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Procès Verbal - PV du CM du 09 décembre 2020
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Saint-Aubin-Celloville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 09 décembre 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit,
Département
de
la
Seine-Marilime
Mairie
de
Gâin
'
(ellovil
Ubin le
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 DECEMBRE
2020
à
18
h 30
L'an
deux
mille
vingt,
le
neuf
décembre
à
18
h 30,
le conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M
DEHAIL
Maxime,
Maire
:
Etaient
présents
:
MM.
DEHAIL,
SOIR,
BAZIRE,
LE
GOUARDER
Mmes
SALAUN,
DUFOSSE,
MADELINE,
RATIEUVILLE
Etaient
présents
en
visioconférence
:
MM.
FORCADEL,
TOCQUE
Mme
CHAUVIN
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
absents
excusés
:
Mmes
SIMON,
GOMIS
MM
SATNEY,
SIMON
Mme
RATIEUVILLE
a été
élue
secrétaire.
Lecture
faite
du
compte
rendu
du
22
septembre
2020
à
18
h
30,
le texte
mis
aux
voix
est
adopté
à
l'unanimité.
1)
Fonds
d’aide
aux
jeunes :
Depuis
le 1° janvier
2017,
la Métropole
exerce
la compétence
« aide
aux
jeunes
en
difficultés
»
qui
consiste
à
accorder
des
aides
financières
individuelles
par
l'intermédiaire
d’un
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
(FAI). Ces
aides
ont
pour
objectifs
de
soutenir
les
jeunes
dans
la
réalisation
de
leur
parcours
d'insertion
professionnelle
et
sociale
mais
aussi,
d'assurer
leur
subsistance
lors
des
situations
d'urgence.
En
complément
du
financement
par
la
Métropole,
la
réglementation
permet
aux
autres
collectivités
territoriales
volontaires,
d'abonder
au
FAI.
Il
est
proposé
de
reprendre
le
niveau
de
contribution
volontaire
adoptée
par
le Département
depuis
1997,
soit
0.23
euros
par
habitants.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
participer
au
financement
du
FAI
pour
l’année
2020.
Décision
prise
à
l'unanimité.
2)
Modification
des
tarifs
des
Baux
de
Chasse
:
Monsieur
le
Maire,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
existe
trois
associations
de
chasse
sur
la Commune
et
que
les
tarifs
de
location
ont
été
fixés
en
2018
pour
trois
ans
de
la façon
suivante
:
e
300€
pour
la
saison
2018-2019
e
310
€ pour
la saison
2019-2020
s
320
€ pour
la saison
2020-2021
En
2018
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
baisser
les
tarifs
location
de
50
€
en
raison
des
augmentations
de
charges
que
subissaient
ces
dernières.
Cette
année
Monsieur
DEHAIE
propose
de
modifier
le tarif
de
location
en
fonction
des
surfaces
disponibles
pour
chaque
association :
-
St Aubin
278€
- _
Incarville
211
€
-
Celloville
320
€
Les
membres
du
conseil
municipal
acceptent
le principe
de
proratisation
et ces
nouveaux
tarifs
pour
la saison
de
chasse
2020.2021.
Décision
prise
à
l'unanimité,
3)
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le
justifient
Art
3-3,
2°
loi
84-53 :
M
DEHAIL
Maxime,
Maire
rappelle
que,
conformément
à
l’article
3-3,2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
un
emploi
permanent
du
niveau
de
la catégorie
C peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
lorsque
la nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le justifient.
I
précise
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
d’un
emploi
permanent
d'agent
technique
de
voirie
et
d'entretien
des
bâtiments
communaux
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
et
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
par
délibération
en
date
du
13/11/2011
à
temps
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
35/35"
et
qu’il
n’est
pas
possible
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
M
DEHAIL
Maxime,
maire
propose
l'établissement
d’un
contrat
à
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an
renouvelable
dans
la
limite
de
six
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
A
l'issue
de
la
période
maximale
de
six
années,
le
contrat
ne
peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
en
application
du
l’article
3-4
de
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-__D'autoriser
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
€
pour
effectuer
les
missions
d'entretien
de
voirie,
des
espaces
verts
et
des
bâtiments
municipaux,
à temps
complet
à
raison
de
35/35ème,
pour
une
durée
déterminée
d’un
an
renouvelable,
dans
la
limite
de
six ans.
-__
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
primitive
2021.
Décision
prise
à l'unanimité.
4)
Création
d’un
emploi
permanent:
M
DEHAIE
Maxime,
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
conformément
à l'article
34
de
la loi n°84-
53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
M
DEHAIL
Maxime,
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
en
raison
des
missions
suivantes
:
-
Préparation,
service
en
salle,
ménage
cantine
scolaire,
et
ménage
école
de
SAINT
AUBIN
CELLOVILLE
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à
compter
du
1°
février
2021,
un
emploi
permanent
d'agent
d'entretien
de
cantine
et
de
l’école,
chargé
de
la
préparation,
du
service
en
salle,
du
ménage
de
la
cantine
scolaire
et
du
ménage
de
l’école
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
14
H
15
minutes/35
h..
Il demande
que
le conseil
municipal
lautorise
à recruter
un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
conformément
aux
conditions
fixées
à
l’article
3-2
ou
à
l'article
3-3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
De
créer
un
emploi
permanent
sur
le grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C pour
effectuer
les
missions
Préparation,
service
en
salle,
ménage
cantine
scolaire,
et
ménage
école
de
SAINT
AUBIN
CELLOVILLE
à temps
non
complet
à raison
de
14
h
15
minutes/35
heures
à compter
du
1er
février
2021.
D’autoriser
le recrutement
sur
un
emploi
permanent
d’un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire,
pour
une
durée
déterminée
d’un
an
renouvelable
dans
la
limite
de
6 ans
(recrutement
au
titre
de
l’article
3-3
de
la
loi
n°84-53
du
26.01.1984),
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
primitif
2021
Décision
prise
à l'unanimité. 5)
Augmentation
du
temps
de
travail
: Adjoint
technique
territorial
En
raison
des
besoins
supplémentaires
dus
à l'augmentation
des
effectifs
scolaires,
depuis
le
1°°
septembre
2020
il est
nécessaire
d'augmenter
le temps
de
travail
de
l'agent
de
cantine
garderie,
Mme
CRIMET
à raison
de
1h
30
minutes par
jour
scolaire.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
d'augmenter
le temps
de
travail
du
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
31
h
40
minutes/35
heures
la
semaine,
à
compter
du 1° janvier
2021.
Décision
prise
à
l'unanimité.
6)
Election
des
membres
de
la commission
d’appel
d'offres
:
Vu
l'article
L. 1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
selon
lequel
la commission
d’appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
même
code
;
Vu
l’article
L. 1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
pour
les communes
de
moins
de
3 500
habitants,
la
commission
d’appel
d'offres
doit
être
composée
par
le
maire
ou
son
représentant,
président,
et
par
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Considérant
qu’à
la suite
des
élections
municipales,
il convient
désigner
les
membres
de
la commission
d'appel
d’offres
pour
la durée
du
mandat;
Considérant
qu’il
s’agit
d’un
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Les
listes peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n’y a de
sièges
de titulaires
et de
suppléants
à pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le siège
revient
à
la liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus. Considérant
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
des
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
nombre
égalà
celui
des
membres
titulaires
;
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
procéder
à
l’élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
au
scrutin
public
La
liste
des
candidats
présentés
est
la suivante
:
La
liste
BAZIRE
:
M.BAZIRE,
M
LE
GOUARDER
et
M
TOCQUE,
membres
titulaires
Mme
CHAUVIN
M
FORCADEL
et
Mme
RATIEUVILLE,
membres
suppléants
Après
cet
exposé,
le
conseil
procède
à
l'élection
des
membres
parmi
la
liste
de
candidats
présentés
par
les
conseillers
;
Ont
voté
pour:
MM
DEHAIL,
LE
GOUARDER,
TOCQUE
MMmes
SALAUN,
DUFOSSE,
MADELINE,
RATIEUVILLE Abstentions
: MM
SOIR,
FORCADEL,
BAZIRE,
Mme
CHAUVIN Le
Conseil
Municipal
proclame
donc
élus
membres
de
la
CAO
:
- MM
BAZIRE,
FORCADEL,
TOCQUE
Membres
titulaires
de
la
CAO
- Mme
CHAUVIN,
M
FORCADEL,
Mme
RATIEUVILLE
Membres
suppléants
de
la
CAO
7)
Dissolution
du
CCAS
: complément
de
la délibération
2020.24
du
22/09/2020
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
délibération
2020.24
prise
le
22/09/2020
concernant
la
décision
de
dissoudre
le CCAS
au
du 1er
janvier
2021
est
incomplète.
Il rappelle
que
le CCAS
exercera
ses
activités
jusqu’au
31
décembre
2020
inclus
et sera
dissout
à partir
du
1er janvier
2021,
ce
qui
implique
de
mettre
fin
aux
fonctions
des
membres
du
CCAS
qui
ont
été
élus
le 10
juillet 2020.
Concernant
les membres
extérieurs
nommés
par
le maire
il sera
nécessaire
de
pende
un
arrêté
du
maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-
Décide
de
mettre
fin
aux
fonctions
des
quatre
membres
du
CCAS
suivants:
Monsieur
SOIR
Jacques
et
Mesdames
MADELINE
Sandrine,
SIMON
Géraldine
et
RATIEUVILLE
Véronique
à
compter
du 1er
janvier
2021
en
raison
de
la dissolution
du
CCAS
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
l’ arrêté
nécessaire
concernant
les
membres
extérieurs
nommés
par
ses
soins.
Décision
prise
à l’unanimité
Séance
levée
à 19
h 30.
La
secrétaire,
[phone
DEHAIL
Maxime.
RATIEUVILLE
Véronique.
Le
Maire,