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Compte-Rendu - procès verbal du 08 décembre 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-Celloville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - procès verbal du 08 décembre 2021)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi,
Département
de
la
Seine-Maritime
Mairie
de
San
#2
Ubin
Celloville
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
08
Décembre
2021
à
18
h
30
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
huit
Décembre
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M
DEHAIL
Maxime,
Maire
:
Etaient
présents
:
MM
DEHAIL
SOIR,
SIMON,
BAZIRE,
SATNEY
Mmes
SIMON,
RATIEUVILLE.
Ayant
donné
pouvoir:
M
FORCADEL
a donné
pouvoir
à
M
DEHAIL
Absents
excusés
:
MM
LE
GOUARDER,
TOCQUE
Mmes
SALAUN,
DUFOSSE,
MADELINE,
CHAUVIN,
GOMIS,
M
SOIR a
été
élu
Secrétaire.
Lecture
faite
du
compte
rendu
du
21
Septembre
2021
à 18
h 30,
le texte
mis
aux
voix
est adopté
à l’unanimité. 2021-35
: Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
du
30
Septembre
2021
:
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C;
Vu
le
décret
n°
2014-1604
du
23
décembre
2014
portant
création
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
du
16
décembre
2019
reconnaissant
d'intérêt
métropolitain,
à
compter
du
1er
janvier
2021,
le
Musée
Flaubert
et
d'Histoire
de
la
médecine,
la
maison
natale
de
Pierre
Corneille
et le Pavillon
Flaubert
afin de
les intégrer
dans
la Réunion
des
Musées
Métropolitains,
Vu
la
décision
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
en
date
du
30
septembre
2021, Vu
le rapport
de
présentation
de
la CLETC
du
30
septembre
2021,
Considérant
qu’il
convient
de
se
prononcer
sur
le
montant
des
transferts
de
charges
correspondant
au
transfert
des
équipements
culturels
que
constituent
le
Musée
Flaubert
et
d'Histoire
de
la
médecine,
la
maison
natale
de
Pierre
Corneille
et
le
Pavillon
Flaubert
afin
de
les
intégrer
dans
la
Réunion
des
Musées
Métropolitains,
Considérant
qu'il
revient
à
la
CLETC
d'arrêter
les
méthodes
d'évaluation
et
les
montants
transférés
entre
les
communes
et
la Métropole,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
se
prononcer
sur
ce
rapport
dans
les termes
de
l'article
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Décide
:
ARTICLE
1
:
D'approuver
le rapport
de
la CLETC
du
30 septembre
2021
joint
en
annexe.
ARTICLE
2
:
En vertu
de
l'article
R.421-1
du
Code
de Justice
Administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
ARTICLE 3 :
Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Maritime,
à
Monsieur
le
Président
de
la Métropole
Rouen
Normandie.
ARTICLE
4
:
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Décision
prise
à
l'unanimité.
2021-36
: Tarifs
boissons
et
pâtisseries
:
Le
Conseil
Municipal,
Décide
de
fixer
les
tarifs
des
boissons
et
gâteaux
vendus
lors
de
manifestations
comme
suit :
Tarif
de
la boisson
alcoolisée
: 2,50
€
la boisson
Boisson
froide
non
alcoolisée
: 1,00
€
la
boisson
Boisson
chaude
non
alcoolisée
: 0,50
€
la
boisson
Tarif
pâtisseries
: 1€
la
crêpe
ou
la part
individuelle
de
gâteau
Décision
prise
à
l'unanimité,
2021-37
:Renouvellement
des
baux
de
chasse
2021-2024:
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal :
-__
Accepte
le
principe
de
renouvellement
des
baux
de
chasse
de
la Commune
pour
trois
ans
avec
les
trois
associations
de
chasse
d’Incarville,
de
Celloville
et
de
Saint
Aubin.
-
Décide
de
fixer
les
tarifs
suivants
pour
les
baux
de
chasse :
e
278€
pour
l’association
de
St
AUBIN
e
320€
pour
l'association
de
Celloville ‘e
211€
pour
l'association
d’Incarville
-
Précise
que
les
loyers
seront
fixes
pendant
la
durée
du
bail,
le
conseil
municipal
pourra
les
réviser
au
moment
du
renouvellement.
Toutefois
si aucune
délibération
n’est
prise
dans
ce
sens,
les
loyers
resteront
inchangés.
- _
Précise
que
les baux
sont
rédigés
pour
trois
années
consécutives
pour
commencer
à l'ouverture
de
la saison
de
chasse
2021-2022.
A
l'expiration
de
cette
période
de
3
ans,
les
baux
seront
reconduits
par
tacite
reconduction
pour
une
nouvelle
période
de
trois
ans,
et
ainsi
de
suite.
Décision
prise
à
l’unanimité.
2021-38
:
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes
:
Depuis
le
1° janvier
2017,
la
Métropole
exerce
la
compétence
«
aide
aux
jeunes
en
difficultés
» qui
consiste
à accorder
des
aides
financières
individuelles
par
l'intermédiaire
d’un
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
(FAI).
Ces
aides
ont
pour
objectifs
de
soutenir
tes jeunes
dans
la
réalisation
de
leur
parcours
d'insertion
professionnelle
et
sociale
mais
aussi,
d’assurer
leur
subsistance
lors
des
situations
d'urgence.
En
complément
du
financement
par
la
Métropole,
la
réglementation
permet
aux
autres
collectivités
territoriales
volontaires,
d’abonder
au
FAI.
!! est
proposé
de
reprendre
le
niveau
de
contribution
volontaire
adoptée
par
le
Département
depuis
1997,
soit
0.23
euros
par
habitants.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
participer
au
financement
du
FAJ
pour
l’année
2021.
Décision
prise
à l’unanimité.
2021-39
: Contrats
d'Assurance
des
Risques
Statutaires
:
- Vu
la Loi
n° 84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
- Vu
le Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
(alinéa
2) de
la Loi
n° 84-
53
du
26 janvier
1984
modifiée
et
relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Le
Maire
expose
:
L’opportunité
pour
la
Commune
de
SAINT
AUBIN
CELLOVILLE
de
pouvoir
souscrire
des
contrats
d'assurance
statutaire
(CNRACL
—
IRCANTEC}
garantissant
un
remboursement
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
lapplication
des
textes
régissant
le
statut
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale;
F
Que
le Centre
de gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Seine-Maritime
peut
souscrire
un
tel contrat
pour
son
compte,
en
mutualisant
les
risques. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Décide
:
Article
1%:
le
Conseil
Municipal
adopte
le
principe
du
recours
à
un
contrat
d'assurance
mutualisant
les
risques
statutaires
entre
collectivités
et établissements
publics
et charge
le Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime
de
souscrire
pour
le
compte
de
la
Commune
de
SAINT
AUBIN
CELLOVILLE
des
conventions
d'assurance
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréée.
Les contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
Pour
les
agents
affiliés
à
la C.N.R.A.C.L.
: Congé
de
maladie
ordinaire,
congé
de
longue
maladie
et
congé
de
iongue
durée,
temps
partiel
thérapeutique,
invalidité
temporaire,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
congé
de
maternité,
de
paternité
ou
d'adoption,
versement
du
capital
décès
Pour
les
agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: Congé
de
maladie
ordinaire,
congé
de
grave
maladie,
congé
pour
accident
de
travail
ou
maladie
professionnelle,
congé
de
maternité
ou
d'adoption.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les assureurs
consultés
devront
proposer
à la commune
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
d'assurance
devront
présenter
les caractéristiques
suivantes
:
Durée
fixée
à 4 ans
à compter
du
1° janvier
2023.
Contrats
gérés
en
capitalisation.
Au
terme
de
la
mise
en
concurrence
organisée
par
le
Centre
de
Gestion
et
en
fonction
des
résultats
obtenus
(taux,
garanties,
franchises
….),
Le
Conseil
Municipal
de
ST
AUBIN
CELLOVILLE
demeure
libre
de
confirmer
ou
pas
son
adhésion
au
contrat.
Ârticie
2:
Les
services
du
Centre
de
Gestion
assurant
la
gestion
complète
du
ou
des
contrats
d'assurances,
en
lieu
et
place
de
l'assureur,
des
frais
de
gestion
seront
dus
au
Centre
de
Gestion
par
chaque
collectivité
assurée.
Ces
frais
s'élèvent
à 0.20%
de
la masse
salariale
assurée
par
la collectivité.
Article
3:
le
conseil
municipal
de
ST
AUBIN
CELLOVILLE
autorise
le
Maire
à
signer
les
contrats
en
résultant. Décision
prise
à lunanimité.
2021-40
: Protection
sociale
complémentaire
à
destination
des
agents
municipaux
:
Depuis
2007,
dans
le
cadre
de
leur
politique
d'accompagnement
social
à
l'emploi,
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
ont
la possibilité
de
participer financièrement
aux
contrats
souscrits
par
leurs
agents
en
matière
de
santé
et/ou
de
prévoyance,
pour
faciliter
l’accès
aux
soins
et couvrir
la perte
de
rémunération
en
cas
d’arrêt
prolongé
de
travail
lié à une
maladie
ou
à un
accident,
Pour
leur
part,
depuis
le
1%
janvier
2016,
les
employeurs
du
secteur
privé
ont
l'obligation
de
proposer
une
couverture
complémentaire
de
santé
collective
à l’ensemble
de
leurs
salariés,
avec
une
obligation
de
financement
au
minimum
de
50
%
de
la
cotisation.
Les
salariés,
quant
à
eux,
ont
en
principe
l'obligation
d’adhérer
à la
mutuelle
collective. Dans
le but
d’harmoniser
les
pratiques
et les droits
entre
la fonction
publique
et
les entreprises
privées,
le
législateur
a
souhaité
engager
une
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
à
travers
la
loi
du
5
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique.
Ainsi,
la
participation
financière
des
employeurs
publics,
jusqu'à
présent
facultative,
deviendra
obligatoire. Le
conseil
municipal
-
Prend
acte
des
nouvelles
dispositions
prochainement
en
vigueur
en
matière
de
protections
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
(ordonnance
n°
2021.175
du
17
février
2021),
-
Prend
acte
du
projet
des
Centres
de
Gestion
Normands
de
s'associer
pour
conduire
à
une
échelle
régionale
les
consultations
en
vue
de
conclue
deux
conventions
de
participation
en
santé
et
prévoyance,
-
Donne
son
accord
de
principe
pour
participer
à
l’enquête
lancée
par
les
Centres
de
Gestion
afin
de
connaître
les
intentions
et
souhaits
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
en
matière
de
prestations
sociales
complémentaires.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
délibération.
2021-41
: Création
d’un
comité
consultatif :
M.
le
maire
rappelle
qu'en
vertu
de
l'article
L. 2143-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
le
conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
où
partie
du
territoire
de
la commune,
comprenant
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Il
estime
qu'il
y
aurait
intérêt
à
créer
un
tel
comité
consultatif
pour
associer
des
personnes
qualifiées
pour
les
projets
d'animations
sportives,
culturelles
et
de
loisirs
de
la
Commune.
H propose
au
conseil
que
ce
comité
soit
composé
de
la manière
suivante
:
M
FORCADEL
Nicolas
membre
du
conseil
municipal,
président,
M
DEHAIL
Maxime,
Mme
CHAUVIN
Asä,
Mr
SATNEY
Cédric,
Mme
DUFFOSSE
Elisa,
M
LEGOUARDER
Sébastien,
M
SIMON
Thierry,
Mme
RATIEUVILLE
Véronique
membres
du
conseil
municipal,
Mme
ORY
Marie-Hélène,
M
LEFRANCOIS
Eddy,
Mme
DECARPENTRIE
Aurélie,
M
LE
BOEDEC
Pierre,
M
PRADEL
Pascal.
Le
conseil
municipal,
adoptant
les
propositions
de
M.
le
maire,
délibère
:
Il'est
créé
un
comité
consultatif
chargé
d'étudier
les
projets
d'animations
sportives,
culturelles
et
de
loisirs
de
la Commune
et de
donner
au
conseil
un
avis
sur
ces
projets.
Ce
comité
est
composé
de
la
manière
suivante
:
Président,
M
FORCADEL
Nicolas,
membre
du
conseil
municipal,
M
FORCADEL
Nicolas,
Mme
CHAUVIN
Asë,
Mr
SATNEY
Cédric,
Mme
DUFFOSSE
Elisa,
M
LEGOUARDER
Sébastien,
M
SIMON
Thierry,
Mme
RATIEUVILLE
Véronique
membres
du
conseil
municipal, Mme
ORY
Marie-Hélène,
M
LEFRANCOIS
Eddy,
Mme
DECARPENTRIE
Aurélie,
M
LE
BOEDEC
Pierre,
M
PRADEL
Pascal.
Décision
prise
à l’unanimité.
2021-42
: Augmentation
coefficient
agent
d'entretien
:
En
raison
des
besoins
supplémentaires
dus
aux
mesures
sanitaires
COVID,
il est
nécessaire
d'augmenter
le temps
de
travail
du
poste
d’agent
d’entretien
de
l’école
maternelle
à raison
de
O0 h 30
minutes par
jour
scolaire.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
d'augmenter
le
temps
de
travail
du
poste
d’adjoint
technique
territorial
qui
passera
de
14
h
15
mn/35
heures
à
15
h 45
mn/35
heures
la semaine,
à compter
du
1°
février
2022.
Décision
prise
à
l'unanimité.
e
Information
Du
fait
de
la
crise
sanitaire,
après
consultation
des
conseillers
présents,
il a
été
décidé
de
reporter
le
repas
des
Aînés
prévu
le dimanche
16
Janvier
2022
à une
date
ultérieure.
Séance
levée
à
19
h 30.
Le
Maire,
Le
secrétaire,
M
DEHAIL
Maxime
M
SOIR
Jacques.