environnement naturel dont les continuités écologiques de la trame bleue.
Les dispositions règlementaires du PLU sont compatibles avec les orientations du SDAGE, au travers notamment :
- Du classement en zone naturelle (N) ou en zone agricole (A) des principaux cours d’eau et vallats.
- De l’identification de corridors écologiques le long de l’ensemble des cours d’eau avec une identification comme patrimoine écologique à protéger au titre du L.151-23 du code de l’urbanisme.
- De la prise en compte du risque inondation et de débordement des cours d’eau et de l’identification au plan de zonage des zones de risque pour un report vers le PPRi.
- L’obligation d’un raccordement au réseau d’assainissement collectif pour toutes nouvelles constructions lorsque les réseaux sont existants. De la réalisation de solutions autonomes mutualisées en priorité dans les secteurs non desservis.
- La réalisation d’un zonage d’assainissement cohérent avec le PLU permettant de gérer le raccordement des constructions à l’assainissement collectif dans les zones urbaines.
- Un développement urbain défini en cohérence avec la ressource en eau du territoire et avec la desserte en assainissement. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Le Plan de Gestion des Risques Inondation (PGRI)
La gestion des risques d’inondation s’inscrit notamment dans le cadre de la directive européenne 2007/60/CE, dite « directive inondation ». Celle-ci a été transposée en droit Français dans la loi LENE du 13 juillet 2010 et dans le décret n°2011-227 du 2 mars 2011, relatifs à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation.
Les Plans de Gestion des Risques Inondation (PGRI) représentent les outils de mise en œuvre de la direction inondation. Le PGRI Rhône Méditerranée 2016-2021 a été arrêté par le préfet coordonnateur du bassin le 7 décembre 2015.
Le PGRI est opposable à toutes les décisions administratives prises dans le domaine de l'Eau, aux PPR inondation ainsi qu'aux documents d'urbanisme dans un rapport de compatibilité. La directive prévoit l'actualisation du PRGI tous les 6 ans, suivant le même calendrier que le SDAGE. Cette actualisation vise un processus d'amélioration continue des connaissances et d’adapter autant que besoin, la stratégie portée par le PRGI.
La commune de Souvignargues ne fait pas partie d’un Territoire à Risques Important d’Inondation (TRI) identifié par le PGRI, qui fixe des objectifs locaux sur le territoire. Néanmoins, le projet communal doit être compatible avec les grands objectifs du PGRI, d’autant plus que la commune se trouve à proximité du TRI Montpellier/Lunel/Maugio/Palavas qui prend en compte le Vidourle.
Le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) du Moyen Vidourle
La commune de Souvignargues est concernée par le PPRi Moyen Vidourle qui a été approuvé par arrêté préfectoral le 03 juillet 2008 puis modifié le 19 août 2016.
La politique de prévention des inondations s’est concrétisée par la mise en place de Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi), dont le cadre législatif est fixé par les lois n° 95-101 du 2 février 1995, 2003-699 du 30 juillet 2003 et les décrets n° 95-1089 du 5 octobre 1995 et 2005-3 du 4 janvier 2005. L'ensemble est codifié aux articles L562-1 et suivants du code de l'Environnement.
Un PPR institue des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol.
Le PLU annexe le PPRi dans son dossier des servitudes d’utilité publiques.
Le projet communal inscrit la prise en compte de ce risque dans ses projets de développement au sein du PADD. Ainsi, les risques liés aux inondations ainsi que les dispositions du PPRi seront pris en compte afin de limiter l’exposition des populations aux risques :
Le développement urbain sera proscrit dans les secteurs soumis à un risque naturel, notamment le risque inondation au niveau du hameau de Saint-Étienne d’Escattes qui est le seul espace urbain touché,
La population est informée sur les risques et les principes de sécurité. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Les documents que le PLU doit prendre en compte
Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)
Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Languedoc Roussillon a été adopté le 20 novembre 2015 par arrêté du préfet de région, après approbation par le Conseil régional le 23 octobre 2015.
Il est un des outils de la déclinaison régionale de l’objectif rappelé dans la Stratégie Nationale pour la Biodiversité 2011-2020, à savoir : « construire une infrastructure écologique incluant un réseau cohérent d’espaces protégés ».
Ce Schéma répond aux exigences fixées par les directives européennes et traduit les orientations nationales de la Trame Verte et Bleue. Il propose un plan d’actions stratégiques qui présente les outils de mise en œuvre mobilisables pour atteindre les objectifs et précise les actions prioritaires et hiérarchisées.
Il comporte une cartographie au 1/100 000e des continuités écologiques à enjeu régional, opposable aux documents d’urbanisme selon le niveau de prise en compte. Il est co-piloté par le préfet de région et le président du conseil régional.
Le Schéma Régional Climat-Air-Énergie (SRCAE)
Les Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie sont élaborés en application de la loi Grenelle 2 et remplacent le Plan Régional de la Qualité de l’Air (PRQA).
Le SRCAE de la région Languedoc-Roussillon a été approuvé par la Région et l’Etat, respectivement en session plénière du Conseil Régional le 19 avril 2013, et par arrêté préfectoral du 24 avril 2013.
Ce document comprend trois volets :
Le rapport comportant un état des lieux du profil « climat-air-énergie » de la région, une description des objectifs définis par le SRCAE et illustrés au travers de scénarii aux horizons 2020 et 2050, ainsi qu’une présentation synthétique des douze orientations proposées par le SRCAE pour atteindre ces objectifs,
Une première annexe : le Schéma Régional Éolien,
Une seconde annexe avec le détail des douze orientations proposées :
o Préserver les ressources et milieux naturels dans un contexte d’évolution climatique ;
o Promouvoir un urbanisme durable intégrant les enjeux énergétiques, climatiques et de qualité de l’air ;
o Renforcer les alternatives à la voiture individuelle pour le transport de personnes ;
o Favoriser le report modal vers la mer, le rail et le fluvial pour le transport de marchandises ;
o Adapter les bâtiments aux enjeux énergétiques et climatiques de demain ;
o Développer les énergies renouvelables en tenant compte de l’environnement et des territoires ;
o La transition climatique et énergétique : une opportunité pour la compétitivité des entreprises et des territoires ;
o Préserver la santé de la population et lutter contre la précarité énergétique ;
Les dispositions du PLU sont cohérentes avec l’enjeu de préserver les espaces d’intérêt écologique et les continuités écologiques identifiées sur le territoire. Le PADD consacre une orientation spécifique à cette thématique afin de préserver les espaces ayant une valeur environnementale ou écologique.
Les dispositions règlementaires du PLU permettent de prendre en compte les enjeux de préservations des ressources écologiques du territoire au travers des dispositions suivantes :
- Identification des corridors écologiques et des réservoirs de biodiversité dans le PADD,
- Inscription des corridors aquatiques et terrestre dans le zonage et mise en place de prescriptions dans le règlement pour les préservés,
- Identification Classement en zone naturelle (N) des espaces boisés et de garrigues,
- Identification d’éléments du patrimoine végétal type alignements d’arbres, arbres remarquables et espaces verts au sein du village pour protéger les éléments qui apportent une qualité au village mais aussi des espaces de nature permettant des continuités écologiques,
- La mise en place de prescriptions au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour l’intégration paysagère et environnementale de chaque secteur d’aménagement. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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o Favoriser la mobilisation citoyenne face aux enjeux énergétiques, climatiques et de qualité de l’air ;
o Vers une exemplarité de l’Etat et des collectivités territoriales ;
o Favoriser la recherche et l’innovation dans les domaines du climat, de l’air et de l’énergie ;
o Animer, communiquer et informer pour une prise de conscience collective et partagée.
Le Schéma Régional Eolien (SRE)
Suite à la loi Grenelle II en 2010, chaque région doit établir un Schéma Régional Eolien afin d’identifier les parties du territoire favorables au développement de l’énergie éolienne compte tenu du potentiel éolien, des servitudes, des règles de protection des espaces naturels, du patrimoine naturel et culturel, des ensembles paysagers, des contraintes techniques et des orientations régionales.
Le Schéma Régional Eolien constitue un des volets du SRCAE auquel il est annexé. Il identifie à l’échelle régionale, les enjeux à prendre en compte pour le développement de projets éoliens et fixe des recommandations et objectifs quantitatifs à atteindre en matière de valorisation du potentiel énergétique pour l’éolien terrestre à l’horizon 2020.
Le Plan Climat Energie Territorial (PCET)
Le Plan Climat Energie de la région Languedoc-Roussillon, lancé en 2009, définit un cadre de référence stratégique pour lutter contre le changement climatique en lien étroit avec le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) et le Schéma Régional des Transports et des Communications (SRTC). Le cadre de référence stratégique « Plan Climat » est une composante essentielle de la stratégie transversale pour le développement durable de l’Agenda 21 régional.
Le Plan définit soixante actions relevant des secteurs du bâtiment, du transport, de l’urbanisme et des risques, de l’agriculture et du développement économique. Quinze de ces actions sont désignées comme des « actions clés pour le Plan Climat ». Il s’agit d’actions nécessaires à engager du fait de :
Leur impact prédominant et direct sur les quantités d’énergie économisées et les émissions de gaz à effet de serre évitées,
Leur importance stratégique pour une adaptation vis-à-vis des risques liés au changement climatiques,
Leur importance pour l’efficacité de l’ensemble des mesures proposées (par exemple la formation des professionnels de l’acte de construire qui est une condition nécessaire pour garantir l’efficacité des mesures de réhabilitation à engager).
Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND)
La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 prévoit la révision de tous les plans adoptés antérieurement à 2005. Cette révision est conduite sous l’autorité du Président du Conseil Départemental.
La commune de Souvignargues dépend du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND) de l’Hérault approuvé en octobre 2014.
Ce document de planification conditionne la gestion des déchets dans l’Hérault pour les 12 années. Il s’agit d’un outil essentiel et structurant pour l’ensemble des acteurs publics et privés œuvrant dans le domaine des déchets.
Le PPGDND concerne les déchets non dangereux, qu’ils soient d’origine ménagère ou d’origine professionnelle. Il s’articule autour de cinq grands objectifs, dans le respect de la directive cadre européenne sur les déchets de 2008 :
Mettre en œuvre un programme de prévention efficace et adapté au territoire du plan
Améliorer la valorisation matière et organique des déchets
Assurer un traitement de proximité pour les déchets d’assainissement collectif et non collectif
Améliorer la gouvernance de la gestion des déchets
Pour atteindre ces objectifs, le plan recommande la mise en œuvre de nombreuses actions que devront mettre en place les EPCI, les acteurs économiques, les Chambres Consulaires, les administrations, les touristes, et autres. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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La Stratégie de Cohérence Régionale pour l’Aménagement Numérique (SCoRAN)
Concernant le développement des communications numériques, la Stratégie de Cohérence Régionale pour l’Aménagement Numérique (SCoRAN) fixe les grandes orientations souhaitées par les acteurs régionaux dans le but de garantir la couverture de chaque territoire par un Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN).
La SCoRAN de la région Languedoc Roussillon fixe les objectifs suivants :
Connecter à l’Internet Très Haut Débit 70% des habitants en 2020, 100% en 2025,
Mailler l’ensemble des zones d’activités économiques,
Mettre en place des services de télétravail,
Accroître l’accès à la formation à distance, la télémédecine, l’accès aux services publics dématérialisés.
A ce titre, la commune souhaite, dans son projet communal, permettre le développement d’une desserte numérique adaptée à ses espaces urbains actuels et futurs. Les choix de secteurs de développement étant concentrés en densification ou en continuité immédiate des tissus urbains, le raccordement au réseau numérique sera facilité. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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INCIDENCES SUR L’ENV IRONNEMENT
Examen au cas par cas par l’Autorité
Environnementale
Contexte règlementaire
Les documents d’urbanisme soumis à la réalisation d’une évaluation environnementale sont définis par les articles L.121-10 (modifié par les lois Grenelle 2 et ALUR), R.121-14 et R.121-16 (modifiés par le décret 2012-995 du 23/08/2012) du Code de l’Urbanisme.
La commune de Souvignargues ne répond pas aux critères qui exigent une évaluation environnementale automatique dans le cadre de l’élaboration de son PLU.
Néanmoins, l’article R.121-14 du Code de l’Urbanisme stipule que :
« […] III. ― Font l'objet d'une évaluation environnementale, après un examen au cas par cas défini à l'article R. 121- 14-1, à l'occasion de leur élaboration :
1° Les plans locaux d'urbanisme ne relevant ni du I ni du II du présent article, s'il est établi qu'ils sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement au sens de l'annexe II de la directive 2001/42/ CE du 27 juin 2001 du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ».
Une demande d’examen au cas par cas a été établie auprès de la Mission Régionale d’autorité environnementale (MRae).
Après réalisation de l’examen au cas par cas, la MRae décide que le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues n’est pas soumis à évaluation environnementale (décision du 28 janvier 2019).
Mesures mises en place pour la protection de
l’environnement
Prise en compte du patrimoine écologique
La commune de Souvignargues est concernée par plusieurs périmètres à enjeux environnementaux :
Une Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type I - Bois de Camp de Freychat ;
Deux Espaces Naturels Sensibles (ENS) au sein du territoire – ENS n°107 « Vidourle inférieur » et ENS n°127 « garrigues de Nîmes » ;
Deux ENS en bordure du territoire – ENS n°92 « Bois de Leins partie Sud » et n° 139 « Vallée du Vidourle » ;
Des Plans Nationaux d’Actions (PNA).
La commune n’est pas concernée par un site Natura 2000.
Le projet communal intègre ces périmètres en évitant de se développer trop fortement au sein de ces secteurs à enjeux ; le développement communal intervenant essentiellement par densification et confortement de son enveloppe urbaine.
Le PLU induit une consommation modérée des espaces agricoles et naturels qui ne remet pas en cause les grands équilibres écologiques du territoire, les continuités écologiques ou encore les réservoirs de biodiversité.
En effet, le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) du Languedoc-Roussillon a été intégré au projet de PLU. La Trame Verte et Bleue a été analysée et retranscrite à l’échelle de la commune.
Les éléments de la Trame Verte et Bleue locale sont identifiés dans le diagnostic du PLU et reportés dans le PADD. Souvignargues n’est pas concernée par des éléments de Trame Verte régionale ; cependant les ruisseaux d’Aigalade et de Corbières sont des éléments de la Trame Bleue, identifiées comme étant à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Aussi, sont identifiés dans le zonage et le règlement du PLU comme des corridors écologiques aquatiques à protéger :
- Le cours d’eau de l’Aigalade ;
- Les valats d’Ezort, de la Rompue, de la Bastide, des Combes, etc.
Des corridors écologiques terrestres sont également identifiés au plan de zonage et au règlement : Coste Sorbières, Puech Redonnel, Puech des Cabanes, Puech Ravanas.
Afin de préserver les cours d’eau et les valats et de prévenir leur érosion, un recul de 10 m des berges pour les constructions et annexes est imposé au règlement et matérialisé sur le document graphique.
Prise en compte du contexte physique
Le projet de PLU vise à préserver les grandes entités naturelles, les paysages, les espaces boisés et les espaces agricoles. Au regard de l’occupation des sols, des perspectives visuelles, ou encore de l’hydrographie, les choix de développement sont réalisés dans un objectif de préservation maximal de l’environnement. L’axe 3 du PADD « Concilier l’aménagement et l’environnement » met en avant cette volonté.
Le développement urbain se réalise au sein des entités urbaines existantes ou en continuité immédiate de ces dernières. Le dimensionnement du développement est modéré et cohérent avec le contexte communal.
Réseau hydrographique
Le réseau hydrographique est préservé par le projet de développement. Aucun développement n’est projeté aux abords des cours d’eau. De plus, comme il a été décrit précédemment, un recul de 10 m des corridors aquatiques est imposé.
Risques naturels
Risque inondation et ruissellement
Le projet intègre le PPRi Moyen Vidourle : ce dernier est annexé au PLU et vaut servitude d’utilité publique. Le règlement du PPRi se superpose aux règles édictées par le PLU.
Le zonage du PLU intègre ce risque : aucune zone urbaine ou à urbaniser ne se trouve dans un secteur concerné par le risque inondation.
Un secteur au sein de l’enveloppe urbaine du village a été identifié pour un risque de ruissellement pluvial en raison de la topographie du lieu sous forme de cuvette.
Feu de forêt
Le risque feu de forêt est très présent sur la commune, les espaces boisés représentant 450 hectares, soit 40% de la superficie communale. Les zones les plus vulnérables de la commune sont celles habitées en interface avec la forêt et plus particulièrement dans le hameau Saint Etienne d’Escattes.
Les zones urbaines situées à l’interface de la forêt son localisées dans le hameau Saint Etienne d’Escattes au niveau de la frange Est et dans le village dans les quartiers périphériques au sud-ouest par la présence d’une garrigue boisée.
Mesures d’évitement :
Les secteurs présentant des intérêts écologiques tels que les réservoirs de biodiversité ou les corridors écologiques formant la Trame verte et bleue sont évités grâce à leur identification en zone non constructible.
Les incidences du PLU sont positives avec la protection des espaces de fonctionnalité écologiques avec un classement dans les zones naturelles et agricoles et une protection accrue par l’identification de corridor à protéger au sens du code de l’urbanisme et de l’article L151-23.
Concernant les espèces faisant l’objet d’un PNA, le projet de PLU pourrait avoir une incidence faible. Les secteurs identifiés pour permettre le développement communal sont localisés en continuité de l’urbanisation existante, en dehors des corridors écologiques et des réservoirs de biodiversité. Les habitats préférentiels de ces espèces sont les milieux ouverts, de type agricoles pour la Pie grièche. Les espaces de développement concernent peu d’espaces agricoles, plus particulièrement des friches ou de la garrigue boisée à chêne vert. Ces milieux semblent moins favorables à ces espèces. Néanmoins, il existe une probabilité de les trouver, impliquant une incidence assez faible au vu de la proximité avec les espaces anthropisés et de la préservation des autres espaces propices à ces espèces qui sont préservés. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Santé et cadre de vie
La croissance démographique projetée dans le cadre du PLU va entrainer des conséquences sur plusieurs paramètres et notamment une augmentation des déplacements motorisés, une augmentation de la consommation énergétique du territoire, ainsi que de la production de déchet ou encore de gaz à effet de serre.
Cependant la croissance projeté dans le projet de PLU, de 1,2%/an, reste modérée et cohérente au regard du territoire et de ses capacités. Les incidences sont faibles et seront proportionnelles à l’arrivée de la nouvelle population qui se réalisera progressivement.
Les choix opérés au sein du PLU permettent de réduire les incidences potentielles sur la santé et le cadre de vie.
Paysage et patrimoine
Une analyse du territoire pour favoriser le développement au sein de l’enveloppe urbaine existante
Le choix des sites du développement communal s’est fait pas une analyse urbaine du territoire. Après avoir défini les différentes entités urbaines du territoire, une analyse de la capacité de densification a permis d’avoir un aperçu des potentialités de développement à l’intérieur de l’enveloppe urbaine de Souvignargues. Cette analyse permet de limiter l’étalement de l’enveloppe urbaine.
Afin de règlementer les secteurs de développement, 8 sites font l’objet d’Orientation d’Aménagement et de Programmation. Ces OAP contiennent des mesures de protection de l’environnement et du paysage.
Mesures de réduction :
le projet de développement permet de recentrer le développement au niveau des deux entités urbaines principales (le village de Souvignargues et le hameau de Saint Etienne d’Escattes). Ainsi, la densification est favorisée, par la délimitation de six OAP en dents creuses, permettant de remplir les espaces résiduels non bâti.
Les incidences d’un développement urbain centré dans les espaces urbains déjà existants sont positives : meilleure gestion des déplacements, des déchets, de la consommation d’énergie et par conséquent une réduction de l’incidence du projet sur le territoire.
Mesures de réduction :
Le classement en zone 1AU, fermée à l’urbanisation en raison d’une problématique de ruissellement pluvial avérée, permet une meilleure prise en compte du risque ruissellement. Il ne sera ouvert à l’urbanisation que sous condition d’une solution de gestion des eaux de ruissellement.
Le projet permet des effets bénéfiques sur la gestion de l’assainissement collectif avec la réalisation d’un schéma d’assainissement prévoyant le renouvellement de la station d’épuration du village ainsi que des travaux sur les réseaux.
Pour améliorer la gestion des interfaces habitat/forêt, le territoire est soumis aux obligations légales de débroussaillement par arrêté préfectoral. Ces dispositions sont rappelées dans le rapport de présentation avec une partie annexe comportant les documents relatifs aux feu de forêt, ainsi que dans le règlement du PLU. Pour les secteurs d’OAP en contact avec les espaces boisés ou de garrigues, les prescriptions rappellent les obligations en matière de défense incendie et les aux obligations légales de débroussaillement.
Mesures d’évitement :
Aucune zone où le risque inondation existe n’est ouverte à l’urbanisation. Le PLU intègre le PPRi en vigueur ainsi que les aléas naturels reconnus. Avec un resserrement des limites constructibles, le projet permet d’éviter l’étalement urbain et une possible exposition à ces risques. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Mesures de protection
OAP SECTORIELLES
OAP 1 – Rue du Parc
- Typologie d’habitat en accord avec le contexte local
- Maintien des masses boisées remarquables (micocouliers, cèdres)
- Maintien du mur de pierres sèches existant
OAP 2 – Chemin de Saint
André
- Typologie d’habitat en accord avec le contexte local
- Maintien des masses boisées remarquables (pins, cèdres)
- Préservation du mur de pierre sèche et mise en valeur
OAP 3 – Puech de la Vierne
- Une architecture traditionnelle et une typologie de maison individuelle doivent être respectées
- Traitement paysager des bordures de l’opération
- Gestion des eaux de ruissellement à l’échelle de l’opération
OAP 4 – Chemin des
Grenadiers
- Intégration des logements au contexte périurbain
- Une architecture traditionnelle et une typologie de maison individuelle doivent être respectées.
- Traitement paysager des bordures de l’opération
- Gestion des eaux de ruissellement à l’échelle de l’opération
OAP 5 – Pôle commerces et
services du village
- Architecture traditionnelle pour s’intégrer au abords du centre-ancien
- Traitement paysager des bordures de l’opération
- Gestion des eaux de ruissellement à l’échelle de l’opération
OAP 6 – chemin des
Barbières
- Intégration des logements au contexte périurbain
- Conservation des espaces végétalisés et des interfaces végétales avec le reste des espaces construits pour garder un caractère aéré et campagnard
OAP 7 – Le Pouget
- Intégration des logements au contexte périurbain
- Conservation des espaces végétalisés et des interfaces végétales avec le reste des espaces construits pour garder un caractère aéré et campagnard
- Prévoir le maintien d’une interface végétalisée sur le pourtour du site qui se trouve en contact avec la garrigue.
O AP
THÉMATIQUE
OAP 8 – STECAL
- Maintien des lisières boisées à proximité des habitations du quartier
- Conservation des arbres et bosquet au sein du site, afin de maintenir les éléments végétaux rappelant le contexte paysager dans lequel le site
s’insère.
Sur ces 8 sites d’OAP, seulement deux se trouvent en extension de l’enveloppe existante : l’OAP 6 chemin des Barbières et l’OAP 7 le Pouget. Bien qu’ils se trouvent en extension de l’enveloppe urbaine, ces sites intègrent des mesures importantes d’intégration dans leur environnement.
Une règlementation des espaces libres et plantations
Le règlement du PLU de Souvignargues intègre dans son règlement, à l’article 13, des restrictions concernant les espaces libres et plantations, afin de conserver des espaces d’aération au sein des zones urbaines. A titre d’exemple, en zone UA et UB, une surface correspondant au minimum à 20% de l’unité foncière doit être laissée en espace de pleine terre. La règlementation des espaces de pleine terre et des plantations permet de conserver le cadre paysager de Souvignargues, objectif affiché du projet communal.
Des prescriptions en zones agricole et naturelle en faveur de l’environnement
Les grandes entités agricoles et naturelles, caractéristiques du cadre de vie de Souvignargues, ont été classés en zone Agricole (A) et Naturelle (N) dans le PLU.
Ce classement permet de protéger le potentiel agronomique, biologique ou économiques des terres agricoles pour la zone A. Afin de protéger le territoire communal du mitage, un sous-secteur A1 et un sous-secteur Ap ont été créés en raison des enjeux paysagers et pour la préservation des terroirs agricoles de qualité. Un sous-secteur Ah de type STECAL, est défini sur un périmètre limité de 1 ha. Ce dernier pourra accueillir des installations et bâtiments techniques ainsi que les habitations liées à ces activités. Par le classement en zone A et par la définition Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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des sous-secteurs en fonction des enjeux établis, les espaces agricoles seront ainsi préservés du développement urbain et du mitage.
Pour la zone N, la protection mise en avant est soit celle de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, histoire ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.
En zone A et N, le règlement autorise les extensions mais avec des prescriptions importantes (emprise au sol maximum de 20 m² par annexe, 50 m² d’emprise au sol maximal de toutes annexes confondues hors piscine, implantation des annexes dans un rayon de 30 mètres autour de la construction principale …). Ces prescriptions permettent de restreindre la consommation d’espaces en zones agricole et naturelle.
Réseaux
En parallèle de la réalisation de son Plan Local d’Urbanisme, la commune de Souvignargues a réalisé son schéma d’assainissement ainsi que son zonage d’assainissement. Le zonage des réseaux d’eau date de 2015.
Les choix de développement communal se sont fait en lien avec la présence des réseaux et les capacités de ces derniers.
Aussi, le projet de PLU identifie un secteur Nstep, afin de reconnaitre l’emplacement des stations d’épurations du village et du hameau. Le projet communal prévoit de remplacer la station d’épuration du village qui présente quelques dysfonctionnements, par une délocalisation de l’équipement et la création d’une nouvelle unité de traitement qui permettra de plus d’augmenter les capacités de traitement et de raccordement au réseau collectif d’assainissement. L’emplacement réservé n°9 prévoit l’aménagement d’un chemin d’exploitation vers la nouvelle station d’épuration, la localisation de cette dernière n’étant pas encore définitive.
Mesures d’évitement :
Les choix de développement ont été fixés pour préserver les grandes entités naturelles et agricoles du territoire. Les espaces agricoles présentant un intérêt majeur et des enjeux paysagers ont été évités et ont un classement spécifique.
Mesures de compensation :
La majorité des espaces agricoles et naturels autour des entités urbaines ainsi que les espaces boisés sont préservés de toute urbanisation grâce à une protection en zone non constructible du PLU.
Mesures de réduction :
Le projet communal intègre l’inscription de deux Monuments Historiques et prend en compte leurs périmètres de protection. Les effets sont nuls sur cette composante. En revanche, le projet de PLU permet d’identifier des éléments de patrimoine local de type bâti et paysager afin de reconnaitre leur intérêt patrimonial et les protéger. En cela la mise en œuvre du document a des effets positifs.
Le projet a des incidences positives en évitant le mitage des espaces agricoles qui offrent des perspectives paysagères. La création d’un secteur particulier (STECAL Ah) permet de concentrer l’installation des bâtiments techniques sur un site ne portant pas atteinte au paysage. Une prescription spécifique pour la préservation des espaces présentant le plus d’enjeux est inscrite au PLU. Il s’agit de surfaces localisées en franges urbaines au contact avec les espaces agricoles, dans lesquelles les nouvelles constructions sont interdites (sous-secteur Ap). Plan Local d’Urbanisme de la commune de Souvignargues- Tome 1 – Rapport de Présentation
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Synthèse des incidences du projet de PLU
Composantes Mesures Incidences du projet
Patrimoine écologique Mesures d’évitement Très faible
Contexte physique Mesures de réduction
Mesures d’évitement Faible
Santé et cadre de vie Mesures de réduction Très faible
Paysage et patrimoine Mesures d’évitement
Mesures de compensation
Mesures de réduction
Faible