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Arrêté - T2026 192
Arrêté - T2026 311
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2026 311)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de l’Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N°T2026-311
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les
articles L.2212-18,
VU le Code de la voirie routière,
Objet : VU le Code de la route, Réfection des bordures VU le Code pénal,
ebtrottoirs VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24 eo dela RD46 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Rue Albert Peuvrier et . rue de Montihéry VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre | 1°" à 8è"° parties et les textes subséquents le
modifiant et le complétant,
VU la délibération n°2026-21-03-04 en date du 21 mars 2026 par
laquelle le Conseil Municipal a consenti au Maire la délégation visée à
l’article L.2122-22 du Code des collectivités territoriales, avec faculté
de subdélégation de toutes les matières énumérées,
VU l'arrêté municipal n°2026-013 du 21 mars 2026 portant délégation
de fonctions et de signature à Monsieur Guy Préaux,
VU le règlement sanitaire départemental de l'Essonne,
VU la demande formulée le 15/10/2026 et adressée à la Ville par le
pétitionnaire la société COLAS France Etampes, domiciliée route de
Brières-les-Scellés 91150 Etampes.
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer provisoirement la
circulation, le stationnement et le cheminement des piétons afin
d'assurer la sécurité publique, à l'adresse : rue Albert Peuvrier et rue
de Montlhéry pour permettre la réfection des bordures et trottoirs le
long de la RD46,
ARRÊTE
Du 26/10/2026 08h00 au 04/11/2026 17h00
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Page 1 sur 5 Article 1:La société COLAS France Etampes agissant sous la
responsabilité, au nom et pour le compte du Maître d'Ouvrage Cœur
d’Essonne Agglomération, est autorisée à intervenir sur le domaine
public pour permettre la réfection des bordures et des trottoirs le long
de la RD46, à l'adresse suivante : rue Albert Peuvrier et rue de
Montlhéry à Saint-Michel-sur-Orge.
Article 2 : Le stationnement sera strictement interdit sur la chaussée
et les trottoirs côté pair et impair ainsi que sur les emplacements de
stationnement délimités au sol au droit de l'avancement des travaux,
Cette réglementation ne s'applique pas aux véhicules affectés au
déroulement du chantier.
Article 3 : En application de l’article R.417-10 du Code de la route, tout
contrevenant à l'interdiction prévue par le précédent article
s'exposera à l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème
classe. Le cas échéant l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent
être prescrites selon les dispositions réglementaires applicables.
Article 4 : Les règles de circulation seront provisoirement modifiées
dans les conditions suivantes :
- les voies de circulation pourront être rétrécies au minimum du
gabarit routier avec empiétement sur la chaussée et mise en place
d’une signalisation de position de type K5a ou K5c, et panneaux du
type AK3,
la circulation automobile sera très ponctuellement arrêtée par des
hommes trafic pour permettre les manœuvres des véhicules de
chantier,
- la priorité courante sera donnée aux véhicules venant en sens inverse
de l’obstacle avec mise en place de panneaux B15, C18,
- en cas de nécessité la circulation pourra être alternée sur une voie,
soit manuellement par des agents en liaison radiotéléphonique à l’aide
de panneau de type K10, précédés par un panneau de type KC, ou soit
par signaux tricolores de type KR11 munis d'un compte à rebours et
précédés par une signalisation de danger du type AK17,
- la vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h et pourra être
diminuée en fonction du risque sur zone,
- les dépassements seront strictement interdits.
En dehors des horaires de 8h à 17h, les jours ouvrés, la circulation
automobile devra être rétablie et la signalisation devra être adaptée
aux obstacles subsistant sur la chaussée ou à proximité.
Article 5 : La zone de travaux sera isolée et maintenue fermée par la
mise en place de barrières pleines de 1,20 mètre de hauteur attachées
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 2 sur 5 entre elles et lestées au sol, précédées par des glissières en plastique
réfléchissantes sur chaussée. Les dispositifs de signalisation précités
seront conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière, notamment son livre |, 8ème partie et aux
manuels du chef de chantier « signalisation temporaire routes
bidirectionnelles et voirie urbaines ». L'entreprise prendra toutes les
dispositions nécessaires pour maintenir en permanence la circulation
des véhicules de premiers secours. Le pétitionnaire doit veiller à ce que
la desserte des propriétés riveraines soit maintenue (entrée
charretière, garage...). Il doit également veiller à ce que l’accès aux
bouches d’incendie, l'écoulement des eaux et de ses ouvrages annexes
et, d’une façon générale la continuité du fonctionnement des services
publics et des dispositifs de sécurité soient préservés. Les conditions
de circulation et de stationnement seront rétablies aux conditions
normales en dehors de la période arrêtée en préambule.
Article 6 : Le cheminement des piétons sera maintenu en permanence
avec une déviation sur le trottoir opposé à la zone d'intervention. La
déviation sera matérialisée avec des panneaux "Piétons, traversée
obligatoire" sur les passages piétons existants en amont et en aval de
la zone d'intervention ou à défaut, avec une traversée piétonne
provisoire matérialisée par une signalisation verticale d'approche et
de position adaptée.
Article 7: Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place, de
l'entretien et de la dépose de la signalisation réglementaire et du
balisage nécessaire à l’exécution du présent arrêté. Il doit intervenir à
tout moment en urgence pour pallier tout défaut de la signalisation
temporaire mise en place. Le pétitionnaire assure que les personnels
dédiés aux interventions ont préalablement reçu une formation aux
règles de sécurité élémentaire des chantiers et sont dotés des EPI
adaptés à leurs missions. Le pétitionnaire est tenu de distribuer dans
les boites aux lettres des riverains de la rue Anatole France une note
d’information destinée à les informer de la gêne occasionnée par les
travaux, au minimum sous 72 heures avant démarrage du chantier.
Article 8 : Le pétitionnaire est responsable de tout dommage, de
quelque nature et de quelque importance qu’il soit, causé au domaine
public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations qui s’y trouvent, ou
aux usagers, ou aux tiers, où aux biens de ceux-ci, de son fait, ou du
fait des choses qu’il a sous sa garde, ou du fait de ses préposés, salariés
ou non, ou des choses dont ces derniers ont la garde, dès lors que le
fait générateur est survenu pendant l’exécution des travaux encadré
par ce présent arrêté peu importe la date d'apparition ou de
consolidation du dommage. Le domaine public devra, après travaux,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Page 3 sur 5 Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprè
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être nettoyé et remis en parfait état primitif à sa charge. Un constat
contradictoire de remise en état définitive devra être établi sur place
en présence de l'autorité compétente en matière de conservation de
la voirie dans les dix jours ouvrés consécutifs à la date de fin
d'application du présent arrêté, charge à l’entreprise de demander un
rendez-vous par courrier ou mail. En l'absence de constat
contradictoire préalable à l’intervention, les lieux sont réputés en bon
état d'entretien et aucune contestation ne sera admise par la suite.
Article 9 : L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident
pouvant survenir à l’origine de son intervention et des conséquences
résultant d’un défaut ou d’une insuffisance du dispositif de sécurité
provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des assurances de
responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
Article 10 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site
de manière claire et lisible et sa publication.
Article 11 : Le non-respect par le pétitionnaire d’une des clauses du
présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l’autorisation
d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmise pour information, et application, chacun
en ce qui le concerne :
- À Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
- À Monsieur le Chef du Groupement opération centre du SDIS,
- À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-
Michel-sur-Orge,
- À l'intéressé.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,
Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, le 2 0 OCT 2026
Adjoint au Maire chargé du cadre de vie, des travaux As (0 2? QT. 2026
et du devoir de mémoire
de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
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